Les autorités tunisiennes ont condamné deux activistes politiques d’opposition à des peines de prison pour avoir critiqué les autorités, en vertu d’un décret sur la cybercriminalité datant de 2022, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au lieu d’utiliser ce décret pour combattre la cybercriminalité, les autorités s’en sont servies pour détenir, inculper ou viser par des enquêtes au moins 20 personnes, dont des journalistes, avocats, étudiants et autres détracteurs des autorités pour leurs déclarations publiques en ligne ou dans les médias.

Chaima Issa, personnalité en vue du Front de salut national (FSN), une coalition d’opposition, et Sofiane Zneidi, membre d’Ennahdha, le plus grand parti d’opposition tunisien, ont été condamnés, les 13 et 11 décembre respectivement, et sont apparemment les deux premières personnes condamnées en vertu de ce décret.

Un décret répressif

Le président Kaïs Saïed a émis le décret-loi n° 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication le 13 septembre 2022, dans le sillage de la consolidation de son pouvoir autocratique entrepris depuis son coup de force de juillet 2021.

Les autorités devraient abroger ce décret répressif, remettre en liberté les personnes détenues en vertu de ses dispositions et abandonner toutes les poursuites engagées pour expression pacifique, a déclaré HRW.

«Au cours de l’année écoulée depuis que le président a promulgué sa loi sur la cybercriminalité, les autorités tunisiennes l’ont utilisée pour museler et intimider un large éventail de personnes critiques, tout en utilisant d’autres lois pour détenir certains des plus sérieux adversaires politiques de Saied, sur la base d’accusations douteuses de complot», a déclaré Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. Qui ajoute : «La Tunisie devrait remettre immédiatement en liberté toute personne détenue pour s’être exprimée pacifiquement, abandonner les poursuites et abroger le décret-loi 54.»

Le décret-loi 54, qui vise officiellement «la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression» et qui fixe des dispositions pour permettre aux autorités de «collecter des preuves électroniques», prévoit des condamnations à des peines sévères pour des infractions relatives à l’expression définies de manière extensive et vague, telles que «répandre de fausses nouvelles».

Des accusations douteuses

Depuis février, les autorités ont intensifié leur répression des personnes critiques des autorités à travers tout le spectre politique. Plus de 40 personnes ont été arbitrairement détenues pour leur activisme ou leur expression pacifique, pour la plupart pour «complot» ou sous des accusations douteuses relatives au terrorisme. Presque toutes sont maintenues en détention préventive dans l’attente d’un procès depuis des mois, parfois depuis plus d’un an.

Les autorités se sont appuyées sur l’article 24 du décret-loi sur la cybercriminalité, qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 dinars (environ 16 000 dollars) et cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, répandre, diffuser … de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs» afin de «diffamer les autres, porter atteinte à leur réputation, leur nuire financièrement ou moralement, inciter à des agressions contre [eux] ou inciter au discours de haine», «porter atteinte à [leurs] droits», «porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale, ou semer la terreur parmi la population». La peine de prison est doublée si l’infraction est considérée comme visant un «agent public ou assimilé».

Le 11 décembre, le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné Sofiane Zneidi, 63 ans, à huit mois de prison et une amende de 5 000 dinars (environ 1 630 dollars) en vertu de l’article 24, a affirmé à HRW une personne ayant connaissance du dossier. Zneidi, qui est incarcéré à la prison de Bulla Regia, dans le gouvernorat de Jendouba, est détenu depuis le 18 avril 2023. Ce jour-là, des membres de la Garde nationale l’avaient arrêté à son domicile dans la ville de Tabarka, dans le nord-ouest du pays, pour des publications Facebook de soutien au président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, après l’arrestation de ce dernier le 17 avril, a indiqué Zineb Brahmi, la principale avocate du parti, à HRW.

Durant l’enquête, la police judiciaire et, plus tard, un juge d’instruction, ont interrogé Zneidi au sujet de son orientation politique et les «motifs» cachés derrière ses publications, que Zneidi a rapidement effacées, selon la personne ayant connaissance du dossier. Dans une de ces publications, Zneidi avait condamné l’arrestation de Ghannouchi et, dans une autre, il avait inséré une vidéo de Ghannouchi dans laquelle ce dernier avertissait qu’attiser l’hostilité des mouvements politiques d’opposition était un «projet de guerre civile».

