Dans son intervention, jeudi 30 mai 2024, dans la matinale ‘‘7-10’’ sur IFM, Fatma Mseddi a affirmé qu’elle continue de défendre le maintien du décret n°54-2022 relatif à «la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication», que certains de ses collègue députés voudraient faire amender, même si elle se considère comme «une victime de la mauvaise interprétation» de ce texte, selon ses termes.  

Elle a indiqué, à ce propos, que le procureur république près du tribunal de premier instance de Sfax l’a informée d’une demande de levée de son immunité parlementaire après une plainte déposée contre elle par le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, en vertu du décret 54, suite à des déclarations qu’elle avait faites à un média tunisien où elle critiquait la composition de ladite instance qu’elle considérait, «à ce moment là, comme illégale», selon ses termes.

Mme Mseddi estime que la critique qu’elle a exprimée concernant la composition de la commission électorale entre dans le cadre de la mission que confie la constitution à tout représentant du peuple, et c’est une mission de contrôle des institutions de l’Etat, a-t-elle expliqué.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé Fatma Mseddi elle même via un post publié ce mercredi 29 mai 2024 sur sa page Facebook, en précisant que la plainte a été déposée par le président de l’Isie Farouk Bouasker sur la base du décret 54.

Notons que la députée s’est récemment opposée au projet relatif à l’amendement du décret 54 déposé par ses collègues à l’Assemblée, estimant que celui-ci permettra de mettre fin aux fausses accusations, à l’atteinte à autrui et à la diffamation et qu’il permettra, à l’approche de la présidentielle, d’éviter les dépassements de ce genre, avait-elle soutenu.

Y. N.

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Ces précisions ont été présentées par Majidi dans sa réponse à une question de la députée Fatma Mseddi lors d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mardi 27 février 2024.

S’adressant au ministre des Transports, Mseddi a déclaré que l’opération de location n’est pas conforme à la législation en vigueur, l’appelant à assumer sa responsabilité dans cette affaire, actuellement sous enquête.

Mseddi a également soulevé un certain nombre de points, notamment le fait que le transporteur continue d’opérer malgré sa suspension il y a six mois, le fait qu’il a obtenu l’autorisation du ministère des Transports pour louer illégalement les avions, le fait qu’il emploie des compétences étrangères, ainsi que sur les prérogatives du directeur général de l’aviation civile.

Majidi a souligné que l’opération en question, qui a été réalisée dans le respect des dispositions nationales et internationales, a été possible grâce au fait que l’avion loué est immatriculé au registre tunisien des aéronefs civils et porte la marque de la société.

Commentant la suspension des activités de Syphax depuis six mois, Majidi a indiqué que la compagnie avait déjà opéré deux vols dans le cadre des deux dernières licences d’exploitation.

Quant à l’emploi d’un équipage nigérian, Majidi a indiqué que cette question est conforme à la loi, notamment à l’arrêté du ministre du Transport et de la Logistique du 5 novembre 2020.

 D’après Tap.

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Par Simon Speakman Cordall

La guerre contre Gaza a offert à la Tunisie un moment rare d’unité politique, alimentant l’appétit du public pour une nouvelle législation qui risque de museler les organisations de la société civile et, potentiellement, d’isoler le pays sur la scène internationale.

Depuis sa prise de pouvoir en juillet 2021, décriée par l’opposition comme un coup d’État, le président Kaïs Saïed est confronté à un mécontentement latent de la part des partisans de l’ancien parlement et d’un puissant syndicat, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Pour une grande partie des organisations de la société civile tunisienne, majoritairement jeunes et progressistes, la présidence de Saïed a poussé à la dissidence, mais nombreux sont ceux qui sont partagés entre le ressentiment à l’égard de son régime autoritaire et ce que la plupart considèrent comme une absence d’alternative.

Cependant, les bombardements incessants de la bande de Gaza par Israël après une attaque surprise le 7 octobre dans le sud d’Israël par la branche militaire du Hamas, qui gouverne la bande de Gaza, ont tiré sur des fibres historiques profonds en Tunisie, réunissant la société d’une manière que rien d’autre n’avait fait, y compris la révolution de 2011.

