«La Tunisie n’a pas augmenté le prix des carburants contrairement à d’autres pays. Ces hausses sont supportées par le budget des subventions depuis 26 jours», a-t-il expliqué. «Or, chaque augmentation d’un dollar du prix du baril de pétrole entraîne un coût de 150 millions de dinars pour le budget, ce qui signifie que le coût de la hausse du cours du pétrole dépasse actuellement 500 millions de dinars en moins d’un mois», a-t-il ajouté, sachant que la Tunisie importe plus de 60% de ses besoins énergétiques.

Hafedh Laamouri fait part, ainsi, quoique de manière indirecte et à demi-mot, de son étonnement face au manque de réactivité du gouvernement face à la flambée des cours du pétrole dans le monde, lequel est vendu aujourd’hui 109 dollars le baril, alors que la loi de finances tunisienne pour l’année en cours tablait sur un cours moyen d’environ 65 dollars.

M. Laamouri a aussi révélé que le déficit du budget 2026 dépasse celui des années précédentes, car il s’agit d’un budget à forte dimension sociale, et toute mesure sociale engendre un coût pour l’État.

Malgré ces cumuls de coûts pour le budget de l’Etat ou en raison de ces cumuls qui vont être difficilement supportés par la trésorerie publique, le juriste a insisté sur la nécessité de fixer un taux d’augmentation annuel des salaires sur trois ans, tout en tenant compte de la situation économique nationale et internationale.

Enfin, il a estimé que l’augmentation des salaires pourrait entrer en vigueur à partir du 1^er mai, à l’occasion de la fête du Travail, avec effet rétroactif à partir de janvier 2026, tout en rappelant que l’augmentation du salaire minimum garanti (Smig) aura un impact important sur les ressources des caisses sociales, qui sont elle aussi en crise depuis plusieurs années.

I. B.

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Ennaifer a expliqué que la pénurie de médicaments importés concerne principalement les nouveaux médicaments non fabriqués en Tunisie. Certains médicaments sont essentiels, comme ceux destinés au traitement de maladies thyroïdiennes, psychiatriques et cancéreuses.

Ce problème de pénurie de médicaments sur le marché local n’est pas nouveau. Ses signes sont apparus en 2014 et persistent encore aujourd’hui. L’industrie pharmaceutique nationale, qui couvre 70 % des besoins du marché, est également confrontée à des problèmes liés au déséquilibre entre les prix des médicaments, qui n’ont pas évolué depuis un certain temps, et les coûts supportés par les laboratoires locaux, notamment ceux des matières premières.

Ennaifer a souligné que l’industrie nationale est confrontée à des obstacles, notamment des crises financières affectant les laboratoires, des retards dans l’obtention de l’accord pour la fabrication d’un nouveau médicament, qui peuvent prendre jusqu’à quatre ans, et le manque de technologie pour fabriquer des médicaments modernes ou autres nécessitant une technologie avancée.

Pour atténuer l’impact de la pénurie, Ennaifer a appelé à la mise en œuvre des recommandations du ministre de la Santé, Mustafa Ferjani, visant à rationaliser la consommation de médicaments en adoptant des décisions et des stratégies garantissant l’accès aux médicaments à tous ceux qui y ont droit. «Rationaliser la consommation de médicaments est une science complète qui garantit la pérennité de cette substance vitale», a-t-elle dit, en exigeant une solution aux problèmes financiers des caisses sociales, des hôpitaux publics et de la Pharmacie centrale.

Il convient de noter que le plan national de lutte contre la pénurie temporaire de médicaments, approuvé lors d’une récente séance de travail sous la supervision du ministre de la Santé, comprenait parmi ses mesures les plus importantes la mise en place d’une plateforme d’alerte précoce à la Pharmacie centrale pour signaler tout risque de pénurie de tout type de médicament.

