La conférence de presse aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 10h00 au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), avenue des Etats-Unis à Tunis.

L’ancienne présidente de l’IVD est en prison depuis le 1^er août 2024, suite à l’émission d’un mandat de dépôt  à son encontre  à cause d’une plainte pour «falsification du rapport final» de l’IVD concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) opposant l’Etat tunisien au fonds d’investissement ABCI dirigé par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, réfugié en France depuis les années 1980, et qui a récemment été tranchée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) en faveur d’ABCI, puisqu’en vertu du verdict, l’Etat tunisien doit payer à ABCI une indemnité de 1,1 milliard de dinars tunisiens, très en-deçà des 37 milliards que celui-ci réclamait.    

Bensedrine, journaliste et militante des droits humains, est accusée dans 6 affaires portées contre elle en lien avec sa mission à la tête de l’IVD. Sa gestion de cette instance, qualifiée d’hautaine et autoritaire par ses collègues, était très controversée et a provoqué de nombreuses démissions. Selon ses accusateurs, elle aurait aussi tripatouillé le rapport final de l’IVD dans le sens de la défense des intérêts d’ABCI aux dépens de l’Etat tunisien.    

I. B.

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Imed Bahri

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a en effet décidé, le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à son arbitrage concernant la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien.

C’est ce qu’a fait savoir hier, 23 novembre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, ajoutant que cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués à ABCI pendant toute la durée de l’examen de son recours en annulation, a précisé le ministère.

Ce «succès» a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le Cirdi, d’après la même source, puisqu’il remonte au milieu des années 1980.

Rappelons que le Cirdi avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse, ABCI, avoisinaient les 37 milliards de dinars tunisiens.

Ce n’est donc pas à proprement parler un «succès» comme l’affirment maladroitement les autorités, puisque l’Etat tunisien a finalement été condamné à verser une lourde indemnité à ABCI. Sans compter les énormes dépenses que l’affaire a coûtées aux contribuables tunisiens au cours des 30 dernières années. Sans compter aussi l’atteinte qu’elle a portée à l’image du pays comme terre d’investissement. Sans compter également le fait que la BFT, objet du litige, a été entretemps mise en faillite par l’Etat tunisien après avoir «bouffé» son capital plus d’une fois. Sans compter finalement la débauche d’effort et d’énergie que la gestion de cette affaire a nécessitée de la part des services publics, et qui aurait pu être économisée si l’Etat avait cherché à boucler le dossier dès le début et ne pas entrer dans un harassant bras-de-fer juridique et judiciaire avec un adversaire coriace et procédurier, l’avocat d’affaires Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI, qui a su faire traîner les procédures en longueur.

Seule consolation dans l’issue de cette affaire qui a trop duré : le fonds ABCI a perdu lui aussi beaucoup d’énergie, de temps et d’argent sans parvenir à se voir reconnaître le préjudice dont il arguait ni attribuer les énormes indemnités qu’il convoitait avec une aussi grande gourmandise.

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Par Imed Bahri

D’ailleurs, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, n’a pas résisté au plaisir d’exprimer sa joie dans ses différentes interventions médiatiques hier, samedi 23 décembre 2023.

Ainsi, et tout en reconnaissant que le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), rendu la veille, est une condamnation de l’Etat tunisien pour expropriation illégale de la participation d’ABCI au capital de la BFT depuis juillet 1989, le ministre a déclaré qu’il s’agit là d’«une victoire pour la Tunisie», d’autant que «le dernier montant demandé par le plaignant était de douze milliards de dollars», soit environ37 milliards dinars tunisiens, à comparer avec la somme globale de 1,1 milliard de dinars que doit payer notre pays à l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI.

Une issue défavorable à la partie plaignante

Ce dernier, qui n’a pas encore réagi au verdict, semble très contrarié par une issue contraire à ses espérances. Mais on ne peut écarter la possibilité qu’il soit en train de chercher quelque faille de procédure pour rebondir et relancer les chicanes, comme il a su jusque-là le faire. Mais cette fois, sa marge de manœuvre semble très étriquée.   

