L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a précisé que la Loi de finances 2026 a été adoptée par 89 députés alors que 13 autres ont voté contre et douze se sont abstenus.

On notera que près de 30 % des députés n’ont pas participé à la plénière ce jour et n’ont donc même pas voté.

Y. N.

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«Personne n’a le droit de dicter sa volonté aux représentants du peuple», a ajouté le député, sans désigner clairement la ou les parties qui censurent les députés et cherchent à leur dicteur leur volonté.

Les députés ont présenté 122 initiatives législatives dans différents secteurs qui auraient pu changer la vie des Tunisiens, a encore indiqué Yassine Mami, ajoutant que seules deux d’entre elles ont été examinées et adoptées, laissant entendre que toutes les autres sont passées à la trappe. De qui ?

Selon Yassine Mami, le bureau de l’assemblée, instrument de ladite censure, n’a pas examiné de nombreux projets de lois et ne les a pas transmis aux commissions, alors que celles-ci ont achevé les auditions relatives à certains projets de lois sans que des séances plénières n’aient été fixées pour les discuter et les adopter.

«Les députés ne sont pas satisfaits de la cadence de l’examen des projets de lois en séances plénières», a-t-il conclu, renvoyant ainsi, à demi-mot, la responsabilité de l’échec de la «révolution législative» promise par le président Kaïs Saïed à la présidence du parlement.

I. B.

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Latif Belhedi

Ces bruissements interpellent. A plusieurs titres. D’abord, ces députés qui critiquent aujourd’hui le président de la république étaient, il y a peu, parmi ses plus fervents défenseurs.

Que s’est-il passé entre-temps pour qu’ils virent de bord et si brutalement au point de tenir des discours qui auraient valu des poursuites judiciaires à un opposant ou à un journaliste à la parole un peu trop libre ? Ont-ils senti le vent tourner, le bateau prendre de l’eau ? Cherchent-ils à se repositionner, au cas où ?

Après avoir longtemps adressé leurs critiques exclusivement aux membres du gouvernement, sans que leurs voix n’aient été entendues ou qu’elles aient suscité la moindre réaction, ont-ils enfin pris conscience que la réalité du pouvoir, la totalité du pouvoir, n’est pas à la Kasbah mais à Carthage et que la responsabilité de l’immobilisme actuel incomberait plutôt au chef suprême de l’exécutif ?

Quoi qu’il en soit, cette évolution dénote, au mieux, une prise de conscience chez certains députés de l’inutilité de leur mission dans un système politique qui fonctionne comme une pyramide renversée et où le pouvoir, la totalité du pouvoir, est en réalité détenu par un seul homme, de qui tout émane et à qui tout revient, dans l’exclusion de tout contre-pouvoir.

Au pire, ces agités du bocal cherchent seulement à se démarquer de leurs collègues, et à prendre rendez-vous avec l’après – car il y a toujours un après –, animés du même opportunisme qui les a vus, il y a quelques années, prendre le train d’où ils chercheraient aujourd’hui à descendre en faisant le plus de bruit possible.

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Le député européen, Mounir Satouri a indiqué dans un post diffusé sur les réseau que plusieurs parmi ses collègues ainsi que des avocats et des représentants d’organisations ont exprimé leur soutien à Sonia Dahmani, en soulignant « la nécessité de garantir l’indépendance de la justice et le droit des avocats à exercer leur profession sans crainte de représailles ».

La même source a ajouté que Ramla Dahmani, sœur de l’avocate détenue, a pris la parole, et a livré un témoignage poignant « concernant la violence du régime tunisien qui se déchaîne sur Sonia », a écrit Mounir Satouri estimant que « le Parlement européen doit adopter au plus vite une résolution pour exiger la libération de Sonia Dahmani et de tous les prisonniers d’opinion ! »

Rappelons qu’en juin dernier, alors qu’elle purgeait déjà deux peines de 26 mois de prison, Sonia Dahmani a été condamnée à deux ans de prison supplémentaires dans une affaire également liée à des déclarations et sur la base du décret 54.

Y. N.

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Adnene Allouche, a été élu pour la circonscription de Bizerte-Nord dans le gouvernorat de Bizerte et Hamza Ben Othman Beldhiaf pour Degache-Hamma Ghrib-Temeghza dans le gouvernorat de Tozeur et ont tous les deux prêtés serment au début de la séance plénière de ce mardi.

Ils ont par ailleurs été accueillis par le président de l’Assemblée Brahim Bouderbala qui leur a adressé ses vœux de réussite dans l’exercice de leurs fonctions, lit-on encore dans le communiqué de l’ARP.

Y. N.

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Via un post diffusé dans la soirée du jeudi 26 septembre 2024 sur la page Facebook du candidat, ce dernier a affirmé suivre les évolutions de la vie politique et de la campagne électorale et notamment en ce qui concerne ledit projet, tout en exprimant son mécontentement estimant que l’amendement de la loi électorale « vise à exclure le tribunal administratif des litiges électoraux ».