Le plan exige également que les fabricants de produits pharmaceutiques déclarent régulièrement leurs stocks pour éviter les pénuries soudaines, se coordonnent à l’avance avec les laboratoires en cas de perturbation de la production, lancent une campagne nationale de sensibilisation à l’utilisation des médicaments génériques et appellent les médecins et les pharmaciens à s’appuyer sur les données nationales lors de la prescription de médicaments et de la rationalisation des ordonnances, tout en éduquant les citoyens sur l’importance de leur bonne utilisation.

I. B.

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Imed Bahri

«Les textes de loi, à eux seuls, ne suffisent pas, tant que les personnes chargées de leur mise en œuvre ne font pas preuve de responsabilité et de dévouement au service de l’administration», a déclaré le président de la République, Kaïs Saïed, lors de son entretien avec la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzeri, hier, lundi 9 juin 2025, au Palais de Carthage.

Selon le communiqué de la présidence, l’entretien a porté sur la situation de plusieurs établissements et entreprises publics, se gardant d’ajouter que ces établissements et entreprises connaissent presque tous des difficultés financières et des dysfonctionnements structurels qui ne datent pas d’aujourd’hui mais auxquels on n’a pas encore trouvé de solutions.

Un manque d’engagement

Le président Saïed a indiqué qu’il suit de près le fonctionnement de plusieurs services publics, une tâche «qui devait, normalement, être confiée directement aux autorités compétentes à l’échelle nationale, régionale ou locale», a-t-il souligné, dans ce qui ressemble à un reproche adressé à la Première ministre et aux membres de son cabinet.

Dans ce contexte, Saïed a fait remarquer – pour la énième fois et sans craindre de se répéter – que servir les citoyens est un devoir sacré qui incombe à tout responsable, ajoutant que «les textes de loi ne tirent pas leur valeur de leur existence, mais de l’engagement de ceux chargés de veiller à leur mise en œuvre», laissant ainsi entendre que les membres du gouvernement et les hauts cadres de l’Etat ne font pas montre d’engagement et encore moins de zèle dans la mise en œuvre des mesures prises et des lois promulguées dans le cadre de la «révolution législative» et de la «lutte de libération nationale» qu’il mène depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021. Mesures et lois qui tardent à donner leurs fruits, en termes de relance de la croissance économique et d’amélioration du niveau de vie des citoyens. D’où l’impatience du chef du chef de l’Etat et ce lancinant sentiment d’impuissance qu’il ne cesse d’exprimer face à une bureaucratie lourde et inefficace.

On engraisse le mastodonte

A qui la faute ? Et que faire pour faire bouger le mastodonte qui emploie quelque 700 000 salariés (plus du double de ce dont le pays a besoin pour fonctionner plus ou moins correctement) et que l’on continue d’engraisser par des milliers de recrutements supplémentaires chaque année, sans tenir compte des difficultés financières du pays, ni de ses déficits chroniques ni de son surendettement qui le rend de moins en moins solvable au regard d’éventuels prêteurs internationaux.

Et puis, jusqu’à quand le pays va-t-il continuer de s’endetter, auprès des bailleurs de fonds, intérieurs et extérieurs, non pas pour relancer son économie en panne depuis 2011, mais pour financer ses dépenses publiques, lesquelles poursuivent leur irrésistible escalade de l’Everest ?  

Déficit budgétaire et surendettement  

Le chef de l’Etat estime sans doute que son rôle est éminemment politique et qu’il consiste à décider des politiques publiques et à faire promulguer des décrets et des lois, et qu’il revient aux membres du gouvernement de trouver et de mobiliser l’argent nécessaire pour leur mise en œuvre.

Recevant, au cours de la même journée, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, qui s’apprêtait à partir pour Genève pour participer aux réunions de l’Organisation internationale du travail (OIT), le chef de l’Etat a souligné la nécessité de trouver des solutions pour le financement des caisses sociales qui, comme on le sait, sont toutes déficitaires, et maintenues sous perfusion grâce aux injections de fonds de l’Etat.

Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’État a souligné que la «révolution législative» dans le domaine du travail doit être fondée sur la justice et l’équité afin de répondre aux aspirations du peuple tunisien dans les secteurs public et privé, faisant ainsi allusion à la suppression de la sous-traitance et de l’emploi précaire dans les secteurs aussi bien privé que public, «révolution» qui va se traduire par des recrutements dont bénéficieront des dizaines de milliers de chômeurs de longue durée.

