Depuis début 2026, la police fiscale a lancé une vaste enquête sur le secteur de la production et de l’exportation de sel, dans le cadre de sa révision de la gestion des ressources naturelles nationales.

Une source haut placée au ministère des Finances a indiqué à l’agence de presse nationale Tap que les opérations de contrôle et les analyses financières concernent 14 entreprises d’exploitation des marais salants, majoritairement étrangères, réparties sur plus de 20 sites le long du littoral tunisien, notamment dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Zarzis, Monastir, Mahdia et Sousse.

Les autorités examinent les mécanismes de production et de commercialisation du sel, un secteur très lucratif qui fait l’objet de soupçons de manipulation financière, de fraude fiscale et de pertes économiques importantes pour l’État.

L’enquête, ouverte en début d’année, comprend un audit approfondi et continu de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les investigations ont déjà mis au jour un système présumé de transfert de bénéfices à l’étranger par le biais de pratiques de «prix de transfert». Selon une source au sein du ministère des Finances, certaines entreprises étrangères opérant en Tunisie vendent le sel extrait à des sociétés mères ou filiales étrangères à des prix inférieurs à sa valeur réelle, puis le revendent sur les marchés internationaux à des prix bien plus élevés.

Ce mécanisme réduit artificiellement les recettes déclarées en Tunisie, privant ainsi les caisses de l’État de recettes fiscales et de devises importantes.

Les pertes pour l’économie tunisienne sont estimées à plusieurs centaines de millions d’euros par an, avec des répercussions sur le déficit commercial et la balance des paiements.

Pour lutter contre ce phénomène, les autorités appliquent les normes internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), déjà intégrées au droit tunisien, qui exigent des critères scientifiques pour la détermination des prix des transactions entre entreprises liées. Les enquêteurs ont commencé à saisir et à vérifier des documents relatifs aux volumes de production, aux conditions de vente et aux flux financiers des vingt dernières années, afin de reconstituer les prix réels et d’identifier les sources potentielles de fraude fiscale.

La police fiscale, créée en 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018 sous le contrôle du pouvoir judiciaire, est chargée d’identifier les infractions fiscales et de recueillir des preuves. Elle peut agir sur mandat judiciaire ou d’office.

La Tunisie produit environ deux millions de tonnes de sel par an, principalement destinées à l’exportation, notamment du sel de table et du sel industriel soluble. Une part importante de la production est contrôlée par des entreprises étrangères ou à capitaux étrangers. Le ministère des Finances a toutefois précisé que les audits en cours n’ont pas pour but de décourager les investissements étrangers, mais de garantir le respect des accords internationaux, la protection des ressources nationales et la transparence des relations avec les partenaires économiques.

Fin 2025, l’Unité de recherche et de lutte contre la fraude fiscale avait recensé une fraude fiscale estimée à environ 1,8 milliard de dinars (environ 540 millions d’euros) dans la production et le commerce des boissons alcoolisées.

I. B.

L’article La Tunisie enquête sur la fraude fiscale dans le secteur du sel est apparu en premier sur Kapitalis.

Bssais et Zeghidi, qui ont comparu ce lundi 5 janvier 2026 en état d’arrestation, sont poursuivis en justice pour des faits liés à la fraude fiscale.

Selon Mosaïque FM, les avocats de Zeghidi ont présenté des éléments de preuve attestant que leur client avait entamé des démarches de régularisation auprès des autorités fiscales et ont sollicité un report d’audience afin de finaliser cet accord. Ils ont présenté une demande de mise en liberté pour leur client ainsi que pour Bssais.

Le tribunal a décidé d’examiner les demandes de mise en liberté après l’audience et de fixer également la date de la prochaine audience.

Les deux journalistes sont incarcérés depuis mai 2024. Ils ont été condamnés, en janvier 2025, à 8 mois de prison ferme sur la base du très controversé décret-loi 54 pour des délits d’expression. Ils ont terminé leur peine, mais un nouveau procès pour fraude fiscale a été intenté contre eux et ils ont été maintenus en détention, alors que le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et plusieurs autres organisations de défense des libertés et des droits n’ont cessé d’exiger leur libération.

