Abdelwaheb Ben Moussa *

Adopté dans les années 1970, le Code des changes répondait à une réalité économique bien différente. La Tunisie devait alors protéger ses réserves en devises dans une économie fortement administrée et peu ouverte aux flux financiers internationaux. Le principe était clair : contrôler les sorties pour préserver l’équilibre macroéconomique.

Ce modèle a longtemps rempli sa fonction. Mais l’économie mondiale — et tunisienne — a profondément changé.

Une économie devenue immatérielle

Aujourd’hui, une part croissante des entrées de devises ne provient plus uniquement des exportations industrielles ou du tourisme, mais d’activités immatérielles : freelances travaillant pour l’étranger, développeurs informatiques, créateurs de contenus, startups numériques ou prestations de services à distance.

Ces flux sont rapides, fragmentés et souvent de faible montant unitaire, mais nombreux. Ils s’inscrivent mal dans un système administratif conçu pour autoriser individuellement des opérations commerciales classiques.

Le résultat est paradoxal : la réglementation ne supprime pas les flux économiques, mais peut parfois les déplacer vers l’informel ou vers des structures établies à l’étranger. L’État perd alors en visibilité statistique, tandis que la valeur créée localement échappe partiellement à l’économie formelle.

Du contrôle préalable à la supervision intelligente

La réforme du Code des changes ne signifie pas nécessairement une libéralisation totale. L’enjeu central consiste plutôt à faire évoluer la logique de régulation.

Dans plusieurs économies émergentes, les autorités ont progressivement remplacé les autorisations préalables systématiques par des mécanismes déclaratifs et un contrôle a posteriori fondé sur l’analyse des risques. Cette approche repose sur une idée simple : faciliter les opérations normales pour mieux concentrer les moyens de contrôle sur les situations réellement sensibles.

C’est ce que l’on peut appeler une «confiance régulée». L’État ne renonce pas à son rôle ; il change d’outils. La traçabilité numérique des transactions permet aujourd’hui un suivi plus efficace qu’un contrôle administratif lourd et généralisé.

Toute réforme comporte cependant des risques. La crainte d’une fuite accrue de capitaux ou d’une pression sur les réserves en devises demeure présente dans le débat public.

Ces préoccupations sont compréhensibles. Une ouverture mal calibrée pourrait fragiliser les équilibres macroéconomiques. Mais l’expérience internationale montre que la formalisation des flux peut aussi améliorer leur suivi et élargir l’assiette économique déclarée.

L’enjeu n’est donc pas l’ouverture contre le contrôle, mais la recherche d’un équilibre crédible entre fluidité économique et sécurité financière.

Un enjeu d’attractivité pour la Tunisie

Au-delà des aspects techniques, la réforme du Code des changes touche directement à l’attractivité du pays. Dans une économie mondiale où les talents et les services circulent rapidement, la simplicité des règles devient un facteur déterminant.

Un cadre plus lisible pourrait encourager :

• la domiciliation locale des activités numériques ;
• le retour de certaines opérations aujourd’hui réalisées depuis l’étranger ;
• l’intégration accrue des jeunes entrepreneurs tunisiens aux marchés internationaux.

La compétitivité ne dépend plus seulement du coût du travail ou des infrastructures physiques, mais aussi de la fluidité réglementaire.

Repenser la souveraineté économique

Longtemps, la souveraineté économique a été associée à la limitation des mouvements financiers. Aujourd’hui, elle pourrait davantage résider dans la capacité à comprendre, orienter et capter les flux économiques.

La question posée par la réforme du Code des changes est donc moins celle du niveau de libéralisation que celle de la cohérence du système. Une régulation adaptée aux réalités numériques pourrait renforcer à la fois la transparence économique et la confiance des acteurs.

Dans une économie où les flux ne s’arrêtent pas aux frontières administratives, la performance publique dépend de plus en plus de la capacité à accompagner les transformations plutôt qu’à tenter de les freiner.

Repères : avantages et risques possibles de la réforme

* Ingénieur en informatique, cadre supérieur du secteur bancaire public.

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L’enquête de cette année révèle un bilan globalement positif. Ainsi, 73 % des entreprises interrogées prévoient de maintenir ou d’augmenter leurs investissements sur la période 2025–2026.

