Le projet introduit également des dispositions autorisant l’utilisation des fonds régularisés à des fins d’investissement et, suite à un amendement de la commission, autorise jusqu’à 50 % des transferts à l’étranger sans autorisation préalable, sous le contrôle de la Commission tunisienne d’analyse financière (Ctaf).

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisienne ont voté le renvoi du projet de loi n° 2025/058 relatif au règlement des infractions de change à la Commission des finances pour un examen plus approfondi, décision approuvée à la majorité de 54 voix, avec deux abstentions et trois votes contre.

Ce renvoi fait suite à une demande du parti à l’origine du projet de loi, le Bloc national indépendant, qui a invoqué le nombre important d’amendements proposés et la nécessité d’un examen plus approfondi avant sa nouvelle présentation.

Ce texte législatif vise à instaurer un double cadre : un mécanisme temporaire pour le règlement des infractions de change passées et un système permanent permettant aux résidents d’ouvrir des comptes en devises étrangères ou en dinars convertibles. Il cible uniquement les personnes physiques résidentes, à l’exclusion des entreprises, et couvre des infractions telles que la non-déclaration de biens à l’étranger, le défaut de rapatriement des revenus et la détention illégale de devises étrangères, tout en excluant explicitement les fonds liés au terrorisme et au blanchiment d’argent.

Le président de la commission des finances, Maher Ktari, s’est dit surpris par le changement de position du Parlement, rappelant que la proposition avait initialement bénéficié d’un large soutien plus tôt dans la journée avant d’être reportée pour un examen plus approfondi.

Le ministère des Finances avait déjà exprimé ses inquiétudes en juillet 2025, avertissant que l’autorisation des comptes en devises étrangères pourrait affecter la stabilité monétaire et appelant à la prudence dans la mise en œuvre de cette réforme. Traduire : il y a de fortes chances que le projet soit abandonné ou vidé de toute sa substance pour un retour à la case départ, comme cela arrive trop souvent, l’administration publique étant très soucieuse de toujours garder la main… lourde sur les citoyens.  

I. B.

L’article Tunisie | Le projet de loi sur les infractions de change risque de passer à la trappe   est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette affaire fait suite à une décision antérieure de la chambre d’instruction spécialisée en matière de corruption financière de la cour d’appel de Tunis, qui avait renvoyé les accusés devant la chambre criminelle.

Les accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs en vue d’attaquer des biens et des personnes, et pour abus de fonction publique afin d’obtenir un avantage illégal et de nuire à l’administration.

L’acte d’accusation parle également de corruption et de faux et usage de faux.

Maher Chaâbane a, déjà, été condamné  à une peine de deux ans de prison ferme dans le cadre d’une affaire concernant la constitution de produits illicites à l’étranger sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

I. B.

L’article Tunisie | L’homme d’affaires Maher Chaabane reste en prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Elle devra donc rester en détention, en attendant sa prochaine audience au 12 mars prochain, dans le cadre de l’affaire liée à la gestion financière de l’association qu’elle préside.

Pour rappel Saadia Mosbah a été arrêtée et placée en détention en mai 2024 pour blanchiment d’argent, accusation qu’elle rejette totalement tout en criant son innocence. Elle bénéficie par ailleurs d’un soutien au sein de la société civile et des appels ont été lancés pour la faire libérer.

Y. N.

L’article Tunisie | Saadia Mosbah reste en détention est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique Mosaïque FM, citant une source et en affirmant que selon une source les avocats concernés sont Samir Dilou, Ramzi Ben Dia et Mohsen Sahbani ainsi que le cabinet qui les associe.

Ces derniers sont suspectés de « blanchiment d’argent commis par le biais d’une entente exploitant les avantages offerts par les fonctions et activités professionnelles et sociales, provenant d’évasion fiscale et d’autres délits fiscaux» et à titre conservatoire leurs comptes bancaires ont, par ailleurs, été gelés.