Le juge a aussi initialement accusé Zneidi d’avoir «offensé le président», aux termes de l’article 67 du Code pénal, bien que le président n’était ni nommé ni clairement désigné dans les publications de Zneidi, a affirmé la même source. La vidéo de Ghannouchi le montrait tenant des propos pour lesquels il a lui-même été arrêté le 20 avril et est passible de la peine de mort sous l’accusation de tentative de «changer la nature de l’État».

Des civils jugés par un tribunal militaire

Le 13 décembre, un tribunal militaire a condamné Chaima Issa à un an de prison avec sursis, dont deux mois en vertu de l’article 24 du décret-loi 54, six mois pour avoir «incité l’armée à refuser d’obéir aux ordres» en vertu de l’article 81 du Code de justice militaire et quatre mois pour avoir «offensé le président», selon son avocate Dalila Msaddek, pour des commentaires qu’elle avait faits lors d’un entretien en décembre 2022 sur la station de radio IFM au sujet du rôle de l’armée depuis que Saïed s’est arrogé des pouvoirs exceptionnels. Ces procédures judiciaires ont été enclenchées en janvier, à la suite d’une plainte déposée par l’ancien ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine.

Juger Chaima Issa, une civile, par un tribunal militaire est contraire aux normes internationales relatives au droit à un procès équitable, qui interdisent formellement aux gouvernements de recourir aux tribunaux militaires pour juger des civils lorsque les tribunaux civils peuvent encore fonctionner. Dans une affaire distincte, Issa a été arrêtée arbitrairement en février pour «complot contre la sûreté de l’État», puis remise en liberté conditionnelle en juillet, dans l’attente d’un procès.

Outre Zneidi, au moins deux autres personnes ont été emprisonnées sur la base de l’article 24. Mohamed Zantour, un partisan d’Ennahdha âgé de 26 ans, a été détenu du 26 avril au 21 juillet pour des publications Facebook, dont plusieurs qu’il a par la suite effacées, qui critiquaient Saïed, soutenaient Ghannouchi et dénonçaient les brutalités policières, a indiqué son avocat, Zouheir Belhaj Amor, à Human Rights Watch.

Le 21 juillet, le Tribunal de première instance de Sousse a condamné Mohamed Zantour à six mois de prison avec sursis pour avoir «sciemment nui aux tiers à travers les réseaux publics des télécommunications», en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, et a ordonné sa remise en liberté, abandonnant les accusations découlant du décret-loi 54, a précisé Belhaj Amor.

Yassine Romdhani, journaliste de la station de radio Sabra FM, a été détenu du 3 octobre au 1er décembre et inculpé par un juge d’instruction attaché au Tribunal de première instance de Kairouan, pour une publication Facebook datant du mois d’août et critiquant Charfeddine, suite à une plainte déposée par ce dernier. Romdhani est en liberté provisoire en l’attente de son procès, a déclaré son avocate, Magda Mastour, à HRW.

Au moins six autres personnes font l’objet de poursuites en vertu de la même législation : Ghazi Chaouachi, Ayachi Hammami, Islem Hamza et Dalila Msaddak, tous avocats; Borhen Bsaies, de la radio IFM et animateur d’émission sur Hannibal TV; et Sami Ben Slama, un ancien membre de la commission électorale.

Au moins 12 autres personnes font l’objet d’enquêtes de police dans des affaires distinctes. Il s’agit de Mehdi Zagrouba, avocat; Jaouhar Ben Mbarek, un dirigeant du FSN; Nizar Bahloul, Monia Arfaoui, Amine Dhbaibi, Haythem El Mekki, Elyes Gharbi et Mohamed Boughalleb, tous journalistes; Ahmed Hamada et Yahya Shili, étudiants; Sonia Dahmani, avocate et personnalité médiatique; et Zaki Rahmouni, ancien membre de la commission électorale.