S’appuyer sur l’opinion publique ?

La profonde colère du public contre Israël et ses soutiens occidentaux, qui ne semblent même pas disposés à demander de la retenue à l »Etat hébreu, a donné un nouvel élan aux propositions existantes visant à restreindre le travail de toutes les ONG du pays. Ces propositions sont considérées comme un potentiel frein légal à l’influence occidentale.

Les propositions, avancées par un groupe de parlementaires, réécriraient le décret post-révolutionnaire 88, salué à l’époque comme l’une des meilleures lois au monde en matière de libre association, et pourraient servir de frein laisse pour le travail de toutes les ONG du pays.

Les restrictions proposées font suite aux objections de Fatma Mseddi, une députée de Sfax, sur la côte méditerranéenne, concernant le soutien offert par des organisations de la société civile aux réfugiés noirs sans papiers qui dorment dans les rues de sa ville. Elle voulait que les réfugiés soient expulsés et que les ONG qui les aident soient empêchées de recevoir des financements étrangers.

La législation affecterait toutes les ONG opérant en Tunisie. Le ressentiment du public à l’égard du soutien des gouvernements occidentaux à Israël – en contradiction avec leur rhétorique passée sur la construction de la démocratie et les droits de l’homme – a laissé de nombreuses ONG tunisiennes qu’ils ont aidé à financer exposées aux critiques.

«Je soutiens le président», a déclaré Khadija Malki, 33 ans, qui travaille dans une usine, rencontrée dans un café de la médina de Tunis. À propos du projet de loi sur les ONG, elle a déclaré que sa méfiance à l’égard de l’influence occidentale s’était accrue depuis les attaques sur Gaza, déclarant à un traducteur : «Il y a tellement d’associations, mais il est plus facile de se ranger du côté des Tunisiens plutôt que des étrangers.»

L’ingénieur électricien Yousseff Jeziri partage ce sentiment : «De toute façon, je ne crois pas à ces associations. Ce ne sont que des noms. Je pense que leur présence ici est suspecte.»

L’humeur du public tunisien peut également être mesurée par le soutien à un projet de loi qui criminaliserait la normalisation avec Israël. Jusqu’à l’intervention du président (qui y a mis un frein, Ndlr), le projet de loi menaçait de peines de prison toute personne communiquant ou traitant avec un individu ou une entité israélienne, ce qui aurait effectivement criminalisé les membres de la communauté juive de Tunisie, dont beaucoup de parents possèdent des passeports israéliens.

Permettre à l’État de contrôler les ONG

Selon de nombreuses ONG tunisiennes, cette loi détruirait essentiellement la réputation du pays en tant que pôle de développement de la société civile. Cette réputation est déjà mise à l’épreuve par les actions du président du pays.

Le point central du projet de loi porte sur l’autorisation accordée aux ONG de s’établir. Au lieu d’un simple processus de notification, le nouveau système donnerait en fait au gouvernement le droit de décider quelles ONG opèrent dans le pays et, par extension, comment elles opèrent et pour combien de temps.

Depuis 2011, des organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont établi des bureaux en Tunisie. Une communauté d’ONG nationales en plein essor, comme l’organisme de surveillance parlementaire Al Bawsala et l’ONG anti-corruption IWatch, s’est développée, toutes rivalisant pour obtenir des subventions internationales afin de maintenir leur financement.

Les organisations au service des victimes de violence domestique, organisant une représentation juridique pour les personnes accusées d’activités criminelles ou représentant les minorités sexuelles se sont toutes multipliées depuis la révolution.

Selon de nombreuses ONG, si la nouvelle législation était adoptée, leurs activités seraient sous le contrôle de l’État.

«Cette loi est mal rédigée, et une loi mal rédigée est dangereuse», a déclaré Amine Kharrat d’Al Bawsala à propos des révisions proposées à la loi sur les ONG. «De plus, dit-il, le sentiment anti-occidental du pays permet au président Saïed de faire adopter des lois sans véritable contrôle.»

Traduit de l’anglais.

Source: Al-Jazeera.

