Dans une déclaration commune publiée mercredi 20 mars 2024, à l’occasion de la célébration du 68^e anniversaire de l’indépendance du pays, sous le titre «Non à l’atteinte à la souveraineté de la Tunisie», les deux ONG affirment que cet accord constitue une menace réelle pour la souveraineté nationale et appellent à son annulation immédiate.

Ils ont mis en garde contre les privilèges énoncés dans l’accord, qui «servent les intérêts du fonds qatari au détriment des intérêts nationaux», comme le droit de posséder des terres sans autorisation préalable des autorités tunisiennes, d’employer des étrangers et de transférer des devises à l’extérieur sans aucune condition ni restriction.

L’Observatoire et la Coalition rappellent que cet «accord colonialiste» a été signé entre le gouvernement dirigé par Ennahdha et le fonds qatari le 12 juin 2019 et s’est heurté à une large opposition de la société civile et d’un nombre important de parlementaires, notamment les Destouriens du PDL et leur présidente Abir Moussi, incarcérée depuis octobre dans le cadre de plusieurs affaires intentées contre elle par des institutions étatiques.

La commission parlementaire chargée des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l’étranger a adopté, le 18 mars, la loi organique portant approbation de cet accord portant création d’un bureau du fonds en Tunisie.

D’après Tap.

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Par Imed Bahri

Cette voix est encore peu audible, les Tunisiens affichant une désaffection et un désintérêt vis-à-vis de la politique en général et de l’élite ayant gouverné le pays entre 2011 et 2019 en particulier, mais elle continue de s’exprimer, de critiquer ce qu’elle considère comme une dérive autoritaire du régime et de dénoncer la situation économique et sociale qui ne cesse de se détériorer.

Ces griefs, qui sont réels, ne semblent cependant pas encore rencontrer un écho auprès des populations, davantage préoccupées par la baisse de leur pouvoir d’achat et les pénuries des produits de première nécessité.

Hier, dimanche 14 janvier 2024, des groupes de l’opposition ont tenu à descendre dans la rue pour célébrer le 13^e anniversaire de la «révolution du jasmin», mais si leurs revendications pouvaient paraître légitimes, notamment celles relatives aux droits et aux libertés, clairement muselés depuis la proclamation de l’état d’exception par le président Saïed, le 25 juillet 2021, ils étaient divisés et leur incapacité à se rassembler en un front commun et à parler d’une même voix les empêchent de susciter une réelle adhésion du grand public.

Problèmes restés en suspens

On a ainsi vu parader les mêmes dirigeants qui, au cours des treize dernières années, ont été sur les devants de la scène, notamment ceux d’entre eux qui ont associés au pouvoir de près ou de loin et dont le bilan n’était pas meilleur que celui de l’actuel locataire du palais de Carthage.

Le coordonnateur général de la Coalition Soumoud, Houssem El-Hammi, a beau exhorter «les forces démocratiques à trouver des solutions alternatives pour sortir le pays de la crise actuelle et résoudre ses problèmes restés en suspens», on ne peut pas dire qu’ils ont réussi, lui et ses camarades, à se rallier un grand nombre des Tunisiens.

El-Hammi s’exprimait lors d’un rassemblement organisé dimanche devant le Théâtre municipal de Tunis par une vague Coordination des forces démocratiques progressistes et un incertain Forum des forces démocratiques, tous deux en cours de constitution et dont la mission et le statut restent inintelligibles pour beaucoup de Tunisiens : partis, mouvements, fronts ou simples coordinations pour mener des activités conjointes?

En organisant des marches séparément, pour marquer leurs différences et leurs divergences, le Front du salut national et la Coordination nationale des forces démocratiques n’ont pas réussi à mobiliser un grand nombre de citoyens autour de leurs actions respectives, d’autant que la majorité des Tunisiens se méfient des élites politiques et intellectuelles et ne se reconnaissent pas dans leur combat pour les droits et les libertés.   

El-Hammi a indiqué que le Forum des forces démocratiques et la Coordination des forces démocratiques progressistes, deux «machins» dont on a du mal à identifier les convergences et les divergences, s’engagent à proposer des alternatives qui contribueront à remettre le pays sur la voie du pays, alternatives qui, soit dit en passant, restent à élaborer comme si la crise que traverse le pays peut encore supporter des palabres à n’en plus finir.