Ce n’est certes pas de refus, et c’est même une excellente nouvelle pour cette catégorie sociale longtemps oubliée. Il reste, cependant, l’essentiel, à savoir la mobilisation des fonds nécessaires au financement des salaires et des indemnités de ces travailleurs, sachant que la Loi de Finances pour l’année 2025, dont le financement est loin d’être bouclé, n’a pas prévu ces dépenses supplémentaires.

Et le problème, car problème il y a, c’est que ni la Première ministre, ni la ministre des Finances, que le président a également reçu hier, ni encore les membres de l’Assemblée des représentants du peuples (ARP), n’ont cru devoir nous expliquer comment ils vont procéder pour «trouver des solutions pour le financement des caisses sociales» et des masses de nouveaux travailleurs publics, comme les y invite Kaïs Saïed.

La balle est dans leur camp, mais on ne voit vraiment pas comment ils vont faire pour mobiliser les financements nécessaires pour la mise en œuvre des politiques sociales du président sans crever le plafond du déficit public et de l’endettement extérieur.

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C’est ce que le président de la République a réitéré, en présidant, jeudi 29 mai 2025, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle il a réaffirmé son engagement à aller de l’avant sur la voie qu’il s’était tracée à cet égard.

Nullement perturbé par les avertissements émanant de certains experts et opérateurs économiques, soulignant les impacts négatifs de certaines lois promulguées dans le cadre de la révolution législative à caractère social qu’il a mis en œuvre avec l’appui inconditionnel d’un parlement complètement acquis, Kaïs Saïed a encore défendu sa politique visant, selon ses termes, à «concrétiser les revendications du peuple».

Haro sur la sous-traitance et l’emploi précaire

Selon un communiqué rendant compte de cette réunion, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité que le projet de décret-loi portant interdiction de la sous-traitance dans les secteurs public et privé soit clair et à la hauteur des attentes populaires.

Ce décret-loi devra permettre de dissoudre la société Itissalia Services et à l’intégration des agents et ouvriers y relevant qui ont été recrutés conformément à ce type de contrats. L’objectif ultime, selon le chef de l’Etat, étant de «mettre fin à jamais à cette forme déguisée d’esclavage dans le secteur public».

Lors de cette réunion, Saïed a réitéré sa ferme position de principe visant à rompre avec les «solutions en demi-teinte», soulignant que le pays mène, sous conduite, une «guerre de libération nationale» sur tous les fronts.

Il a aussi mis en avant la corrélation étroite entre la garantie des droits des travailleurs et la relance de l’investissement, dénonçant, à ce titre, l’adoption, par le passé, de textes «sur mesure» qui au lieu de contribuer à la création de la richesse, ont «favorisé l’économie rentière et les taux de croissance erronés», mettant ainsi en question les statistiques officielles régulièrement publiées par l’Institut national de la statistique (INS), accusé ainsi, à demi-mot, de participer à l’épanouissement de cette «économie rentière».

Le président Saïed a aussi évoqué la situation des ouvriers de chantiers, recommandant de trouver de nouvelles solutions aux catégories pauvres et aux jeunes désœuvrés, victimes de l’échec des politiques d’exclusion qui les ont privés de leur droit légitime à un travail décent et à une rémunération juste et équitable.

La réunion du conseil des ministres a permis également de débattre des nouveaux mécanismes visant à développer les caisses sociales afin que celles-ci retrouvent leurs équilibres financiers et puissent ainsi s’acquitter de leur mission dans les meilleures conditions.

Le chef de l’État a, en outre, réitéré son appel à réaffecter les fonds alloués à certains établissements publics qualifiés d’«inutiles» au recrutement au sein d’autres établissements plus utiles, ce qui, selon lui, profiterait aux personnes recrutées et à la patrie tout entière.