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Cité dans un communiqué du SNJT publié vendredi 17 mars 2023, le président du Parlement a exprimé son ouverture à tous les médias, assurant qu’il est à l’écoute de toutes les propositions susceptibles d’organiser les relations entre le Parlement et les médias, dans le cadre de séances conjointes entre le syndicat et l’Assemblée.

Brahim Bouderbala a salué la contribution des médias neutres et objectifs dans la réussite du processus en cours dans le pays depuis le 25 juillet 2021, date de la proclamation de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, jusqu’à l’élection des membres de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP), indique un communiqué du parlement, ajoutant que les relations entre les deux parties seront organisées dans le cadre du règlement intérieur qui est en cours d’élaboration en commission.

De son côté, la délégation syndicale a insisté sur la consécration du principe de transparence et la garantie du droit du citoyen à l’information ainsi que son droit de contrôler les activités de ses représentants.

Le syndicat a appelé à la nécessité de permettre à tous les journalistes, sans exclusion, d’assister à la prochaine session plénière, soulignant la nécessité de lutter, ensemble, contre les tentatives de saper le partenariat stratégique entre députés et journalistes.

Il convient de rappeler que seuls les médias publics ont eu accès à la session inaugurale du nouveau parlement lundi, à savoir la radio et télévision tunisiennes ainsi que l’agence Tunis Afrique Presse (Tap).

La députée Fatma Mseddi avait déclaré à l’agence Tap que la décision d’interdire les médias privés et étrangers de la session inaugurale a été prise par un certain nombre de députés qui se sont rencontrés avant le début de la session.

Il va sans dire, cependant, que cette décision n’aurait pas pu être appliquée par les agents en charge de la sécurité de l’Assemblée si des instructions n’avaient pas été données dans ce sens par le pouvoir exécutif, à savoir la présidence de la république ou le gouvernement.

L’article Tunisie : Brahim Bouderbala affirme son «respect absolu de la liberté de la presse» est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Simon Speakman Cordall *

L’interdiction faite aux journalistes d’entrer dans le bâtiment du Parlement est la première depuis la révolution qui a renversé feu le dictateur Zine El-Abidine Ben Ali en 2011.

Kaïs Saïed, qui a été élu président en 2019, a réécrit la constitution pour réduire radicalement le pouvoir du parlement après sa prise de pouvoir en 2021.

La légitimité de cette institution a pris un autre coup lorsque seulement 11% de l’électorat a accepté de voter pour ses députés lors de deux tours d’élections en décembre et janvier. La coalition d’opposition, qui a boycotté le vote, a déclaré lundi qu’elle ne reconnaîtrait pas l’assemblée.

Ces derniers mois, les forces de sécurité ont lancé une vaste campagne de répression contre les opposants politiques de Saïed, dont beaucoup ont été arrêtés sans inculpation, tandis que la petite population de migrants noirs sans papiers du pays d’Afrique du Nord a fait l’objet d’une campagne de violence après que le président les a accusés de faire partie d’un complot visant à provoquer un changement démographique.

Les médias soumis à la censure

Les médias publics contrôlés par le pouvoir ont été autorisés à couvrir les débats lundi. Fatma Mseddi, une députée nouvellement élue, a déclaré que la décision de restreindre l’accès avait été prise pour éviter le «désordre» et la transmission d’une «image inappropriée».

Les journalistes ont manifesté à l’extérieur et leur syndicat national, le SNJT, a publié une déclaration soulignant les parallèles avec la situation d’avant la révolution.

S’exprimant sur la station de radio indépendante Mosaïque FM, qui est devenue de plus en plus critique à l’égard du président, Amira Mohamed, vice-présidente du SNJT, a déclaré que les médias étaient soumis à la censure et que le SNJT «opterait pour l’escalade» en cas de l’interdiction continue.

Les militants tunisiens affirment que le nouveau parlement, composé principalement de députés indépendants, ne servira pas de contrôle efficace du pouvoir exécutif, que Saïed a concentré entre ses mains.

La frustration à l’égard du précédent parlement, desservi par l’atomisation et la démagogie des partis, s’était depuis longtemps aggravée au moment où Saïed a suspendu puis dissous l’institution en juillet 2021. Il a défendu sa décision non seulement légale mais également nécessaire pour sortir la Tunisie d’années de crise politique.