Restrictions de l’expression critique en ligne

La plupart de ces 22 affaires que HRW a documentées sont à l’origine de plaintes déposées par des responsables ou des entités gouvernementales. La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a elle-même déposé au moins cinq plaintes, le ministre des Affaires religieuses, Brahim Chaïbi, en a déposé trois, Charfeddine deux, la Direction générale des prisons deux et un syndicat de policiers deux également.

En violation du droit au respect de la vie privée, le décret-loi 54 exige également que les compagnies de télécommunications stockent systématiquement pendant au moins deux ans les données permettant d’identifier les utilisateurs, celles relatives aux flux de trafic et les métadonnées (article 6), et habilite les autorités à saisir, sur ordre du pouvoir judiciaire, les supports informatiques personnels, localiser les individus et intercepter leurs communications afin de «révéler la vérité» (article 9).

La Tunisie cherchait à adopter une loi exhaustive sur la cybercriminalité depuis au moins 2015. Bien que le décret-loi 54 ait été officiellement présenté comme accomplissant cet objectif, il a essentiellement élargi la définition des infractions criminelles et durci les sanctions afin de restreindre l’expression critique en ligne, en violation des normes internationales en matière de liberté d’expression.

Les autorités continuent également de recourir à des dispositions répressives du Code pénal et du Code des télécommunications pour criminaliser l’expression pacifique.

« Saïed et son gouvernement auraient pu adopter cette législation pour rendre le cyberespace plus sûr et protéger ses utilisateurs mais, au contraire, ils ont instrumentalisé le décret-loi 54 pour restreindre les droits des Tunisiens», a affirmé Salsabil Chellali. Elle a ajouté «Avec un tel décret, aucune personne critique envers les autorités ne peut se sentir en sécurité.»

Communiqué.

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«Parmi les abus documentés figurent des passages à tabac, le recours à une force excessive, certains cas de torture, des arrestations et détentions arbitraires, des expulsions collectives, des actions dangereuses en mer, des évictions forcées, ainsi que des vols d’argent et d’effets personnels», souligne l’Ong dans un communiqué publié mercredi 18 juillet 2023, appelant l’Union européenne (UE) à suspendre le financement du contrôle des migrations destiné pour notre pays.

L’organisation basée à New York fait allusion au protocole d’accord pour un «partenariat stratégique et global» signé dimanche entre l’UE et la Tunisie et qui porte essentiellement sur la lutte contre la migration irrégulière.

Située à environ 130 kilomètres (80 miles) de l’île italienne de Lampedusa, la Tunisie est un lieu de transit pour les migrants et les demandeurs d’asile qui tentent des voyages maritimes dangereux vers l’Europe.

Les dirigeants européens ont été préoccupés par les flux d’immigrés ainsi que par les défis économiques de la Tunisie.

Selon l’accord de dimanche, l’UE accorderait 105 millions d’euros à Tunis en équipement et financement pour le retour volontaire de 6 000 Africains subsahariens.

Dans son communiqué, HRW a déclaré avoir interrogé, depuis mars, plus de 20 migrants et demandeurs d’asile, qui ont presque tous déclaré avoir subi «des violations des droits de l’homme de la part des autorités tunisiennes». Sept parmi eux figuraient parmi «les quelque 1 200 Africains noirs expulsés ou transférés de force par les forces de sécurité tunisiennes» vers les régions désertiques frontalières du pays avec la Libye et l’Algérie ce mois-ci.

Des correspondants de l’AFP ont rapporté dimanche que les gardes-frontières libyens ont secouru des dizaines de migrants visiblement épuisés et déshydratés, et qui ont déclaré que les autorités tunisiennes les avaient emmenés dans cette zone frontalière en plein désert.

Cela fait suite aux témoignages d’Ong et de témoins à l’AFP quelques jours après que des centaines de personnes ont été expulsées de la ville portuaire tunisienne de Sfax début juillet.

Les expulsions sont intervenues alors que les tensions raciales éclataient après qu’un Tunisien a été tué le 3 juillet lors d’un affrontement entre habitants et migrants à Sfax.

