Zouhaïr Ben Amor *

L’enjeu n’est donc plus moral mais structurel : comment un État peut-il gouverner, investir, redistribuer et planifier, alors qu’une part significative de la richesse nationale circule hors de son champ de vision ?

Plus grave encore, comment préserver la cohésion sociale lorsque les citoyens ordinaires supportent l’impôt pendant que d’autres accumulent en dehors de toute règle ?

Face à cet état de fait, les solutions classiques — répression, contrôles, campagnes moralisatrices — ont montré leurs limites. Je propose au contraire une solution pragmatique, exceptionnelle et souveraine, fondée sur une amnistie financière unique, suivie d’un changement de billets, permettant à la fois à l’État de récupérer des ressources vitales et à l’économie réelle de se réinjecter massivement en liquidités légales.

Une économie née de la défaillance de l’État

Origines historiques : le commerce parallèle n’est pas le produit d’une «culture de l’illégalité», mais bien le symptôme d’un État défaillant. Bureaucratie excessive, fiscalité instable, corruption administrative, accès limité au crédit bancaire : autant de facteurs qui ont poussé des milliers d’acteurs économiques vers l’informel (Schneider & Enste, 2000).

Dans le cas tunisien, les décennies 1980–2000 ont vu l’émergence de véritables réseaux transfrontaliers, reliant ports, zones frontalières et marchés intérieurs, avec une accumulation progressive de liquidités non bancarisées.

Une économie de survie devenue économie de rente : ce qui était au départ une économie de subsistance s’est transformé en économie de rente. L’absence de traçabilité monétaire a permis l’accumulation de cash hors banques ; l’évasion fiscale massive ; l’investissement informel dans l’immobilier, la contrebande et parfois la politique.

Comme l’a montré Hernando de Soto, l’informalité n’est pas seulement un problème économique : elle constitue un verrou institutionnel empêchant la transformation du capital informel en capital productif légal (The Mystery of Capital, 2000).

Les limites des réponses classiques

La répression, coûteuse et inefficace : l’approche répressive repose sur une illusion : croire que l’on peut détruire un système économique sans alternative crédible. Or, les expériences internationales montrent que la répression  déplace l’informel sans le réduire ; alimente la corruption ; fragilise davantage les petits acteurs que les grands détenteurs de capitaux.

Les amnisties fiscales ordinaires : un échec répété : de nombreuses amnisties fiscales ont été tentées, souvent sous l’impulsion d’organisations internationales comme le Fonds monétaire international. Elles ont échoué pour une raison simple : elles ne changent pas les règles du jeu.

Sans mécanisme contraignant ni rupture monétaire, les détenteurs de fortunes parallèles préfèrent attendre, convaincus que l’État reculera encore.

Régularisation massive et changement de billets

Le principe général : ma proposition repose sur une idée forte :

1- assumer le fait accompli, non pour le cautionner, mais pour le neutraliser définitivement.

Le mécanisme serait le suivant : annonce officielle d’une opération exceptionnelle, non renouvelable ; période limitée à une semaine, durant laquelle les détenteurs de liquidités non déclarées déposent leur argent dans les banques, 20 % sont prélevés par l’État à titre de contribution exceptionnelle, 80 % sont légalisés, sans poursuites ;

2- à l’issue de la semaine, changement de billets de banque : toute somme non déposée devient inutilisable. Ce point est crucial : le changement de billets transforme l’amnistie en obligation.

Pourquoi cette solution est économiquement rationnelle

Un gain immédiat pour l’État : contrairement à l’impôt classique, long et incertain, cette opération permet une recette massive immédiate, sans endettement et sans condition extérieure.

Ces ressources peuvent être affectées aux fonds sociaux, à la santé, à l’éducation ou à la réduction de la dette.

Une injection de liquidités légales dans l’économie : les 80 % légalisés ne resteront pas sous les matelas. Bancarisés, ils pourront financer l’investissement productif, soutenir les PME, dynamiser la consommation légale.

On transforme ainsi un capital mort en capital économique actif, conformément aux analyses keynésiennes sur la circulation monétaire (Keynes, 1936).

Une logique de compromis social

L’État gagne en souveraineté : il récupère des ressources, une visibilité monétaire, et une crédibilité politique. Il montre qu’il gouverne par l’intelligence plutôt que par l’impuissance.

Les détenteurs de capitaux gagnent en sécurité : les acteurs de l’informel obtiennent une légalité définitive, une protection juridique, et un accès au crédit et à l’investissement officiel.