Le salut par les entreprises communautaires

Dans ce même contexte, le conseil a examiné les moyens permettant de simplifier les procédures de lancement des sociétés communautaires, dont il espère qu’elles donneront du travail aux jeunes et relanceront les dynamiques économiques dans les régions.

Le conseil a dénoncé les «cartels» qui tentent de mettre en échec l’émergence de ce type d’entreprises, précise le même communiqué, laissant ainsi entendre que les difficultés qu’éprouvent certaines entreprises communautaires à démarrer leurs activités ne sont pas dues au mauvais montage de leur business plan ou à l’incompétence de leurs promoteurs, mais à un complot ourdi contre ce projet présidentiel par des groupes d’intérêt appuyés par des agents au sein même de l’Etat.

Ces sociétés ont connu un succès retentissant dans nombre de pays et ont été bénéfiques aussi bien pour leurs promoteurs que pour la collectivité nationale, a souligné le conseil, laissant entendre qu’il n’y a aucune raison pour qu’elles ne réussissent pas aussi en Tunisie.

Au terme de cette réunion, le président de la République a réitéré son appel à poursuivre sans relâche la bataille contre la corruption, soulignant que la croissance effective ne saurait être réalisée que dans le cadre d’institutions transparentes.

Il a fustigé à ce propos ce qu’il a appelé une «pré-campagne électorale déguisée» menée dans le dessein de faire répandre, à tort, que la situation en Tunisie est «désespérée» et que le pays est en proie à des crises permanentes.

Donc, si on a bien compris, pour le président Saïed, la situation en Tunisie est bonne. Certains chiffres inquiétants relatifs à la croissance, à l’inflation, au chômage et à l’investissement sont faux, et avancés par des personnes malintentionnées sinon en campagne pré-électorale. En vérité, les richesses vont être créées par tous ces milliers de nouveaux emplois créés au sein de l’administration publique. Et par toutes ces entreprises communautaires qui vont être épaulées par l’Etat. On ne perd donc rien à attendre, et à espérer un renversement de tendance qui tarde à venir depuis.

I. B.   (avec Tap).

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Dr Mounir Hanablia *

Le secteur libéral de la médecine est idéologiquement hostile à toute tarification. Néanmoins, il avait adhéré à ces conventions parce que d’une part le régime de Ben Ali, soumis aux nécessités des réformes structurelles imposées par le FMI, ne lui avait pas laissé d’autre choix, et d’autre part parce que l’assurance maladie était pour lui un moyen de booster ses bénéfices, alors même que le marché libyen permettait l’existence d’un vrai secteur libéral de la médecine, obéissant à la maximation rapide des profits, et que l’organisation en cartel des producteurs de soins débarrassait des contraintes issues de la concurrence, à laquelle est soumis le corps médical.

Cependant, depuis le Printemps Arabe, le marché libyen s’est rétracté, les prix des produits médicaux ont grimpé, et les tarifs de remboursement sont demeurés inchangés, alors que la pression fiscale ne faisait que croître.

Dans ce contexte économiquement difficile, d’aucuns dans le corps médical ont choisi de se déconventionner et d’assumer, en sachant de quoi il en retourne.

La question n’est pas là. Elle concerne plutôt les prestataires de soins toujours affiliés aux conventions et qui modifient unilatéralement leurs prix. Par exemple, pour un patient qui débourserait un supplément de 2200 dinars dans le cadre d’une angioplastie coronaire réalisée au bénéfice de sa mère sous le régime de l’assurance maladie, 1600 dinars iraient au praticien, très probablement payés en cash.

Des sanctions nettement inférieures aux bénéfices

Comme les honoraires de l’assurance maladie sont fixés depuis plus de 20 ans à 850 dinars, cela ferait pour ce collègue des gains estimés à 2500 dinars, dont seul le tiers serait imposable.

Certes, l’organisation dendritique de la profession impose que tous les membres du circuit encadrant le patient depuis les cabinets périphériques jusqu’à la l’organisme prestataire de soins en retirent un bénéfice, et cela impose évidemment des frais supplémentaires.