Près de 84 % anticipent une croissance de leur activité et 69 % s’attendent à une situation économique stable ou en amélioration en 2026.

Ces résultats traduisent une confiance maintenue des entreprises allemandes dans le site tunisien, même si la proportion d’optimistes sur l’évolution de la situation économique a reculé par rapport à 2024 (80 %).

Un pays attractif pour les investisseurs

Les entreprises soulignent plusieurs atouts qui renforcent l’attrait de la Tunisie comme destination d’investissement. «La proximité géographique avec l’Europe constitue un avantage majeur pour nos échanges commerciaux», indiquent de nombreux acteurs. D’autres insistent sur «la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et compétitive, particulièrement dans les secteurs industriel et technologique».

La Tunisie se positionne comme site d’investissement présentant une main-d’œuvre qualifiée ainsi que des coûts de production particulièrement compétitifs.

Des freins administratifs de plus en plus marqués

L’enquête met toutefois en évidence une montée des difficultés liées aux relations avec l’administration, les services douaniers et la Banque centrale de Tunisie notamment les questions autours du code des changes. La part des entreprises déclarant rencontrer des obstacles administratifs est passée de 45 % en 2024 à 75 % en 2025.

Les résultats de cette enquête envoient un double signal : d’une part, la confiance renouvelée des entreprises allemandes envers la Tunisie comme destination d’investissement ; d’autre part, l’urgence de lever les entraves administratives qui empêchent les investisseurs de tirer pleinement profit des avantages et des opportunités qu’offre la Tunisie afin de renforcer la création d’emploi et de transfert de savoir-faire.

L’enquête complète site le site web de l’AHK.

I. B.

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Il s’agit d’une vidéo explicative qui aborde en détail les procédures de déclaration des devises à l’entrée et à la sortie du territoire tunisien.

Cet vise à éclaircir les droits et obligations de tous les voyageurs, qu’ils soient résidents en Tunisie ou établis à l’étranger. Ces droits et obligations sont explicités dans le Code des changes et la réglementation relative à l’importation et à l’exportation des devises, déjà explicitée sur le site web de la Douane tunisienne.

A travers ses différents supports, celle-ci répond aux questions les plus fréquemment posées, telles que : Quel montant de devises peut-on légalement introduire en Tunisie? À partir de quelle somme la déclaration devient-elle obligatoire? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer correctement une devise importée?

Ces rappels concernent également les résidents tunisiens, avec des éclaircissements sur des situations spécifiques. Deux cas pratiques sont notamment mis en lumière : celui des devises échangées pour un voyage finalement annulé, et celui du reliquat de l’allocation touristique non dépensé après un voyage.

Le podcast est présenté par le Colonel-major des Douanes Adel Jedidi de l‘Unité de communication à la Direction générale des Douanes.

I. B.

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«En tirant les leçons des succès d’autres pays, la Tunisie pourrait développer des stratégies appropriées, notamment des initiatives gouvernementales de soutien, une collaboration avec le secteur privé et des campagnes de sensibilisation du public», lit-on dans le rapport.

«Alors que de nombreux pays bénéficient de l’introduction des cryptomonnaies, l’approche de la Tunisie semble plus prudente, car elle met en balance les avantages potentiels avec des préoccupations persistantes telles que la volatilité des prix, la sécurité, la réglementation et la protection des investisseurs», note Tunisie Valeurs.

«Selon la ministre des Finances, le projet de nouvelle loi sur les changes, qui sera publié en mars 2024 et soumis au Parlement pour approbation, réglementera pour la première fois les cryptomonnaies en Tunisie. Le ministre a expliqué que les dispositions de ce projet permettront aux citoyens tunisiens de détenir et d’échanger des cryptomonnaies, qui sont une forme de monnaie virtuelle», ajoute le rapport.

«Toutefois, cette activité est soumise à l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et à un seuil financier important, qui sera défini dans les prochains textes réglementaires qui seront rédigés une fois le nouveau code des changes approuvé. Il est essentiel de procéder à la conversion des cryptomonnaies en monnaie fiduciaire», poursuit le rapport, qui estime que la forte volatilité des crypto-monnaies, caractéristique bien connue de ce marché financier émergent, «peut être à la fois une opportunité de profit et un risque important pour les investisseurs.»

