Le ministère public relevant du Tribunal de première instance de Tunis aurait décidé de déférer trois députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devant la justice, dans le cadre d’affaires liées à l’émission de chèques sans provision, rapporte ce jeudi 15 juillet 2021 Mosaïque FM, en citant «une source judiciaire».
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ARP – Chèques sans provision : Le projet de loi sur l’annulation de la peine approuvé par la commission de la législation générale
Le président de la commission parlementaire de la législation générale, Nejmeddine Ben Salem, a fait savoir, ce mercredi 30 juin 2021, que la commission a approuvé l’amendement des articles de la loi relatifs aux sanctions pénales dans les affaires de chèques sans provisions.
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Mahdia : Arrestation d’un individu condamné à 112 ans de prison, suspecté de lien avec le terrorisme et recherché pour escroquerie
La direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé ce lundi 5 avril 2021, l’arrestation, à Mahdia, d’un individu recherché pour suspicion de lien avec un groupe terroriste, pour vols et escroquerie ainsi que dans des affaires de chèques sans provision.
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Saidani condamné à la prison ferme, branle-bas de combat au Club bizertin
Après la condamnation, hier, vendredi 26 juin 2020, de son président Abdessalem Saïdani, dans trois procès à 5 ans de prison ferme dans chacun d’entre eux pour chèques sans provision, une grande émotion règne au Club athlétique bizertin (CAB).