Y. N.

L’article Blanchiment d’argent | Trois avocats visés par une enquête est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié hier, jeudi 23 janvier 2026, sur son site web, le CMF informe le public et l’ensemble des intervenants sur le marché financier de la publication de ce nouveau règlement au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9 du 23 janvier 2026, et ce dans le cadre d’une mise à jour globale et d’un renforcement du cadre réglementaire régissant ce domaine, en conformité avec la législation nationale en vigueur et les meilleures normes internationales applicables.

Ce nouveau règlement a été élaboré à la lumière des amendements substantiels apportés par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 à la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, ainsi que sur la base des recommandations du Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Gafi Moan – Menafatf F) et des exigences du processus d’évaluation mutuelle.

Le règlement prévoit un ensemble d’amendements et d’ajouts fondamentaux constituant une évolution qualitative par rapport au règlement antérieur du CMF, notamment l’élargissement de son champ d’application au crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, l’actualisation et la clarification de plusieurs concepts clés, ainsi que l’adoption de l’approche fondée sur les risques comme référence principale pour la détermination des mesures préventives et de contrôle devant être mises en œuvre par les entités soumises au contrôle du CMF.

Le règlement impose également aux institutions concernées l’élaboration périodique d’une cartographie des risques à déposer auprès du CMF, la désignation d’un point de contact permanent auprès de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), la mise en place d’une stratégie institutionnelle claire de gestion et de maîtrise des risques, l’adoption de mesures de diligence renforcée lorsque les risques sont élevés et de mesures de diligence allégée lorsque les risques sont faibles, l’instauration d’un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement évalué et actualisé, ainsi que la fixation de critères précis et harmonisés en matière de compétences professionnelles requises pour les cadres chargés du contrôle et de la conformité.

Ces mesures visent à renforcer la préparation organisationnelle et professionnelle des institutions concernées et à consolider l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien. Le règlement est consultable via ce lien.

L’article Tunisie | Nouveau règlement pour lutter contre le blanchiment d’argent est apparu en premier sur Kapitalis.

Latif Belhedi

L’ancien gamin de Ras Ettabia et Ksar Saïd devenu maçon à Paris, puis rappeur à la petite semaine, et qui se déplace aujourd’hui de Paris à Dubaï, en passant par Rio de Janeiro et Miami, dans son avion personnel, se serait enrichi grâce à la musique et aux bitcoins, selon ce qu’il a lui-même prétendu, sauf que la source réelle de sa fortune suscite encore des interrogations.

On ne se serait pas intéressé à lui s’il ne s’était pas mis dans la tête qu’il a un destin politique et qu’il a les moyens (et l’intention) de devenir président de la république en Tunisie.

S’étant rapproché de feu l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, dans son exil en Arabie saoudite, via l’une de ses filles, qu’il a épousée et dont il a du reste divorcé, K2, comme il aime s’appeler aujourd’hui, fait toute une propagande sur les réseaux sociaux autour de sa petite personne.

Ayant la faiblesse de courir derrière les médias, dont certains lui courent d’ailleurs derrière, il est intervenu, il y a quelques années de cela, le 23 décembre 2023, dans l’émission ‘‘Klem Ennas’’ sur Mosaïque FM. Et que nous a-t-il appris ?

Karim Gharbi a indiqué qu’«il est prématuré de parler d’un mariage avec la fille de Pablo Escobar, d’autant plus que son divorce avec la fille de l’ex-président Ben Ali vient à peine d’être officialisé.» Il a ajouté qu’il est (ou était alors) «en relation avec la fille de Pablo Escobar» et qu’il travaillais avec elle sur «un projet censé faire la lumière sur certains mythes et inexactitudes relatives à la vie de Pablo Escobar», indiquait alors Mosaïque. 

