Jean-Guillaume Lozato, à Paris *

Pour demeurer dans le pragmatisme, les Tunisiens devront d’urgence analyser la situation aussi bien à partir d’une focalisation interne que d’un point de vue plus externe. Et ce samedi 25 janvier 2025, Paris a été une fois de plus le lieu de convergence de débatteurs issus de la diaspora. Après les habituelles initiatives de l’Atuge (Association des Tunisiens des grandes écoles), c’est au tour cette fois-ci d’un groupe  plus hétéroclite composé de politiciens, commerçants, ouvriers, intellectuels, d’ébaucher le débat.

Vers où se dirige la Tunisie ?

La révolution dite du Jasmin a éclaté, s’était propagée tel l’éclair. Elle avait agi en thuriféraire de la contestation formée dans la rue arabe. Une contre-culture s’est mise en place. Puis une culture à part entière par l’intermédiaire de la scène médiatique ou musicale. Avec la notion de dégagisme générateur de changement. Puis d’impatience.

Quatorze ans après, la ligne politique et institutionnelle présente un encéphalogramme plat tandis que l’électrocardiogramme populaire a voyagé l’euphorie à l’insatisfaction grandissante.

Oui, à l’origine la Tunisie qui était apparue réformiste, progressiste et en avance grâce à des résultats plus qu’encourageants en matière d’alphabétisation sous l’impulsion du courant bourguibiste. Sous la gouvernance Ben Ali, l’étendue de son appareil sécuritaire et l’efficience de ses services secrets étaient apparues au grand jour en sachant répondre sur le champ aux intimidations terroristes. Avec le revers de la médaille de la violence policière. Puis l’accord de privilèges exagérés et répétés à une caste minoritaire composée de personnes très proches des acteurs du régime. Aussi, lorsqu’eut lieu un fléchissement du niveau de vie et une diminution de l’accès au crédit sur lesquels le président Ben Ali  reposait sa légitimité pour calmer les esprits locaux comme internationaux, l’impensable se produisit suite à l’auto-immolation de Mohamed Bouazizi.

Depuis ce mois de janvier 2011, des nouveaux partis politiques se sont créés. Des dirigeants se sont succédé. L’actuel président de la République Kaïs Saïed n’est ni politologue ni encore moins politicien de formation. Une chose, qui le différencie, pourrait néanmoins l’avantager et sauver le pays : en tant que constitutionnaliste réputé, cet universitaire de formation détient les capacités pour proposer une accélération des méthodes bureaucratiques marquées tantôt par l’immobilisme, tantôt par la complication menant à la subdivision arbitraire disharmonieuses des tâches puis à la division entre partenaires. Pour qu’après le gouvernement et les économistes aient tout le temps de mettre en œuvre des stratégies destinées à autre chose qu’à simplement limiter la casse.

Les opportunités offertes par le pays

La nation tunisienne compte parmi les destinations touristiques classiques. Un ensoleillement qui n’est pas à démontrer, des plages belles et variées, des étendues désertiques. Sans compter les possibilités de randonnée pédestre. Attention, le pays ne doit pas se résumer uniquement à l’image de cette Tunisie estivale et festive qui attend les nouveaux arrivants débarqués à l’aéroport et en route pour les clubs de Djerba, Hammamet ou Monastir. D’autant plus qu’elle dispose de sites moins mis en valeur à faire découvrir, qui redynamiserait l’image commerciale adaptée à un public en quête de nouveautés autres que le prélassement en bord de mer.

La superficie du territoire, alliée à un nombre peu élevé d’habitants, en fait un lieu plus facile à analyser et plus propice à une étude de marché pour les investisseurs étrangers. Les acteurs économiques et politiques tunisiens doivent prendre l’initiative d’informer tout en se faisant informer. De savoir se vendre comme l’on dit chez les commerciaux ou les publicitaires. Et pour qu’il y ait symbiose, il faut que s’opère une synergie des forces en présence.

Certes, le sol n’offre pas d’immenses richesses hydrocarbures. Et puis une population atteignant péniblement 13 millions d’habitants à la masse salariale peu élevée ne représente pas un marché de consommation à courtiser en priorité étant donné l’attentisme ambiant régissant l’import-export dont les acteurs sont conscients de l’importance de l’économie informelle.

Toutefois, des alternatives existent et l’intensification de la diversification est possible. L’économie est affaire d’argent mais aussi de vitesse de l’information. D’où la nécessité de repenser le rapport au temps par rapport à la productivité. D’où la nécessité de mieux diffuser les éléments contribuant à une meilleure connaissance du marché tunisien et de l’offre des exportateurs (par exemple le secteur de la bonneterie demeuré quasiment confidentiel avec l’Italie). Puis repenser la compétitivité s’impose. Le potentiel culturel intervient aussi pour compléter ce listing non exhaustif.

