Le rapport s’appuie sur un processus de suivi et de documentation couvrant la période allant de mai 2024 à fin mai 2026. Durant cette période, 88 cas affectant des organisations de la société civile et des militants ont été recensés. Ces cas comprennent 47 situations de restrictions et de poursuites visant des associations et des organisations, ainsi que 41 procédures judiciaires engagées contre des militants et des responsables au sein d’organisations de la société civile.

Le rapport fait également état de 8 cas de détention provisoire, tandis que 34 personnes sont restées en liberté malgré les poursuites pénales engagées à leur encontre.

Par ailleurs, 7 jugements en première instance ont été prononcés contre des militants de la société civile.

Sur le plan administratif, le rapport a enregistré 22 décisions de suspension d’un mois visant des associations, alors que deux associations — Mnemty et Al-Khatt — font toujours l’objet de procédures judiciaires visant leur dissolution.

Le rapport met en lumière plusieurs cas emblématiques illustrant la nature du ciblage de la société civile au cours de la période étudiée. Concernant Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, elle a été arrêtée à la suite d’une perquisition au siège de l’association en mai 2024. Elle a par la suite été condamnée en première instance à huit ans de prison, bien qu’une expertise financière n’ait révélé aucune irrégularité. L’association fait également toujours l’objet d’une procédure judiciaire visant sa dissolution.

Le rapport évoque aussi le cas d’Abdallah Saïd, président de l’association Les Enfants de la Lune, qui demeure en détention après avoir été condamné en première instance à une peine d’un an de prison.

Le rapport conclut que les violations documentées n’étaient ni isolées ni fortuites, mais s’inscrivaient dans une dynamique systématique reposant sur quatre mécanismes principaux.

Le premier consiste en la criminalisation des activités civiques et humanitaires, notamment par le recours à la législation antiterroriste et à celle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’encontre d’acteurs de la société civile.

Le deuxième mécanisme est le contrôle administratif, qui s’est traduit par des décisions de suspension visant des dizaines d’associations, fondées sur des justifications juridiques quasi identiques et prises dans un laps de temps très court.

Le troisième mécanisme est l’entrave financière, affectant de nombreuses organisations par le gel de leurs comptes bancaires et la restriction de l’accès aux ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités.

Le quatrième mécanisme réside dans l’incitation officielle et la stigmatisation : le discours public a dépeint les associations comme des traîtres ou des agents de l’étranger, offrant ainsi une couverture politique aux campagnes ciblant les organisations indépendantes de la société civile.

Le rapport souligne en outre que les conséquences de ces politiques dépassent largement le cadre des organisations de la société civile pour toucher les communautés qu’elles servent. La suspension de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a entraîné la fermeture de quatre centres d’écoute et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences. Les services de soutien psychologique et d’assistance juridique destinés aux enfants réfugiés et migrants ont été perturbés. L’observation indépendante de l’élection présidentielle de 2024 a été considérablement compromise suite au ciblage du réseau Mourakiboun et de l’organisation I Watch, tandis que l’aide juridique accessible aux défenseurs des droits humains a également diminué.

L’association Intersection pour les droits et les libertés souligne que les conclusions de ce rapport révèlent une tendance persistante et systématique à restreindre la liberté d’association et l’action civique, en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la Tunisie et ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le rapport met également en évidence la multiplication des tentatives de contournement des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 relatif aux associations, l’une des avancées majeures de la révolution tunisienne en matière de garantie de la liberté d’association.

Dans ce contexte, l’association Intersection pour les droits et les libertés appelle à :

● La libération immédiate de toutes les personnes détenues en raison de leurs activités au sein de la société civile ou en faveur des droits humains.

● La fin du recours abusif à la détention provisoire comme instrument de sanction et de répression, en dehors des garanties légales.

● La fin de l’utilisation des législations antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d’argent pour criminaliser des activités civiques et humanitaires légitimes.

● La fin du harcèlement administratif et financier visant les associations indépendantes.

● La fin de l’incitation officielle et des campagnes de diffamation dirigées contre les associations et les défenseurs des droits humains.

● Le plein respect des obligations de la Tunisie en matière de liberté d’association, ainsi que la garantie de la liberté de s’organiser et de mener des activités au sein de la société civile.

Communiqué de presse.