I. B.

L’article Report de l’audience des journalistes Bssais et Zeghidi   est apparu en premier sur Kapitalis.

Visée par une enquête, Bolt avait été fermée et ses comptes bancaires saisis mais l’application avait continué de fonctionner, au bonheur de chauffeurs de taxi et de certains clients qui poursuivaient son utilisation malgré son interdiction.

Ce vendredi, l’application a été arrêté, affichant le message : « Bolt n’est pas encore disponible ici ». C’est ce que rapporte un site de la place.

Rappelons que l’entreprise de transport et de services est accusée de « fraude fiscale et de blanchiment d’argent », accusations qu’elle a contestées les qualifiant d’« infondées » et avait alors annoncé son intention de contester ces décisions par les voies juridiques appropriées.

Y. N.

L’article Tunisie | Arrêt définitif de l’application BOLT est apparu en premier sur Kapitalis.

Bolt a fermement rejeté les accusations portées à son encontre, les qualifiant d’« infondées », tout en pointant du doigt les procédures suivies, citant notamment l’absence d’implication d’un juge d’instruction dans cette affaire : « Nous n’avons pas eu la possibilité de contester les allégations des autorités, ce qui nous a empêchés de défendre nos droits. », lit-on dans le communiqué.

La société a tenu à rappeler son engagement à respecter les réglementations locales dans tous les pays où elle opère et a annoncé son intention de contester ces décisions par les voies juridiques appropriées.

Par ailleurs, Bolt a souligné son investissement de plus de 10 millions d’euros dans l’économie tunisienne au cours des trois dernières années, contribuant à l’infrastructure locale, à la mobilité urbaine et aux opportunités de revenus pour les conducteurs, indique encore la même source dans son communiqué.

Rappelons que la Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête pour blanchiment d’argent et fraude fiscale à l’encontre d’applications de taxi, dont les activités ont été officiellement suspendues.

La DGGN avait affirmé qu’en coordination avec le Parquet du Pôle judiciaire économique et financier, les unités de la GN ont saisi près de 12 millions de dinars sur les comptes bancaires des sociétés concernées.

Y. N.

L’article Tunisie | Bolt réagit et conteste les accusations la visant est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mohsen Redissi *

Il dort en chien de fusil, il est aux abois, traqué comme un vulgaire gibier. Une chasse à courre est lancée pour lire les indices laissés derrière lui. Une meute de rabatteurs chevronnés et rodés à la guerre médiatique traque ses traces. La chasse à l’homme ne connaît ni saison ni repos.

Gibiers de potences

Hunter Biden, le fils du président américain, est dans le viseur de la justice. Il est l’homme à abattre; mais ses pisteurs savent qu’en touchant le fils, c’est le père qu’on blesse et qu’on saigne. Il est accusé d’avoir organisé des battues dans des terres lointaines. Son père, Joe Biden, à l’époque vice-président sous Barack Obama, est accusé d’avoir usé et abusé de ses crocs et de ses griffes en faveur de son fils. Hunter n’a réussi à signer des contrats frauduleux en Ukraine et en Chine qu’à la faveur du lobbyisme de son père. Hunter a délibérément omis de reporter les revenus sur sa déclaration d’impôts. Un préjudice estimé à 1,3 million d’euros pour le trésor public américain. Une belle évasion, malheureusement elle est fiscale. Le boomerang revient et fauche son envoyeur.

La justice reproche à Biden fils d’avoir menti auparavant en remplissant le formulaire de vérification des antécédents, Background Check. Un fichier primordial; chaque demandeur de port d’arme doit remplir chez son armurier avant d’acheter et posséder en toute légalité une arme à feu. Hunter, à l’affût, a camouflé la vérité, lui la fine gâchette. A l’époque il était accro aux stupéfiants. Il est pris au piège, armes à feu et drogues ne font pas bon ménage. Mentir est un délit fédéral, le contrevenant est poursuivi pour parjure.

