C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2024 de cette cellule de renseignement financier relevant de la Banque centrale de Tunisie, qui a été interpellée à plusieurs reprises par le président de la république Kaïs Saïed, lui reprochant un certain laxisme face aux flux illégaux d’argent transitant par le pays. D’où l’intérêt de ce rapport de la Ctaf qui vient clarifier une situation restée floue et sujette à des soupçons.

En matière de signalement, la Ctaf affirme avoir reçu 1 236 déclarations d’activités suspectes de la part des entités assujetties (poste, banques, établissements de transfert d’argent), soit une augmentation de 45% par rapport à l’année précédente, dont 452 ont été traitées au cours de l’année.

Les instruments financiers utilisés démontrent le rôle central des canaux de transfert de fonds : les mandats internationaux représentent 18% des cas, en baisse par rapport aux 48% de 2023, et restent systématiquement associés aux affaires de traite et de trafic de migrants.

Les plateformes de paiement et les services de «transfert de fonds» figurent également parmi les instruments les plus courants.

Ce tableau opérationnel est clarifié par une typologie présentée dans le rapport : un «client occasionnel» tunisien (c’est-à-dire sans compte bancaire stable) a reçu 46 mandats internationaux en quatre mois pour un total de 76 445 dinars, envoyés par des individus en Afrique subsaharienne, utilisant plusieurs numéros de téléphone et sans justificatifs financiers. L’affaire a été transmise au procureur.

Les trafiquants s’adaptent

La Commission illustre bien un système criminel en constante évolution, dans lequel les trafiquants s’adaptent à la supervision bancaire, modifient leurs méthodes et délèguent la collecte de fonds à des citoyens tunisiens, souvent à leur insu.

Ces derniers sont recrutés comme hommes de paille, utilisés pour recevoir des fonds et les distribuer rapidement à travers le pays – un «réseau fluide et décentralisé», selon la définition de la Commission – dans lequel chaque acteur gère une petite partie du flux, réduisant ainsi le risque de traçabilité.

Ce système, à une échelle différente, s’apparente aux méthodes des réseaux internationaux de blanchiment d’argent. Afin de renforcer la surveillance du système, la Ctaf a émis, en 2024, 23 alertes à l’encontre d’opérateurs, dont une concernant 99 personnes soupçonnées d’être impliquées dans le trafic d’argent ou celui de migrants.

Le chapitre sur les instruments souligne également que l’augmentation des signalements des établissements de paiement est précisément liée au risque migratoire associé aux mandats internationaux.

Micro-transferts en série

Le rapport fait également état d’une coopération intense : 867 demandes nationales traitées, soit une augmentation de 53% par rapport à 2023, et des échanges avec l’étranger au sein du réseau des cellules de renseignement financier.

Les chiffres de 2024 confirment une transformation des méthodes de financement de la migration irrégulière en Tunisie : moins d’argent liquide et davantage de micro-transferts en série via des mandats internationaux et des canaux électroniques, souvent fragmentés et difficiles à intercepter individuellement. La réponse institutionnelle s’est concentrée sur l’alerte des opérateurs, la formation ciblée et l’analyse stratégique pour anticiper les approches possibles.

L. B. (avec Tap).

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Imed Bahri

«D’importantes sommes d’argent sont transférées de l’étranger en toute discrétion, tandis que d’autres fonds sont transférés et blanchis, au profit de personnes physiques ou morales, bancaires ou non bancaires, sans contrôle ni surveillance», a déclaré le chef de l’Etat dans ce qui ressemble à un reproche direct adressé au premier responsable de l’Institut d’émission, dont les services ne semblent pas faire assez dans ce domaine. C’est là du moins la perception qu’en a le locataire du Palais de Carthage, qui a souligné que ces pratiques doivent cesser, car elles violent aussi bien la législation nationale que les traités et conventions internationaux.

Laxisme ou laisser-aller

Il ne s’agit pas seulement de lacunes dans la législation, mais aussi dans son application, a souligné Saïed, en appelant les responsables de la BCT à assumer pleinement leurs responsabilités en appliquant la loi, laissant ainsi entendre que ces derniers font parfois preuve de laxisme ou de laisser-aller. Et comme M. Nouri, tout comme son prédécesseur Marouane Abassi, n’ont jamais cru devoir commenter ces critiques du président de la république et éclairer l’opinion publique sur la persistance de ces «flux financiers illicites» dans le système bancaire tunisien, on en reste vraiment sur notre faim. Tout en espérant que notre pays, qui a été retiré de la liste noire du Groupe d’action financière (Gafi), le 18 octobre 2019, suite à ses engagements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, n’y soit de nouveau inscrit. Et ce serait vraiment dommage…

L’inexplicable silence de M. Nouri

Les critiques qu’adresse souvent le président de la république aux responsables de la BCT au sujet de ces «flux financiers illicites» n’ont-ils pas valeur d’aveu aux yeux des responsables du système financier international en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme ? Cette crainte n’est pas exagérée et ce n’est pas l’inexplicable silence du gouverneur de la BCT face aux reproches présidentiels qui va arranger les choses.