Lors de son intervention sur les ondes de la radio Diwan FM, M. Rekik a admis que le plaignant pourrait faire un recours dans un délai ne dépassant pas 120 jours, mais que les chances pour que sa requête aboutisse restent faibles. Mais en cas de dépôt de recours, l’Etat continuera à défendre ses droits, a-t-il lancé, en soulignant qu’il s’agira d’un recours et non d’un appel.

Par ailleurs, le Cirdi n’accepte le recours qu’en cas de présence d’une irrégularité dans la composition de l’instance arbitrale, un abus de pouvoir, un défaut de justification, ou une faille procédurale portant atteinte au droit de la défense, failles qu’il sera difficile à trouver par le plaignant.

Selon le verdit prononcé, la Tunisie est condamnée à payer 343 673 dinars, avec un taux d’intérêt avant la sentence arbitrale estimée à 7,2% par an à partir de la date du 26 février 2007, date du dépôt de la plainte auprès du Cirdi, jusqu’à celle de la publication du verdict, le 22 décembre 2023. Le taux d’intérêt annuel après la sentence arbitrale est de 7,2% à partir de la publication du verdict jusqu’au payement intégral de la somme.

Le conflit arbitral le plus long examiné par le Cirdi

Selon Ali Abbès, chargé du contentieux de l’Etat et responsable du dossier, l’Etat tunisien est également appelé à payer la somme de 705 693,62 dollars pour le compte de la société ABCI en tant que charges et frais de dépense du corps administratif du Cirdi, en précisant, dans une déclaration à la Tap, que l’instance arbitrale avait rejeté le reste des demandes des différentes parties.

Le montant mentionné dans le verdict (343 673) dinars représente 0,003% de la somme revendiquée par la société ABCI (37 milliards dinars tunisiens), a-t-il souligné. 

Ce conflit arbitral est considéré comme le plus long de l’histoire des litiges arbitrés par le Cirdi, a encore ajouté M. Abbès, rappelant que l’affaire remonte à l’année 1982 et n’a été résolue qu’en 2023. Cette décision est le fruit des différents efforts déployés par les multiples parties intervenantes et concernées par ce dossier notamment le corps chargé du contentieux de l’Etat qui a traité le dossier avec professionnalisme, a-t-il conclu.

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Par Imed Bahri

En effet, l’affaire, qui a éclaté au milieu des années 1980, est toujours examinée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) et cette instance internationale d’arbitrage avait rendu, en juillet 2017, un verdict condamnant l’Etat tunisien à propos de la propriété de cette banque, dont la majorité du capital avait été acquise par l’ABCI qui en avait par la suite été dépossédé.

Aux dernières nouvelles, la date de clôture des plaidoiries a été fixée au 28 février 2023. Il reste donc à l’Etat tunisien et à ABCI quatre jours pour présenter, le cas échéant et si besoin, les derniers documents ou arguments à l’appui de leurs positions respectives. Car, après la clôture des plaidoiries, les magistrats vont devoir procéder aux délibérations finales et rendre un verdict définitif que les deux parties vont devoir respecter, au risque de perdre toute crédibilité. Et pour un Etat comme la Tunisie qui cherche désespérément à attirer des investissements extérieurs pour relancer son économie en berne, une condamnation – qui semble de plus en plus probable, eu égard le premier verdict de 2017 – pourrait être fatale, en ce qu’elle lui retirerait toute confiance au regard des investisseurs internationaux.

Les autorités tunisiennes savent, depuis les dernières plaidoiries auxquelles elles ont pris part en novembre 2022, que le dernier délai pour le règlement de l’affaire est fixé au 28 février courant. Et en cas de manquement, elles n’auront aucune justification: elles ne pourront pas, en tout cas, affirmer qu’elles n’étaient pas informées à temps ou qu’elles n’ont pas eu le temps de se préparer.