Tous les coups sont permis

Les Biden père et fils sont dans le même carnier, deux cibles privilégiées dans la longue vue des Républicains. Ils sont accusés de parjure.

Biden fils a été entendu dans le cadre de l’enquête que mènent les parlementaires républicains pour relancer la procédure de destitution du président.

Biden père a menti au peuple américain en remplissant de fausses déclarations sur la fortune de sa famille. Pour lui porter le coup de grâce, les Républicains le chargent de népotisme.

La campagne pour l’élection présidentielle a déjà démarré. Un échange de tirs acerbes et d’accusations s’est installé entre les deux grandes formations politiques à la place d’échange de civilité. Une guerre des clans où info et intox s’entremêlent. Les Républicains ajustent leurs tirs. Selon eux, Biden père et fils, chacun a reçu un pot-de-vin de 5 millions de dollars du groupe Burisma, une société d’énergie ukrainienne, dont Hunter était l’administrateur. De l’autre côté, Donald Trump est accusé d’avoir essayé, pour achever son adversaire, de troquer l’ouverture d’une enquête sur les activités des Biden en Ukraine en échange du déblocage d’une importante aide militaire s’il est réélu. Telle est la riposte des Démocrates, telle est leur dernière salve.

Chacun des deux camps attend impatiemment en embuscade son adversaire direct dans sa ligne de mire, prêt à vider son chargeur et lui asséner le coup de grâce si les temps se gâtent.

Trump espère un come-back triomphateur, Biden souhaite rester locataire de la Maison blanche pour un autre bail de quatre ans. C’est une bataille sans merci où tous les coups sont permis, aucun des deux candidats ne sortira de cet imbroglio politico-juridique sans avoir perdu quelques plumes.

* Fonctionnaire à la retraite.

L’article Hunter Biden, ou quand le chasseur devient la proie est apparu en premier sur Kapitalis.

L’opération a été menée sur la base d’informations et d’investigations, par la brigade centrale de lutte contre les crimes économiques et financiers et par la brigade centrale de Laouina, ajoute la DGGN, en annonçant également la saisie de plus de 4,5 millions de dinars tunisien (MD).

Les membres dudit réseau, dont le nombre n’a pas été précisé, ont tous été placés en détention sur ordre du ministère public, qui a également ordonné la poursuite de l’enquête.

Y. N.

L’article Tunisie : Un réseau de blanchiment d’argent démantelé, plus de 4,5 MD saisis est apparu en premier sur Kapitalis.

Pour se prémunir contre la criminalité financière (fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme…) et éviter les désagréments des blacklistages, la Tunisie se doit impérativement de se conformer aux normes et conventions mises en place à cette fin, sur le plan international.

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a mis à profit, sa participation, le 27 novembre 2019, à Paris, au Forum mondial organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange de données fiscales, pour signer l’une de ces conventions.

Il s’agit d’un accord multilatéral entre autorités compétentes (gouvernements) portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Concrètement, la convention élaborée par l’OCDE permettra l’échange automatique de données fiscales sur les sociétés multinationales. L’ultime objectif étant de contribuer à juguler l’évasion fiscale et renforcer les ressources propres des pays.

Quant aux normes, il y a lieu de signaler la future norme qui sera initiée par l’OCDE, en 2020, sous l’appellation «Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)».

En vertu de cette norme les pays membres sont tenus d’échanger les renseignements pour s’assurer de l’évasion ou de la non-évasion fiscale.

Lancé par le G20 en 2012 et mis en œuvre par l’OCDE, l’initiative vise à faire échec aux stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises qui tirent profit de l’absence d’harmonisation fiscale à l’échelle internationale pour transférer artificiellement leurs profits vers des États dont le taux d’impôt sur les sociétés est très faible voire nul, diminuant ainsi fortement les recettes fiscales des États. Cette optimisation est préjudiciable aux États et particulièrement aux États émergents qui sont tributaires des recettes fiscales provenant de l’imposition des entreprises multinationales.

Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle».

À titre indicatif, en Tunisie, cette norme une fois appliquée, ne manquera pas d’accélérer l’harmonisation de la fiscalité entre les entreprises locales et les 3000 sociétés off shore implantées dans le pays et d’accroître, par conséquent, les recettes fiscales de l’Etat.

Cela pour dire au final que l’investissement dans la transparence et dans l’équité des affaires est non seulement, un investissement rentable mais surtout une option soutenue et défendue par la communauté internationale.

Khémaies Krimi

L’article Criminalité financière : La Tunisie appelée à se conformer à la norme BEPS de l’OCDE est apparu en premier sur Kapitalis.

On peut faire table rase sur les méfaits fiscaux de Nabil Karoui et son présumé blanchiment d’argent du moment où il trouve, dans la légalité, un compromis avec les services compétents. Cependant, il serait très difficile de faire table rase à propos de ses magouilles à l’encontre du dirigeant d’I Watch; cela n’est aucunement digne d’un présidentiable et a fortiori d’un président.

Par Ali Bouaziz *

Depuis son incarcération pour blanchiment d’argent et évasion fiscale, le 23 août 2019, les déboires judiciaires de Nabil Karoui continuent leur bonhomme de chemin. Le 3 septembre, la Cour d’appel de Tunis a refusé une demande de sa libération. Le 13 septembre, la Cour de cassation a refusé sa libération après une demande déposée par ses avocats afin de statuer sur le mandat de dépôt émis par la chambre d’accusation. Le 18 septembre, le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a refusé de se saisir de la demande de sa remise en liberté provisoire. L’inspection ad hoc diligentée par le ministère de la Justice a donné raison aux juges quant à la conformité des procédures le concernant. Le 1er octobre, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis refuse sa mise en liberté.

La république des juges est préférable à une république bananière

Après l’écroulement de toutes ses tentatives, il m’est difficile de croire que le candidat Karoui est en odeur de sainteté. Certains peuvent parler de la république des juges, moi, je la préfère à une république bananière vermoulue par la mafia.

Une manipulation à gros moyens et mise en place pour orienter les électeurs vers un vote pour Nabil Karoui au second tour de l’élection présidentielle, elle est vertement anti Saïd. À côté de la propagande assourdissante véhiculée par sa propre chaîne Nessma et des macaronis qu’il distribue sous l’œil des caméras voyeuristes, il a bénéficié et il bénéficie encore de coups de pouce occultes assénés bêtement sur Facebook et via des chaînes de télévision et des journaux électroniques, les meilleurs outils de la propagande manipulatrice des petites gens.

Les leitmotivs prônés sont essentiellement cinq qui tentent à le dédouaner de tout méfait.

Primo, Nabil Karoui est l’objet d’un acharnement judiciaire téléguidé par le pouvoir en place, ce qu’aucun n’a de preuves tangibles l’établissant.

Secundo, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ne sont pas l’apanage de Nabil Karoui, ils sont partagés par tous les Tunisiens, ce qui est faux; d’ailleurs même si cela est vrai, il n’est point acceptable de quelqu’un qui se dit prêt à accéder à la magistrature suprême; un adage arabe dit : «Si le père de famille joue au tambourin, n’accable point ses enfants qui font du vacarme.»

Tertio, la chaîne Nessma qui l’encense à longueur de journée et qui dénigre son adversaire Kaïs Saïd par des procédés goebbelsiens n’est pas sa propriété personnelle; qu’aurions-nous enduré, donc, si elle lui appartenait?

Quarto, ces écarts de langage et ses invectives contre le leader d’I Watch et le guet-apens qu’il a tramé de lui tendre sont à mettre sur le compte du courroux, alors qu’ils n’excèdent point les réflexes d’un bandit de bas étage qui s’est arrogé la garde d’un parking non payant.