I. B.

Lire le texte intégral du communiqué de HRW.

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Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie, a notamment appelé «les autorités tunisiennes à mettre fin à leurs représailles contre Ennahda et les autres opposants, et remettre en liberté toutes les personnes emprisonnées en l’absence de preuves crédibles de crimes ».

Ci dessous le communiqué :

Les autorités tunisiennes ont intensifié leur offensive contre les opposants au coup de force réalisé en 2021 par le président Kais Saied, en redoublant d’efforts pour neutraliser Ennahda, le plus grand parti politique du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Depuis décembre 2022, les autorités ont arrêté au moins 17 membres ou anciens membres de ce parti, dont son chef, et en ont fermé les bureaux dans tout le pays. Les autorités devraient immédiatement libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, et mettre fin aux restrictions aux libertés d’association et de réunion.

Les arrestations se sont poursuivies, portant à au moins 30 le nombre de personnalités perçues comme critiques de Saied derrière les barreaux, après qu’une première vague d’arrestations a ciblé mi-février des personnalités issues de divers courants politiques. La plupart ont été accusées de « complot contre la sûreté de l’État ». Parmi les détenus liés à Ennahda, figurent quatre anciens ministres et plusieurs anciens députés, dont le président du parti et ancien président du parlement, Rached Ghannouchi, et deux vice-présidents du parti, Ali Laarayedh et Nourredine Bhiri. Aucun d’entre eux n’a été officiellement inculpé.

« Après avoir diabolisé Ennahda et lancé de graves accusations sans preuves, les autorités du président Saied ont tout bonnement entrepris de démanteler le parti », a déclaré Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie. « La dernière tactique en date utilisée par les autorités tunisiennes pour réduire leurs détracteurs au silence consiste à lancer des accusations de complot à tout-va contre tous ceux qui contestent le tournant toujours plus autoritaire pris par le président ».

Les autorités ont accusé la plupart des détenus de « complot contre la sûreté de l’État », sans toutefois clarifier les actes criminels constitutifs du prétendu complot.

Sept cas individuels liés à Ennahda, pour lesquels Human Rights Watch a pu obtenir des informations supplémentaires, révèlent la nature politique des arrestations, le recours à des éléments de preuve peu fiables et le mépris du droit des détenus à une procédure régulière. Au moins quatre de ces cas portent atteinte à la liberté d’expression.

Fondé en 1981, Ennahda – anciennement le Mouvement de la tendance islamique – n’a été légalisé qu’en 2011, après qu’un soulèvement populaire eut provoqué la chute de l’ex-président autoritaire, Zine el-Abidine Ben Ali. Depuis lors, Ennahda a joué un rôle central dans toutes les coalitions de gouvernement jusqu’en 2019.

Le président d’Ennahda, Rached Ghannouchi, a été l’un des principaux opposants au régime personnel instauré par Saied depuis que ce dernier s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires le 25 juillet 2021. Le 17 avril, des agents en civil ont arrêté Ghannouchi à son domicile. Ils n’ont pas présenté de mandat d’arrêt, a déclaré l’un de ses avocats à Human Rights Watch.

Le 20 avril, un juge d’instruction a émis un mandat de dépôt visant Ghannouchi, pour tentative de « changer la nature de l’État » et « complot contre la sûreté intérieure de l’État », des crimes pouvant être passibles de la peine de mort. Ces accusations sont fondées sur une mise en garde formulée par Ghannouchi le 15 avril lors d’une réunion, selon laquelle marginaliser les mouvements politiques d’opposition, dont Ennahda et « la gauche », constituerait un « projet de guerre civile ».

Au cours des 18 derniers mois, Ghannouchi, qui est âgé de 81 ans, a été interrogé dans le cadre de 19 enquêtes différentes, a déclaré son avocat, Mokhtar Jemai, lors d’un entretien radiodiffusé.

La police a fermé le siège d’Ennahda à Tunis le 18 avril, sans présenter aucune décision de justice ou document officiel, a affirmé un autre avocat. Les forces de sécurité ont empêché ses membres d’accéder aux bureaux du parti dans tout le pays, a-t-il ajouté.