Pour le Cartel, les choses ne sont pas très différentes. Il y a quelques années, il avait pris la décision d’augmenter unilatéralement ses prix face à l’accroissement du coût des fournitures médicales engendré par l’inflation et le glissement du dinar.

Dans la pratique, cela signifie la nécessité pour le patient d’assumer la différence, en contradiction totale avec les termes de la convention l’interdisant formellement. Cela vaut à quelques uns des membres du Cartel des procès pour rupture de contrat dont l’enjeu est quelques millions de dinars de dédommagement au bénéfice des organismes de couverture sociale. Mais il semble que les cliniques privées préfèrent encore cela, ce qui signifie que les pertes issues des sanctions sont nettement inférieures aux bénéfices des transgressions.

Autrement, il ne fait aucun doute que le Cartel aurait choisi de se déconventionner, ce qui somme toute aurait résolu en même temps les problèmes des organismes de prise en charge en réduisant leurs dépenses.

La taxation d’office pour contrer l’évasion fiscale

L’exigence récemment émise de faire rembourser par les cliniques les retenues à la source sur les honoraires des médecins non réglés dans leurs locaux, est apparue comme une tentative par le ministère des Finances de la responsabilité de la lutte contre l’évasion fiscale; par la taxation d’office.

Or, le principe de la surveillance du corps médical par les cliniques est contestable dès le départ parce que d’une part, il épargne aux propriétaires et aux grands actionnaires, ceux dont les chiffres d’affaires sont les plus conséquents et qui sont souvent médecins, le mouchardage auquel sont soumis leurs collègues, et d’autre part, il renforce la puissance du Cartel et son influence corporatiste sur les médecins.

Naturellement, il est probable que dans sa lutte contre l’évasion fiscale, l’Etat n’a pas encore donné la pleine mesure de ses moyens. Ainsi certaines cliniques, pas toutes, ne délivrent plus d’honoraires sous forme de cash, seuls les privilégiés en bénéficient. Et il est probable qu’un certain temps s’écoulera encore avant que les transactions qui ne laissent pas de trace, en usant du cash, ne devienne marginales; il faudrait pour cela résorber le secteur informel et ce n’est pas encore demain la veille.

Organisation délinquante et concurrence déloyale

Cependant le plus inquiétant, c’est évidemment la propension de l’une des classes les plus prestigieuses de la population à adopter une organisation qu’on ne peut qualifier que de délinquante, et qui sous-tend la concurrence déloyale entre les collègues.

Naturellement, cette logique du gain illicite, de vouloir le beurre et son argent, en signifie implicitement une autre, les indications médicales abusives, et son corollaire, l’accroissement du coût des soins, du déficit des caisses de prestations sociales, et du déséquilibre des finances de l’Etat auquel on ne peut pas remédier que par le matraquage fiscal.

Au lieu de faire comme si tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes, il faudrait, pour éviter que le bateau ne coule corps et biens, définir ce qui est tolérable de ce qui ne l’est pas et agir en conséquence.

Pour adopter la vision financière contestable qui prévaut dans le système néolibéral, la raison d’être des caisses de prestations sociales n’est pas de financer les revenus d’un Cartel, mais d’assurer d’abord leurs propres équilibres financiers. Et en ce sens, les mesures nécessaires pour assainir les comptes doivent être prises dans les plus brefs délais.   

* Médecin de libre pratique.

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Selon la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Asma Jabri, qui intervenait ce lundi 18 novembre 2024 lors de la séance plénière à l’Assemblée consacrée à l’examen du budget de son département pour l’année 2025, le taux des personnes âgées va dépasser 17% en 2029 contre 13% en 2018.

Ces indicateurs démographiques imposent à l’Etat de préparer une vision prospective et de mettre en place des politiques sociales et sanitaires adaptées aux besoins de cette catégorie de la population dont le nombre va s’accroître au fil des ans, a indiqué la ministre.

Par ailleurs, l’Etat va mettre en place des incitations pour les investisseurs privés afin qu’ils créent des centres d’hébergement et de soins pour les personnes âgées, à commencer par la révision du cahier des charges relatif à cette activité.