Dans l’intervalle, Saïed a dépeint les membres de l’ancien parlement et d’autres personnes considérées comme faisant partie de l’élite politique comme étant responsables du déclin de l’économie, des pénuries alimentaires et d’une hausse continue du coût de la vie.

La discrétion des pays occidentaux  

L’inquiétude internationale face à la situation s’est intensifiée après que Saïed a prononcé un discours jugé raciste en février qui a déclenché une flambée de violence d’autodéfense dirigée contre les migrants noirs sans papiers. Le discours a été considéré comme une autre tentative de Saïed de détourner l’attention des maux économiques de la Tunisie.

La Banque mondiale a suspendu début mars son accord de partenariat avec la Tunisie, tandis que le Fonds monétaire international (FMI), sur lequel repose une grande partie des espoirs financiers du pays, a exprimé son inquiétude.

Bien que le gouvernement ait tenté de revenir sur les propos du président, les tentatives de traverser la Méditerranée de la Tunisie vers l’Europe ont fortement augmenté ces dernières semaines. Jeudi dernier, 14 personnes se seraient noyées lorsque deux bateaux ont coulé près de la ville tunisienne de Sfax.

Les gouvernements européens, y compris le Royaume-Uni et la France, sont restés discrets sur la répression de Saïed contre les opposants politiques et les migrants sans papiers. Certains en Tunisie ont lié la violence anti-migrants à la stratégie de l’Union européenne d’externaliser ses contrôles aux frontières vers des pays comme la Tunisie et la Libye.**

Traduit de l’anglais.

* Journaliste free lance basé à Tunis.

** Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

Source : The Guardian.

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Par Imed Bahri

L’ancien bâtonnier, qui n’appartient à aucun parti, a finalement réussi à convaincre ses nouveaux collègues sous la coupole du Bardo qu’il serait l’homme de la situation. Dans son discours d’investiture, il a promis d’œuvrer dans un esprit de collaboration pour relever le principal défi, qui est de faire en sorte que l’hémicycle soit à la hauteur des attentes du peuple tunisien. Et c’est tout le mal qu’on lui souhaite. Il a aussi exhorté les élus du peuple à déployer un surcroît d’effort en vue d’accomplir au mieux les fonctions législatives et de contrôle qui leur sont dévolues.

Les journalistes laissés dehors

En ce jour décisif de l’histoire de la Tunisie, nous donnons le coup d’envoi des travaux du nouveau parlement, a lancé Bouderbala, se félicitant de l’esprit fraternel et de l’ambiance démocratique qui a marqué la séance inaugurale dédiée aussi à l’élection du président de l’ARP et de ses deux adjoints, séance qui, soit dit en passant, était interdite aux journalistes des médias nationaux et internationaux, à la notable exception des médias gouvernementaux : l’agence Tap et la Radio et la Télévision nationales. Cette décision, défendue par la député Fatma Mseddi et critiquée par plusieurs autres de ses collègues, dont Badreddine Gammoudi, a été le fait le plus saillant de la séance inaugurale et qui a fait couler le plus de salive et d’encre.  

Présidant la plénière, Brahim Bouderbala n’a pas cru devoir s’arrêter sur cette «affaire», en attendant d’y voir plus clair et d’identifier la partie ayant pris la malencontreuse décision d’empêcher les journalistes indépendants de faire leur devoir d’informer l’opinion sur ce qui se passe au parlement. Ne dit-on pas qu’un homme averti en vaut deux, surtout à l’entame d’une nouvelle mission ?

Et comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient, le successeur de Rached Ghannouchi au perchoir a promis de travailler de concert avec les institutions de l’Etat, au premier rang desquelles la présidence de la république et le gouvernement, dans l’objectif ultime de bâtir la Tunisie de demain, à laquelle chacun aspire comme un lieu de stabilité et de crédibilité pour les pays frères et amis et les différentes communautés étrangères établies en Tunisie.

Ceux qui viennent en Tunisie pour le tourisme ou l’investissement y trouveront un environnement propice à la réussite, car nous sommes là pour rassurer tout le monde, a-t-il encore fait savoir.

