C’est ce qu’a déclaré l’avocate Dalila Msaddek lors de la conférence de presse consacrée à ce sujet, organisée samedi 25 octobre au siège du Parti républicain (Al-Joumhouri), dont le secrétaire général, Issam Chebbi, est poursuivi dans cette même affaire.

Me Msaddek, dont le frère, Jaouher Ben Mbarek, figure aussi parmi les accusés, a ajouté que «le procès va être naturellement reporté puisque les prévenus en état de liberté n’ont pas été convoqués, alors que la direction des prisons et le comité de défense n’ont pas été informés» de la tenue de ce procès.

Me Msaddek a déclaré que les familles et les membres du comité de défense des prévenus seront présents pour protester contre la manière avec laquelle la date et la procédure du procès ont été fixées. «Nous exigerons la présence des prévenus pour prendre part à leur procès, parce qu’ils refusent d’y assister à distance», a-t-elle expliqué. «On ne leur a pas collé des accusations à distance. On ne les a pas mis dans une prison virtuelle. Ils voudraient rencontrer enfin un juge, puisqu’ils n’ont encore rencontré aucun juge», a martelé Me Msaddek. «Ce ne sont ni des terroristes ni de grands criminels. Amenez-les, écoutez-les et jugez-les comme il vous plaira», a-t-elle conclu.

Parmi les autres activistes politiques poursuivis dans cette affaire, on citera Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Eltaief et Noureddine Bhiri, qui sont sous les verrous depuis avril 2023, ainsi que Chaima Issa, Ayachi Hammami et Lazhar Akremi, qui comparaîtront en état de liberté. Tous ont été condamnés en première instance à de lourdes peines de prison.

L. B.

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Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.  

Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.

Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».

Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.

Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.

Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».

«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.

Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».

I. B.

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Selon les déclarations de l’avocate Dalila Msaddek à Mosaïque FM, cette libération s’impose d’autant plus que la période légale de détention est expirée.

Mme Msaddek a aussi parlé d’un grave précédent judiciaire consistant à porter la même affaire devant trois tribunaux en même temps et à des degrés différents.

Parmi les manifestants, il y avait des membres de partis composant le Front du salut national (FSN), du Parti républicain et du Courant démocrate, dont des dirigeants sont impliqués dans ce procès et sont incarcérés depuis février 2023.

I. B.

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Ghazi Chaouachi et Jaouher Ben Mbarek, ont été inculpés, pour leur part, de participation à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste, de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et d’offense au président de la République.

Ridha Belhadj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont été accusés, quant à eux, d’avoir participé à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.

C’est ce qu’a rapporté, mardi 16 avril 2024, Dalila Msaddek, membre du collectif de défense des détenus dans cette affaire.

Rappelons que ces accusations sont passibles de la peine de mort.

I. B.

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Dans un communiqué publié ce samedi 30 septembre 2023, la LTDH a dénoncé la décision du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis qui a entamé des poursuites contre les deux avocates des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, et ce pour avoir abordé cette affaire, en les accusant «d’imputation de faits non-avérés à un fonctionnaire public».

«Il s’agit d’un nouvel épisode dans les atteintes visant la défense dans cette affaire, a déploré la LTDH, en estimant injuste que les deux avocates soient poursuivies alors qu’elles exercent leur droit de s’exprimer librement», tout en réitérant son attachement à l’indépendance de la justice en tant que garantie fondamentale des droits et des libertés.

La LTDH a de ce fait appelé le pouvoir en place «à mettre fin à l’exploitation de la justice le cadre des règlements de compte avec les opposants politiques» et a également appelé les forces vives à défendre les droits humains, notant au passage, l’absence de réaction du Bureau exécutif de l’Ordre national des avocats de Tunisie.

Y. N.

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Le rassemblement a coïncidé avec l’examen de l’appel interjeté contre la décision de prolonger la mise en état des détenus à quatre mois.

Le comité de défense a interjeté appel le 22 août contre la décision de la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis de prolonger à quatre mois la durée de détention des accusés dans cette affaire.

Dans une déclaration à l’agence Tap, Dalila Msaddek, membre du comité de défense, a souligné que la décision de prolonger de quatre mois la période de détention après 6 mois de détention préventive est prise «alors qu’aucune audience ni examen du dossier n’ont été effectués». «L’arrestation a été une décision politique et la libération sera également une décision politique», a-t-elle ajouté, laissant entendre que les juges se sont pas indépendants et qu’ils ne font qu’appliquer des instructions venues du pouvoir exécutif.

Le membre du comité de défense Mokhtar Jemai a souligné que les avocats des accusés attendaient leur libération, ajoutant que «les mandats de dépôt n’ont pas été renouvelés selon la règle juridique, exigeant le dépôt d’un appel».

Les participants à ce rassemblement, à savoir les membres des familles des détenus, les membres du comité de défense, les avocats et les militants politiques, ont exprimé leur solidarité avec les personnes arrêtées dans cette affaire en scandant des slogans appelant à leur libération.

Abdellatif Mekki, membre du Front du Salut, a souligné que ce rassemblement et d’autres mouvements similaires sont organisés pour «rappeler le droit à la liberté des détenus».

Le 13 juillet dernier, la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Jaouher Ben Mbarek et Issam Chebbi, arrêtés dans l’affaire dite de «complot contre sécurité de l’État.»