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Le Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis a annoncé cet accord, précisant que ses priorités sont les suivantes : soutenir les professionnels du droit, les institutions nationales et la société civile dans le respect des droits humains ; développer des cadres communs sur l’intelligence artificielle et la lutte contre la cybercriminalité ; renforcer la protection des données ; mener une action conjointe contre les violences faites aux femmes et promouvoir les droits de l’enfant ; coopérer en matière de migrations et lutter contre la traite des êtres humains ; soutenir la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux ; et renforcer les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité économique.

Appel au respect de l’Etat de droit

Le feu vert a été donné lors de la réunion des délégués ministériels du Conseil de l’Europe, les 4 et 5 février 2026 à Strasbourg, au cours de laquelle un partenariat similaire avec le Maroc pour la période 2026-2029 a également été approuvé.

Parallèlement, les délégués ont réitéré leur appel aux autorités tunisiennes afin qu’elles respectent et garantissent la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit.

Sur le plan politique, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe, adoptée en 2011, qui vise à développer la coopération avec les pays du voisinage méridional sur une base volontaire, en associant dialogue politique et assistance technique. L’objectif affiché est de contribuer à la construction d’un espace juridique commun avec les partenaires du Sud, notamment par une adhésion progressive aux conventions du Conseil de l’Europe ouvertes aux États non membres, une dynamique relancée par les dirigeants de l’organisation lors du sommet de Reykjavik en mai 2023.

Dans le cadre opérationnel, la coopération de voisinage du Conseil de l’Europe est décrite comme coordonnée avec l’Union européenne et, dans une large mesure, soutenue par des ressources extrabudgétaires, notamment des initiatives communes.

I. B. (avec Ansamed).

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Dans ce document mis en ligne sur son site web, la LTDH dresse le constat d’un effondrement progressif mais méthodique de l’État de droit, où le droit cesse d’être une garantie pour devenir un instrument de contrôle.

Les violations des droits humains ne sont plus des dérives isolées, mais relèvent désormais d’une logique de système qui repose sur la convergence de plusieurs dynamiques : un cadre juridique répressif, une justice sous pression, un appareil sécuritaire omniprésent et un discours officiel stigmatisant toute dissidence.

Au cœur de ce système figure le décret-loi n°54, présenté officiellement comme un outil de lutte contre la désinformation, mais largement utilisé dans la pratique pour criminaliser l’expression numérique, la critique politique et le discours social contestataire.

La LTDH souligne le caractère problématique de ce texte, fondé sur des notions floues et extensibles qui violent les principes fondamentaux de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

À côté de ce texte, des dispositions pénales anciennes — telles que l’«offense au Président» ou l’«atteinte au moral des institutions» — sont réactivées et combinées pour donner naissance à une forme renouvelée de délit d’opinion, souligne encore la LTDH.

Le rapport parle également de l’érosion de l’indépendance de la justice, marquée par la dépendance accrue du parquet, la pression hiérarchique et l’alignement de certaines décisions sur les désidératas du pouvoir exécutif.

La détention préventive abusive, les jugements expéditifs et le recours quasi automatique à la prison dans les affaires d’expression illustrent cette profonde transformation.

Le rapport 2025 de la LTDH insiste, par ailleurs, sur la criminalisation des luttes sociales et des revendications liées au droit à l’eau, à l’emploi, à l’environnement ou au développement régional, souvent traitées comme des menaces à l’ordre public, et non comme l’expression légitime de droits économiques et sociaux.

La LTDH consacre également une large place à l’état des libertés collectives. Les associations font face à des entraves administratives croissantes, à la stigmatisation de leurs financements et à des menaces judiciaires directes contre leurs responsables. La société civile est progressivement redéfinie comme un acteur suspect, voire hostile, plutôt que comme un pilier du débat démocratique.

La liberté de la presse, quant à elle, est minée par les poursuites judiciaires, la fragilité économique des médias et la montée de l’autocensure. Le pluralisme formel subsiste, mais le pluralisme réel s’érode, remplacé par un climat de prudence généralisée et de silence contraint.

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Cette manifestation organisée à l’appel de partis politiques de l’opposition, d’associations et d’organisations, a réuni plusieurs centaines de jeunes et moins jeunes qui ont dénoncé un recul des libertés en Tunisie.

Ces dernier ont également appelé à la libération des militants et politiciens qui sont en détentions, et dont certains ont été condamnés à de lourdes peines, notamment ceux accusés dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’état.