À titre d’exemple, le prix du bitcoin a atteint son plus haut niveau à l’approche des élections américaines de 2024, dépassant la barre des 70 000 dollars fin octobre. Les investisseurs ont massivement accumulé des actifs liés au bitcoin, pariant sur une victoire de Donald Trump. Lors de la Conférence mondiale sur le bitcoin en juillet 2024, Trump s’est engagé à faire des États-Unis la «capitale mondiale du Bitcoin» et une superpuissance économique.

«L’atténuation des risques pour les investisseurs comprend la diversification du portefeuille, qui peut aider à réduire l’exposition aux risques spécifiques aux classes d’actifs, y compris la volatilité des cryptomonnaies»,  souligne Tunisie Valeurs qui recommande «une analyse fondamentale approfondie des crypto-monnaies pouvant aider les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées, en se concentrant sur des projets technologiques solides avec un réel potentiel à long terme».

La société de bourse recommande aussi le recours à l’analyse technique, qui peut aider les investisseurs à identifier les tendances et les points d’entrée et de sortie potentiels sur le marché des cryptomonnaies, les aidant ainsi à traverser la volatilité. Tout cela alors qu’« il est nécessaire de garder un œil attentif sur les évolutions réglementaires».

Une approche réfléchie et adaptative est nécessaire pour capitaliser sur les opportunités tout en minimisant les risques sur ce marché dynamique des crypto-monnaies, conclut le rapport.

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Selon Mosaïque, l’interdiction de voyage a été décidée par le premier juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire économique et financier dans le cadre de l’enquête menée sur les malversations financières dont est accusé Mimouni, mis en détention, ainsi que l’un de ses proches, des cadres d’une banque publique,, parmi lesquels un ancien directeur général, et le responsable d’un cabinet de conseil pour des soupçons de corruption et de tentative de constitution d’une fortune à l’étranger en infraction au code des changes.

Le juge d’instruction a également décidé de geler les comptes bancaires de tous les prévenus poursuivis dans cette affaire et de confiscation de leurs biens immobiliers, à titre préventif, en attendant l’achèvement des investigations.

I. B.

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C’est ce qu’a déclaré le chef du gouvernement Kamel Maddouri, en donnant lecture de la déclaration du gouvernement sur les projets de loi de Finances et du Budget économique pour l’exercice 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vendredi 8 novembre 2024.

Maddouri a indiqué que l’Etat œuvrera à la révision du système législatif régissant l’investissement pour surmonter les obstacles qui entravent le développement de l’initiative privée et la réalisation de projets prometteurs dans les domaines stratégiques. Cette révision sera réalisée dans le cadre d’un unique texte juridique, unifié et horizontal, en plus des avantages inclus dans le projet de révision du Code des changes, qui ouvrent des perspectives pour libérer les capacités, notamment celles des jeunes, indique encore le chef du gouvernement.

Plateforme unifiée d’investissement

Il a précisé que le gouvernent œuvre à hâter la numérisation des services administratifs liés aux investisseurs, évoquant la mise en place d’une plateforme nationale unifiée d’investissement et le développement du portail numérique de l’Agence foncière industrielle (AFI), en plus du lancement d’un portail pour l’identification des financements en partenariat avec le conseil financier et bancaire.

Maddouri a relevé, qu’au cours de l’année 2025, le gouvernement œuvrera à élaborer une carte d’investissement pour chaque district, en vue de garantir la répartition équilibrée des mégaprojets d’investissement sur le territoire tunisien, en prenant en considération les avantages compétitifs de chaque district ainsi qu’une meilleure affectation des compétences humaines et des ressources naturelles.

Il a, dans le même contexte, déclaré que «les efforts seront focalisés sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, mais aussi pour renforcer l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, d’encourager la recherche et l’innovation et d’accorder à l’être humain l’attention nécessaire en ce qui concerne son accès à une protection sociale adéquate».

Instituer une nouvelle gouvernance

Maddouri a, également, souligné la nécessité d’instituer une nouvelle gouvernance pour suivre la réalisation des projets d’investissement publics et privés qui font face à des difficultés afin d’identifier des solutions appropriées. Ila évoqué la mise en place de la Commission des grands projets, en vertu du décret n°497 de l’année 2024, présidée par le chef du gouvernement. Cette commission est chargée de fixer les procédures relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et à l’accélération des travaux des projets publics bloqués.

Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de prendre des décisions pour accélérer la réalisation d’un nombre important de projets bloqués depuis 5 et 10 ans; à l’instar de l’hôpital Roi Salmen Ben Abdelaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire à Sidi Bouzid, l’hôpital multidisciplinaire à Gafsa et autres hôpitaux régionaux ainsi que le projet du RFR (Réseau Ferroviaire Rapide) reliant Tunis à Manouba et le projet du super phosphate triple à Mdhila 2 et le projet de l’unité de production du phosphate commercial à Oum Khechab.

Il a, dans ce cadre, annoncé que les problèmes fonciers qui concernent les deux projets d’investissements sur les côtes Nord de la ville de Sfax et à sebkha Ben Ghayadha à Mahdia, ont été résolus.

Tap.

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Le dernier chef de gouvernement à parler de ce serpent de mer *, c’est Kamel Maddouri, l’actuel locataire du Palais de la Kasbah, qui a déclaré, ce samedi 19 octobre 2024, au palais du gouvernement, lors d’un discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de distinction d’un groupe de jeunes startuppeurs, que le nouveau code des changes sera bientôt révisé, rapporte Mosaïque FM. Bientôt? Révisé?

Cela veut dire, si on a bien compris, que ce texte que l’on disait fin prêt depuis le milieu de l’année 2023 devra encore attendre quelque temps avant de quitter la Kasbah (siège du gouvernement) pour le Bardo (siège du parlement) puis pour Carthage (siège de la présidence de la république) pour être promulgué, ratifié et publié sur le Journal officiel.

Cela veut dire aussi que ces jeunes startuppeurs, dont les activités sont handicapées par un code des changes vétuste et obsolète, vont devoir attendre quelques semaines, quelques mois voire quelques années, au rythme où vont les choses dans notre cher pays, pour se voir enfin «libérés» de certaines contraintes légales qui leur font perdre, ainsi qu’au service des impôts, des centaines de millions de dinars chaque année. Quel gâchis !

Pourquoi ce retard et cette perte de temps et d’argent ? Est-ce parce que certaines parties au sein de l’administration publique, qui sont attachées à leurs prérogatives ou qui profitent de la situation actuelle, font pression pour vider le texte en chantier de toute sa portée révolutionnaire et innovante ? In est tentés de le penser…

Parmi les autres sujets évoqués par le chef du gouvernement par la même occasion, la digitalisation complète du processus de création d’entreprises et le lancement du programme Étudiant entrepreneur, permettant aux étudiants de créer des projets innovants, entre autres «serpents de mer» dont nous autres journalistes sommes gavés.

La cérémonie, qui s’est tenue en présence de plusieurs ministres, a récompensé des jeunes et des startups pour leur réussite dans des compétitions internationales dans le domaine de l’innovation.

L’association Enactus Tunisia, l’Equipe nationale de robotique et d’intelligence artificielle et le programme Graines d’entrepreneurs ont été distingués, ainsi que les startups AquaDeep, Watersec, Bionic Soul, Gewinner, Chitelix, Kaoun, Flouci, Historiar, Polychatea (Tunisia Baits), DeepVolt, Enova Robotics.

I. B.

* Cette expression désigne un sujet rebattu ou une information qui revient régulièrement dans les médias surtout sans jamais trouver d’aboutissement.

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C’est ce qu’a déclaré son directeur général, Bilel Sahnoun, dans une interview à l’agence Tap, publiée samedi 30 mars 2024, ajoutant que le Tunindex a bien résisté pour la troisième année consécutive par comparaison aux indices des marchés similaires.

L’activité boursière a été globalement positive, comme en témoigne la hausse du Tunindex de près de 7% en 2023, contre 15% en 2022 et 2% en 2021, a-t-il souligné.

Les résultats des sociétés cotées seront annoncés d’ici fin avril prochain, notamment après la publication des états financiers des sociétés cotées pour l’année 2023, a expliqué M. Sahnoun, en soulignant que les résultats publiés actuellement par la Bourse de Tunis montrent que le chiffre d’ affaires des sociétés cotées a augmenté de 7% par rapport à la même période en 2022, alors que les résultats du premier semestre 2023 font état d’une hausse des bénéfices de 4%.