C’est un compromis, non une capitulation.

La société gagne en équité : les citoyens ordinaires verront enfin un effort demandé aux plus riches, une redistribution tangible, une réduction du sentiment d’injustice fiscale.

Conditions de réussite

Une crédibilité politique absolue : l’opération doit être unique, irréversible, et constitutionnellement encadrée. Toute ambiguïté ruinerait la confiance.

Un système bancaire prêt et sécurisé : les banques doivent être techniquement prêtes, juridiquement protégées, et numériquement sécurisées.

Le rôle de la Banque Centrale de Tunisie serait ici central.

Une communication nationale claire : il ne s’agit pas d’une mesure punitive mais d’un pacte national de redémarrage économique.

Objections et réponses 

Objection morale : «On récompense les fraudeurs».

L’alternative n’est pas la justice parfaite, mais l’impuissance durable. Mieux vaut récupérer 20 % aujourd’hui que 0 % éternellement (Stiglitz, 2012).

Objection inflationniste : l’injection est déjà existante dans l’économie, mais cachée.

La bancarisation permet au contraire un meilleur contrôle monétaire.

Une rupture nécessaire pour repartir

Ma proposition n’est ni laxiste ni naïve. Elle est réaliste, audacieuse et profondément politique. Elle reconnaît une vérité dérangeante : l’État ne peut pas effacer trente ans d’économie parallèle par décret, mais il peut la transformer en levier de reconstruction nationale.

Dans un contexte de crise budgétaire, de défiance citoyenne et d’urgence sociale, cette mesure exceptionnelle pourrait constituer un nouveau contrat entre l’État et la société, fondé non sur l’illusion morale, mais sur l’efficacité collective.

Bibliographie indicative :

• De Soto, H. (2000). The Mystery of Capital. Basic Books.
• Keynes, J. M. (1936). The General Theory of Employment, Interest and Money. Macmillan.
• Schneider, F., & Enste, D. (2000). “Shadow Economies”. Journal of Economic Literature.
• Stiglitz, J. (2012). The Price of Inequality. W.W. Norton.
• Tanzi, V. (1999). “Uses and Abuses of Estimates of the Underground Economy”. The Economic Journal.

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L’article 50 du projet de la loi de finances 2026, régissant «l’impôt sur la fortune», vient d’abroger et remplacer les dispositions de l’article 23 du décret-loi n° 2022-79 en date du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.

La nouvelle disposition, qui vise à concrétiser l’équité fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur la fortune, selon un régime d’impôt progressif, demeure théorique, estime M. Ayari.

Ainsi, d’après l’article 50 susvisé, un impôt sur la fortune des personnes physiques est dû, au 1^er janvier de chaque année, y compris les biens immobiliers et mobiliers, revenant en propriété à leurs enfants mineurs à leur charge (les personnes physiques).

L’impôt sur la fortune est calculé au taux de 0,5 % de la fortune, dont la valeur est comprise entre 3 millions de dinars (MD) et 5 MD, et de 1% pour la fortune dont la valeur dépasse 5 MD.

L’article 50 prévoit également l’élargissement du champ d’application de cet impôt, car il n’est plus appliqué uniquement aux biens immobiliers, mais également aux fonds de commerce, aux biens mobiliers acquis sous toutes leurs formes, y compris les fonds déposés dans les banques, les établissements financiers, ainsi que la Poste Tunisienne, en plus des titres de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers.

Sont exceptés de l’impôt sur la fortune, la résidence principale du redevable, ainsi que le mobilier qui y est utilisé, les biens immobiliers destinés à un usage professionnel et les fonds de commerce effectivement exploités, ainsi que les véhicules non utilitaires (de tourisme), dont la puissance fiscale ne dépasse pas les 12 chevaux.

«L’impôt sur la fortune, dont l’objectif est d’assurer l’équité fiscale ne traduit pas en réalité cette équité, car pour atteindre cette finalité, il faut d’abord répartir la charge fiscale sur le plus grand nombre de contribuables», a souligné M. Ayari.

L’expert a rappelé, dans ce contexte, que le salarié est soumis à un impôt sur le revenu, retenu à la source, et dont le recouvrement est effectué par un prélèvement assuré par l’employeur.

«De ce fait, le salarié assume son devoir fiscal, par le biais de la retenue à la source, alors que les autres contribuables, exerçant des activités commerciales, non commerciales, artisanales ou de services, exploitent les failles du système pour ne pas payer d’impôts à travers l’évasion fiscale», a expliqué Ayari.