Un nouveau cahier des charges va aussi être élaboré relatif aux centres d’hébergement et de soins pour les personnes âgées étrangères résidant en Tunisie, dont le nombre augmente d’une année à l’autre. Ces personnes sont attirées par le climat clément dans notre pays, lequel ne manque pas d’attractions touristiques.

Quand on sait l’ampleur des déficits des caisses de sécurité sociale (CNSS, CNRPS, Cnam) et l’état de délabrement de notre système de santé publique, qui souffre de beaucoup d’insuffisances (faible capacité d’hébergement, manque de médecins spécialisés et d’équipement, services défectueux), on mesure les efforts que doit faire l’Etat pour faire face au défi du vieillissement de la population.

Quand on sait aussi que le chômage touche 15% de la population voire 40% chez certaines catégories de jeunes, et que beaucoup de ces jeunes, face au manque de perspective en Tunisie, sont de plus en plus nombreux à émigrer pour faire leur vie ailleurs, on peut sérieusement craindre une détérioration des déficits des caisses sociales (du fait de la conjugaison de la baisse des cotisations et de la hausse des dépenses) et de la qualité des services publics en général et ceux de santé en particulier.  

I. B.

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C’est ce qu’il a déclaré dans son intervention dans l’émission ‘‘Houna Tounes’’, sur Diwan FM, vendredi 27 septembre 2024, en soulignant la nécessité de relancer la machine productive actuellement en panne, notamment les nombreuses entreprises publiques en quasi-faillite.

Le secteur agricole doit également être redynamisé afin de relancer la croissance économique en berne et de créer des emplois, a insisté Mustapha Touati, en soulignant d’importance d’encourager les jeunes à créer les richesses et d’inciter les secteurs  public et privé à se mettre à niveau et à innover.

Touati a par ailleurs estimé que l’Etat doit payer ses dettes envers les caisses sociales afin de leur permettre de rééquilibrer leurs finances et d’améliorer leurs services aux citoyens.

Quant aux entreprises publiques que l’Etat n’a pas réussi à réformer et à sauver de la faillite, et ce malgré tous les efforts et les moyens humains et financiers investis à cet effet, il serait plus judicieux et plus rentable à terme de les céder au privé qui est mieux à même de les relancer.

Ayachi Hammami est favorable à la levée de la compensation des produits de première nécessité, à condition d’améliorer les salaires afin qu’ils puissent suivre la courbe haussière du coût de la vie.

I. B.

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C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj Moussa, lors d’une séance de travail de son département sur le «Plan de mise en œuvre de la stratégie nationale multisectorielle en faveur des personnes âgées 2022-2030».

La ministre a souligné la nécessité de mettre en œuvre une stratégie nationale multisectorielle pour les personnes âgées, en soulignant les raisons ayant amené à cette situation, notamment la transition démographique caractérisée par une augmentation du nombre de personnes âgées et le déclin des tranches d’âge plus jeunes.

La stratégie nationale multisectorielle pour les personnes âgées, visant à garantir leurs droits et leur protection, sera discutée le 15 juin, à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation contre la maltraitance des personnes âgées.

La séance de travail a également examiné le cadre juridique régissant la protection des personnes âgées et les moyens de l’améliorer, ainsi que le rôle du secteur privé dans l’investissement dans les services fournis aux personnes âgées.

Il convient de rappeler ici les conséquences de cette évolution démographique sur les équilibres financiers des caisses sociales en général et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en particulier, lesquelles sont déficitaires depuis plusieurs années.

I. B.   

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C’est ce que l’expert économique a déclaré à l’agence Tap, en ajoutant que la réussite de cette opération reste tributaire de la mise en place de la logistique et des structures nécessaires en matière de suivi et de gestion des risques de défaut de paiement.

Le rapport sur les entreprises publiques annexé au budget de l’État pour l’année 2024 et publié par le ministère des Finances, qualifie la situation financière des caisses de sécurité sociale de «précaire», rappelle l’expert.