En cas de sanction financière infligée à l’Etat tunisien, qui pourrait s’élever, selon les experts, à plus d’un milliard de dollars, ce seront nous autres, pauvres contribuables, qui devront casquer… pour une poignée d’hommes d’affaires corrompus qui ont pillé une banque et l’ont poussée à la faillite.

On aimerait bien entendre le président de la république Kaïs Saïed à propos de cette affaire, lui qui nous rebat les oreilles depuis 2019 par sa soi-disant lutte contre la corruption. Or, jusque-là, les grands corrompus de ce pays qui ont fait couler la BFT continuent de se la couler douce. Et pour cause : c’est l’Etat qui veille sur leurs intérêts, remplit leurs poches et fait saigner les contribuables.

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Par Imed Bahri

Dans son édition du 20 mai 2022, le média français Africa Intelligence rapporte que la Tunisie a omis de régler son dernier paiement au Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (Cirdi), le tribunal arbitral de la Banque mondiale (BM), devant lequel l’affaire a été portée.

Selon Africa Intelligence, notre pays «risque d’être condamné à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI Investments» et que «la procédure ne devrait pas être suspendue pour autant.» Et pour cause : la Tunisie, qui a dépossédé illégalement et de manière arbitraire ABCI Investments de cette banque que ledit fonds avait acquis au début des années 1980, a été reconnu coupable par un verdict du Cirdi datant de juillet 2017.

L’art de couper le cheveux en quatre

Mis ainsi dos au mur et à cours d’arguments, la Tunisie s’est résignée à engager une procédure d’arbitrage avec le tribunal arbitral international, tout en continuant à louvoyer, à couper le cheveux en quatre et à manœuvrer pour essayer de gagner le temps, faute de pouvoir éviter la sanction ou en réduire l’ampleur.

La patate chaude a ainsi été transmise d’un gouvernement à un autre autre et le temps passant, les dommages subis par ABCI Investments se sont accumulés, ainsi que les frais d’avocats et d’arbitrage international consentis par les deux parties, sachant que ces frais devront être finalement payés par la partie qui sera désignée comme fautive. Et il n’est pas difficile de deviner laquelle…

En effet, tous les efforts du gouvernement tunisien ont été vains, puisque, liquidation ou pas, la procédure va se poursuivre et le Cirdi va devoir estimer la valeur des dommages et intérêts subis par la partie plaignante et qui, selon plusieurs experts, dépasserait un milliard de dollars, une sacré somme que les contribuables tunisiens, qui n’ont rien pris à personne, vont devoir payer, qui plus est, dans un contexte de grosses difficultés des finances publiques, de dévaluation du dinar, d’inflation galopante et de hausse des prix.

Les gagnants et les perdants

Cette politique de fuite en avant, qui fait le bonheur des corrompus qui ont contracté des prêts auprès de la BFT et ne les ont pas remboursés, va coûter très cher à la Tunisie. En termes d’argent, mais pas que… Car, pour un pays qui cherche à attirer les investisseurs étrangers pour relancer son économie, cette affaire de la BFT risque de ternir davantage son image déjà largement brouillée.

Il reste cependant à se demander si le président Kaïs Saïed, ci-devant grand chevalier de la lutte contre la corruption, et qui, dans cette affaire, a volé au secours des plus grands corrompus du pays, a été bien conseillé ou s’il a été plutôt manipulé et trompé, et d’abord par le gouverneur de la Banque centrale, Marouane Abassi, à qui l’on doit la décision de liquider la BFT et, probablement, aussi, de faire disparaître toutes ses archives, ce qui équivaudrait à l’effacement des ardoises de tous ces chers mauvais payeurs.

On vous laisse deviner les noms des bénéficiaires de cette opération, véritable arnaque d’Etat, puisque les perdants, on ne les connaît que trop, ce sont vous, moi et tous les pauvres contribuables qui n’ont pris rien à personne.

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La solidarité bancaire existe puisque les 67 agents de la Banque franco-tunisienne (BFT),  qui ont perdu leurs emplois du fait de la mise en liquidation de leur établissement par la Banque centrale de Tunisie (BCT), ont pu enfin trouver preneurs de leur service et n’auront plus, du coup, à se faire du souci pour leur carrière.