C’est ça la Tunisie. Un territoire non dénué de nationalisme, tout en étant ouvert vers l’international, en lui proposant des produits locaux variés, un artisanat de premier plan y compris dans des domaines réservés comme la sparterie. Un aperçu qui donne à voir plusieurs facettes en terre tunisienne. Une déclinaison qui a tout pour inciter les politiciens ou simples citoyens à repenser l’aménagement du territoire, non plus en fonction de la région du Sahel trop longtemps privilégiée, mais à partir de Tunis. La capitale aura par la suite le devoir d’indiquer la marche à suivre. Mais ses décideurs devront se montrer conscients de l’importance de toutes les wilayas, même si les directives seront lancées depuis la première ville du pays. L’occasion de décongestionner le centre-ville en délocalisant certaines missions. Puis de transposer cette échelle de raisonnement à tout le pays en contrôlant plus précisément les municipalités. Un monde marqué par le flou dans le recensement des intermédiaires ainsi que par des lourdeurs administratives justifiées ou non. Une réalité développée et dénoncée par les intervenants, ainsi que l’assistance, lors d’une récente réunion parisienne, samedi 25 janvier 2025.

Des opportunités avec la diaspora

Grâce à l’organisation déployée par Fouad Hammadi, Kamel Lourimi, Mokhtar Chaïbi et la collaboration de Najet-Najwa Guezzani, l’Assemblée du Peuple s’est vue représentée par le député Badreddine Gammoudi, secondé par quelques collaborateurs installés en France ou venus de Tunisie pour l’occasion. Allocutions et séance de questions/réponses autour du rôle des Tunisiens de l’étranger ont rapidement introduit des réclamations à propos des tarifs exorbitants pour les transferts d’argent, les billets vendus par l’avionneur Tunisair, la corruption nocive tant pour les immigrés que pour les résidents permanents. Une ambiance d’assemblée plénière s’y est substituée au fur et à mesure, tombant à la fin dans un capharnaüm démocratique à l’image des tâtonnements de l’espace politicien national apparu immédiatement après la fuite de Ben Ali.

En faisant abstraction de ce samedi parisien, on peut penser que c’est par l’entremise de ses représentants à l’étranger que le rebond est envisageable pour la Tunisie. Une éventualité forte reposant sur le triptyque suivant : des actifs tunisiens, une matière grise en mouvement, un regard pouvant passer de double à périphérique de la part des travailleurs installés en France, en Belgique, en Angleterre, en Suisse, en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Canada, aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite…

Le Tunisien standard a pour particularité un certain ethnocentrisme auquel il tient comme un banquier tient à une valeur refuge. En parallèle, il sait faire preuve de curiosité, d’ouverture en partie grâce au contact avec les touristes, à la moyenne d’instruction des citoyens, au commerce ancestral.

Prenons le cas d’une localité comme Kairouan. Ville historique, elle s’est spécialisée dans la confection et la vente de tapis renommés. On peut la définir comme un exemple alliant traditionalisme, conservatisme mais aussi faculté d’échange en raison du talent de ses artisans et de son emplacement à l’intérieur des terres sans non plus se situer trop vers l’ouest si souvent délaissé du territoire national, c’est-à-dire dans une position éloignée du littoral mais pas exagérément non plus.

Le travailleur tunisien, salarié ou auto-entrepreneur, officiant à l’extérieur des frontières reprend ces codes. D’une époque où la plupart des expatriés travaillaient dans le secteur primaire ou dans le bâtiment, nous sommes passés à un moment-clé où le Tunisien émigré peut se présenter aussi bien comme chef d’entreprise, que comme restaurateur ou comme informaticien.

Désormais, les natifs du Grand Tunis, celui du Kef, de Bizerte, de Sousse, de Gafsa, de Gabès ou de Ghomrassen peuvent se croiser aussi bien à la City qu’à Wall Street ou Bruxelles. Paris ou Nice n’en ont plus l’exclusivité. La raison d’un tel phénomène est à chercher auprès de l’extension des compétences comprenant le savoir en économie, en finance, en gestion de patrimoine et en high-tech. Sans compter que le flux de Tunisiens partis travailler à l’étranger comprend plus de femmes qu’auparavant.

Les expatriés mais aussi les descendants des premiers Tunisiens installés en Occident forment un vivier utile dont il faut sonder les avis et les aspirations afin de les coordonner avec les idées et les attentes de leurs compatriotes restés dans la mère patrie.

Une autre catégorie à laquelle peu de spécialistes font référence intéresserait les chercheurs, politiciens, hommes d’affaires tunisiens .Ce sont les membres de la communauté euromaghrébine qui sont de parfaits intermédiaires entre Européens de souche et populations arabo-musulmanes. Ces derniers matérialisent un moyen d’effectuer des transversalités en matière de compréhension des autres pays arabes, de leur façon de s’insérer dans l’interface méditerranéenne.

En rentrant encore plus dans le détail, l’observateur s’aperçoit que le Grand Maghreb revêt une importance stratégique peu exploitée commercialement entre ses membres.

Un partenariat avec le Maroc

Entretemps, le Maroc s’est affirmé comme la révélation arabe et africaine de cette décennie. Et ceci a fait partie des sujets de discussion lancés en cette soirée pluvieuse.