Cette marche a également interpellé les autorités après les récentes arrestations de Ayachi Hammami, Ahmed Nejib Chebbi et de Chayma Issa, ou encore plus récemment la condamnation, hier, à 12 ans de prison de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, qui est également en détention depuis 2023.

On notera que plusieurs associations et Ong, internationales à l’instar de Human Rights Watch ou encore Amnesty International, considèrent que les condamnations et arrestations confirment « une effrayante détermination des autorités tunisiennes à étouffer l’opposition » et craignent « un retour à la dictature, 15 ans après la révolution tunisienne ».

Y. N.

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Des dizaines de centaines de manifestants, vêtus de noir, se sont rassemblés ce samedi 22 novembre à Tunis, en brandissant des pancartes et en scandant des slogans hostiles au pouvoir en place, tout en pointant du doigt un «pouvoir judiciaire dépendant et soumis aux ordres ainsi qu’une montée de la tyrannie sans précédent »

Réclamant le respect des droits et des libertés, les manifestants ont appelé à l’indépendance de la justice et ont appelé à la libération des personnalités politiques, avocats, journalistes et activistes , « détenus pour avoir exercé leur droit d’opinion et d’expression ».

Ce mouvement s’est également intéressé à la situation environnementale catastrophique à Gabès et les manifestants ont marqué un arrêt devant le siège du Groupe chimique, pour exprimer leur solidarité avec les habitants de la ville, tout en réitérant les appels à démanteler les unités polluantes du Groupe chimique, et ce, pour préserver la santé des citoyens et protéger l’environnement de cette catastrophe écologique.

Y. N.

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Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) exprime son soutien plein et entier à la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et à son président, Maître Bassem Trifi, face à la tentative d’intrusion survenue lors de la réunion de son Conseil national. Cette intervention n’est pas un simple incident interne : il s’agit d’une manœuvre politique dangereuse visant à saper la crédibilité de l’une des dernières institutions indépendantes qui incarnent encore la mémoire et l’avenir du combat pour les droits humains en Tunisie.

Le CRLDHT dénonce cette tentative d’intimidation qui cherche à semer la division au sein de la Ligue et à entraver son action autonome, à un moment où la LTDH — aux côtés du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) — a lancé un appel à la tenue d’une «Conférence nationale pour les droits, les libertés et l’État démocratique», prévue pour la fin du mois de mai.

Ce projet courageux intervient dans un contexte dramatique : l’arrestation de l’ancien juge Ahmed Souab, les verdicts iniques contre de nombreux opposants, l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire et la fermeture de l’espace civique. Il ne s’agit plus seulement de dénoncer — il s’agit de résister, se rassembler et construire des alternatives démocratiques face à la dérive autoritaire en cours.

Le congrès annoncé vise précisément à unir toutes les forces civiles, politiques et sociales refusant l’ordre autoritaire, à élaborer collectivement une riposte solidaire et pérenne et à redonner souffle à une dynamique démocratique fondée sur les droits, les libertés, la justice sociale et l’État de droit.

Les tentatives de sabotage interne ou d’instrumentalisation doivent être comprises pour ce qu’elles sont : des attaques dirigées contre la volonté de fédérer les résistances, contre le retour de la démocratie, contre la liberté même de penser et de s’organiser. Ces pratiques, que nous pensions révolues, relèvent d’une stratégie de division, de peur et de chaos entretenue par des groupes aux agendas opaques et proches du pouvoir.

Le CRLDHT affirme :
• sa solidarité avec la LTDH, son président et son bureau légitimement élu;
• son soutien à l’appel conjoint de la LTDH et du FTDES à tenir une conférence nationale inclusive, ouverte à toutes les composantes démocratiques, à toutes les familles de pensée et à tous les défenseurs sincères des droits et libertés;
• son engagement à défendre l’indépendance du mouvement des droits humains contre toutes les formes d’ingérence, de manipulation ou de division.

Il ne s’agit pas d’un congrès de plus, mais d’un moment crucial pour empêcher l’effondrement définitif de notre espace public, de nos droits et de notre démocratie.

Les pratiques autoritaires reviennent, mais la société civile se relève. Le droit d’avoir des droits n’est pas négociable.

Vive la Ligue tunisienne des droits de l’Homme.

Vive les luttes solidaires et démocratiques.

Communiqué.