Le secrétaire général du Courant démocrate Nabil Hajji a affirmé, de son côté, que toutes les forces démocratiques soutiennent les revendications sociales de la révolution tunisienne, principalement la dignité et la liberté, laissant entendre, bien sûr, que les islamistes du mouvement Ennahdha et les libéraux du Parti destourien libre (PDL), dont les principaux dirigeants sont en prison, notamment Rached Ghannouchi et Abir Moussi, ne pourront pas faire partie des deux «machins» ci-haut cités.

Hors de course

Le secrétaire général du Parti des Travailleurs, Hamma Hammami, a pour sa part, appelé à sauvegarder les acquis de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011 qui, selon lui, mérite d’être célébrée par tous les Tunisiens, réduisant ainsi les problèmes du pays à une simple querelle de dates, sachant que le président Saïed considère celle du 17 décembre 2010 comme marquant le déclenchement de la révolution en question.

«Malgré les tentatives visant à célébrer la révolution le 17 décembre au lieu du 14 janvier, la volonté du peuple tunisien d’établir un régime démocratique et de faire respecter l’Etat de droit reste inébranlable», a déclaré le parti Afek Tounes, dans un communiqué de presse publié dimanche. «Il n’y aura pas de retour en arrière en raison du populisme et de la démocratie populaire», a ajouté le parti (aujourd’hui dirigé par Rim Mahjoub, après la démission de Fadhel Abdelkefi), faisant ainsi allusion au régime mis en place par le président Saïed au lendemain de la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.

Afek Tounes a également dénoncé «les restrictions à la liberté» et «un retour à l’autoritarisme» et déclaré que «les revendications du peuple tunisien, à savoir la dignité, la liberté et la lutte contre la corruption, ne peuvent être satisfaites dans un système politique autoritaire», se disant «déterminé à répondre aux aspirations des Tunisiens à un Etat moderne et libre, capable de garantir une vie décente au peuple et la primauté du droit et du pluralisme».

Au-delà de ces déclarations d’intention et de ces promesses qui ne semblent pas mobiliser beaucoup de monde, le président de la république continue de faire cavalier seul et, à moins d’un an de la prochaine présidentielle, tout semble indiquer qu’il sera le principal sinon le seul candidat à sa propre succession, les sondeurs d’opinion continuant à le donner comme étant en tête des intentions de vote pour la prochaine présidentielle, la plupart de ses adversaires potentiels étant presque tous hors course.

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Dans une pétition collective publiée mardi 12 décembre 2023 par la Coalition Soumoud, les signataires ont souligné que ce rendez-vous électoral se déroule dans un contexte marqué par une crise politique sans précédent et une répression contre la société civile.

«Le pouvoir en place engage des poursuites judiciaires contre ses opposants pour interdire le pluralisme politique et mettre fin à l’alternance pacifique au pouvoir», lit-on dans la pétition.

Ils ont exhorté les forces démocratiques et progressistes à créer un front uni contre ce qu’ils décrivent comme «le choix autoritaire adopté par le pouvoir en place» et à sauver le pays d’une crise «profonde», indique la pétition.

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, a souligné que ce boycott «n’affectera pas le processus des élections locales». Il sait, pourtant, que lors des législatives de 2022, moins de 12% des électeurs inscrits ont pris le chemin des urnes, les Tunisiens exprimant une totale désaffection à l’égard de la politique.

I. B.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, jeudi 7 décembre 223, le coordinateur a ajouté que cette vision se propose de trouver des solutions aux problèmes encore en suspens ainsi qu’à relancer la vie politique et intellectuelle du pays.

Hammi a expliqué que le Forum a travaillé pendant des mois pour finaliser cette vision à travers trois comités créés à cet effet dont la mission était de discuter des alternatives permettant le développement d’un programme économique en rupture avec l’ancien modèle encore en vigueur.

Sur le plan politique, Hammi a souligné que le Forum s’efforce d’alerter l’opinion publique sur les dangers de l’atteinte aux libertés ainsi que sur les tentatives de marginalisation de la société civile et des partis.