L’ex-Empire Chérifien est passé d’un poste émergent à une position de confirmation. Dans l’image et dans les faits. Y compris dans des domaines jugés plus légers comme le divertissement, le sport comme l’ont démontré les Lions de l’Atlas à Qatar 2022 et actuellement son équipe de football féminine.

Ce pays arabo-berbère dont l’étymologie-même de sa désignation le rapproche directement du Grand Maghreb a su attirer des acteurs économiques de premier plan comme le constructeur automobile Renault, et leur permettre de faire fructifier leurs affaires. La recette? Une stabilité politique, un espace de vie nettement mieux sécurisé qu’il y a une vingtaine d’années, une autocritique sereine alliée à l’objectivité et dans le même temps à la fierté nationale comme lors du dernier séisme qui secoua la patrie de Mohammed VI.

Ce pays placé à l’extrémité occidentale de l’aire arabophone a le point commun, avec le pays du jasmin, de se baser sur une économie non centrée sur la rente pétrolière. Sans vraiment être concurrents, Maroc et Tunisie se présenteraient davantage comme complémentaires donc comme partenaires. Des différences (l’un est gouverné selon le système d’une royauté, tandis que l’autre suit le système républicain) se voient compensés par des similitudes ou au moins intérêts communs comme l’avantage de fournir des denrées agrumicoles de qualité, de posséder des richesses halieutiques, de réserves de phosphates… Un partenariat plus poussé détient les capacités pour avantager les deux parties. Le Maroc verrait son aura internationale encore plus renforcée tout en consolidant ses bases arabes. La Tunisie aurait la possibilité de bénéficier du carnet d’adresse d’un Etat caractérisé par une ouverture atlantique non négligeable, à tel point que le groupe danois de transport maritime Maersk a décidé de faire de Tanger Med son étape principale, au lieu du port espagnol d’Algesiras, pour ses itinéraires entre Moyen-Orient et Etats-Unis.

Malchance peut rimer avec chance. Espérance rime avec persévérance. C’est ce que se doit de penser le Palais de Carthage en misant sur les avis experts des compatriotes installés à l’étranger. Kaïs Saied doit les prendre en compte en tant que conseillers et non simplement comme des contestataires vivant seulement pour la critique.

En 2022, le Palais de Carthage a eu la mésaventure de découvrir que le déficit commercial s’était élevé à 58%. En 2023, le taux de couverture des importations par les exportations a progressé de 7,9%, permettant au déficit de reculer à 32,4%. Mais nous nous plaçons ici dans l’ambivalence. Ces signes de reprise restent timides ou ciblés, obligeant le PIB à subir une contraction de 1,5%. Quelques consolations sont arrivées, avec une reprise de la fréquentation touristique dont le danger serait de faire croire que parier sur l’extérieur serait seulement parier sur les visiteurs étrangers. Alors qu’une diaspora de plus en plus titrée et influente se tient à l’écoute.  Après les appels à la formation et à la prise en compte de la high-tech lancés par l’Atuge avant Noël, cette fois-ci ce fut le mot «rassemblement» qui a été scandé plusieurs fois par le député Badreddine Gammoudi et ses compagnons d’un soir.

L’ordre du jour s’apparente à une longue liste de perfectionnements ou de consolidations à souhaiter. En dehors des vigilances classiques prônées par les économistes, la Tunisie doit se concentrer sur les observations de sa diaspora, et tenter d’innover en développant une passerelle sous la forme d’une économie de niche, où le recours régulier à l’économétrie anticiperait mieux une demande coudée et ses conséquences .Tout en se renforçant diplomatiquement autour de cette nouvelle configuration qu’est la stratification sociale globalisée.

* Universitaire.

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Cette étude réalisée par Soufiane Jaballah examine la politique tunisienne nouvellement mise en place après le 25 juillet 2021, date de la proclamation de l’état d’exception par le président de la république Kaïs Saïed, en mettant l’accent sur son approche centrée sur la sécurité envers l’économie de rue et la migration informelle.

Cette analyse sociologique met en évidence une orientation résolument sécuritaire qui marque un tournant important dans la gestion de ces phénomènes sociaux et économiques cruciaux qui affectent de grands segments de la population tunisienne.

«La prise du pouvoir par le président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, a initié une période de profonde transformation politique en Tunisie. L’approche adoptée par le nouveau régime vers l’économie informelle de rue et l’économie informelle et la migration se caractérise par des efforts visant à éradiquer plutôt qu’à réguler ou intégrer ces activités dans l’économie formelle», lit-on dans l’étude. Qui ajoute : «Cette politique radicale fait partie d’un ‘‘partenariat stratégique’’ avec l’Union européenne, signé le 16 juillet 2023, qui vise principalement à lutter contre la migration irrégulière et à fournir soutien économique à la Tunisie dans un contexte de graves difficultés économiques.»