Quinto, le passé bling bling du candidat Karoui est à mettre sur les erreurs de jeunesse; oui pour un homme d’affaires apolitique, jamais pour un candidat à l’exemplarité suprême.

Les Trabelsia jouaient à couvert alors que Nabil Karoui joue à découvert

Malgré tous ces griefs, il trouve des encenseurs; comme quoi la subornation ne se résout pas à la tante Mbarka qui l’enlace après avoir pris sa dose alimentaire; ici, je ne dénigre point les gens, qui dans la nécessité, acceptent de recevoir des dons de bienfaiteurs ou de soi-disant bienfaiteurs, mais je refuse qu’ils acceptent d’être filmés pour la vile propagande pour qui que ce soit. Toujours est-il que la vénalité est plus remarquable pour quelques leaders de l’establishment qui aussi, sans vergogne, l’enlace, l’encense et le glorifie après avoir pris leur dose en numéraire ou ils attendent d’en recevoir.

Nabil Karoui qui pratiqua l’adage arabe «Enrichissez-vous de votre halal et de votre haram», s’il est élu président, on pourra dire tout ça pour ça. Ne valait-il pas donc laisser Ben Ali en place où il y a eu un semblant d’État, inexistant maintenant ? Ne valait-il pas laisser en place les Trabelsia qui jouaient à couvert alors qu’avec Nabil Karoui on joue à découvert? Ne fallait-il pas préserver la vie de centaines de martyrs de ladite Révolution? Ne fallait-il pas faire l’économie de l’effondrement économique de la classe moyenne tunisienne? Ne fallait-il pas épargner la jeunesse de faux espoirs?

Imaginons un conseil des ministres sur l’évasion fiscale… présidé par Karoui

Le scénario ubuesque suivant est à prendre en considération. Nabil Karoui président présidant un conseil des ministres où on discutera de l’évasion fiscale, du transfert illicite de fond vers l’étranger, vers des banques européennes spécialement luxembourgeoises, où on discutera des moyens illégaux de police parallèle avec filature sauvage, subornation de témoins et fabrication de fausses preuves.

Avec toutes ses casseroles pourra-t-il représenter le pays à l’étranger? A-t-il les mains libres pour défendre les intérêts du pays? Saura-t-il s’affranchir de toute velléité de chantage lié à quelques cadavres qu’il pourrait cacher dans les placards? Ses décisions défendent-elles ses intérêts, les intérêts de ses amis, les intérêts des amis de ses amis ou les intérêts du pays?

Avant la lettre, Nabil Karoui est adepte de la sentence «l’État c’est moi», formule attribuée au Roi Soleil Louis XIV, toutes ses actions et tous ses réflexes trahissent ses propensions à faire fi des lois de la République comme s’il n’en est aucunement redevable ou justiciable.

Sans programme de gouvernement, usant parfaitement de l’antique recette du pain (les macaronis) et du cirque (Nessma), il a bien construit une clientèle qui a vu s’agglutiner tout autour des rapaces politiques sans foi ni loi, certains sont notoires tels ceux qu’on trouve têtes de liste de Qalb Tounes, d’autres, avançant plus ou moins masqués, ont surpris plus d’un, tels un éditeur, un ancien ministre ou un rédacteur en chef d’un journal électronique.

Messieurs, mesdames les thuriféraires de Nabil Karoui, je ne suis pas en train de publier un récit à charge, je ne participe aucunement à une chasse à l’homme; ce qui suit le prouve.

On peut faire table rase sur ses méfaits fiscaux et son présumé blanchiment d’argent du moment où il trouve, dans la légalité, un compromis avec les services compétents. Cependant, il serait vraiment ardu de faire table rase à propos de ses magouilles à l’encontre du leader d’I Watch; cela n’est aucunement digne d’un présidentiable et a fortiori d’un président. Il faut qu’il donne du temps au temps pour nous le faire oublier.

