La Cour d’appel de Tunis a maintenu, ce mardi 23 juin 2026, la condamnation en première instance de la présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah.
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Cour d’appel de Tunis | Nouveau report dans le procès de Zied El Heni
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi 19 juin 2026, de reporter l’examen de l’affaire visant le journaliste Zied El Heni.
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Cour d’appel de Tunis | Le procès Daboussi renvoyé au 5 juin prochain
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a examiné le dossier sur le décès de l’ancien député Jilani Daboussi impliquant plusieurs anciens dirigeants, à l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri.
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Seifeddine Makhlouf | Décision de la Cour d’appel
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État visant l’ancien député et avocat, Seifeddine Makhlouf.
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Affaire Hichem Khaled | Verdict de la Cour d’appel de Tunis
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a prononcé, hier soir, son verdict dans les trois affaires visant l’ancien magistrat Hichem Khaled.
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Réduction de peine pour Abir Moussi en appel
La peine de l’avocate et présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été réduite en appel, ce mercredi 18 février 2026.
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Tunis | Date du procès en appel de Me Ahmed Souab
La date du procès en appel de l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab est désormais connue et a été annoncée par ses proches, ce vendredi 30 janvier 2026.
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Rassemblement devant la Cour d’appel pour soutenir Néjib Chebbi
Le Front du Salut national (FSN) a appelé à un rassemblement ce lundi 29 décembre 2025 devant la Cour d’appel en solidarité avec Ahmed Néjib Chebbi.
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Affaire de «complot 2» | Le procès en appel reporté à 2026
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’affaire de « Complot 2».
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Tunis | Jihad Mejdoub libéré après une réduction de peine en appel
Le verdict prononcé, ce lundi 8 décembre 2025 la Cour d’appel de Tunis a conduit à la libération de l’étudiant en médecine Mohamed Jihad Majdoub, en détention depuis 2023.