Soufiane Jaballah est sociologue. Il a été chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), et enquêteur pour International Alert et Cawtar. Il a réalisé plusieurs enquêtes sur des thématiques liées à l’immigration, l’économie frontalière et l’employabilité des jeunes diplômés chômeurs.

Lien pour lire l’étude.

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Par Imed Bahri

Mais combien représente ce secteur dans l’économie nationale. Il y a plusieurs estimations et chaque expert y va de la sienne. On a parlé de 50% voire de 60% produit Intérieur brut (PIB) national. Mais il n’y a jamais eu d’estimation officielle. Et voilà que le président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), Imed Hazgui, y va lui aussi du sien.

S’exprimant hier, vendredi 8 décembre 2023, lors d’un panel intitulé «Les coûts de formalité et l’organisation des marchés», ce dernier a indiqué, vendredi, que le secteur informel représente aujourd’hui 40% du PIB, ajoutant que la moitié de la main d’œuvre tunisienne opérant dans le privé, travaille dans le secteur parallèle, ce qui constitue un important manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale, qui sont toutes déficitaires. Ce qui a fait dire à Hazgui que l’emploi informel a de lourdes répercussions sur l’économie nationale.

La bureaucratie sous toutes ses formes représente aujourd’hui l’une des principales causes dissuadant certains Tunisiens à travailler dans le secteur formel, a ajouté le responsable, qui a appelé à alléger les procédures administratives et à raccourcir les délais, en misant sur la digitalisation dans le secteur public, mettant l’accent sur l’importance de l’ouverture du marché et de la lutte contre l’économie de rente, le dada du régime en place depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, soit dit en passant.

Hazgui a, également, jugé indispensable de faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs au financement et de promouvoir l’initiative privée tout en luttant contre la contrebande et la corruption, autres maux de l’économie nationale contre lesquels le régime semble également désarmé, malgré toutes les déclarations d’intention.

Il est impératif de soutenir les catégories démunies, dont la plupart exerce aujourd’hui dans le secteur informel et d’améliorer leur inclusion digitale, a aussi déclaré Imed Hazgui, en soulignant l’importance de développer le cadre législatif et institutionnel et de revoir l’organisation de l’administration et les systèmes administratif et de gestion afin de lutter contre l’emploi dans le secteur informel et les formes de bureaucratie.

En mettant la 37^e édition des Journées de l’Entreprise qu’il organise du 7 au 9 décembre courant, à Sousse, sur le thème : «L’entreprise et l’informalité : inégalités et solutions en suspens», l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) a appuyé là où cela fait le plus mal, aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux responsables de l’Etat et aux contribuables qui subissent, au final, les conséquences de cette situation que tout le monde déplore, sans que personne ne soit réellement en mesure d’agir pour la changer. D’où ce sous-titre assassin et désespérant choisi par les responsables de l’IACE: «Inégalités et solutions en suspens». Traduire : un mal bien diagnostiqué, mais pas de remède à l’horizon. Jusqu’à quand ?

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C’est ce qu’indique une étude réalisée par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) en Tunisie, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), intitulée «L’économie informelle en Tunisie».

Si des réformes appropriées étaient mises en œuvre au niveau de l’une des principales caisses de sécurité sociale de Tunisie, la CNSS, celle-ci serait en mesure de mobiliser le même montant sous forme de ressources supplémentaires sur une période de 5 ans.

Selon l’étude, qui a été publiée en décembre dernier, la CNSS a subi des pertes d’environ 1,3 milliard de dinars en 2020, en raison du non-paiement des cotisations de 917 000 personnes travaillant dans le secteur informel.

Dans son évaluation de la perte de recettes fiscales pour l’État du fait du non-paiement de l’impôt dans le secteur parallèle, le rapport s’est appuyé sur le calcul de la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires du secteur et les statistiques des petites entreprises en 2016, qui montraient que leur revenu annuel se situait dans la limite de 52 milliards de dinars.

Cette étude intervient au moment où le gouvernement s’emploie à mobiliser des financements sur les marchés extérieur et intérieur, du fait de la faiblesse des ressources fiscales et des cotisations de retraite, alors que l’intégration progressive et globale des catégories pauvres opérant dans le secteur parallèle est susceptible de couvrir les besoins de financement du pays.

Selon les auteurs de ce document, en 2020, le secteur informel employait 26,8% de la population active en Tunisie, assurant 917 000 emplois. Leurs employeurs ne payaient pas leurs cotisations de sécurité sociale.

De plus, la proportion de jeunes travaillant dans ce secteur (15-19 ans) était de 81,4%, ce qui est un record régional et international.

Selon la même source, le recours des travailleurs au marché parallèle est dû au manque d’opportunités d’emplois décents dans le secteur structuré, en raison notamment d’obstacles institutionnels, économiques et sociaux.

D’après Tap.

Lire l’intégralité du rapport.

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L’Egypte et le Maroc ont également fait état de taux élevés, 62,5% et 77,3% respectivement, selon ce rapport publié en juin. Les trois pays sont au cœur du rapport car ils donnent un bon aperçu de la situation dans la région.