« Ce projet de loi est dangereux aussi bien dans son timing que dans son contenu… Il s’agit d’une atteinte à la justice et d’une menace pour les fondements de la démocratie et de l’État de droit », a-t-il déploré, en appelant les députés à « privilégier l’intérêt national et celui du peuple à ne pas s’engager dans un désordre institutionnel en rejetant ce projet de loi afin de protéger l’État et la volonté du peuple ».

Sur un autre plan Ayachi Zammel a tenu, dans son texte, à remercier les Tunisiens et tous ceux qui le soutiennent et œuvrent à la réussite de sa campagne électorale, tout en affirmant que depuis sa prison à la prison de Jendouba il garde le moral malgré tout…

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir Echaâb News, organe médiatique de la centrale syndicale, en précisant que cette dernière a exprimé son rejet de ce projet, d’autant que la campagne électorale de la présidentielle du 6 octobre a déjà débuté et a de ce fait réclamé son abandon.

En effet, l’UGTT estimé que cette initiative est « injustifié et qu’elle remet en question l’intégrité et le professionnalisme du tribunal administratif et vise à l’évincer des litiges électoraux ».

La centrale syndicale a par ailleurs appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à garantir le respect de la loi et à intervenir pour empêcher « toute révision qui ne respecte pas le calendrier et les délais et ne garantissant pas la neutralité ».

« Nous alertons sur les dangers de ce projet, sur la stabilité et le considérons comme un facteur négatif en plus des nombreuses violations qui ont entaché ce bureau électoral, créant une atmosphère tendue qui n’est pas propice à des élections justes, transparentes et démocratiques », a encore indiqué la même source.

Rappelons qu’une manifestation a été organisée, ce dimanche à Tunis, à l’appel du Réseaux tunisiens des droits et libertés (RTDL), contre la proposition d’amendement de la loi électorale lancée en pleine campagne et à 2 semaines de la présidentielle.

Les manifestants qui ont scandé des slogans hostiles au pouvoir en place, ont notamment pointé du doigt des manœuvres et des violations des lois en vigueur et ont appelé à s’unir pour garantir des élections libres et transparentes

Y. N.

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Dans un communiqué conjoint publié ce samedi 21 septembre 2024, les équipes des deux candidats on exprimé leur opposition à ce projet et leur étonnement quant au dépôt d’une proposition de loi visant à réviser la loi électorale en pleine campagne présidentielle et à deux semaines du jour du scrutin.

Ils ont ont par ailleurs estimé que ce projet « constitue une atteinte aux institutions de l’État et à la justice administrative et vise à placer la justice judiciaire au centre de conflits n’ayant aucun lien avec son domaine de compétence », lit-on dans le communiqué des concernés qui affirment craindre « une intention de porter atteinte aux résultats des urnes».

Les deux équipes ont de ce fait appelé les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à mettre en avant l’intérêt de la Tunisie et de son peuple, estimant par ailleurs que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) « devrait sur la base de sa neutralité et de son impartialité, barrer la route à ce projet qu viendrait perturber l’intégralité du le processus électoral ».

Dans leur communiqué, les équipes des candidats précités ont également appelé les forces civiles et politiques à s’opposer « à tout ce qui pourrait provoquer un chaos juridique et institutionnel et qui menacerait les acquis de la Tunisie», ajoutant par ailleurs que si se projet venait à être adopté, une équipe juridique conjointe sera formée afin de déposer un recours urgent.

Y. N.

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est alors réuni ce vendredi 20 septembre 2024, pour examiner ce projet visant à modifier certaines dispositions de ladite loi avant de le soumettre, avec la mention « urgent » à la commission de législation générale, lit-on dans un communiqué diffusé par l’ARP.

Selon les députés ayant soumis ledit projet en pleine campagne électorale à la présidentielle du 6 octobre, cette initiative vise à « garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de traiter les litiges électoraux…» Un nouveau paragraphe a donc été proposé en ce qui concerne les recours contre les décisions de l’Instance des élections (Isie) et selon lequel les candidats devront désormais déposer les recours auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Plusieurs observateurs ont dénoncé cette initiative estimant que par cette proposition on chercherait à évincer le tribunal administratif, qui rappelons-le avait émis des décisions en faveur de candidats dont la candidature avait été rejetée par l’Isie et qui finalement malgré la décision de la Cour administrative n’ont pas été retenus par l’instance électorale.

Y. N.

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Lors de plénière organisée à ce propos, ledit projet de loi n’a obtenu que 51 voix pour, alors que 39 députés ont voté contre et 25 autres se sont abstenus.

Plusieurs députés ont considéré que l’adoption de cette convention constitue une atteinte à la souveraineté nationale et aurait privilégié les intérêts de cette partie étrangère, qui aurait notamment bénéficié de la liberté de transférer de l’argent en devises sans condition ni limite.

Y. N.

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