On ne va pas jusqu’à établir un lien direct entre la supposée fortune de K2 et l’argent des narco-trafiquants d’Amérique Latine, et de Colombie plus particulièrement, car on n’a pas les moyens de le prouver matériellement. Et on aimerait bien écarter une telle éventualité. Mais il est tout de même curieux, pour ne pas dire louche, que parmi toutes les femmes de la planète, l’enfant de Ras Tabia ait choisi de porter son dévolu sur la fille du baron de la drogue, le célèbre trafiquant de cocaïne colombien qui était à la tête du tristement célèbre cartel de Medellin où il fût d’ailleurs tué le 2 décembre 1993. Selon ses dires, K2 se donne pour mission de réhabiliter la mémoire pas très reluisante du père de sa probable future épouse, à moins qu’il n’ait changé de cap depuis. On croit rêver !

On a déjà tout vu en Tunisie, mais avoir demain l’époux de la fille du plus célèbre baron de la drogue au Palais de Carthage, ce serait tout de même le comble !

Quand on sait que Moncef Ben Ali, le frère de l’ancien président et ex-gendre de K2, était lui-même un baron de la drogue et faisait partie de la Coucous connection, un trafic international de stupéfiants et de blanchiment d’argent – ayant impliqué principalement des Tunisiens et qui se déroula pendant les années 1980 en France, on ne peut que constater chez Karim Gharbi une propension particulière à fréquenter les sniffeurs.

Honni soit qui mal y pense.

L’article Un destin tunisien | K2Rhym et les sniffeurs est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon les informations diffusées par la radio Mosaique FM, Charfeddine a comparu en état de détention. Il était accompagné d’un de ses proches, libéré sous caution, tandis qu’un ancien président d’une association sportive a été déféré par contumace pour être jugé pour des accusations liées au blanchiment d’argent et aux délits bancaires.

M. Charfeddine est poursuivi pour constitution d’avoirs à l’étranger sans l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie, ce qui est interdit par le Code de change, dont l’amendement envisagé depuis plus d’une dizaine d’années, est toujours en cours d’examen et tarde encore à être adopté par le gouvernement et promulgué par le parlement. Entre-temps, beaucoup de Tunisiens sont poursuivis en justice sur la base de certains de ses articles jugés obsolètes par plusieurs experts financiers.

I. B.

L’article Nouveau report du procès de Ridha Charfeddine est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Pôle judiciaire économique et financier de Tunis qui a émis les trois mandats de dépôt ce vendredi 12 décembre 20025 a également décidé d’inculper quatre autres suspects, des Tunisiens habitant en Europe, précise Mosaïque FM, en citant une source proche du dossier.

Des comptes bancaires contenant d’importantes sommes d’argent ont été gelés et la police a également saisi dans cette affaire des voitures de luxe, des biens immobiliers et des bijoux, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Blanchiment d’argent et paris en ligne| Un réseau international démantelé est apparu en premier sur Kapitalis.

La justice a par ailleurs rejeté les demandes de libération des accusés dans cette affaire, parmi lesquels on compte Abdelkarim Slimane, président de l’association précitée, précise Mosaïque FM, citant une source ce vendredi 28 novembre 2025.

Rappelons que cette affaire est liée à une enquête pour blanchiment d’argent et financements étrangers suspects, dont les montant s’élèvent à plusieurs millions de dinars tunisiens.

Y. N.

L’article Affaire Nama Tounes | Les accusés restent en détention est apparu en premier sur Kapitalis.

Le tribunal a également décidé le report de l’affaire et a fixé une audience pour le 11 décembre prochain, et ce dans le cadre d’une affaire de soupçons de blanchiment d’argent.

Notons que Mourad Zeghidi et Borhene Bssais sont en détention depuis mai 2024 et ont été condamnés à huit mois ferme en appel, sur la base du décret 54, avant de faire l’objet, en juillet dernier, d’un nouveau mandat de dépôt pour l’affaire précitée.

Y. N.

L’article Borhen Bssais et Mourad Zeghidi maintenus en détention est apparu en premier sur Kapitalis.