«La situation en Tunisie est différente de celle en Egypte, tandis que le Maroc se situe quelque part entre les deux. Les trois pays présentent en effet des caractéristiques différentes en ce qui concerne les cadres juridiques et institutionnels, l’économie ainsi que les facteurs qui impactent l’informalité», lut-on dans le rapport.

L’informalité, qui n’est pas inévitable, est motivée par des défis juridiques, réglementaires et institutionnels.

La taille de l’économie informelle dépend d’une combinaison de plusieurs facteurs, notamment la manière dont les systèmes de protection sociale sont conçus, le poids des dispositions légales et de la fiscalité, l’application des lois, les processus d’enregistrement des entreprises, la résolution des litiges commerciaux, l’accès aux prêts, la corruption et la concurrence déloyale.

Dans la région Mena, il existe deux principaux domaines présentant des faiblesses institutionnelles. Il s’agit de systèmes de protection sociale inadéquats qui se caractérisent par une faible couverture et une mauvaise redistribution, notamment en matière de santé et de vieillissement.

Cette situation produit de l’informalité et entrave la croissance de la productivité, d’autant plus qu’elle est associée à des facteurs tels que les lois sur le salaire minimum, les procédures de licenciement complexes et la mauvaise application de la réglementation du travail.

Pour lutter contre l’économie informelle dans la région Mena et parvenir à une croissance plus forte et plus inclusive, les gouvernements doivent commencer par mettre en place un système de protection sociale qui permet à tous les citoyens d’accéder aux services de santé de base et permet aux personnes âgées de bénéficier au moins du revenu minimum.

D’après Tap.

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Elle peut également être un mécanisme majeur pour accroître la croissance économique et offrir un avenir meilleur à la population, principalement aux Tunisiens à faible revenu, estime aussi l’économiste, en appelant à des réformes et des mesures susceptibles d’assurer un meilleur accès aux sources de financement bancaire et non bancaire et de faciliter l’inclusion du secteur informel dans l’économie formelle.

Pourtant, «malgré les efforts pour faciliter l’accès aux services financiers, l’analyse des profils d’inclusion financière et économique montre qu’elle est encore en-deçà des moyennes des comparateurs régionaux et nationaux», révèle le rapport.

Le Global Findex de la Banque mondiale, qui contient des indicateurs actualisés sur l’accès et l’utilisation des services financiers formels et informels et des paiements numériques, montre que seulement 37% des Tunisiens sont bancarisés contre 43% en moyenne dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Les chiffres montrent que les 40% d’adultes les plus pauvres ont le plus de difficultés à accéder aux services financiers formels puisque seulement 21% en moyenne ont des comptes bancaires dans des institutions formelles contre 35% en moyenne dans la région Mena.

L’inclusion financière concerne les individus mais aussi les entreprises, notamment les très petites entreprises qui peuvent avoir un potentiel de croissance et être source d’emplois.

Le rapport met en lumière les obstacles qui entravent l’inclusion financière, principalement une pénurie de liquidités du système bancaire et des contraintes de financement de l’économie ainsi que des obstacles réglementaires et un potentiel inexploité dans la finance numérique.

Pistes de réforme pour lutter contre l’informalité

Pour lutter contre l’informalité, le rapport recommande de mettre en place une politique nationale de promotion du décaissement. Une coordination accrue pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de décaissement de la Banque centrale de Tunisie est à cet effet nécessaire.

«La Poste tunisienne peut également jouer un rôle essentiel en matière d’inclusion financière», estime aussi l’auteur. Et pour cause : le potentiel d’inclusion financière à travers la Poste tunisienne est important : 700 000 Tunisiens sollicitent quotidiennement des services dans les bureaux de poste qui gèrent 3,6 millions de comptes d’épargne et 1,8 million de comptes courants postaux (un total de 13 milliards de dinars)

Les progrès réalisés dans la transformation numérique sont une condition préalable au développement du secteur des services financiers et de la finance numérique, souligne encore le rapport, ajoutant que la FinTech est un véritable moteur de la transformation numérique. L’utilisation de la blockchain peut en effet fournir un support technologique à la monnaie numérique.

Le lancement de la crypto-monnaie contribuerait également à l’inclusion financière et le développement des startups est un catalyseur pour une nouvelle approche durable des business models innovants.

En outre, il est nécessaire de repenser la stratégie de développement de la microfinance dans le but de favoriser l’inclusion financière, ajoute l’auteur du rapport.

D’après Tap.

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Les difficultés économiques et sociales que traverse la Tunisie depuis plus d’une décennie, aggravées par la pandémie de la Covid-19 et plus récemment la guerre en Ukraine, a mis l’économie informelle au cœur du débat public. Les efforts des gouvernements qui se sont succédé depuis 2011 pour venir à bout de ces difficultés socioéconomiques et de la crise des finances publiques se sont heurtés, entre autres, à l’avancée contracyclique de ce fléau.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont présenté, le 22 décembre 2022, à Tunis, les résultats d’une étude intitulée ‘‘L’économie informelle en Tunisie: définitions, analyse exploratoire et esquisse d’une stratégie intégrée’’, qui focalise sur l’étendue de l’économie informelle en Tunisie, tout en identifiant les facteurs qui sous-tendent les comportements informels.