L’annonce de cette heureuse issue a été faite hier, mardi 22 mars 2022, au micro de Mosaïque FM, par Mohamed Agrebi, président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF).

M. Agrebi a confié à la radio privée que 13 établissements membres de l’Association ont «pris sur eux-mêmes en s’engageant à embaucher ces 67 employés de la BFT. D’ailleurs, cet aspect de l’affaire [c’est-à-dire, le règlement du dossier des employés de la BFT, ndlr] est à présent définitivement solutionné, puisque les personnes concernées ont déjà reçu leurs salaires à compter du 1er mars 2022…»

Reste que le problème de la BFT n’est pas enterré pour autant, puisque cet établissement bancaire fait l’objet d’un litige opposant le fonds d’investissements ABCI (Pays-Bas) à l’Etat tunisien et qui est examiné par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Ce centre avait déjà rendu un premier verdict, en juillet 2017, soulignant la responsabilité de l’Etat tunisien dans ce conflit, due à la confiscation de l’établissement à ABCI, qui l’avait racheté au début des années 1980.

M. Ch.

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Tunisie – Affaire BFT : La BCT justifie l’injustifiable

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Dans son communiqué publié hier, lundi 28 février 2022, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a tenté de minimiser la gravité et l’impact négatif attendu de la décision annoncée par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, et qui a consisté à dissoudre et à liquider la Banque franco-tunisienne (BFT), faisant l’objet d’un litige avec le fonds d’investissement ABCI remontant au milieu des années 1980 et actuellement examiné par une juridiction internationale.

Par Imed Bahri

Ladite Commission a annoncé qu’elle a procédé à «la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation» de la BFT et «désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers», cherchant à réduire l’affaire à une simple formalité qui recevra bientôt un habillage légal, comme si la justice tunisienne, soumise aux décisions du pouvoir exécutif, pouvait avoir la crédibilité nécessaire au regard du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale (BM), chargé d’arbitrer le litige opposant le fonds d’investissement ABCI à l’Etat tunisien qui l’avait dépouillé de son bien, une décision prise de façon arbitraire par l’ancien régime et confirmée par le régime en place depuis 2011.

Le Cirdi, faut-il le rappeler, avait déjà rendu un premier verdict en juillet 2017 condamnant l’Etat tunisien.

Pourquoi le redressement de la BFT a-t-il échoué ?

Selon son communiqué publié lundi soir, la BCT affirme que ladite Commission a fait savoir qu’elle a «constaté la cessation de paiement de la BFT et l’impossibilité de son redressement», sans dire un mot sur les causes de cette «impossibiulité de redressement» qui, comme on le sait, est due au fait que plusieurs opérateurs économiques, soudoyant l’Etat et les partis politiques, ont reçu des prêts – dépassant 100 millions de dinars pour certains qui se reconnaîtront – de la part de la BFT qu’ils n’ont pas remboursés ou les ont partiellement remboursés, en comptant sur la complicité d’une administration corrompue et dont plusieurs hauts responsables sont impliqués jusqu’au coup dans cette affaire et qui, dans un Etat normal, auraient dû rendre compte de leurs méfaits devant la justice et non être exonérés et protégés par les services de l’Etat.

Un Etat qui est en train de perdre totalement la face, notamment aux yeux des investisseurs étrangers, qui – on l’a bien remarqué – ne se bousculent plus au portillon. Et pour cause : ils redoutent d’être dépouillés de leurs biens et subir le même sort que le fonds ABCI. Car, le verdict du Cirdi condamnant l’Etat tunisien n’a pas manqué de mettre la puce à l’oreille de ces opérateurs étrangers qui ont aujourd’hui une image très brouillée de la Tunisie comme destination d’investissement.

La BCT cherche à rouiller les pistes

La BCT peut botter en touche et ne pas s’attaquer au fond de l’affaire, en prétendant dans son communiqué que le «processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT». Bla-bla-bla… Comme si les créances qui n’ont pas été recouvrées pendant une trentaine d’années – certains créanciers étant même décédés entre-temps – pouvaient encore être recouvrées à l’avenir, qui plus est, par une administration dont la corruption n’est pas le moindre défaut.