Le même jour, les autorités ont fermé le siège à Tunis du parti Al-Irada (Mouvement de la volonté tunisienne), qui accueillait les activités du Front de Salut National (FSN), une coalition d’opposition co-fondée par Ennahda.

Un mémorandum non authentifié du ministère de l’Intérieur invoquant l’État d’urgence, sans cesse renouvelé depuis 2015, ordonnant la fermeture des bureaux d’Ennahda et interdisant ses réunions dans tout le pays, ainsi que les réunions du FSN à Tunis, a circulé en ligne.

Les deux vice-présidents d’Ennahda, Laarayedh et Bhiri, sont détenus à la prison de Mornaguia. Laarayedh, 67 ans, ex-ministre de l’Intérieur et Premier ministre, est poursuivi pour des décisions prises lorsqu’il était au pouvoir entre 2011 et 2014, qui ont prétendument échoué à combattre le fondamentalisme et la violence extrémiste islamique « de manière adéquate ». Il est détenu depuis le 19 décembre, sans avoir comparu devant un juge depuis cette date.

L’ancien ministre de la Justice, Bhiri, a été arrêté le 13 février pour tentative de « changer la nature de l’État », a déclaré son avocat, Amine Bouker, à Human Rights Watch, pour une publication Facebook dans laquelle il aurait appelé les Tunisiens à manifester contre Saied le 14 janvier, date anniversaire du renversement de Ben Ali. Les avocats de Bhiri ont affirmé qu’il n’avait ni écrit ni publié cet appel.

Said Ferjani, un autre dirigeant d’Ennahda qui était membre du parlement dissous par Saied en mars 2022, a été arrêté à Tunis le 27 février, dans le cadre d’une enquête sur la société de production de contenus numériques Instalingo, a déclaré l’un de ses avocats. Un procureur de la République a accusé cette compagnie, qui compte parmi ses clients des médias arabophones critiques de Saied, d’incitation à la violence et de diffamation à l’égard du président.

Ferjani est accusé de « blanchiment d’argent », de tentative de « changer la nature de l’État », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’État » et d’incitation à la violence, entre autres chefs d’accusation – dont certains en vertu de la loi Anti-Terroriste de 2015 – plusieurs d’entre eux étant passibles de la peine capitale. Un juge d’instruction a interrogé Ferjani le 1er mars sur ses fréquentations et ses finances. Sa famille et son avocat ont affirmé à Human Rights Watch qu’il n’avait aucun lien avec Instalingo. Il est emprisonné à Sousse et n’a pas été de nouveau entendu par un juge.

Au moins deux autres membres d’Ennahda sont également détenus dans le cadre de l’affaire Instalingo : l’ancien ministre de l’Investissement Riadh Bettaieb, selon son avocat, et Ghannouchi, qui fait l’objet d’un mandat de dépôt dans cette affaire daté du 9 mai.

Mohamed Mzoughi, chargé de la communication d’Ennahda dans la ville de Béja, a été arrêté le 9 mars. Le lendemain, Mohamed Saleh Bouallagui, secrétaire général d’Ennahda à Béja, a été arrêté à son tour. Ils sont toujours en détention, accusés de « complot contre la sûreté de l’État », notamment à travers des « contacts avec une puissance étrangère », d’« d’offense au chef de l’État », à quoi s’ajoutent des accusations liées au terrorisme, pour leur rôle prétendu dans la gestion de pages critiques du régime de Saied sur les réseaux sociaux, ont indiqué leurs avocats.

Des documents émis par un procureur de la République indiquent que Bouallagui et Mzoughi font l’objet d’une enquête en vertu de la loi Anti-Terroriste 2015, pour des infractions passibles d’un maximum de 20 ans de prison, dont « appartenance à une organisation terroriste », « utilisation du territoire tunisien pour commettre des attentats terroristes », « fourniture d’armes » et blanchiment d’argent. Ils sont également sous le coup d’une enquête aux termes d’articles du Code pénal et de l’article 86 du Code des télécommunications. Un juge d’instruction a interrogé Mzoughi pour la dernière fois le 24 mars et Bouallagui le 28 mars.