Diversifier les revenus des caisses

A la fin 2022, la CNRPS a affiché des fonds propres de – 3377 millions de dinars (MDT), un résultat net de -578,7 MDT, un total bilan de 2140 MDT, un total passif de 5517 MDT, des concours bancaires de court terme de 216 MDT et une trésorerie positive de 402,7 MDT.

A la fin 2022, la CNSS a affiché des fonds propres estimés à -3433 MDT, un résultat net de -961,5 MDT, un total bilan de 5572 MDT, un total passif de 9972,7 MDT, des concours bancaires de court terme de zéro dinars et une trésorerie positive de 521,5 MDT.

La dette des deux caisses de sécurité sociale envers la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie), a atteint 8787,7 MDT, au cours de la même période.

Toujours selon le même rapport, les revenus des placements des caisses de sécurité sociale pour 2022 sont restés timides avec respectivement 7,8 MDT pour la CNRPS et 42,3 MDT pour la CNSS.

Ces indicateurs financiers n’empêchent pas Hadidane de penser qu’impliquer les caisses de la sécurité sociale dans l’octroi des crédits à leurs affiliés peut contribuer à diversifier leurs revenus sans perturber le fonctionnement des banques de la place, étant donné la taille des crédits programmés, soit 90 MDT.

Concernant la CNRPS, qui compte 700 000 affiliés actifs et 400 000 retraités, le nouveau schéma prévoit trois types de crédits : crédits personnels, crédits autos et crédits logements.

Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40% du salaire déclaré.

Pour les crédits personnels, la CNRPS accordera des montants dans la limite de 25 000 dinars selon la capacité de remboursement de l’affilié (contre deux salaires et demi auparavant), à rembourser sur trois années (au lieu d’une année auparavant), avec un taux d’intérêt fixe de 8,25% et non variable.

S’agissant des prêts véhicules, la CNRPS accordera des prêts dans la limite de 50 000 dinars (contre 10 000 dinars auparavant), remboursable sur cinq ans avec un taux d’intérêt fixe de 10% à condition que la voiture soit achetée chez un concessionnaire ou que le certificat d’immatriculation automobile du véhicule (carte grise) remonte à deux années seulement.

En ce qui concerne les prêts logements, leurs modalités sont encore à l’étude. Toutefois, le projet prévoit au moins d’activer l’ancien régime, soit des crédits de 15 000 dinars (avec possibilité de les porter à 100 000 dinars selon le projet en étude), remboursables sur 20 ans, à un taux d’intérêts fixe de 6,75%.

Fin du monopole des banques commerciales

Pour l’expert, les nouveaux prêts qui seront accordés par la CNRPS et la CNSS ne peuvent en aucun cas signer la fin du monopole des banques commerciales qui imposent des conditions strictes pour l’octroi des crédits.

Les montants qui devront être alloués par les deux caisses ne répondront pas à la demande totale du marché, a-t-il expliqué, estimant que c’est une alternative positive pour les salariés qui ne peuvent obtenir de crédit auprès des banques.

«Cette décision aura un impact sur les Tunisiens, d’autant plus qu’un bon nombre d’entre eux sont surendettés, en témoigne leur recours excessif à des avances sur salaire à court terme», a-t-il indiqué.

De toute façon, précise encore Hadidane, «les affiliés surendettés ne peuvent obtenir de crédit auprès des caisses si le remboursement dépasse 40% de leur salaire».

S’agissant de l’impact économique de cette décision, l’expert estime qu’elle  favorisera l’inclusion financière des affiliés et permettra de diversifier les revenus des caisses de sécurité sociale.

En revanche, les taux d’intérêt des crédits personnels et autos aurait du être indexé sur le TMM, pour éviter un manque à gagner des bénéficiaires en cas de baisse future des taux, a-t-il fait savoir.

Pour Hadidane, globalement les crédits des caisses de retraites peuvent servir d’apport en autofinancement pour obtenir le reliquat auprès des banques à condition de ne pas dépasser la règle des 40%. En revanche, a-t-il conclu, on aurait dû impliquer également la poste en matière d’octroi de crédits de taille similaire.