La BCT peut aussi chercher à provoquer un écran de fumée à propos de cette affaire en rassurant les déposants de la BFT que «le Fonds de garantie des dépôts bancaires (mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018) procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 000 dinars pour chaque déposant», en indiquant, aussi, que «toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture» et en rassurant, en outre, le public et tous les agents économiques sur «la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts». Ce secteur bancaire qui va supporter une partie du poids puisqu’il va devoir «réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens. Ces derniers seront d’autant plus disposés à faire un effort qu’ils vont hériter des clients dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la BFT, qui vont être obligés d’ouvrir de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans ces nouveaux comptes.

Tout cela est un pis-aller. Le mal est fait. Et l’image de la Tunisie, déjà très terne, va continuer à être ternie au regard des investisseurs étrangers, dont la confiance en notre pays est déjà très entachée, la baisse des investissements directs étrangers au cours des dix dernières années en est, d’ailleurs, la meilleure (et la plus triste) illustration.

Qu’en termes charmants ces choses-là sont dites!

On fera remarquer, au passage, que l’agence officielle Tap, qui a toujours évité de parler de l’affaire de la BFT, s’est enfin résignée à rappeler de manière laconique les déboires de cette banque qui, selon ses termes, «gérée par l’Etat, a été menée à sa faillite en raison initialement des pratiques de l’ancien régime de Ben Ali et de ses proches.» Et l’agence d’ajouter : «Son dossier n’a pas non plus été bien géré et pris au sérieux par les gouvernements successifs depuis la révolution de 2011, en raison de conflits d’intérêts et d’implication de plusieurs responsables et hauts fonctionnaires de l’Etat, dans cette affaire.»

La Tap ne pouvait tout de même pas omettre de préciser que «l’Etat tunisien est poursuivi, dans le cadre de l’affaire de cette banque, pour spoliation par le Fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas.»

Et l’agence officielle tunisienne de conclure : «La responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT avait été reconnue en 2017, et les demandes de révision ont toutes été rejetées», sans préciser que le Cirdi est désormais libéré de tout engagement vis-à-vis de l’Etat tunisien, qu’il est déjà en train d’évaluer les dommages et intérêts que les pauvres contribuables tunisiens vont devoir payer à ABCI et qu’il va rendre bientôt son dernier verdict, qui, on l’imagine, sera d’autant plus grave que les estimations des experts financiers parlent d’une compensation financière de 1,5 milliard de dinars au bas mot. Une somme que l’Etat tunisien, lui-même en quasi cessation de paiement, aura du mal à honorer, ce qui n’améliorera pas l’image de notre pays auprès des investisseurs étrangers.

Voilà ce que la BCT omet de préciser dans son communiqué et dont les médias tunisiens évitent de parler. Comme dit l’adage, il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

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L’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, réputé corrompu, n’a pas osé le faire. Tous ses successeurs y ont aussi pensé mais ils se sont bien gardés de sauter le pas. Il a fallu attendre Kaïs Saïed, l’actuel locataire du palais de Carthage, pour que l’inacceptable péché soit commis : offrir un cadeau royal aux hommes d’affaires véreux qui n’ont pas remboursé les prêts que leur avait accordé la Banque franco-tunisienne (BFT), dont ils ont causé la faillite.

Par Ridha Kefi

M. Saïed a, en effet, donné son feu vert à une décision prise récemment par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et qui avait reçu l’aval du gouvernement Najla Bouden, celle de liquider la BFT, établissement bancaire qui fait l’objet d’un litige entre ABCI, un fonds d’investissement basé aux Pays-Bas, qui l’avait racheté au milieu des années 1980, avant d’en être dépouillé par l’Etat tunisien, lorsque Ben Ali décida d’escroquer cette société dont le capital est détenu, en majorité, par des Saoudiens.