Mohamed Ben Salem, ancien dirigeant d’Ennahda et ancien ministre de l’Agriculture, a été arrêté le 3 mars, sans mandat d’arrêt, à Bir Lahmar, une ville du sud-est. Il fait l’objet d’une enquête car il est soupçonné d’avoir « formé une organisation dont le but serait de préparer ou de commettre le crime consistant à quitter illégalement le territoire tunisien » en vertu de l’article 42 de la loi 1975-40 sur les passeports et documents de voyage, et de « détention de sommes d’argent en devises étrangères » selon des articles du code des changes.

Ben Salem n’a pas été interrogé par un juge depuis son arrestation. Toutefois, l’unité de police d’investigation des crimes financiers l’a interrogé le 12 avril, dans le cadre d’une enquête distincte sur des faits présumés de corruption.

Quatre autres personnes sont détenues en lien avec les affaires concernant Ben Salem, notamment un ancien député d’Ennahda, Ahmed Laamari, a déclaré son avocat à Human Rights Watch.

Ben Salem, qui est en prison à Sfax, a perdu l’usage de ses jambes et a subi deux accidents vasculaires cérébraux depuis son arrestation, a affirmé son avocat, Abdelwahhab Maatar, à Human Rights Watch. Selon sa famille, il souffre de problèmes cardiaques et de maladies chroniques depuis des années.

Gouvernant par décret, Saied a systématiquement sapé l’indépendance de la justice, suscitant des craintes quant à l’équité des futurs procès de ces prévenus et d’autres personnes qui ont été accusées après l’avoir critiqué. En février 2022, Saied a dissous le Conseil supérieur de la magistrature, qui était chargé de garantir l’indépendance du système judiciaire, et a mis sur pied un organe temporaire qu’il contrôle étroitement. En juin 2022, il s’est arrogé l’autorité de révoquer unilatéralement des magistrats et en a limogé 57. Depuis lors, les autorités ont refusé d’appliquer une décision d’un tribunal administratif ordonnant de réintégrer 49 d’entre eux.

En vertu du droit international, un suspect ne devrait être placé en détention préventive dans l’attente d’un procès que dans des circonstances exceptionnelles, quand le tribunal fournit des motifs convaincants, personnalisés et faisant l’objet de réexamens périodiques et susceptibles d’appels. La détention préventive dans l’attente d’un procès est une mesure « exceptionnelle » selon l’article 84 du Code de procédure pénale tunisien.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont la Tunisie est un État partie, protège les droits aux libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion. La Tunisie est également tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de respecter le droit à un procès équitable.

« Les autorités tunisiennes devraient mettre fin à leurs représailles contre Ennahda et les autres opposants, et remettre en liberté toutes les personnes emprisonnées en l’absence de preuves crédibles de crimes », a conclu Salsabil Chellali.

L’article HRW à propos d’Ennahdha : «Les autorités démantèlent le plus important parti d’opposition du pays» est apparu en premier sur Kapitalis.

Ci-dessous le communiqué de l’organisation, qui a également appelé à la libération des «autres personnalités politiques et personnalités critiques des autorités qu’elles maintiennent en détention sans preuves crédibles de crimes » et qui affirme que les dirigeants Ennahda «ont été une cible privilégiée des autorités depuis que Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires» :

Les autorités tunisiennes devraient mettre fin à la détention d’Ali Laarayedh, ancien Premier ministre et vice-président du parti d’opposition Ennahda, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Il est détenu depuis le 19 décembre 2022, sans avoir comparu devant un juge.

Selon son mandat de dépôt, que Human Rights Watch a pu consulter, Laarayedh est accusé d’avoir failli à contenir la propagation du salafisme, une branche traditionnaliste de l’Islam sunnite, et du groupe islamiste armé Ansar al-Charia, lorsqu’il était en fonction. Il a été ministre de l’Intérieur de décembre 2011 à février 2013, puis Premier ministre de mars 2013 à janvier 2014, dans un gouvernement de coalition composé d’Ennahda et de deux partis de gauche (Ettakatol et le Congrès pour la République). Le mandat de dépôt indique qu’il est poursuivi pour ses décisions et politiques lorsqu’il était au pouvoir, et non pas pour des actes criminels particuliers.