Cette étude a pour objectif d’éclairer les décideurs publics en apportant une estimation du poids de l’informalité dans l’économie, et en termes de potentiel fiscal et de contributions sociales manquées. Elle offre également des pistes de recommandations et un plan d’action pour accompagner la formalisation de l’économie.

L’étude montre que la part du secteur informel non agricole dans le PIB non agricole est de 28,5% en 2020. Ce taux se situe à un niveau plus élevé lorsqu’il s’agit de toutes les activités informelles incluant le secteur agricole avec une part du secteur informel dans le PIB aux alentours de 35,2% en 2020.

Par ailleurs, l’emploi informel a représenté 26,8% de la population active occupée en 2020, soit plus de 910 000 emplois contournant le paiement des contributions légales aux caisses de sécurité sociale, contre 26,1% en 2019. Ces taux se situent à des niveaux plus élevés lorsqu’il s’agit de toutes les activités informelles incluant le secteur agricole avec une part du secteur informel dans le PIB qui s’établit aux alentours de 35,2% en 2020 contre 36,4% en 2017.

Par ailleurs, l’emploi informel a représenté 26,8% de la population active occupée en 2020, soit plus de 910 000 emplois contournant le paiement des contributions légales aux caisses de sécurité sociale, contre 26,1% en 2019.

L’accélération de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle est cruciale pour consolider la résilience des populations face aux chocs économiques et contribuer à réduire les inégalités et la précarité. La transition vers l’économie formelle permettrait également de mobiliser des ressources fiscales et des cotisations sociales additionnelles relativement considérables, susceptibles d’atténuer les pressions sur les finances publiques et les équilibres financiers des caisses de sécurité sociale. 

Le problème de la Tunisie c’est que toutes les mesures prises par les autorités pour lutter contre ce fléau sont restées jusque-là sans effet, ce dont témoigne l’aggravation du phénomène d’une année à l’autre, alors que certains services de l’Etat censés lutter contre l’économie informelle y sont impliqués eux aussi, comme la douane et la police. Ce qui fait de la lutte contre la contrebande un simple slogan politique sans contenu concret.

I. B.  

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Lors d’une rencontre tenue vendredi 2 décembre 2022 avec la ministre des Finances, Sihem Nemsia, des experts et des membres de la centrale syndicale ont exprimé leur volonté de consacrer le principe de justice fiscale et de répartition équitable de la charge fiscale entre les différents contribuables, en plus de l’intégration de l’économie informelle. Ils ont également discuté de la nécessité de fixer le nombre de bénéficiaires du régime forfaitaire, indique un communiqué publié par le ministère des Finances.

La séance a été consacrée à l’examen des différentes mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2023, outre les questions liées à la conjoncture économique et aux pressions sur les finances publiques.

A leur tour, les membres du bureau exécutif de l’UGTT ont souligné l’importance de l’approche participative dans la mise en œuvre du programme de réformes. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer les garanties nécessaires aux catégories vulnérables et moyennes pour les aider à faire face aux difficultés de la situation actuelle.

Pour sa part, la ministre des Finances a souligné que le relèvement de la notation de la Tunisie par l’agence Fitch Ratings et la conclusion du programme d’appui avec le Fonds monétaire international (FMI) permettront à la Tunisie d’obtenir, auprès des bailleurs de fonds internationaux dans le cadre de partenariats bilatéraux, les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de financement du pays.

Elle a rappelé que le projet de loi de finances comporte un certain nombre de mesures qui s’inscrivent dans le cadre du programme de réforme du système fiscal, de lutte contre l’évasion fiscale, d’élargissement de l’assiette fiscale et d’intégration de l’économie informelle. Mme Nemsia a mis l’accent sur l’importance de la dimension sociale dans le projet de loi de finances, soulignant que le gouvernement est particulièrement intéressé par les mécanismes d’accompagnement du programme en question, notamment en matière de sensibilisation des catégories sociales basses et moyennes.  

I. B. (avec Tap).

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La zone de libre-échange prévue par la Tunisie à Ben Guerdane est au point mort alors que des projets similaires en Libye ont avancé. Si les autorités tunisiennes agissent rapidement pour revitaliser le plan, elles peuvent stimuler l’économie et donner de l’espoir à la population frontalière marginalisée (Résumé traduit de l’anglais d’une étude réalisée pour le Carnegie Middle East Center, Liban).  

Par Hamza Meddeb *

En 2012, la Tunisie a annoncé la création d’une zone franche et logistique à Ben Guerdane, près de la frontière libyenne. L’objectif est de développer les régions frontalières marginalisées du sud-est et de formaliser les acteurs économiques informels.