Le temps des promesses

«Ce jour mémorable est le début d’une nouvelle ère de construction de la Tunisie de demain, a-t-il soutenu, se félicitant des mesures prises depuis le 25 juillet 2021», date du gel de l’ancien parlement et de la proclamation de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, processus qui a permis à M. Bouderbala et d’autres de ses nouveaux collègues de se retrouver aujourd’hui sous la coupole du Bardo.

Prenant acte du bon déroulement des différentes étapes du processus post-25 juillet et du respect de l’échéancier prévu à sa réalisation, Bouderbala a souligné que les élections législatives étaient «crédibles et transparentes» et que c’est pour la première fois que l’instance électorale a révélé des chiffres fiables, oubliant de rappeler ces chiffres dont le plus signifiant est le très faible taux de participation (11%) dont les nouveaux députés ne sauraient être fiers.

Cela n’a pas empêché le président du nouveau parlement de se montrer optimiste et de formuler le souhait de parvenir à rétablir la confiance en l’action législative de la nouvelle assemblée en respect de la mission dont elle est investie par la Constitution.

Il est à noter que la séance plénière inaugurale du parlement a abouti à l’élection de Brahim Bouderbala à la présidence, après avoir obtenu 83 voix contre 67 pour son rival, Abdessalem Dahmane.

Les deux adjoints du président sont au terme d’un scrutin à deux tours, respectivement, Anouar Marzouki (72 voix) et Saoussen Mabrouk (87 voix).

La première session plénière de l’Assemblée a validé également la composition de la commission du règlement intérieur.

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Le parquet donnera, en effet, suite à une plainte déposée en mai 2018 par le parti contre le mouvement Ennahdha et les recherches engagées suite à cette plainte du parti seront ajoutés au dossier en cours, relatif à la plainte déposée par l’ancienne députée de Nidaa Tounes, Fatma Mseddi.

Notons que PDL avait déposé une plainte contre le mouvement islamiste Ennahdha, en la personne de son représentant juridique, son président Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement et membre du parti, Ali Larayedh, l’ancien chef du gouvernement et ancien membre du parti, Hamadi Jebali, ainsi que le député de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Habib Ellouze.

C. B. Y.

L’article Envoi de jeunes tunisiens dans les zones de tension : Abir Moussi auditionnée est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qui a été annoncé dans un post publié dans la soirée de lundi 28 novembre 2022, sur la page du concerné, à sa sortie du pôle antiterroriste.

Le 21 septembre dernier, Ghannouchi avait été entendu dans cette même affaire et la séance d’audition a été reportée à ce jour, sachant que plusieurs suspects ont été entendus dans cette affaire, notamment des dirigeants de partis politiques islamistes, des imams ainsi que des agents et cadres sécuritaires, pour la plupart maintenu en liberté…

Rappelons que cette affaire a éclaté suite à une alerte de Fatma Mseddi, alors membre de la Commission parlementaire d’enquête sur les réseaux d’envoi de Tunisiens vers les zones de conflits (2014-2019).

Y. N.

L’article Réseaux d’envoi de Tunisiens vers les zones de conflits : Ghannouchi maintenu en liberté est apparu en premier sur Kapitalis.

La Chambre d’accusation, spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis, avait, pour rappel, rejeté l’appel du ministère public de la décision du juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterroriste, de maintenir 39 accusés, dont Rached Ghannouchi et Ali Larayedh, en liberté.

Notons que l’ancienne députée, entre 2014 et 2019, Fatma Mseddi (Nidaa Tounes), avait annoncé, le 18 février dernier, avoir déposé une plainte auprès du tribunal militaire concernant l’envoi de djihadistes tunisiens aux foyers de tension, lequel tribunal a renvoyé la plainte au pôle judiciaire antiterroriste parce que l’affaire implique un nombre important de civils aux côtés des militaires.

C. B. Y.

L’article Envoi de djihadistes tunisiens aux foyers de tension : Ghannouchi devant le Pôle judiciaire antiterroriste est apparu en premier sur Kapitalis.