« Selon les informations disponibles, les poursuites engagées contre Laarayedh ne semblent être qu’un nouvel exemple de la stratégie des autorités sous le président Saied, consistant à réduire au silence les dirigeants du parti Ennahda et d’autres opposants en les faisant passer pour des terroristes », a déclaré Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. « Les autorités devraient immédiatement libérer Laarayedh et les autres personnalités politiques et personnalités critiques des autorités qu’elles maintiennent en détention sans preuves crédibles de crimes ».

La détention de Laarayedh, 68 ans, s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête policière sur les circonstances dans lesquelles des milliers de Tunisiens ont pu quitter le pays et rejoindre l’État islamique (EI) ainsi que d’autres groupes islamistes armés en Syrie, en Irak et en Libye après 2011, après que le dirigeant autoritaire Zine el Abidine Ben Ali a été renversé. Rached Ghannouchi, le chef du parti, et d’autres cadres d’Ennahda ont également été convoqués pour des interrogatoires de police au sujet d’un prétendu projet d’«expédition » à l’étranger de potentiels islamistes armés.

L’arrestation de Laarayedh est également survenue dans un contexte de répression croissante et de poursuites judiciaires contre les détracteurs du président Saied depuis que ce dernier s’est emparé du pouvoir en juillet 2021 et qu’il a placé le système judiciaire sous son contrôle. Les dirigeants d’Ennahda ont été une cible privilégiée des autorités depuis que Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires. Plusieurs membres du parti ont été soumis à des arrestations arbitraires et à des interdictions de voyager à l’étranger.

Dans le mandat de dépôt, émis par un juge d’instruction affilié à l’unité anti-terroriste du Tribunal de première instance de Tunis, Laarayedh est accusé de « ne pas s’être occupé ou de n’avoir pas combattu de manière adéquate le phénomène salafiste » – bien que le salafisme ne soit pas illégal en Tunisie – et « plus particulièrement l’organisation Ansar al-Charia, contribuant ainsi à l’expansion de ses activités … et à l’augmentation des départs de jeunes Tunisiens vers des foyers de tension pour le djihad ».

Le juge accuse en outre Laarayedh de « n’avoir pas traité Ansar al-Charia comme une organisation terroriste », alors que son gouvernement l’a interdite en la qualifiant de groupe terroriste en août 2013, et d’avoir permis à des « prédicateurs musulmans bien connus pour leur extrémisme … d’entrer sur le territoire tunisien en dépit de la mise en place préalable de procédures aux frontières » à leur encontre.

Le mandat de dépôt fait allusion à la nomination par Laarayedh à des postes de responsables au sein des services de sécurité nationale de deux hommes « qui furent ultérieurement impliqués » dans un assassinat politique, en 2013. Or ces deux hommes ont été blanchis de toute accusation dans cette affaire en octobre 2022, a indiqué à Human Rights Watch l’un des avocats de Laarayedh, Amine Bouker. Le mandat affirme également que Laarayedh a nommé à des postes gouvernementaux deux autres hommes dont « les liens avec des dirigeants d’Ennahda … prouvent leur implication dans la facilitation de l’entrée et de la sortie du pays de combattants présumés ».

Laarayedh, qui est en détention préventive dans l’attente d’un procès à la prison de Mornaguia, fait l’objet d’une enquête, en vertu de plusieurs articles de la loi de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et de l’article 32 du Code pénal, pour des infractions pour lesquelles la peine maximale prévue est la prison à perpétuité, telles que : « apologie du terrorisme », « appartenance à une organisation terroriste », « utilisation du territoire tunisien ou d’un territoire étranger pour recruter et entraîner une personne ou un groupe de personnes en vue de commettre une infraction terroriste », « facilitation de [leur] fuite » ou de leur « entrée ou sortie légale ou illégale du territoire tunisien », ainsi que blanchiment d’argent.