Les escrocs exonérés, les contribuables casquent

L’affaire, qui a connu de nombreux rebondissements au cours des quarante dernières années et a beaucoup terni l’image de la Tunisie auprès des investisseurs étrangers, est examinée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements  (Cirdi), lequel avait rendu un premier verdict, en juillet 2017, inciminant l’Etat tunisien et donnant raison à ABCI.

En vertu de cette décision, le fonds d’investissement va devoir se faire payer des compensations financières que les experts évaluent à un minimum de 1,5 milliard de dinars tunisiens. Des estimations plus larges vont cependant jusqu’à parler de 3 milliards de dinars que devra payer le contribuable tunisien, c’est-à-dire moi, toi et nous, les pauvres contribuables tunisiens, qui n’ont pris rien pris à personne et qui vont devoir casquer parce que ces chers hommes d’affaires véreux ont refusé de rembourser leurs prêts contractés auprès de la BFT et que, profitant de la «générosité» d’un dictateur appelé Ben Ali, ils ont cru pouvoir se faire complètement exonérer du paiement de leurs dettes.

Et pourquoi ne le croiraient-ils pas, puisqu’après la chute de Ben Ali, ils ont continué à être cajolés et protégés par tous ceux qui ont gouverné la Tunisie depuis 2011, chefs d’Etat, chefs de gouvernement, ministres des Finances, gouverneurs de la Banque centrale ?

Et zorro est arrivé…

Avec l’élection de Kaïs Saïed, ces insatiables, dont certains sont «pourris» d’argent et possèdent des pans entiers de l’économie nationale, et qui avaient soutenu l’adversaire de l’actuel locataire du palais de Carthage, le sieur Nabil Karoui, aussi «pourri» d’argent qu’eux, ont tremblé un moment, parce que le professeur de droit constitutionnel, réputé intègre et peu soluble dans la corruption, avait juré, lors de sa campagne électorale, de défendre les pauvres contre les riches, de combattre la corruption qui gangrène le pays et de rendre la vie impossible aux corrompus.

Cependant, près de deux ans après, et même s’il continue de jurer, un trémolo dans la voix, la main sur le cœur et en se bouchant le nez, qu’il va mettre tous les corrompus hors d’état de nuire, ne voilà-il pas que notre cher président bien-aimé, le si intègre Kaïs Saïed, prend la décision qu’aucun de ses prédécesseurs n’a osé prendre pour ne pas perdre la face auprès de ses électeurs : celle, justement, de décider la liquidation de la BFT.

Les citoyens contribuables, qui sont encore plus de 80 % à faire confiance à M. Saïed, selon la plupart des sondages d’opinion, doivent savoir que les principales conséquences d’une telle décision c’est que l’ardoise des créances impayées de la BFT sera définitivement effacée, que les archives de ladite banque ne tarderont pas à disparaître et que tous ceux qui ont causé sa faillite pour grossir leurs fortunes personnelles n’auront plus rien à payer à personne. Ils pourront même désormais dormir tranquille. Et pour cause : un chef d’Etat réputé intègre ne vient-ils pas de légaliser leur crime financier, dont les conséquences seront supportées par le peuple tunisien dans son ensemble, qui aura finalement à payer les fameuses compensations que le Cirdi ne tardera pas à décider en faveur d’ABCI. Qui plus est, dans une conjoncture financière dramatique, où notre pays, au bord de la banqueroute, frappe aux portes des bailleurs de fonds dans l’espoir de collecter les ressources nécessaires au financement de son budget pour l’exercice en cours.

Morale de l’histoire : on a beau être (ou se prétendre) président des pauvres, en définitive, comme tous les bipèdes, on ne donne qu’aux riches.

