L’examen de l’affaire a été reporté au 10 octobre prochain, précise l’avocate et membre du comité de défense, Me Dalila Ben Mbarek Msaddek, dans une déclaration à l’agence Tap.

Rappelons que Chaima Issa avait été condamnée à une peine avec sursis par la chambre pénale près le tribunal militaire de première instance et que la Cour d’appel militaire a émis, quant à elle, un jugement d’une peine d’un an ferme, auquel la défense a fait opposition.

Y. N.

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Chaima Issa fait face à de graves accusations notamment « incitation des militaires à désobéir aux ordres et diffusion de fausses nouvelles et de rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale et offense au président de la république », rappelle le Comité de défense, en affirmant que cette affaire « est basée sur des déclarations et l’expression d’opinions et de positions politiques ».

Le Comité a par ailleurs rappelé que, le 2 mai dernier, la chambre pénale de la Cour d’appel militaire a rendu une décision par défaut, condamnant Chaima Issa à un an de prison ferme, « et ce, sans lui avoir délivré de convocation officielle, ni en avoir informé ses avocats », déplore la même source en appelant les avocates et avocats « qui ont toujours défendu les droits et les libertés à se rendre en masse au procès de la militante pour la défendre et la soutenir et poursuivre ainsi leur lutte dans ces procès politiques qui visent les libertés publiques, notamment la liberté d’expression ».

Rappelons que suite à sa condamnation par la Cour d’appel militaire à un an de prison ferme, Chaima Issa avait annoncé que ses avocats ont fait opposition à cette décision de justice, sachant que le tribunal militaire de première instance de Tunis l’avait condamnée à une peine avec sursis dans cette même affaire.

Y. N.

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Dans un post publié dans la soirée du mercredi 8 mai 2024, la dirigeante du Front du salut national (FSN) Chaima Issa a indiqué être surprise par ce jugement aggarvé par la Cour d’appel, en affirmant que celui-ci a été émis « à son insu, sans convocation et en l’absence de ses avocats à l’audience».

La défense a décidé de faire opposition à ce jugement et une audience a été fixée pour le 6 juin, a-t-elle ajouté, en rappelant qu’en décembre 2023, le tribunal militaire de première instance de Tunis l’avait condamnée à un an de prison avec sursis pour « incitation des militaires à la désobéissance; propagation de rumeurs menaçant la sûreté et offense au président de la République» et ce, sur fond de déclarations médiatiques.

Y. N.

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Dans son communiqué, l’Atja qui a dénoncé cette décision, a réaffirmé son rejet de la comparution de civils devant la justice militaire, tout en affirmant par ailleurs, qu’au moment des faits, Mehdi Zagrouba était présent à l’aéroport en sa qualité d’avocat.

L’Association des jeunes avocats a aussi souligné la nécessité de tenir à l’écart ce dossier des tiraillements politiques, en annonçant qu’un comité de défense sera mis en place pour préparer les moyens légaux afin de lever cette injustice, lit-on encore dans le communiqué.

Notons aussi que plusieurs avocats, à l’instar de Lazhar Akremi ont dénoncé les condamnations prononcées contre leur confrère.

Rappelons que la Cour d’appel militaire a rendu son verdict, ce soir, dans l’affaire de l’aéroport en condamant Seifeddine Mahlouf à 14 mois de prison avec exécution immédiate, Nidhal Saoudi à 7 mois de prison, Maher Zid à 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes à 5 mois, alors que Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu. Me Zagrouba a quant à lui été condamné à 11 mois de prison et une interdiction d’exercer sa profession d’avocat pendant cinq ans.

Ces condamnations ont été qualifiées de «choquantes» par l’avocat et dirigeant islamiste Samir Dilou, alors que le Front de salut national (FSN) a pour sa part annoncé qu’il organisera demain matin une «conférence de presse urgente» à ce propos.

Y. N.

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C’est ce que vient d’annoncer l’avocat et dirigeant islamiste Samir Dilou, dans un post publié sur sa page Facebook en précisant que Ameur Ayed a été condamné à 2 mois de prison ferme et Abdellatif Aloui à un mois.

Rappelons que le 8 avril 2021, le tribunal militaire de Tunis avait condamné Ameur Ayed à 4 mois de prison et Abdellatif Aloui, à 3 mois, et ce pour insultes et diffamation.

Rappelons aussi que cette affaire fait suite aux déclarations du journaliste Zitouna TV qui avait comparé le président de la république, en direct à la télévision, à un «fils de pute», et «à Hitler», entre autres injures et diffamations, également colportées par le député islamiste.

Ils avaient alors tous deux été arrêtés le 3 octobre : Abdellatif Aloui avait été remis en liberté après trois jours alors qu’Ameur Ayed avait été libéré, pour sa part, le 25 novembre.

Y. N.

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait savoir, en ce début de semaine, que l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour d’appel militaire de Tunis a commencé hier, lundi 13 septembre 2021, et qu’il se poursuivra jusqu’au 22 septembre.

Le CSM a donc appelé les magistrats répondant aux critères de sélection définis à présenter leurs dossiers de candidature à l’attention de la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire et de les déposer au siège du Conseil supérieur de la magistrature.

C. B. Y.

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