Une conférence de presse de M. Nouri est donc on peut plus urgente pour présenter le dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, ses performances et ses carences, que ne cesse du reste de critiquer le chef de l’Etat.

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Dans ce contexte, le rapport rappelle que plus de 13 000 associations ont vu le jour durant la période comprise entre 2011 à 2020. Une profusion associative qui a atteint son paroxysme entre 2011 et 2012 avec l’émergence de 2 868 associations, portant ainsi leur nombre à 23 320 au 10 mars 2020 et à 24 797 au 10 mai 2023, selon les données recueillies par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda).

Le rapport fait ressortir l’existence de quatre associations de «bienfaisance» classées «suspectes» par le Secrétariat général du gouvernement qui ont continué à recevoir des fonds de source étrangère d’un montant de 23,9 millions de dinars. Ce montant vient s’ajouter à 27,7 millions de dinars qu’elles avaient reçus auparavant essentiellement du Qatar, du Koweït et de la Turquie au cours de la période 2012 – 2019.

Des associations classées suspectes

Le rapport souligne également qu’il y a des associations tunisiennes qui ont effectivement obtenu des financements directs provenant des ambassades établies en Tunisie en usant de moyens détournés à l’insu du contrôle de l’intermédiaire officiel, en l’occurrence, le ministère Affaires étrangères. 

Le rapport tient à rappeler que le financement étranger provenant des Etats, des institutions, des organisations et d’organismes régionaux et internationaux constitue une des sources de financement reconnus légalement par le décret-loi n° 88 de 2011 au profit des associations. 

Cet appui financier prend plusieurs formes, indique le rapport, citant en exemple, l’octroi direct de l’aide financière aux associations ou dans le cadre des accords de coopération internationale ou des programmes-cadres de coopération conclus entre l’Etat tunisien et les bailleurs de fonds pour le financement de programmes comportant des projets ou des activités bien déterminées.

Le HCCAF précise encore que 566 associations sur 1005 ont manifestement violé l’obligation de mettre fin aux irrégularités commises en matière de réception de fonds étrangers au cours de la période 2014-2019. Il s’agit là d’une obstination délibérée à refuser de se plier à la loi malgré les incessantes notifications adressées par le secrétariat général du gouvernement à cet effet, dénonce le rapport.

Le rapport a, en outre, fustigé un déficit criard en données actualisées concernant les flux financiers étrangers destinés aux associations. Un tel déficit n’a pas permis l’exercice d’un suivi régulier, intégral et précis de ces flux financiers, laissant ainsi des fonds étrangers d’au moins 31,8 millions de dinars passer les mailles du filet du contrôle officiel.

Serrer la vis autour des activités associatives

Le rapport indique que les efforts de suivi déployés dans le cadre de ce dossier ont abouti à une série de mesures, dont notamment, l’élaboration d’un projet de texte modifiant le décret-loi n°88-2011 relatif aux associations, tout particulièrement ses articles 41 et 45.

Le rapport exhorte, dans ce contexte, les organes de conformité relevant des banques à émettre des déclarations de suspicion contre les associations et les soumettre à la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf).     

Le rapport presse encore les gouverneurs à serrer la vis autour des activités associatives et à désigner des coordinateurs régionaux au niveau des gouvernorats et des coordinateurs locaux dans les délégations (274 délégations) afin d’assurer le suivi et le contrôle sur le terrain des activités associatives et soumettre périodiquement les rapports établis à cet effet à la Direction générale des associations et des partis politiques.

Le rapport conclut le dossier des financements étrangers des associations par une série de recommandations, dont notamment, un appel pressant à revoir en profondeur le cadre juridique régissant celles-ci dans le cadre d’une approche participative inclusive et la mise sur pied d’un système de contrôle et de suivi plus efficace du financement étranger des associations.

Le rapport presse aussi la Banque centrale de Tunisie (BCT) à œuvrer à transcender les difficultés d’ordre technique qui ont conduit à des données statistiques lacunaires et incomplètes.

Le ministère des Affaires étrangères a été également invité à raffermir sa coordination avec les missions diplomatiques étrangères établies en Tunisie afin d’avoir toutes les données relatives aux financements octroyés directement aux associations tunisiennes.