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La décision est grave et va avoir des conséquences catastrophiques sur l’image de la Tunisie auprès des investisseurs étrangers. Elle a été prise avant-hier soir, vendredi 27 août 2021, presque en catimini, et dans le dos du président de la république Kais Saïed, qui en assumera, au final, la responsabilité, sinon légale du moins morale : la Banque franco-tunisienne (BFT), objet d’un litige examiné par le Cirdi, l’organisme international d’arbitrage dans les affaires liées à l’investissement, a été mise en situation de liquidation. Par un coup de baguette magique…

Par Ridha Kefi

Les responsables de la Banque centrale de Tunisie (BCT), et à leur tête le gouverneur Marouane Abassi, qui ont pris cette décision, croient-ils avoir mis fin à cette affaire qui remonte au milieu des années 1980 et qui a impliqué, depuis cette date, des dizaines de hauts responsables de l’Etat tunisien ?

«C’est la plus grave affaire de corruption que la Tunisie a connue», avait déclaré un jour, et à juste titre, dans un entretien télévisé, l’ancien chef de gouvernement Youssef Chahed, qui ne put rien faire pour régler cette affaire impliquant de gros poissons ayant bénéficié de gros crédits de cette banque, souvent sans garantie aucune, et qui ne les ont pas remboursés ou les ont partiellement remboursés. Gros poissons qui ont réussi à «acheter» la complicité des partis politiques au pouvoir et des hauts cadres de l’Etat qui ont œuvré, quarante ans durant, pour empêcher l’assainissement des comptes de la BFT par le recouvrement de ses crédits cramés.

Faire disparaître les traces du crime

Cette affaire sera-t-elle enterrée pour autant avec la décision pour le moins cavalière et irresponsable prise avant-hier soir par la BCT ? Qu’on nous permette d’en douter. Car la partie adverse, à savoir le fonds d’investissement néerlandais ABCI, qui avait acheté cette banque il y a plus de quarante ans, avant d’en être dépouillé par… l’Etat tunisien, ne se laissera sans doute pas conter, car l’affaire fait officiellement l’objet d’une opération de règlement à l’amiable entre l’Etat tunisien et ABCI sous le vigilant et impartial arbitrage du Cirdi, une institution dépendant de la Banque mondiale. ABCI n’a aucune raison de lâcher le morceau, d’autant que l’Etat tunisien a vu sa responsabilité reconnue dans cette affaire par un verdict préliminaire du même Cirdi, en juillet 2017.

Les instigateurs du coup de force d’avant-hier ont suivi presque à la lettre un vieux plan de résolution de l’affaire établi par Nadia Amara épouse Gamha, vice-présidente de la BCT, et avalisé par le gouvernement en conseil des ministres et par le gouverneur Abassi, ancien universitaire ayant pris le train en marche. Si on en a accéléré la mise en route c’est par crainte de voir le président Kaïs Saïed, qui mène une guerre contre la corruption, se pencher sur cette affaire et exiger un rapport délimitant les responsabilités dans son pourrissement. C’était donc une décision inspirée par la panique, d’où ses conséquences prévisibles à court et moyen termes. Car il n’est pas dit qu’ABCI et le Cirdi se laissent ainsi berner par un Etat aux abois. Et qui fait n’importe quoi.

Comment a-t-on procédé ? Un certain Hassen Sghairi, ancien cadre de la Biat recruté par la BCT en tant que délégué à la résolution de l’affaire de la BFT, n’a fait qu’achever un processus déjà engagé depuis un certain temps. On a ainsi procédé à des licenciements massifs des cadres et employés. Ces derniers ont bénéficié de la retraite anticipée et de primes de départ de 28 mois de salaires. Certains directeurs ont même sollicité et obtenu un crédit au montant assez alléchant : 280.000 DT pour l’un d’eux. C’est pourquoi on ne les a plus entendus manifester devant le siège de la banque au quartier de Monplaisir à Tunis.

On a aussi, dans le même temps, procédé à la fermeture de plusieurs agences, notamment les plus importantes, comme celles de Tunis et de l’Ariana, les faisant parfois fusionner et regrouper en un seul lieu, de manière à en réduire les activités et, par conséquent, le personnel. Il y a eu environ 120 sorties à la retraite en moins d’un an, de sorte que la banque pourra continuer à fonctionner, pour un petit bout de temps, avec une vingtaine de personnes.