Le Forum envisage de consolider le partenariat avec les forces vives avec lesquelles il partage un certain nombre de positions, de visions et de perceptions, notant à cet égard une convergence de vues entre le FFD et la Coordination des forces démocratiques et progressistes (CFDP) sur certaines questions, telles que le rejet des élections locales et la situation économique et des droits de l’homme, et la cause palestinienne.

Outre la Coalition Soumoud, le forum réunit l’Observatoire national de défense de la civilité de l’État, l’Association tunisienne des droits et libertés, l’Association Femme et Leadership, le Parti socialiste, le Parti de la voie sociale et socio-démocrate, Afek Tounes, le Parti social-libéral ainsi que de nombreuses personnalités nationales.

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«La crise politique prend sa racine dans le manque de légitimité de la constitution de 2022 promulguée unilatéralement et sans consultation avec les forces politiques dans le pays. Cette constitution n’a pas respecté le principe de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoirs, condition fondamentale pour la mise en place d’un système démocratique respectant l’Etat de droit, qui garantie les droits et les libertés et évite au pays le pouvoir personnel», écrit Soumoud dans son communiqué.   

La crise constitutionnelle, quant à elle, tient au fait que celui qui assume aujourd’hui les prérogatives de la présidence de la république, du gouvernement, du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ne fonde son pouvoir sur aucun texte de la nouvelle constitution, eu égard le silence des lois transitoires à ce sujet.

Parmi les autres causes de la crise, Soumoud évoque les difficultés qu’éprouve le «pouvoir direct» à mettre en place les instances les plus importantes contenues dans la constitution de 2022, notamment le renouvellement de la légitimité du président de la république et du gouvernement, l’institution de la cour constitutionnelle, des conseils judiciaires, des conseils municipaux élus, et de la commission électorale.

(Vidéo).

On aurait dû organiser des élections présidentielles aussitôt après l’entrée en vigueur de la constitution de 2022 afin que le président de la république élu puisse jouir d’un mandat populaire lui permettant d’exercer ses prérogatives, y compris celles, nouvelles, instaurées par la nouvelle loi fondamentale, estime Soumoud, en attirant l’attention sur le fait que les présidentielles auraient dû être précédées par les législatives, or, celles-ci n’ont pas eu lieu, ce qui souligne l’urgence de la tenue d’élections présidentielles avant tout autre rendez-vous électoral.

Soumoud a aussi souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle afin qu’elle joue son rôle dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et qu’on puisse éviter le vide constitutionnel en cas de vacance totale au poste de président de la république.

L’élection des conseils municipaux aurait dû se tenir en mai 2023, mais elle n’a pas eu lieu et aucune date n’a encore été fixée pour sa tenue, sans que des explications n’aient été données à ce manquement, alors qu’on a appelé les électeurs à élire bientôt des conseils locaux, en dehors de tout règlement, connu des candidats et des électeurs, précisant leur rôle, leur financement, leur relation avec les conseils municipaux, souligne Soumoud dans son communiqué, en attirant l’attention sur les conflits que ne manquera pas de provoquer la mise en place de deux conseils élus sur un même territoire et qui les empêcheront de jouer leurs rôles respectifs.

Quand aux décrets publiés durant la période de l’état d’exception, et notamment le Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, ils n’ont plus de place dans la nouvelle configuration constitutionnelle, surtout après la suppression de la constitution de 2014 et la fin de validité de l’article 80 en vertu duquel a été proclamé l’état d’exception, a aussi estimé la coalition Soumoud, qui souligne aussi la non-adoption des décrets en question par l’Assemblée. Ce qui laisse un grand vide légal.

I. B.

Texte intégral en arabe.

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Quelque 29 organisations, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), Al-Bawsala et la Coalition Soumoud, ont publié, mardi 27 décembre 2022, un communiqué commun, rejetant «la censure des médias», y voyant «une violation manifeste de la loi.»

Le communiqué a également condamné la publication au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) de listes d’affaires portées contre des citoyens, des blogueurs, des militants et des médias, la qualifiant de «rétrograde, maladroite et liberticide».