Il s’agit, également, de créer des synergies avec les banques en cas d’unification de la centrale des risques. Ces crédits permettront aussi de réduire le recours aux crédits à taux exorbitants pratiqués par les structures de micro-finance, souligne Hadidane.  

D’après Tap.

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Par Dr Mounir Hanablia *

Au cours des années 90, l’Etat avait décidé de mettre fin au traitement à l’étranger des cardiaques tunisiens, coûteux pour les finances du pays, en codifiant le remboursement des actes curatifs de la cardiologie par les caisses de prestations sociales. Il s’agissait d’une expérience pionnière préalable à la libéralisation de la profession médicale par un véritable réseau de cliniques couvrant une grande partie du territoire. Il s’agissait d’obéir aux recommandations des experts de la Banque Mondiale et pour différentes raisons la cardiologie avait servi de vecteur à ce changement radical.

Pourtant, la coronarographie n’avait pas été inclue dans le deal; ou plutôt le remboursement qui lui avait été alloué dès le départ avait été réduit à la portion congrue, n’en couvrant nullement le coût réel. Le résultat en avait été que seuls les patients suffisamment fortunés ou affiliés à des assurances maladies complémentaires (grandes sociétés, banques) eussent bénéficié de coronarographies dans les cliniques privées, le reste des patients étant soumis à des délais parfois prohibitifs pour des rendez-vous dans les hôpitaux publics.

Morts d’attendre

A ma connaissance, il n’y a jamais eu d’étude publiée pour déterminer combien de patients étaient entre-temps morts d’attendre.

Pourquoi les coronarographies étaient-elles pratiquées à perte dans les cliniques privées? Étant lié aux assurances maladies par des conventions sectorielles, l’hôpital public n’était redevable que de son bilan financier global. Qui plus est les pertes en ont été des années durant garanties par l’Etat. Mais le résultat de cette politique fut que la majorité des coronarographies furent pratiquées dans l’hôpital public alors que les actes curatifs générateurs de bénéfices qui auraient pu en amortir les pertes (chirurgie cardiaque, angioplasties coronaires) intégralement remboursés par les caisses, étaient transférés vers les cliniques privées.

Les temps étant désormais plus difficiles, certaines sociétés, qui avaient jusque-là assumé les coûts financiers des explorations de leurs agents dans le secteur libéral, en sont inévitablement venues à réviser leurs choix dans le but de réaliser des économies, ou de faire face à des déficits financiers importants, que l’Etat est désormais incapable de combler. Ainsi le remboursement de la coronarographie suscite-t-il désormais une controverse que la lecture de la nomenclature des actes médicaux ne dissipe pas.

Conflits d’intérêts

En effet, dans la rubrique des explorations cardiaques, cette nomenclature ne mentionne pas expressément la coronarographie, ce qui démontre là encore le caractère prémédité de l’omission. On parle simplement de cathétérisme gauche avec ou sans mesure de pression, acte dont le remboursement est modique.

Par contre, dans la rubrique ‘radiologie’, l’artériographie numérisée sélective correspond bien à la coronarographie, et son remboursement en assume honnêtement la totalité des frais.

Il demeure nécessaire de savoir pourquoi un acte médical assumé financièrement en totalité dans le domaine de la radiologie soit purement et simplement escamoté dans celui de la cardiologie, et son remboursement amputé. Mais le fait est là. Par le biais d’un écrit ayant force loi réalisé il y a une trentaine d’années par des experts ayant, il faut le dire, des conflits d’intérêts, des salariés ne peuvent plus désormais se faire explorer dans les meilleures conditions, ainsi qu’ils en avaient eu l’habitude.

Il y a donc une utilité publique certaine à réviser l’actuel tableau de la nomenclature des actes médicaux loin des conflits d’intérêts, dans le sens de l’objectivité, afin de rendre à une exploration prestigieuse son indépendance et sa noblesse.

* Médecin de libre pratique.

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