«En 2025, et selon la loi de finances initiale, l’impôt sur le revenu a été estimé à 12,7 milliards de dinars alors que la retenue à la source sur les salaires était de l’ordre de 8,7 milliards de dinars, ce qui fait que l’impôt sur le revenu supporté par les salariés représente près de 70% de l’enveloppe globale», a-t-il précisé. Et d’ajouter, qu’en contrepartie, les autres activités (non commerciales, commerciales, artisanales, de services…) n’assurent que 30 % de cette enveloppe, ce qui n’est pas un signe d’équité fiscale.

Pour assurer la justice fiscale, il faut réduire le phénomène de l’évasion fiscale, à travers l’élargissement du champ d’application de l’impôt et le renforcement du contrôle fiscal, dans le but d’élargir au maximum l’assiette imposable, a recommandé l’expert.

Selon lui, les 2200 agents chargés du contrôle fiscale n’assurent qu’un taux de vérification approfondie de seulement 2,5%, très en deçà de la moyenne internationale variant entre 8% et 10%.

La digitalisation permet d’identifier les fortunes des redevables et de d’augmenter ainsi les ressources fiscales, a préconisé M. Ayari. Lorsque le budget est suffisamment alimenté, nous pouvons réduire les taux d’imposition pour les salariés et les autres catégories à moyen et faible revenu, a-t-il conclu.

D’après Tap.

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D’après un communiqué de la Garde nationale, il est apparu que ces sociétés opéraient sans les autorisations légales requises, recouraient à de fausses déclarations, et utilisaient des comptes bancaires non déclarés pour transférer d’importantes sommes d’argent à l’étranger, en totale infraction avec la législation en vigueur.

Les investigations menées par l’unité nationale d’enquête sur les crimes financiers complexes relevant de la Garde nationale, sous la direction du service des renseignements et des recherches à El Aouina et en coordination avec le parquet du Pôle judiciaire économique et financier, ont permis la saisie de près de 12 millions de dinars sur les comptes bancaires de ces sociétés. Leurs activités ont été suspendues, et  elles ont été radiées du registre national des entreprises et leurs sièges sociaux fermés.

Le communiqué ne précise pas si des arrestations ont été effectuées dans le cadre de cette enquête.

I. B.  

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Le président de la République, qui a rencontré, samedi 8 mars 2025, au palais de Carthage, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, lui a rappelé le rôle qui lui incombe, qui est de préserver les équilibres financiers de l’État. Et pour cela elle doit coordonner les actions entre toutes les structures relevant de son département, lesquelles doivent redoubler d’efforts pour lutter contre la contrebande et l’évasion fiscale.

Pour le président Saïed, la justice et l’équité dans la fixation des taux d’imposition et des autres charges publiques sont essentielles pour rétablir la confiance entre le citoyen et l’État, a insisté le chef de l’État, en soulignant la nécessité de poursuivre la lutte contre les réseaux de corruption, comme indiqué dans un communiqué du Palais de Carthage.

I. B.

L’article  «Les banques publiques doivent soutenir la politique sociale de l’Etat» (Saïed) est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du tribunal de première instance de Ben Arous, Sadok Jouini, dans une déclaration à Mosaïque FM, en évoquant la mise en détention d’un «voyant connu», sachant que Kamel Maghrebi, Tunisien d’origine marocaine, surnommé le charlatan de Boumhal par ses détracteurs et le guérisseur marocain par ses défenseurs a été arrêté mercredi dernier.

Une perquisition a été effectuée au domicile du concerné par les agents de la brigade de recherche et d’investigation de la garde nationale de Ben Arous, qui a procédé à la saisie plusieurs effets pour le besoin de l’enquête.

Y. N.

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Tels sont les objectifs de la loi de finances et du budget de l’Etat de 2025, selon «Le rapport des hypothèses et des grandes orientations de budget de l’Etat de l’année 2025», publié sur le site du ministère des Finances.

On est donc là au niveau des intentions et des annonces, qui sont généralement généreuses et optimistes, il reste à savoir comment celles-ci vont-elles pouvoir être mise en œuvre en tenant compte de la situation économique et financière réelle du pays qui, elle, on le sait, est pour le moins frustrante.