Nabil karoui est un self-made man qui force l’admiration. Il a tout l’avenir devant lui; avant cela il doit passer par le purgatoire, il doit se délester, le mieux volontairement, de tous les relents du mauvais garçon. Il devra donner l’exemple de l’homme d’affaires respectant les lois de la République. Un communicateur hors pair, ayant du peps, il aura toute l’énergie pour rebondir à tout moment. Mais, Président dans cet état des choses est contre-productif pour lui et grandement nuisible pour les intérêts du pays.

* Directeur du site Ibn Khaldoun.

Articles du même auteur dans Kapitalis :

L’article Nabil Karoui, le mauvais garçon qui veut être président ! est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Association Farhat Hached «Justice -Solidarite», basée à Paris, France, appelle les Tunisiens à voter au second tour des élections présidentielles pour «défendre l’Etat de droit contre l’ordre de la mafia» et à «soutenir l’homme intègre contre la candidature de la pègre».

L’association ajoute dans un communiqué diffusé aujourd’hui, mercredi 18 septembre 2019, que les mafieux «veulent réduire le peuple à la mendicité», et appelle les Tunisiens à «se battre pour leur dignité».

Toute en appelant à la mobilisation générale pour la victoire du candidat Kaïs Saïed, élu en tête lors du 1er tour, devant Nabil Karoui, 2e, incarcéré depuis le 23 août dernier, dans le cadre d’enquêtes du Pôle judiciaire financier, sur des présomptions de fraude fiscale et blanchiment d’argent, l’association rappelle le message adressé par Farhat Hached au peuple tunisien quelques heures avant son assassinat, en 1952 : «Plutôt mourir debout que vivre a genoux».

I. B.

L’article Présidentielle : L’Association Farhat Hached appelle à voter au 2e tour «contre l’ordre de la mafia» est apparu en premier sur Kapitalis.

Alors que le monde célèbre, aujourd’hui, vendredi 8 mars 2019, la Journée internationale de la femme, nous nous joignons aux organisations féministes pour appeler les États à promouvoir des réformes fiscales qui favorisent l’égalité des sexes dans toutes les instances internationales, y compris l’OCDE et les Nations Unies.

Par Magdalena Sepúlveda *

Deux élues américaines, la sénatrice Elizabeth Warren et la députée Alexandria Ocasio-Cortez, sont déterminées à faire de la taxation des plus riches l’un des enjeux de la campagne électorale de 2020. Elles ont raison : aux États-Unis comme dans le reste du monde, nous vivons une crise des inégalités. Des richesses générées l’année dernière, 82% ont profité aux 1% les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes, la moitié la plus pauvre de la planète n’en ont rien vu, a récemment révélé l’ONG Oxfam.

Inégalité des revenus et inégalité entre les sexes

Ce n’est pas un hasard si deux femmes ont donné le coup d’envoi à cet indispensable débat sur les impôts aux États-Unis. Une étude réalisée en 2015 par le FMI montre que les pays où les niveaux d’inégalité des revenus sont les plus élevés sont aussi les plus inégalitaires entre les sexes en matière de santé, d’éducation, de participation au marché du travail et de représentation.

Le lien entre l’évasion et la fraude fiscales et l’inégalité des sexes ne fait pas de doute. Lorsque les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, cela signifie moins de financement pour les services publics, les infrastructures durables et la protection sociale, les principaux moteurs de l’égalité des sexes. Sans services de garde d’enfants accessibles, ou de structures pour les personnes âgées par exemple, les femmes peinent à rester sur le marché du travail et à obtenir une protection sociale par l’emploi. Car toutes ces activités non rémunérées sont assumées de façon disproportionnée par les femmes – en moyenne, elles y consacrent 3,3 fois plus de temps que les hommes.

