La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État visant l’ancien député et avocat, Seifeddine Makhlouf.
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Affaire Hichem Khaled | Verdict de la Cour d’appel de Tunis
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a prononcé, hier soir, son verdict dans les trois affaires visant l’ancien magistrat Hichem Khaled.
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Réduction de peine pour Abir Moussi en appel
La peine de l’avocate et présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été réduite en appel, ce mercredi 18 février 2026.
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Tunis | Date du procès en appel de Me Ahmed Souab
La date du procès en appel de l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab est désormais connue et a été annoncée par ses proches, ce vendredi 30 janvier 2026.
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Rassemblement devant la Cour d’appel pour soutenir Néjib Chebbi
Le Front du Salut national (FSN) a appelé à un rassemblement ce lundi 29 décembre 2025 devant la Cour d’appel en solidarité avec Ahmed Néjib Chebbi.
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Affaire de «complot 2» | Le procès en appel reporté à 2026
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’affaire de « Complot 2».
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Tunis | Jihad Mejdoub libéré après une réduction de peine en appel
Le verdict prononcé, ce lundi 8 décembre 2025 la Cour d’appel de Tunis a conduit à la libération de l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub, en détention depuis 2023.
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CRLDHT | Rassemblement à Paris pour défendre les libertés en Tunisie
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a appelé à un rassemblement ce samedi 6 décembre 2025 à Paris afin de dénoncer les jugements prononcés par la Cour d’appel dans l’affaire de «complot».
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Affaire Instalingo en appel | Les détenus restent en prison
La 12e chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce mardi 2 décembre 2025, les demandes de libération des détenus dans l’affaire Instalingo.
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Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.