Les organisations «dénoncent fermement les pratiques de l’Isie, notamment le contrôle et la censure de l’opinion publique et des médias», soulignant leur rejet des menaces de l’autorité électorale.

Ils ont également dénoncé «la diffamation et les actes de représailles de l’Isie, qui n’a montré aucun intérêt pour l’intégrité et la transparence du processus électoral», a indiqué la même source.

Les signataires soutiennent tous ceux qui font l’objet de poursuites judiciaires pour leurs opinions ou positions et sont prêts à les défendre.

Le communiqué dénonce également le «harcèlement» dont est victime Sami Ben Slama, membre de l’Isie, «pour avoir exprimé librement son opinion».

Parmi les signataires figurent également l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (Adli), Article 19, l’Alliance civile pour la liberté, la dignité, la justice sociale et l’égalité et l’Observatoire national de défense de la civilité de l’État.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 17 novembre 2022, Soumoud a également estimé que « le pays vit un déclin sans précédent des libertés, notamment sur le plan de la liberté d’expression, qui fut arrachée par le peuple par son militantisme et ses sacrifices», en affirmant de ce fait «craindre le retour du despotisme ».

De ce fait la coalition a appelé au retrait du décret-loi 54, relatif aux crimes informatiques, en affirmant que ce dernier est inconstitutionnel et va contre l’article 55 du 17 août 2022 de la Constitution tunisienne, qui garanti les droits et les libertés : «L’autorité n’a pas été en mesure de réaliser les revendications populaires ni d’assurer un niveau minimum de vie décente au citoyen…La tendance à l’autoritarisme va accélérer la chute du régime….», lit-on encore dans le communiqué.

La coalition Soumoud a aussi appelé «les forces démocratiques la société civile et politique, les personnalités indépendantes, les activistes, les militants et l’ensemble des citoyens attachés à la démocratie, à défendre les droits et libertés et à lutter contre les pratiques du nouveau régime répressif», tout en les invitant à coordonner leurs actions afin d’organiser des mouvements sociaux pacifiques pour imposer le retrait dudit décret et de toutes les lois répressives.

Y. N.

L’article Liberté d’expression en Tunisie : La coalition Soumoud appelle au retrait du décret 54 est apparu en premier sur Kapitalis.

Hammi a expliqué, lors d’une interview accordée à Shems FM, que le prochain parlement sera dépourvu de prérogatives et qu’il ne pourra superviser ni le gouvernement ni le président de la république.

Selon lui, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, aurait dû organiser une présidentielle anticipée en décembre ayant «perdu sa légitimité en mettant fin à la validité de la constitution de 2014, sur la base de laquelle il avait prêté serment, et en dissolvant le parlement».

Le coordonnateur général de la coalition Soumoud a, par ailleurs, expliqué qu’il n’est pas normal que le président de la république soit élu avec les prérogatives d’une constitution donnée et qu’il dispose par la suite des prérogatives d’une autre constitution, tout en émettant des décrets.

Hammi a également estimé que les législatives de décembre prochain devraient plutôt avoir lieu en mars 2023, et ce, pour qu’il y a un intervalle de temps de 6 mois au minimum entre la promulgation ou l’amendement d’une loi électorale et la tenue des élections.

C. B. Y.

L’article Tunisie : La coalition Soumoud appelle les citoyens à boycotter les législatives est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est le cas, notamment, de la Coalition Soumoud, formée de personnalités nationales de diverses sensibilités démocratiques et progressistes, qui était parmi ses plus fervents soutiens avant et après son élection en 2019, et qui vient d’annoncer, dans un communiqué publié ce lundi 10 octobre 2022, qu’elle a «abandonné toute forme de soutien au processus du 25-Juillet, suite à la dérive du président par rapport aux revendications exprimées à cette occasion et à ses décisions unilatérales, visant à instaurer un système politique présidentiel bâtard». Et d’appeler, par conséquent, les citoyens à «boycotter les élections législatives, en termes de candidature, de parrainage et de vote.»