Wishful thinking

N’oublions pas, dans ce contexte, que la croissance économique a été de 0,4% en 2023 et de 0,2% au cours des six premiers mois de 2024 – difficile de faire pire –, et l’absence de véritable relance économique depuis 2011 ne laisse pas une grande marge de manœuvre au gouvernement.

Comment donc financer tous les généreux objectifs mis en avant par nos chers technocrates? Il va falloir faire preuve d’imagination, de créativité et d’initiative pour espérer trouver les fonds nécessaires à la concrétisation de tant de wishful thinking.    

Alors contentons-nous, pour l’instant des bonnes annonces, tout en espérant avoir peut-être les moyens de transformer les belles paroles en actes concrets. Mais ce sera une autre paire de manche, qui exige non pas des inchallah mais des moyens.

Selon donc le gouvernement, la loi de finances et le budget de l’Etat 2025 visent à lutter contre l’exclusion financière et soutenir l’inclusion sociale et économique ainsi qu’à moderniser le régime de change de manière à répondre aux exigences du climat des affaires et à développer ainsi les investissements étrangers.

Il s’agit, aussi, d’améliorer la gouvernance des entreprises publiques et leur gestion financière et de maîtriser, progressivement, les équilibres budgétaires, réduire le recours à l’endettement extérieur et continuer de s’inscrire dans la politique du «compter sur soi», comme pilier fondamental de la durabilité des finances publiques.

Les autres objectifs, tels qu’énumérés par l’agence officielle Tap, portent sur la poursuite de la réforme fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration de l’économie informelle et le renforcement de la justice fiscale, objectifs poursuivis depuis une belle éternité en Tunisie et dans la réalisation desquels notre pays ne semble pas avoir beaucoup avancé.   

«Soutenir les investissements publics afin de développer l’infrastructure et l’efficacité des services publics en vue d’améliorer le climat des affaires et la compétitivité de l’économie nationale, poursuivre la réforme du secteur de la fonction publique et assurer l’équilibre entre les volets économique et social, et ce, en luttant contre la pauvreté et en garantissant la sécurité sociale à toutes les catégories», sont autant d’objectifs mentionnées dans le rapport du ministère des Finances.

Enfin, la finalité est d’adopter une politique sociale basée sur la consécration de l’égalité des chances et de la justice sociale, à travers, une série de mesures visant à soutenir les catégories à revenu limité ainsi que les classes moyennes et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens.

I. B. (avec Tap).

L’article Tunisie : budget de l’Etat de 2025 entre l’espéré et le possible est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a indiqué Mhamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, dans une déclaration, ce lundi 1er juillet 2024 à l’agence Tap, en précisant que la secrétaire générale du parti, qui est également visée par cette enquête a été entendue puis placée en garde à vue pour une durée de 5 jours renouvelables,

La même source a indiqué que le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a autorisé les agents de la sous-direction des affaires économiques et financières de mener les investigations nécessaires pour blanchiment d’argent, transfert illégal de biens à l’étranger et ouverture de comptes bancaires à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale.

Y. N.

L’article Tunisie : Lotfi Mraihi visé par un mandat de recherche est apparu en premier sur Kapitalis.

Quand on sait que le Comité directeur du programme d’intégration du secteur parallèle, créé au sein du ministère des Finances, a tenu sa première réunion le lundi 29 janvier 2024, on ne peut éviter de penser que ce «machin» a pris vraiment beaucoup de retard pour être mis en place, sachant que les fléaux de la contrebande, du commerce parallèle et du trafic de devises sévit dans le pays, qui plus est, au grand jour depuis au moins deux décennies.

L’agence Tap nous apprend que la réunion du lundi était consacrée à l’élaboration d’une feuille de route pour le dit Comité directeur afin de «trouver des moyens d’intégrer le secteur parallèle dans l’économie organisée et de générer des revenus supplémentaires pour le trésor.»

S’exprimant lors de la réunion, le ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a appelé les différents départements techniques à trouver des solutions pratiques au phénomène du secteur parallèle dans le cadre d’une vision globale ciblant les différents ministères et structures concernés pour examiner les questions procédurales liées au développement, à la sécurité, l’éducation et la santé.

La ministre a souligné l’importance d’une coordination continue et de l’échange de données entre les différentes parties afin d’assurer l’efficacité nécessaire des travaux du Comité, indique un communiqué publié par le ministère des Finances, ajoutant que Mme Boughdiri Nemsia a souligné la résurgence de ce phénomène malgré les efforts déployés pour lutter contre l’évasion fiscale et le commerce parallèle.

