La Cour a décidé, vendredi 22 mai 2026, de rejeter l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par la défense et a ordonné le report du procès au 5 juin prochain.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict initial dans cette affaire, condamnant Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi (dirigeants Ennahdha) à une peine de quatre ans de prison chacun.

Un ancien procureur général à la retraite ainsi qu’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia ont écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

L’examen de l’affaire se poursuivra donc lors de la prochaine audience fixée au début du mois de juin.

Y. N.

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La Cour d’appel a confirmé, ce jeudi 7 mai 2026, le jugement prononcé en première instance, condamnant Seifeddine Makhlouf à 4 ans de prison ferme.

Pour rappel, la justice avait initialement rendu un jugement par contumace de 5 ans ferme, auquel la défense avait fait opposition. Par la suite, une peine de 4 ans avait été prononcée en sa présence.

Cette condamnation s’ajoute à deux autres prononcées contre Seifeddine Makhlouf : une première d’un an de prison pour l’agression de sa consœur Abir Moussi au sein de l’Assemblée en 2021, et une deuxième de 20 mois pour avoir menacé le procureur de la République de Sidi Bouzid, alors en charge de l’affaire de l’école de Regueb qui avait éclaté en 2019.

Y. N.

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La Cour d’appel a confirmé la condamnation totale à deux ans de prison du magistrat révoqué, verdict qui confirme le jugement de première instance rendu le 2 mars 2026.

Pour rappel Hichem Khaled, arrêté le 5 février dernier, a été condamné à 8 mois dans chaque affaire pour atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications.

On notera que Hichem Khaled fait partie de la liste des 57 magistrats révoqués par décret présidentiel le 1er juin 2022. 

Y. N.

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La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a en effet condamné Abir Moussi à une peine de six mois, contre une condamnation à 16 mois en première instance et ce dans le cadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour rappel, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour être réexaminée par une formation judiciaire différente.

Celle-ci a décidé de confirmer la culpabilité de Abir Moussi, tout en réduisant sa peine.

Y. N.

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Ahmed Souab comparaîtra devant la Cour d’appel de Tunis, le jeudi 12 février 2026, sachant que le 31 octobre dernier, il a été condamné en première instance à une peine de 5 ans de prison ferme.

«Ahmed Souab, comparaîtra devant la Cour d’appel de Tunis, après des mois de stagnation de son dossier et une dégradation de son état de santé», indiquent sa défense, en ajoutant : « Il avait été condamné en première instance, en l’espace de 7 minutes, à cinq ans de prison et trois ans de surveillance administrative, lors d’un procès dont Ahmed Souab, sa défense et la presse étaient absents».

Pour rappel, Ahmed Souab a fait l’objet de poursuites pour des «faits à caractère terroriste» et ce après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux où on le voit devant la Maison de l’avocat, à Tunis, lancer aux journalistes : «Les juges ont le couteau sous la gorge», en mimant le geste sur son cou.

Cette métaphore a été interprétée comme une menace, ce que Me Souab nie en affirmant qu’il voulait dire que les juges étaient sous pression…

Y. N.

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Ce rassemblement intervient alors qu’ Ahmed Néjib Chebbi conteste une condamnation par contumace à 12 ans de prison, indique le FSN en appelant les « militants pour la liberté, la dignité, la démocratie et la justice » à se mobiliser lundi à partir de 9h à Bab Bnet.

Ce rassemblement coïncide avec l’audience consacrée à l’opposition formée par l’avocat fondateur du FSN Ahmed Néjib Chebbi contre le jugement prononcé à son encontre par contumace.

Y. N.

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La prochaine audience a ainsi été fixée au 19 janvier 2026, affirme l’agence Tap, en ajoutant que la juridiction a décidé la saisie de l’affaire pour statuer sur les demandes de libération.

Rappelons que des hommes politiques, d’anciens dirigeants et anciens sécuritaires, sont poursuivis dans cette affaire et que les peines prononcées à leur encontre en première instance, varient entre 12 et 14 ans ferme.

On notera que les accusés poursuivis en état de fuite, ont quant à eux écopé de peines de 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

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En effet la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près la Cour d’appel a décidé de réduire la peine de prison à deux ans avec une surveillance administrative à une année, ce qui entraîne sa remise en liberté pour avoir purgé ladite peine.

Pour rappel, l’étudiant avait été condamné en première instance à dix ans de prison et à cinq ans de surveillance administrative pour appartenance à un groupe terroriste.

Accusation que le concerné a totalement rejeté en affirmant n’avoir aucun lien avec le terrorisme.

Y. N.

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« Le 27 novembre, la Cour d’appel a prononcé 824 ans de prison contre journalistes, opposants, avocats et défenseur·e·s des droits humains, au terme d’un procès sans accusés, sans débats, sans justice », indique le CRLDHT dans un communiqué publié en solidarité avec les condamnés.

La même source a par ailleurs déploré l’arrestation de l’avocat Ayachi Hammami et de Chaïma Issa, membre du FSN, ainsi « l’acharnement contre les associations et les journalistes», estimant que cette situation « montre une chose : le pouvoir veut faire taire tout le pays».

Et d’ajouter : « Pendant que la justice est utilisée comme une arme, l’échec social et économique est total : Gabès étouffe sous la pollution, la pauvreté explose, les jeunes partent, et le régime prépare des attaques contre les syndicalistes et l’UGTT», lit-on encore dans le communiqué qui appelle à un rassemblement samedi à partir de 15h, à La fontaine des Innocents située place Joachim du Bellay dans le 1er arrondissement de Paris.

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L’audience a par ailleurs été reportée au 26 décembre courant, et ce, en réponse à une demande de la défense indique une source judiciaire citée par l’agence Tap, en précisant que les avocats ont demandé à faire comparaître le prévenu Achraf Khadhraoui depuis sa prison, de convoquer ceux en liberté provisoire et de désigner un avocat pour le prévenu Yahia Khili.

La défense a également demandé d’assigner un expert en audition pour la journaliste Chadha Hadj Mbarek qui est également en détention.

La même source a par ailleurs ajouté que toutes les demandes de mise en liberté ont été rejetées lors de cette première audience en appel, tout en rappelant que le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, le 5 février, des peines allant de 5 à 54 ans de prison, à l’encontre des 41 prévenus.

Y. N.

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