Le fossé numérique entre les sexes se creuse

Moins de recettes fiscales, c’est aussi moins d’investissement dans les infrastructures. Un réseau électrique déficient, par exemple, affecte la productivité des tâches ménagères des femmes. Sans effort financier de l’Etat, le fossé numérique entre les sexes continuera également de se creuser, privant les femmes d’un accès égal à l’information et à l’éducation. Et ne pas améliorer les systèmes de distribution d’eau et d’assainissement condamne les femmes et leurs filles à ne pas travailler ou se rendre à l’école, car c’est le plus souvent à elles qu’incombe l’approvisionnement en eau potable. C’est notamment le cas en Afrique subsaharienne, où les deux tiers de la population n’ont pas accès à de l’eau propre et salubre.

Sans ressources, les pays ne peuvent pas continuer à investir dans la protection et l’assistance sociale. Or près de 65% des personnes âgées sans droit à une retraite régulière sont des femmes. En Bolivie, au Chili, en Equateur et au Mexique, l’instauration de pensions sociales a permis à un nombre croissant de femmes de plus de 60 ans d’avoir des revenus propres. Le versement d’allocation donne également plus d’autonomie aux femmes sur les questions de mariage, de rapports sexuels protégés, de fécondité, et face à la violence domestique. C’est très clair au Brésil, où le programme «Bolsa Familia» a considérablement accru le pouvoir de décision des femmes en matière de contraception.

Un système fiscal international caduc et injuste

Les stratégies agressives d’optimisation fiscale des entreprises ont un autre effet pervers : elles contraignent les pays à couvrir leurs déficits budgétaires en augmentant les impôts indirects tels que les taxes à la consommation.

Ces mesures ont un effet très négatif sur les pauvres et les travailleurs du secteur informel – parmi lesquels les femmes sont surreprésentées – car ils consacrent une grande partie de leurs revenus aux biens essentiels, perpétuant ainsi le cercle vicieux de la pauvreté.

Le système fiscal international actuel est caduc et injuste, car il permet aux grandes sociétés multinationales d’éviter systématiquement l’impôt. On vient d’apprendre qu’Amazon ne verserait pas le moindre dollar d’impôts aux États-Unis pour l’exercice de 2018, et ce pour la deuxième année consécutive, malgré des bénéfices records.

Dans les pays en développement, la situation est encore plus préoccupante. L’institut Global Financial Integrity (GFI) a calculé qu’ils ont perdu 1,1 milliard de dollars en flux financiers illicites (principalement le résultat de stratégies d’évasion et d’évitement fiscal) pour la seule année 2013. C’est beaucoup plus que l’ensemble de l’aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres.

Partout dans le monde, les populations sont de plus en plus choquées par les scandales fiscaux des entreprises révélés par les enquêtes gouvernementales et les lanceurs d’alerte. Un mécontentement qui a poussé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à réagir. Après des années de déni, elle a récemment admis la nécessité de réformes radicales pour mettre fin à tous les mécanismes d’évasion fiscale. La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dont je fais partie, se félicite de cette initiative. Nous espérons qu’elle ouvre la possibilité d’enfin mettre sur pied un système fiscal international progressif, susceptible de réduire les inégalités, y compris entre les sexes.

Alors que le monde célèbre, aujourd’hui, vendredi 8 mars 2019, la Journée internationale de la femme, nous nous joignons aux organisations féministes pour appeler les États à promouvoir des réformes fiscales qui favorisent l’égalité des sexes dans toutes les instances internationales, y compris l’OCDE et les Nations Unies.

Il est également temps d’insister sur la nécessité d’une participation égale des femmes et des hommes dans ces institutions, en veillant à ce qu’elles disposent d’une expertise en matière d’impact de la fiscalité sur les questions de genre. Il n’y a pas d’égalité des sexes sans justice fiscale.

* Membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). Ancienne Rapporteur spéciale des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

IFT : L’employabilité au cœur de la célébration de la Journée de la femme

Egalité successorale en Tunisie : Méprise sur la question de la laïcité en islam

L’article Journée de la femme : Il n’y a pas d’égalité des sexes sans justice fiscale est apparu en premier sur Kapitalis.