L’évasion fiscale en Tunisie estimée à 3 milliards de dinars par an

La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année à cause de l’évasion fiscale et sociale des personnes travaillant dans l’économie informelle, mais cette somme peut être récupérée si des réformes sont entreprises au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

C’est ce qu’indique une étude réalisée par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) en Tunisie, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), intitulée «L’économie informelle en Tunisie».

Si des réformes appropriées étaient mises en œuvre au niveau de l’une des principales caisses de sécurité sociale de Tunisie, la CNSS, celle-ci serait en mesure de mobiliser le même montant sous forme de ressources supplémentaires sur une période de 5 ans.

Selon l’étude, qui a été publiée en décembre dernier, la CNSS a subi des pertes d’environ 1,3 milliard de dinars en 2020, en raison du non-paiement des cotisations de 917 000 personnes travaillant dans le secteur informel.

Dans son évaluation de la perte de recettes fiscales pour l’État du fait du non-paiement de l’impôt dans le secteur parallèle, le rapport s’est appuyé sur le calcul de la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires du secteur et les statistiques des petites entreprises en 2016, qui montraient que leur revenu annuel se situait dans la limite de 52 milliards de dinars.

Cette étude intervient au moment où le gouvernement s’emploie à mobiliser des financements sur les marchés extérieur et intérieur, du fait de la faiblesse des ressources fiscales et des cotisations de retraite, alors que l’intégration progressive et globale des catégories pauvres opérant dans le secteur parallèle est susceptible de couvrir les besoins de financement du pays.

Selon les auteurs de ce document, en 2020, le secteur informel employait 26,8% de la population active en Tunisie, assurant 917 000 emplois. Leurs employeurs ne payaient pas leurs cotisations de sécurité sociale.

De plus, la proportion de jeunes travaillant dans ce secteur (15-19 ans) était de 81,4%, ce qui est un record régional et international.

Selon la même source, le recours des travailleurs au marché parallèle est dû au manque d’opportunités d’emplois décents dans le secteur structuré, en raison notamment d’obstacles institutionnels, économiques et sociaux.

D’après Tap.

Lire l’intégralité du rapport.

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