La résilience du marché boursier est illustrée par les données du Tunindex et sera confirmée par les chiffres de ventes de 2023 et les résultats annuels des entreprises.

Le Tunindex reprend sa tendance haussière

L’indice de référence de la Bourse de Tunis (Tunindex) a rebondi ces dernières semaines et est en hausse de 2% depuis le début de l’année 2024, a également souligné Bilel Sahnoun, ajoutant que la plupart des indices boursiers mondiaux chutent au début de chaque année. Or, le Tunindex, qui avait débuté l’année sur une tendance baissière, a ensuite augmenté avec la publication des indicateurs financiers des sociétés cotées et la distribution de dividendes. Il a ensuite rebaissé avant de reprendre sa tendance haussière avec l’amélioration des portefeuilles des sociétés cotées et des banques, a-t-il ajouté.

Le Tunindex est actuellement sur une tendance haussière et ses pertes cumulées ont diminué depuis le début de l’année 2024, a souligné  Sahnoun, estimant que cette performance pourrait s’améliorer, d’autant que les investisseurs attendent la publication des résultats financiers 2023 et la tenue des assemblées générales de distribution des bénéfices.

Quant à la possibilité que le Tunindex franchisse la barre des 9 000 points, Sahnoun a indiqué que l’indice pourrait atteindre ce niveau, mais que cela dépendrait de la situation économique et des performances des sociétés cotées.

Source majeure de financement de l’économie

Le marché financier constitue une source majeure de financement de l’économie nationale, en y contribuant à hauteur de 10%. Ce pourcentage s’élève à 30% dans des pays semblables à la Tunisie, ce qui témoigne de l’énorme potentiel non exploité du marché boursier dans ce domaine.

M. Sahnoun a aussi constaté que la contribution du marché financier a diminué ces dernières années, tandis que celle du secteur bancaire a atteint des niveaux records.

Le responsable a souligné la nécessité d’accorder davantage d’attention au marché boursier, étant donné que l’endettement du secteur bancaire a atteint son maximum, par rapport à une plus grande marge de manœuvre du marché boursier en termes d’augmentation des liquidités.

Il a souligné la nécessité de mutualiser les efforts des législateurs, du marché, des secteurs public et privé, des actionnaires et des épargnants pour dynamiser le marché boursier.

Il a également souligné que deux types de sociétés publiques cotées en bourse. Les premières, a-t-il expliqué, sont composées de celles considérées comme les meilleures en termes de gouvernance et de résultats obtenus, en citant les banques publiques, qui «constituent un exemple à suivre dans un secteur où la concurrence est féroce». Mais ce secteur est supervisé par la Banque centrale de Tunisie et doit se conformer aux normes et engagements exigés des banques privées, a-t-il ajouté.

Les deuxièmes sont celles qui publient tardivement leurs résultats financiers et ne sont pas compétitives, a indiqué M. Sahnoun, estimant que ces entreprises ont besoin d’être privatisées, avec une gouvernance efficace et une plus grande indépendance dans leurs transactions, notamment sur le marché financier.

Participation étrangère stable mais faible

Concernant  la participation étrangère à la Bourse de Tunis (TSE), M. Sahnoun a déclaré qu’elle reste stable malgré sa faiblesse, ajoutant que le nouveau code des changes renforcera cette participation en lien avec la diversification des produits.

Cette participation a approché 21% en 2023, soit le même niveau qu’en 2022 (20%), a-t-il indiqué, ajoutant qu’elle est stable et stratégique et ne fluctue pas.

Dans le même contexte, M. Sahnoun a ajouté que les participations étrangères non stratégiques ne dépassent pas 1% de la capitalisation boursière, tout en soulignant le rôle du nouveau code des changes dans la promotion des investissements étrangers et l’importance de fournir des liquidités, qui constituent un indicateur positif sur les marchés financiers.

Sahnoun a souligné que le TSE a fourni les moyens nécessaires pour attirer les investisseurs, notamment étrangers, en réduisant le délai entre l’achat et la vente de trois à deux jours.

Cette mesure adoptée par le TSE, à l’instar d’autres bourses internationales, permet d’apporter du capital en contrepartie de la vente d’actions en bourse, a-t-il expliqué, rappelant que la liquidité du marché boursier était faible, notamment en termes de volume d’actions échangées, et que la capitalisation était inférieure à 18% du PIB, contre 50% dans d’autres pays.