Pour faire diversion, on a aussi fait un effort de recouvrement des crédits auprès des petits poissons. Les gros poissons, quant à eux, ont vu leurs ardoises tout simplement effacées.

La BCT a, de son côté, fermé le robinet et la Société tunisienne de banque (STB), principal actionnaire de la BFT, s’est, elle aussi, désengagée.

La BCT lave plus blanc

Le fruit était mûr (ou plutôt pourri) et il ne restait plus que de le laisser tomber, d’autant que cette solution fait l’affaire de beaucoup de monde : les hommes d’affaires corrompus qui se sont enrichis sur le dos des petits épargnants, les hauts cadres de la nation qui les ont servis avec zèle et se sont trouvé impliqués à l’insu de leur plein gré dans «la plus grave affaire de corruption que la Tunisie a connue» (Chahed Dixit) et, bien entendu, les autres établissements bancaires de la place, qui ont vu leur part de marché augmenter en s’attirant les anciens clients de la BFT.

Aux yeux de ses instigateurs, la décision d’avant-hier aura trois conséquences principales : 1- il n’y aura plus de possibilité de recouvrement des créances cramées, qui s’élèvent à des centaines de millions de dinars (cadeau du contribuable tunisien aux plus pourris des acteurs économiques du pays); 2- il n’y aura plus, non plus, d’évaluation des comptes de la banque ainsi mise en situation de liquidation, ses archives ayant été, entre-temps, détruites (les «auteurs du crime» pourront désormais dormir sur leurs deux oreilles); 3- il n’y aura plus de BFT, donc plus d’«affaire BFT», et plus de nécessité pour la poursuite de l’arbitrage du litige opposant l’Etat tunisien à ABCI à son sujet.

Il reste à savoir si la partie adverse, ABCI en l’occurrence, va avaler une aussi grosse couleuvre sans réagir. On peut parier qu’une fois cette décision ébruitée (c’est déjà fait) et confirmée par les autorités, les responsables du fonds d’investissement néerlandais saisiront à nouveau le Cirdi et cela fera une très belle publicité pour un pays qui n’attire déjà plus d’investissements étrangers et qui, au vu de l’évolution de la situation, ne risque pas d’en attirer davantage à l’avenir.

C’est ainsi qu’un pays est détruit par ses propres enfants…

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim a été auditionné lundi 19 avril 2021 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par les membres de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion de l’argent public sur les derniers rebondissements au sujet du dossier de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT).

Ahmed Adhoum était accompagné par le chef du contentieux de l’Etat, Ali Abbès, et de deux hauts cadres du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, représentant le ministre Ali Kooli.

La commission a voté à la majorité des voix pour que les travaux se déroulent à huis clos, vu que plusieurs affaires concernant le dossier de la BFT sont en cours d’examen en justice au niveau des tribunaux tunisiens ou celui du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

Après passage sur l’historique de ce dossier, qui remonte aux années 1980, et les étapes du litige avec la société ABCI qui représente le groupe revendiquant la propriété de la BFT, le ministre a fait savoir aussi qu’une stratégie a été mise en place par son département pour défendre les intérêts de l’Etat tunisien, en louant à ce titre l’apport si important du contentieux de l’Etat au sujet de ce dossier.

Il a exhorté par la même occasion toutes les parties prenantes à élever le rythme de coordination surtout au niveau de la bonne préparation des arguments de défense. Sachant que le Cirdi avait rendu un premier verdict, en juillet 2017, reconnaissant la responsabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire, ce qui devrait aboutir au paiement par la Tunisie de dommages et intérêts à la société ABCI, et prouver s’il en est encore besoin que cette affaire a été très mal gérée, et dès le début, par les gouvernements successifs.

En attendant, ceux qui ont eu des prêts de cette banque, souvent sans garanties réelles, et ne les ont pas remboursés, ou pas totalement, causant la faillite de l’établissement, continuent de se la couler douce, profitant de la complaisance d’un Etat, au mieux mal gouverné et au pire complice.

I. B.

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