Mais comme aucun délai n’a été annoncé pour l’achèvement des travaux du dit Comité, nous sommes en droit de nous demander combien de temps devrions-nous attendre avant de voir ce dernier rendre sa copie et combien de temps devrions-nous attendre pour que ses recommandations soient transformées en décisions et ces décisions en textes de lois et en mesures d’application ?

En attendant, les contrebandiers, les trafiquants et les évadés fiscaux auront encore de bureaux jours devant eux pour continuer à prospérer en toute impunité et au vu et au su de tout le monde.  

Quant aux quelque 700 000 fonctionnaires de l’Etat, dont plus du tiers sont payés pour ne rien faire, ils pourront continuer à roupiller dans les bureaux chauffés l’hiver et climatisés l’été… en multipliant les demandes de promotion.

Comme quoi, on n’arrête pas le retard!

I. B.

L’article La Tunisie à la manœuvre pour… intégrer le secteur parallèle est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) demande à l’Etat tunisien de défendre l’accord-cadre sur la coopération fiscale internationale que les Nations Unies ont adopté en novembre 2023.

Cet accord-cadre appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un accord juridiquement contraignant, indique l’OTE dans un rapport d’activité intitulé «L’Afrique et les réformes fiscales internationales : perspectives d’un système fiscal fondé sur les droits de l’homme».

Une résolution pertinente menée par le Groupe africain, représenté par le Nigéria, établirait des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et lutter contre les flux financiers illicites. Cette résolution, fruit de plusieurs années de plaidoyer des organisations de la société civile et des pays du Sud pour mettre en place un système fiscal international démocratique, juste et efficace, peut servir de pilier de la coopération fiscale en Afrique du Nord, garantir l’inclusivité et intégrer les droits fiscaux des pays du Sud.

L’Observatoire a également exhorté la Tunisie à se retirer de l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il juge «non inclusif» et «non transparent», tout en «servant les intérêts» de cette organisation.

L’accord, en cours de négociation, est toujours «préjudiciable» à la souveraineté fiscale et à la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour développer et obtenir leurs droits, a ajouté l’OTE.

Les réformes internationales constituent «un défi majeur» pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et l’érosion de l’assiette fiscale.

Les flux financiers illicites, selon les données fournies par l’observatoire, représentent 3,7% du PIB du continent africain; la Tunisie est particulièrement touchée.

L’accord de l’Onu, qui pourrait constituer une alternative à l’accord de l’OCDE, est susceptible de servir de levier pour mettre en place d’autres accords continentaux ou interrégionaux pour gérer la fiscalité en matière de commerce et d’investissement.

D’après Tap.

L’article L’OTE appelle la Tunisie à mieux lutter contre l’évasion fiscale   est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette augmentation de la circulation des billets et des devises en dehors du secteur bancaire souligne l’impact persistant des pressions inflationnistes et des transactions financières en dehors du secteur bancaire et financier. Cela reflète également l’impact de l’économie informelle.

En réponse aux conséquences des sorties de capitaux des banques et de l’évasion fiscale, la BCT a injecté des liquidités d’un montant de 14 milliards de dinars, contre 11,9 milliards TND l’année précédente.

Cette situation représente une augmentation de 2,1 milliards de dinars du volume total de refinancement. Cependant, l’objectif de l’injection de liquidités à travers les opérations de refinancement n’est pas seulement de contrecarrer ce phénomène, mais aussi de combler le déficit de liquidité auquel sont confrontées les banques suite aux prêts à l’État sous forme de bons du Trésor, qui s’élèvent actuellement à 24,5 milliards de dinars, soit une augmentation de 3,5 milliards de dinars par rapport à l’année précédente.

Le président Kaïs Saïed avait effectué, le 8 septembre, une visite inopinée au siège de la BCT au cours de laquelle il a appelé à une révision des lois pour permettre à la BCT de financer directement le budget par l’achat de bons du Trésor. Il s’agit d’une mesure contre laquelle le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi, avait mis en garde à plusieurs reprises en raison des risques d’hyperinflation.

Ces dernières années, la politique monétaire de la BCT s’est concentrée sur la hausse du taux d’intérêt directeur pour lutter contre l’inflation, qui a atteint 9,3% fin août, selon l’Institut national de la statistique (INS). Cette augmentation est principalement due à la hausse des prix des produits alimentaires, qui ont atteint jusqu’à 15,3%.

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