Par ailleurs, Sahnoun a appelé à augmenter le nombre d’entreprises publiques et privées cotées en bourse, ainsi que la liste des investisseurs, à travers la promulgation de nouvelles lois.

En réponse à une question sur la législation nécessaire pour promouvoir le secteur boursier, M. Sahnoun a indiqué que l’accent devrait être mis sur la loi régissant le marché financier tunisien, qui date de 1994, d’autant plus que plusieurs évolutions ont été enregistrées, notamment dans le domaine du secteur et des produits financiers.

Développement de nouveaux produits et fonds

Il a révélé que la Bourse de Tunis travaille actuellement au développement de nouveaux produits liés au placement collectif en immobilier et aux fonds d’épargne destinés aux entreprises, comme les comptes d’épargne en actions d’entreprises.

Ces projets, une fois approuvés, auront un impact majeur sur le marché boursier et pour attirer des investisseurs et de nouvelles entreprises, compte tenu notamment du faible nombre d’introductions en bourse.

Par ailleurs, le marché boursier a montré sa résilience face à un certain nombre de défis endogènes et exogènes, envoyant un message rassurant aux entreprises des deux secteurs, ainsi qu’aux particuliers et aux investisseurs étrangers.

Le financement par la bourse peut être moins coûteux que par le biais des banques, qui pratiquent des taux d’intérêt élevés, a noté, à ce propos, M. Sahnoun, ajoutant que la Bourse de Tunis peut mobiliser des ressources pour financer des projets ou les activités opérationnelles des entreprises, soulignant que la Bourse de Tunis finance non seulement les grandes entreprises, mais aussi les PME et les particuliers.

«La Bourse de Tunis travaille au développement d’une gamme de produits et de fonds d’investissement moins risqués que les placements en actions et plus rentables que l’épargne traditionnelle», a conclu le responsable.

D’après Tap.

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Lors de cette séance consacrée au projet de loi autorisant exceptionnellement la Banque centrale de Tunisie (BCT) à accorder des facilités au profit du trésor public, la ministre a expliqué que le recours à la BCT intervient pour financer cette dette qui arrive à échéance le 16 février 2024. Le projet de loi, a-t-elle ajouté, permettra à l’institut d’émission d’accorder au gouvernement des avances, en cas de besoin.

La Tunisie devra rembourser, d’après la ministre, une dette publique de près de 25 797 MDT, en 2024, dont 7 111 MDT durant le premier trimestre, sachant que les besoins de financement de l’Etat s’élèvent à 28188 MDT.

«Malgré les contraintes, la Tunisie est déterminée à honorer ses engagements dans les délais impartis, et ce, en comptant sur ses propres ressources, afin de préserver sa souveraineté nationale», a souligné Nemsia, faisant remarquer, néanmoins, qu’il existe actuellement des discussions avec des bailleurs de fonds qui pourraient ne pas aboutir à un résultat durant le premier trimestre de 2024.

Par ailleurs, la ministre a reconnu que son gouvernement est confronté à des difficultés en matière de mobilisation de ressources financières externes mais reste déterminé à diversifier ses sources de financement.

Lors de cette séance à laquelle a pris part le gouverneur de la BCT, les députés ont mis l’accent sur l’importance de trouver d’autres alternatives comme la promotion de l’investissement à valeur ajoutée, la restructuration du secteur du phosphate, l’intégration du secteur informel à l’économie formelle et l’accélération de l’amendement du code des changes, mettant en garde contre les répercussions de ce projet de loi sur le pouvoir d’achat des Tunisiens et sur l’inflation.

A l’issue de ses travaux, la commission parlementaire a décidé de poursuivre l’examen de ce projet de loi qui a été approuvé, le 25 janvier dernier, par le conseil des ministres.

Ce texte de loi prévoit d’approuver une autorisation exceptionnelle à la BCT pour  accorder des facilités au Trésor public d’une valeur de 7 milliards de dinars, remboursable sur une période de 10 ans sans intérêts, et avec une période de grâce de trois ans. Cette enveloppe servira à financer une partie du déficit budgétaire au titre de l’exercice 2024.  

D’après Tap.