La coalition estime que le président de la république cherche à «imposer une approche unilatérale visant à mettre en place par étapes son projet politique personnel, avec un parlement soumis au pouvoir exécutif, tout en étouffant les opposants, en intimidant les journalistes, en portant atteinte aux libertés publiques, et notamment la liberté d’association et d’expression.»

La coalition Soumoud considère que le décret n° 55, relatif à l’amendement de la loi électorale de 2014, est «inconstitutionnel» car il contredit l’article 51 de la constitution du 17 août 2022, qui stipule que l’État œuvre à réaliser la parité dans les instances élues.

Cette nouvelle loi électorale donnera naissance à des élections législatives illégales, et c’est un parlement illégal qui en sortira, estime encore la coalition Soumoud, qui considère que ce décret aggrave le déséquilibre entre les pouvoirs, exclut les partis politiques et de larges segments du peuple tunisien, notamment les femmes, les jeunes, les binationaux, les compétences, et ceux qui ont changé de résidence pour des raisons d’études, professionnelles ou sociales.

Par conséquent, la coalition Soumoud appelle ces catégories de citoyens et tous les Tunisiens à défendre leurs droits constitutionnels, et en particulier «le droit à des élections législatives équitables et démocratiques».

Le communiqué ajoute que le décret n° 54 de 2022, relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication, a approuvé dans ses articles 17 et 24 de lourdes peines sans commune mesure avec les violations et délits commis, pour porter atteinte à la liberté de presse et d’expression.

Tout exprimant son soutien à tous les mouvements pacifiques rejetant le retour du système de l’islam politique et s’opposant au projet politique personnel que le président cherche à imposer aux Tunisiens et aux Tunisiennes, la Coalition Soumoud appelle les patriotes et les démocrates à assumer leur responsabilité historique, en rejetant toutes les dérives qui menaceraient l’intérêt supérieur du pays. Elle appelle enfin les organisations de la société civile, les partis et les forces nationales et démocratiques à coordonner leurs efforts pour sauver la transition démocratique, en organisant une série de mouvements pacifiques de protestation.

I. B.

L’article Tunisie : Soumoud appelle à sauver la démocratie de la dérive de Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de décret de Soumoud sera discuté par plusieurs organisations et partis politiques avant d’être soumis à Belaid qui le remettra au président Kaïs Saïed, a déclaré M. Hammi à l’agence Tap, vendredi 27 mai 2022.

Une opération de sauvetage

La rencontre de M. Hammi avec le coordinateur dudit comité, jeudi 26 mai, à Dar Dhiafa, à Carthage, s’inscrit dans le cadre de l’initiative de Soumoud annoncée mardi dernier.

Cette initiative prévoit que M. Belaid invite les organisations nationales et les partis politiques qui n’étaient pas impliqués dans la corruption et le terrorisme avant le 25 juillet, ainsi que les doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et politiques, à une réunion de concertation.

La réunion discutera d’un projet de loi complétant le décret n° 30 qui sera soumis au président de la république.

Soumoud propose également que les participants aux consultations sur le projet de décret appellent le président de la république à reporter le référendum, initialement prévu le 25 juillet, au 23 octobre, et les législatives anticipées prévues le 17 décembre au 9 avril de l’année prochaine.

Eviter l’échec de l’initiative présidentielle

L’objectif est de ce report est de permettre la tenue d’un vrai dialogue national sur les réformes politiques et de proposer des alternatives consensuelles, de manière à assurer le plus large soutien possible aux réformes envisagées.

En d’autres termes, Soumoud, qui soutient le projet de réforme du système politique préconisé par le président Saïed, cherche à éviter l’échec de ce projet mené en cavalier seul par le locataire du palais de Carthage qui s’est mis sur le dos la plupart des partis et des organisations nationales, et à leur tête l’UGTT, qui avaient pourtant soutenu, au départ, la proclamation des mesures exceptionnelles, le 25 Juillet dernier.

Il s’agit donc aujourd’hui de donner le temps au temps, de rapprocher les points de vue et d’éviter le passage en force que le président semble tenté de faire, au risque de voir sa réforme rejetée par la majorité des acteurs politiques et de la société civile, sur le plan interne, et des principaux partenaires de la Tunisie, sur le plan extérieur.

Imed Bahri (avec Tap).

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