Cependant, le plan est au point mort en raison de la résistance institutionnelle, des divisions politiques et d’une incapacité à exploiter les rivalités géopolitiques internationales. Si cela persiste, le projet pourrait devenir inutile en raison de l’émergence de zones franches en Libye, privant la Tunisie des revenus dont son économie en difficulté a besoin.

Une solution pour la détresse des populations frontalières

La région frontalière tuniso-libyenne a longtemps reposé sur le commerce transfrontalier informel. Cela était toléré car cela renforçait la stabilité sociale dans une région pauvre.

Les soulèvements tunisien et libyen de 2010-2011 ont perturbé l’économie frontalière. Un paysage sécuritaire fragmenté en Libye, l’érosion des chaînes d’approvisionnement et des mesures de sécurité musclées aux frontières tunisiennes ont exacerbé la détresse de la population frontalière, poussant les autorités à proposer la zone de libre échange de Ben Guerdane comme solution.

La zone franche vise à moderniser les infrastructures de commerce et d’investissement, à générer un développement économique régional et à encourager les entrepreneurs de l’économie informelle à formaliser leurs activités.

Le projet a subi de multiples retards causés par ses lacunes conceptuelles, les négociations sur les droits de propriété, la résistance institutionnelle liée aux incitations fiscales et aux réglementations monétaires dans la zone franche, les rivalités entre les élites économiques et l’ambiguïté autour de la participation de la Tunisie à la concurrence internationale sur les routes commerciales méditerranéennes.

Les autorités tunisiennes doivent relancer au plus vite le projet pour capitaliser sur le potentiel économique de la Tunisie et redonner espoir à la population de la zone frontalière.

Pour une stratégie de formalisation de l’économie informelle

La Tunisie a un besoin urgent d’élaborer un cadre réglementaire et incitatif attractif pour la zone franche de Ben Guerdane afin d’attirer les investisseurs tunisiens et étrangers. Son succès dépendra également d’une stratégie crédible de formalisation de l’économie informelle, car les principaux biens faisant l’objet d’échanges informels – l’essence et les cigarettes – ne seront pas couverts par la zone franche.

L’incapacité à positionner la Tunisie dans un environnement régional et mondial compétitif – un positionnement que ladite zone franche fera progresser – exacerbera les difficultés économiques tunisiennes. Jusqu’à présent, cependant, la Tunisie a été secouée par des rivalités entre la Chine et les États occidentaux.

L’un des éléments de ce positionnement régional et mondial est d’avancer dans l’identification d’un opérateur international privé stratégique pour investir dans la zone franche. Ce processus est reporté depuis 2015, alors que le temps presse, car les villes de l’ouest de la Libye sont également engagées dans des projets similaires, Misrata ayant déjà établi une zone franche dynamique et Zouara prévoyant de le faire. La poursuite des progrès en Libye pourrait bientôt rendre le projet Ben Guerdane hors de propos.

Hamza Meddeb est chercheur non résident au Malcolm H. Kerr Carnegie Middle East Center à Beyrouth, où ses recherches portent sur la réforme économique, l’économie politique des conflits et l’insécurité frontalière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Lire l’étude dans sa version intégrale en anglais sur le site du Carnegie Middle East Center.

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L’activité informelle semble avoir augmenté en Tunisie au cours des dernières années, en partie à cause de distorsions persistantes dans le domaine politique.

Estimée à environ 36% en 2019, l’activité informelle en Tunisie est parmi les plus élevées de la région et comparée à d’autres marchés émergents, comme l’Egypte.

Cependant, la Tunisie s’en sort mieux que d’autres marchés émergents et économies régionales en ce qui concerne la part des travailleurs qui ne paient pas de cotisations de retraite ou qui sont des travailleurs indépendants, ce qui est cohérent avec son secteur public relativement important (qui représentait environ 22% de l’emploi total en 2017).
Incapacité à remédier aux distorsions politiques

Les indicateurs politiques expliquent une part relativement élevée de l’informalité en Tunisie par rapport aux économies avancées.

Par ailleurs, l’augmentation entre 2005 et 2017 de l’indice composite de l’informalité reflète également l’incapacité à remédier aux distorsions politiques, car la détérioration de la gouvernance, du climat des affaires et des politiques du travail peut avoir poussé un nombre croissant de petites entreprises vers l’informalité (OCDE 2017).

Les indicateurs politiques révèlent que si la Tunisie obtient un score relativement élevé en termes de la qualité de la gouvernance et de l’indicateur de la pression fiscale, les principaux axes d’amélioration sont le cadre réglementaire gouvernemental relativement lourd, la réglementation rigide du marché du travail, et un faible accès aux services financiers.

Le coût exorbitant des distorsions réglementaires

La forte activité informelle en Tunisie reflète également les importantes activités de contrebande et de contrôle des prix. Alors qu’auparavant concentrées uniquement le long de la frontière avec l’Algérie, les activités de contrebande ont considérablement augmenté avec la Libye voisine au cours de la dernière décennie, contribuant à des flux commerciaux non enregistrés et renforçant l’activité informelle.