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Lors de son intervention hier, mercredi 1^er novembre 2023, lors d’une journée parlementaire sur la BCT, tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il a recommandé aux parlementaires d’accélérer l’approbation des projets de loi qui seront soumis par le gouvernement, notamment le code des changes, la loi sur l’inclusion financière et la loi sur l’investissement, estimant que ces textes juridiques sont à même de changer, radicalement, la réalité de l’investissement et de libérer l’initiative dans le pays.

Il a appelé, également, à identifier des solutions pour surmonter les problématiques économiques, critiquant un certain nombre d’experts qui se contentent de présenter un diagnostic de la situation économique sans proposer des solutions ou des mécanismes à même d’aider à s’en sortir.

La journée parlementaire se tient à un moment où l’indépendance de la BCT est sujet à polémique et des appels à la révision du statut de l’institut d’émission se sont multipliés en vue de lui permettre de financer directement l’Etat, sans recourir aux banques commerciales.

«Il est important de restaurer la confiance dans l’État, et la confiance dans l’économie nationale, tout en apportant un changement profond et radical dans l’administration tunisienne», a-t-il souligné, réitérant l’impératif de libérer l’initiative et l’investissement. Et d’ajouter que «la Tunisie peut réaliser des performances économiques, étant donné qu’elle dispose de grandes opportunités pour réussir sa relance économique».

Abassi a fait état, aussi, à cette occasion, de la chute de la valeur des obligations tunisiennes de 130%, en 2010, à environ 60% actuellement, ce qui reflète, d’après lui, les craintes que l’économie tunisienne inspire aux investisseurs et aux bailleurs des fonds étrangers, et le manque de la visibilité politique et économique.

Il a noté, également, la chute de taux d’investissement de 24% à 16% et du taux d’épargne de 21,3% à 8,7%, durant la période 2010 et 2023, ainsi que la baisse de la production et des exportations de phosphate, malgré l’énorme potentiel du secteur minier du pays.

Tout en pointant du doigt l’aggravation du déficit commercial et du déficit budgétaire, qui ont affecté les taux d’inflation et de change du dinar, Abassi a fortement critiqué le retard accusé dans la réalisation des projets d’énergies renouvelables, notamment ceux relatifs à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, soulignant la difficulté de réaliser l’objectif de 30% de renouvelable à l’horizon 2030. Pour lui, il aurait été possible de produire l’électricité à bas prix ne dépassant pas 70 millimes/kilowatt alors que la Tunisie l’importe, actuellement, à 400 millimes/kilowatt.

Le gouverneur de la BCT a défendu la politique monétaire visant à maîtriser l’inflation, faisant remarquer que l’augmentation du taux directeur engendrant une hausse des taux d’intérêt sur le marché monétaire, avait notamment, pour objectif de contenir les tensions inflationnistes qui auraient atteint des niveaux de loin plus élevés, si cette mesure n’a pas été prise.

Il a considéré que le l’augmentation du taux directeur n’a pas dissuadé les investisseurs qui sont plutôt sensibles à la situation de stagnation économique et à l’absence de vision économique.

Le gouverneur a évoqué les efforts déployés pour préserver la stabilité du cours du dinar au cours des quatre dernières années.

S’agissant de l’indépendance de la Banque centrale, il a affirmé qu’il s’agit d’un faux problème assurant que la BCT cordonne quotidiennement et étroitement avec le ministère des Finances sur toutes les questions financières.

Il a indiqué que la décision de prêter directement à l’Etat dépend de l’approbation du conseil d’administration, du comité de la politique monétaire et du comité de refinancement de la BCT.

Il a rappelé que l’interdiction du financement direct de l’Etat par la BCT n’est pas nouvelle et n’a pas été instaurée par la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale, mais qu’elle remonte à 2006 avec la Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi no 58-90 du 19 septembre 1958,portant création et organisation de la BCT.

«Même avant 2006, le recours au financement direct de l’Etat par la Banque centrale était conjoncturel et limité en temps et en volume», a-t-il aussi rappelé. Et d’ajouter que «l’article 25 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale qui interdit le financement direct de l’Etat par la BCT n’est que la continuité de loi de 2006». Créée le 19 septembre 1958, la Banque centrale de Tunisie est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle agit en qualité de conseiller financier du gouvernement et veille à assurer la stabilité des prix.

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