Avec Tap.

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Selon l’agence Tap, un communiqué publié vendredi 28 septembre 2024, énumère ces procédures comme suit :   

– la publication d’un avis de constitution de l’association en question dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), conformément à l’article 11 du dit décret, et ce afin de doter celle-ci d’un statut légal;     

– l’obtention par chaque association d’un numéro d’immatriculation fiscale auprès de la direction générale des impôts au ministère des Finances;

– l’enregistrement de l’association au Registre national des entreprises (RNE), conformément au point 7 de l’article 7 de la loi n° 52 en date du 29 octobre 2018 relative au RNE.

Les associations qui ne respectent pas ces exigences encourent des poursuites légales et des sanctions pénales et administratives prévues par la loi, précise la présidence du gouvernement, ajoutant que ces mesures s’inscrivent dans la volonté de l’Etat de suivre les activités des associations et s’assurer de leur respect des lois, et notamment celles citées ci-haut.

Le communiqué ne précise pas si le Premier ministère a donné à délai aux associations pour qu’elles fassent les démarches nécessaires à la légalisation de leurs activités.

Rappelons que le communiqué de la présidence du gouvernement a été publié au lendemain de la réunion entre le président de la république, Kaïs Saïed et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, qui a porté sur les résultats des travaux de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relatifs aux financements étrangers des associations.

Au cours de cette réunion, le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nouvelles poursuites judiciaires dans les jours et les semaines à venir.

I. B.

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«Le volume de ces financements a atteint 260 millions de dinars au cours de ces dernières années», indique le communiqué publié par la présidence de la république, sans préciser le nombre des années pris en compte dans ce calcul.

«Ces financements extérieurs comportent également d’autres montants considérables obtenus par certaines personnes directement sans avoir adhéré à aucune association, sous couvert de renforcement de la démocratie et autres qualifications qui n’occultent pas l’intervention outrageuse dans les affaires internes de la Tunisie», ajoute le communiqué, sans préciser le volume de ces «autres montants».

Le communiqué parle de «la trahison de ceux qui œuvrent à semer les troubles, au lieu et place de ceux qui les financent», laissant entendre que certaines parties étrangères cherchent à déstabiliser la Tunisie, en finançant des activités subversives via des associations locales, thèse qui est développée depuis quelque temps par le président Saïed.

Le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nombreux procès dans les jours et les semaines à venir.

I. B.

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La prévenue avait été placée en garde à vue suite à des perquisitions effectuées conjointement par des unités de la Brigade centrale de la Garde nationale d’El-Aouina et de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale dans l’un des locaux de la Banque centrale, rapporte Mosaïque FM…

Rien n’a filtré sur les soupçons ayant amené à son arrestation ni sur les motifs de sa libération.

Il y a comme une méprise et de l’improvisation dues à l’empressement avec lequel la justice prend la décision de placer les justiciables en garde-à-vue, apparemment sans disposer d’assez d’éléments à charge pouvant justifier de telles décisions. Sinon comment expliquer ce qui vient d’arriver hier à cette fonctionnaire de l’Institut d’émission qui a sans doute passé un très mauvais quart d’heure?

I. B.

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Selon Mosaïque, qui publié cette information ce mercredi 18 septembre 2024, des agents de la brigade spécialisée dans la lutte contre les crimes financiers complexes auprès de la garde nationale de Laouina et une autre spécialisée dans la lutte contre l’évasion fiscale ont effectué une perquisition et des saisies dans des locaux administratifs au terme desquelles la décision a été prise de mettre ladite responsable en garde-à-vue.

Rappelons que cette arrestation intervient au lendemain de la rencontre, lundi 16 février, au Palais de Carthage, entre le président de la république Kaïs Saïed avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de la CTAF.

Au cours de cette rencontre, Saïed a déclaré qu’un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

I. B.

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Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

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Des mandats de dépôt ont été émis contre des dirigeants de deux associations et d’anciens responsables de plusieurs administrations, a indiqué vendredi 17 mai 2024 le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, dans une déclaration à l’agence Tap, sans nommer les «dirigeants» en question, mais on devine qu’il s’agit surtout de Saâdia Mosbah et Sherifa Riahi.  

Zitouna a ajouté qu’il a été également décidé de maintenir en liberté d’autres prévenus, tout en leur imposant une mesure d’interdiction de voyager.

Tous ces prévenus ont été entendus par le juge d’instruction pour alliance criminelle en vue de blanchir de l’argent et d’utilisation illégale d’installations résultant d’une activité sociale. Ils font également face à des accusations de faux, usage et recel de faux.