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Dans une lettre ouverte adressée aux Tunisiens, le RTDL a réaffirmé, ce mercredi 22 janvier 2025, sa solidarité avec Sonia Dahmani, estimant que « son arrestation est injuste et dénonçant au passage des conditions de détention inhumaines ainsi qu’une atteinte aux voix libres et critiques et aux principes démocratiques ».

Le Réseau, qui rappelé l’engagement de Sonia Dahmani pour les libertés, les droits et la justice, affirme que cette dernière, arrêtée sur la base de déclarations médiatiques est « considérée comme une détenue d’opinion visée par des accusations infondées et est de ce fait un symbole des dérives répressives du pouvoir ».

La même source a également appelé la justice à faire preuve « d’indépendance judiciaire et à respecter les principes de justice et de liberté, loin de toute pression politique qui porterait atteinte aux droits et aux libertés » et a par ailleurs demandé aux Tunisiens de se mobilisée pour Sonia Dahmani.

Rappelons que le verdict en appel dans le cadre d’une affaire intentée contre Sonia Dahmani sur la base du décret 54 est attendu pour le 24 janvier courant, sachant qu’elle a été condamné à deux ans de prison en première instance.

Y. N.

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Dans un communiqué publié dans la soirée de ce mardi 14 janvier 2025, le comité de défense a estimé que « ces atteintes ont atteint un degré insoutenable », en affirmant que des restrictions lui ont été imposées, notamment en ce qui concerne le nombre d’avocats autorisés à rendre visite quotidiennement à Abir Moussi, qui a été déterminé à deux par jour.

La défense a dénoncé cette décision et la considère totalement injuste « d’autant que notre consœur est visée par de multiples affaires et fait face à de graves accusations qui menacent sa vie », ajoute la même source en dénonçant par ailleurs « une atteinte au droit à une défense libre et à la confidentialité des échanges avec sa cliente ».

Les avocats ont à ce propos expliqué que lors d’une visite hier, un responsable sécuritaire et un officier en uniforme ont interrompu l’entretien qui se déroulait entre Abir Moussi et un membre de son comité de défense : « Ils les ont interrompus en indiquant que les documents examinés ne concernaient pas son affaire, avant de mettre fin arbitrairement à la visite et de forcer l’avocat à quitter les lieux… Abir Moussi a été reconduite dans sa cellule sans aucune explication concernant cette ingérence et cette violation de ses droits », lit-on encore dans le communiqué

La présidente du PDL envisage par ailleurs d’entrer en grève de la faim sauvage, et ce pour « protester contre l’aggravation des injustices dont elle est constamment victime », déplorent encore les avocats.

Y. N.

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Dans son communiqué, ledit Réseau qui rassemble une dizaine d’organisations et d’associations et huit partis politiques de l’opposition, précise que ce rassemblement est prévu mardi à partir de 16h30 devant le Théâtre municipal à l’avenue Habib Bourguiba de Tunis.

« Ce rassemblement vise à souligner que la révolution tunisienne est toujours vivante et l’importance de préserver ses acquis, fruits des luttes courageuses de plusieurs générations de militantes et militants, en défendant les libertés et les droits civiques, politiques, économiques et sociaux… qui ne sont pas négociables », lit-on dans le communiqué du RTDL.

La même source affirme que les « acquis de la révolution tunisienne doivent être protégés et préservés et appelle de ce fait citoyennes et citoyens à participer massivement au rassemblement du 14 janviet afin d’exprimer leur opposition aux injustices sociales et économiques et dénoncer un recul des droits et des libertés ».

Y. N.

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Dans un communiqué diffusé ce lundi 18 novembre 2024, les associations, qui ont exprimé leur inquiétude, ont estimé que ces poursuites portent atteinte au droit à la protestation pacifique, à l’action syndicale et à la liberté d’expression.

Les associations ont exprimé leur solidarité inconditionnelle avec tous ceux qui ont été traduits en justice dans le cadre de l’exercice de leur droit de manifester, en dénonçant le recours à la justice pour les empêcher de défendre leurs droits et de créer un climat de peur, rappelant les régimes de répression ayant précédé la révolution.

Elles ont de ce fait demandé l’abandon des poursuites visant les activistes et militants et appelé au respect des droits fondamentaux et à l’unité des forces démocratiques pour préserver les acquis de la révolution de 2011.

On compte parmi les associations signataires la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH), l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Association tunisienne des Femmes démocrates (ATFD), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Amnesty international, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), EuroMed…

Y. N.

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