Le coût exorbitant des distorsions réglementaires aggrave le problème, en particulier, la réglementation généralisée des prix (les prix administrés représentent près de 30% du panier de l’indice de prix à la consommation, y compris les produits alimentaires) ainsi qu’une réglementation stricte des changes (y compris la disponibilité encore limitée des bureaux de change après l’assouplissement des restrictions à leur ouverture en 2019), ce qui incite à thésauriser les devises étrangères.

Quelques mesures ont été envisagées récemment pour encourager la formalisation. Ceux-ci incluent un plafond inférieur pour les achats au comptant (de l’équivalent de 1 700 $ à 1 000 $) et une amnistie fiscale pour la régularisation des fonds déposés dans le système bancaire. Il y a eu des discussions sur l’introduction d’un régime fiscal de l’«auto-entrepreneur» qui attirerait plus de personnes dans le secteur formel. Le nouveau régime devrait compléter le régime forfaitaire simplifié existant pour les entreprises soumises à ce régime), en vertu duquel les entreprises enregistrées paient un petit impôt forfaitaire, à condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.

Le système actuel a été conçu principalement pour des professions spécifiques réglementées, et bien que 60% des entreprises se soient immatriculées, seuls 35% ont déclaré leur chiffre d’affaires à l’administration fiscale en 2020 (contre 61% en 2018). Cela peut aussi expliquer les faibles recettes perçues sous le régime forfaitaire (seulement 0,2% des recettes fiscales totales). Le faible niveau du seuil d’adhésion, la grande différence entre les taux d’imposition standard et le taux d’imposition forfaitaire, ainsi que les contrôles relativement limités de l’administration fiscale agissent tous comme une incitation à opter pour le régime d’imposition forfaitaire, mais aussi à sous-déclarer les revenus et le nombre d’employés.

Le nouveau régime de l’auto-entrepreneur chercherait à offrir plus d’incitations à la formalisation grâce à des procédures administratives (y compris l’enregistrement via une plateforme numérique), des taux d’imposition réduits et l’accès à une protection sociale à moindre coût.

Pistes clés pour réussir la stratégie de formalisation

Alors que les causes de l’informalité sont complexes, la stratégie de formalisation de la Tunisie nécessite de se concentrer sur une série de pistes-clés.

Améliorer l’efficacité des systèmes réglementaires et juridiques pour favoriser la création d’entreprises, l’investissement, la concurrence sur le marché et l’innovation. L’adoption en 2019 d’une loi pour les startups (Start Up Act), prévoyant des dispositions fiscales et avantages de la réglementation des changes pour les startups, est un pas dans cette direction et pourrait être complété par la suppression des autorisations d’investissement dans des secteurs économiques clés (tels que l’éducation, le tourisme, les transports et l’agriculture).

Réformer le système de protection sociale pour combler les lacunes existantes et construire un système plus juste, plus simple et plus efficace. Selon l’OCDE (2017), la fiscalité sur le travail est relativement élevée en Tunisie, avec l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale à environ 35% du salaire brut, parmi le plus élevé de la région. Réduire le montant des cotisations sociales nécessiterait probablement une réforme du système de protection sociale, afin de le rendre plus efficace et ciblé sur ceux qui ont besoin d’aide (au lieu du système actuel, basé sur de nombreux petits transferts non ciblés et des subventions générales). Comme il n’y a pas d’assurance chômage formelle en Tunisie, l’inscription au système de sécurité sociale (Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS) est fréquemment citée par les travailleurs comme le plus important bénéfice de la formalisation.

Réformer la réglementation du marché du travail. La réglementation du marché du travail en Tunisie génère des désincitations à la formalisation. Par exemple, le système de négociation salariale en Tunisie entraîne d’importantes disparités entre les salaires et la productivité au niveau de l’entreprise. Les conventions collectives sectorielles, par exemple, imposent des grilles salariales similaires entre les travailleurs, les entreprises et les régions, en fonction de l’ancienneté et indépendamment des différences de productivité et coût de la vie. Cela peut également expliquer pourquoi le taux de chômage est plus élevé dans les régions intérieures du pays, surtout pour les jeunes.

Faciliter l’accès aux services financiers. L’accès aux services financiers en Tunisie est faible par rapport aux autres pays à des niveaux de revenus similaires. En s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre de la Covid-19, les autorités pourraient élargir la mise en œuvre de mesures visant à réduire l’utilisation des espèces et à lier les comptes bancaires aux cartes bancaires pour les ménages à faible revenu. D’autres mesures pourraient inclure : (1) l’opérationnalisation du registre national des garanties, (2) établir un registre national des garanties, (3) introduire des bureaux de crédit, (4) abroger les limites sur les taux d’intérêt et de dépôt, et (5) le déploiement des centres de paiement électronique. La promotion de la numérisation des services serait également essentiel, outre l’amélioration de la concurrence dans le secteur bancaire, la réduction de la l’éviction des importants besoins de financement du gouvernement et des entreprises publiques, et résoudre l’excédent des anciens prêts improductifs.

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