I. B.

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La dizaine d’agents venus l’arrêter ont remis au journaliste une convocation pour être auditionné par la 5e brigade centrale de la lutte contre les crimes de télécommunications, comme mentionné dans ladite convocation. Les avocats ayant accourus à Laouina n’ont pas été autorisés à assister à l’audition. C’est ce que Me Ayachi Hammami a confirmé ce matin sur IFM, ajoutant que les agents leur ont dit que le concerné a lui-même refusé la présence d’avocats, ce qui se révèlera ensuite archi-faux à Me Dalila Msassek, finalement autorisée à le rencontrer avec son épouse, qui a pu le voir pendant quelques instants pour lui remettre ses médicaments, sachant que Zied El Heni souffre de plusieurs maladies chroniques.

Selon les derniers éléments, notre collègue a été conduit au centre de détention de Bouchoucha. Il sera entendu demain, jeudi, par le procureur de la république sur des propos qu’il a tenus, hier matin, dans L’Emission impossible sur IFM, propos qui ont été jugés offensants pour le président de la république Kaïs Saïed.

I. B.

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Dans un communiqué publié jeudi, le Front a appelé à un rassemblement de soutien à Ahmed Nejib Chebbi, devant le siège du pôle antiterroriste.

Le comité de défense des personnes détenues dans le cadre de cette affaire a fait appel aux avocats pour qu’ils assistent à l’interrogatoire afin de révéler la vérité sur cette «machination», indique le communiqué.

Le Front a souligné que cette affaire avait été soulevée par le pouvoir en place contre des opposants de différentes tendances politiques et idéologiques.

Selon Me Dalila Msaddek, membre du Comité de défense de Chebbi, qui parlait ce matin dans L’Emission impossible sur IFM, son client n’a commis aucun acte pouvant être qualifié de délit. Son nom a été ajouté à la liste des personnalités poursuivies dans le cadre de cette affaire de manière aléatoire et injustifiée, a-t-elle estimé, ajoutant qu’il s’agit clairement d’un procès politique et que Chebbi est sanctionné parce qu’il a défendu fermement les activistes politiques poursuivis en justice et parce qu’il n’a pas baissé le ton de sa protestation contre le pouvoir en place.

Le bâtonnier de la section régionale de l’ordre des avocats Laâroussi Zguir a indiqué, le 3 mai, avoir reçu un avis d’ouverture d’information judiciaire contre les avocats Bochra Belhadj Hmida, Ayachi Hammami, Ahmed Nejib Chebbi et Noureddine Bhiri. Ce dernier est incarcéré depuis plusieurs mois, ainsi que plusieurs autres avocats, tels Ghazi Chaouachi, Lazhar Akremi et Ridha Belhadj.

I. B.

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Ghazi Chaouachi devait comparaître, ce jour-là, devant le tribunal de première instance de Tunis, mais la séance d’interrogatoire a été reportée, le juge d’instruction chargé de l’affaire étant sorti en congé de maladie, a indiqué l’avocate Dalila Msaddek.

Le ministre de la Justice a porté plainte contre l’ancien secrétaire général du Courant démocrate sur la base du décret-loi 54 sur les délits liés aux systèmes d’information et de communication. Les manifestants ont dénoncé «une tendance à faire taire toutes les voix contre le processus du 25 juillet 2021», date de la proclamation de l’état d’exception par le président de la république Kaïs Saïed.

Hichem Ajbouni, membre dirigeant d’Attayar, estime que le décret-loi 54 est une arme que le gouvernement utilise contre tous ceux qui critiquent ses politiques et ses orientations. Ghazi Chaouachi est emprisonné en raison de ses idées politiques qui contredisent les politiques populistes du système après le 25 juillet 2021, a-t-il ajouté.

L’ancien secrétaire général du Courant démocrate Mohamed Abbou a souligné que les autorités politiques répriment l’opposition et montent des affaires à partir de rien et fabriquent des accusations, basées sur des textes juridiques antidémocratiques.

I. B. (avec Tap).

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Lors d’une conférence de presse tenue par le comité mercredi 15 mars 2023, Me Hammami a précisé que les prévenus sont des militants politiques modérés dont le discours est principalement basé sur l’émulation démocratique. Le dossier ne contient aucun document justifiant les accusations portées contre eux, a-t-il précisé, en accusant le pouvoir d’être à l’origine des arrestations effectuées, rappelant que les rencontres entre le chef de l’État et la ministre de la Justice se sont multipliées depuis le début des arrestations, le 11 février.

Me Hammami a également dénoncé les «mauvais traitements» infligés aux prévenus maintenus en garde à vue, notamment Khayam Turki et Issam Chebbi détenus à la prison d’El-Mornaguia «dans de très mauvaises conditions».

Me Dalila Msaddek, membre du comité, a souligné qu’en l’absence de preuves de délits, l’enquête s’est appuyée sur des témoins et des informateurs sous couvert d’anonymat et dont la crédibilité est douteuse, ajoutant que l’affaire faisait l’objet d’une enquête en vertu de la loi antiterroriste afin de dissimuler l’identité des témoins, qui ont fait leurs déclarations cinq jours après le début des arrestations.

D’après Tap.

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