Zitouna a indiqué que l’affaire a été transmise à la Brigade centrale des infractions financières complexes de la Garde nationale, qui opère sous l’autorité du parquet, sur la base de «rapports» de la Commission tunisienne d’analyse financière (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Les rapports affirment l’existence de «transactions financières suspectes et injustifiées» bénéficiant à un certain nombre d’associations «en apparence» actives dans les affaires des réfugiés et des migrants subsahariens.

Après une série d’investigations, «il est apparu clairement que les deux associations utilisaient cette activité apparente et fictive pour détourner des fonds de l’objectif initial qui leur était assigné», a déclaré Zitouna, qui parle de «preuves pertinentes» contre les dirigeants des deux associations incriminées qui auraient «utilisé illégalement leur statut» et «délibérément omis de tenir une comptabilité» afin de prendre pour leur propre compte une grande partie des fonds reçus et de financer d’autres activités que celles initialement déclarées, selon Zitouna.

Les prévenus auraient également «utilisé illégalement certains locaux et bâtiments appartenant à une commune» (sans la nommer), a indiqué Zitouna, ajoutant que, suite à de «forts soupçons» de l’existence d’un délit de blanchiment, d’escroquerie, d’usage et de recel de faux, le ministère public a ordonné la détention des dirigeants de ces deux associations, ainsi que de plusieurs autres anciens présidents de conseils municipaux qui avaient été dissous, entretemps.

Zitouna a indiqué qu’un certain nombre de dossiers s’inscrivant dans le même contexte ont été déférés à la Direction des enquêtes criminelles, précisant que les investigations et enquêtes menées dans ce sens seront prochainement achevées et les suspects seront déférés devant la justice.

I.B. (avec Tap).  

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Latif Belhedi     

Selon un communiqué de la présidence de la république, la réunion d’hier a discuté des résultats de la récente participation d’une délégation tunisienne à la réunion ordinaire du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), ainsi que des rencontres tenues avec un certain nombre de représentants de pays et d’institutions financières régionales et mondiales.

Le président Saïed a salué «le respect dont jouit désormais la Tunisie», affirmant que «notre pays, toujours ouvert à la coopération, insiste fermement pour que cette coopération s’inscrive dans le cadre de ses choix nationaux et non soumise à des conditions ou des diktats, comme ce fut le cas dans le passé».

Les «choix nationaux».

Si l’on veut traduire la déclaration présidentielle en termes moins ambiguës et plus claires, on dirait que la Tunisie n’a pas abandonné sa demande d’un prêt de 1,9 milliards de dollars – à laquelle le FMI a donné un accord de principe au niveau des experts depuis octobre 2022. Elle voudrait cependant, en tant qu’emprunteur, imposer ses propres conditions, celles qui préservent la paix sociale, étant donné que les conditions convenues dans les engagements initiaux de notre pays risquaient d’être très douloureuses sur le plan social, notamment celles relatives à l’abandon des subventions aux produits de première nécessité et à la restructuration/privatisation des entreprises publiques déficitaires.

M. Zouhair Nouri ne nous a pas rassurés sur ce point, à savoir l’acceptation des «conditions de la Tunisie» par ses partenaires étrangers. Il ne nous a pas non plus rassurés sur la disposition du FMI à rouvrir le dossier du prêt de la Tunisie et sur une éventuelle reprise de la négociation à son sujet.   

Des flux illicites

Sur un autre plan, le chef de l’Etat a souligné la nécessité pour la Commission d’analyse financière (CTAF), relevant de la BCT, de redoubler d’efforts pour mettre fin aux financements illicites qui profitent aux entités «ayant choisi de s’allier avec ceux de l’étranger qui cherchent à porter atteinte à la stabilité en Tunisie», selon ce qui est rapporté par le communiqué du Palais de Carthage.

Kaïs Saïed laisse ainsi entendre que la Tunisie reçoit des flux financiers illicites et que l’Institut d’émission ne fait pas assez pour les identifier et les traquer, ce qui constitue un reproche adressé à M. Zouhair Nouri, comme il l’avait déjà été à son prédécesseur au poste, Marouane Abassi. Mais ni l’un ni l’autre n’ont cru devoir éclairer l’opinion publique, nationale et internationale, sur la réalité de ces flux, leur nature, leurs origines et les parties qui en ont bénéficié. Une conférence de presse de M. Zouhair Nouri à ce sujet ne serait pas inutile, encore faut-il qu’il ait des choses concrètes à nous rapporter, et non de simples supputations ou présomptions du genre auquel nous avons eu droit jusque-là et qui nous laissent sur notre faim.  

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