Laarayedh n’a pas subi d’interrogatoire depuis son arrestation mais il a été interrogé par l’unité anti-terroriste de la police, le 20 septembre 2022, et par un juge d’instruction le 19 décembre, a déclaré l’un de ses avocats à Human Rights Watch. Il a été interrogé sur sa gestion des ministères et sur ses prises de décision, lorsqu’il était en fonction, vis-à-vis du fondamentalisme religieux et non sur les départs de citoyens tunisiens en vue de rejoindre des groupes armés, ont affirmé ses avocats. Le nombre de Tunisiens qui ont quitté leur pays pour se joindre à des groupes islamistes armés – principalement en Syrie, en Irak et en Libye – entre 2011 et 2014, est estimé entre 3 000 et 4 500, selon une étude réalisée en 2021 par le Programme des Nations Unies pour le développement. D’utres estimations avancent des chiffres deux fois plus élevés. La Tunisie a subi des violences croissantes de la part de groupes islamistes armés de 2011 à 2016, dont trois attentats meurtriers en 2015.

En 1987, peu avant l’arrivée au pouvoir de Ben Ali, Laarayedh a été condamné à mort et a passé plusieurs mois dans le couloir de la mort pour appartenance à un groupe non autorisé, le Mouvement de la tendance islamique – le précurseur d’Ennahda – et pour avoir prétendument commis des crimes en vue de changer « la nature » de l’État, avant d’être amnistié. Il a été de nouveau arrêté en 1990 et déclaré coupable en 1992, à l’issue d’un procès collectif entaché d’irrégularités devant un tribunal militaire, d’avoir « comploté en vue de renverser le gouvernement par la violence ». Il a passé plus de 11 ans à l’isolement sur environ 15 ans en prison et a été torturé.

Le 30 janvier 2023, les avocats de Laarayedh ont déposé une plainte, que Human Rights Watch a pu consulter, dans laquelle ils accusent les agents de l’unité anti-terroriste de la police d’avoir falsifié des documents clés du dossier. Cette plainte est en attente de traitement au bureau du procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis. Les avocats de Laarayedh affirment également que la police a intentionnellement retiré du dossier des éléments disculpants produits par des autorités compétentes.

Le dossier de Laarayedh comprend des rapports des services de renseignement, des déclarations de témoins anonymes de l’accusation, ainsi que des articles de médias d’information en ligne datant de 2012 et 2013, qui ont tous été présentés comme éléments à charge, ont déclaré ses avocats.

Les avocats de Laarayedh ont déposé à deux reprises des demandes de mise en liberté provisoire, toutes deux sans succès. La plus récente de ces demandes a été rejetée le 2 mars par la Cour d’appel de Tunis, qui n’a fourni aucune justification, a indiqué l’un de ses avocats.

Selon le droit international, un accusé doit être informé sans tarder des accusations pénales prononcées contre lui, c’est-à-dire dans les quelques jours suivant son arrestation. Un suspect ne devrait être placé en détention provisoire que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et personnalisées de le maintenir en détention. Le prévenu doit être jugé dans un délai raisonnable et a le droit de comparaître devant un juge pour obtenir une décision sur la légalité et la nécessité de sa détention. La détention préventive est « une mesure exceptionnelle », selon l’article 84 du Code de procédure pénale tunisien.

Depuis l’arrestation de Laarayedh, les autorités ont emprisonné plus de 20 autres personnes, parmi lesquelles des opposants politiques, des activistes, des avocats, des juges et un journaliste, y compris sur la base d’accusations liées au terrorisme, en relation avec leurs activités politiques, leur activisme et leurs déclarations publiques. Au moins neuf de ces personnes sont des membres ou d’anciens membres d’Ennahda, dont Nourredine Bhiri et Abdelhamid Jelassi.

Le président Saied a systématiquement sapé l’indépendance de la justice. En février 2022, il a dissous le Conseil supérieur de la magistrature, qui était chargé de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, et l’a remplacé par un organe provisoire sur lequel il exerce un large contrôle. En juin 2022, il s’est arrogé par décret le pouvoir absolu de révoquer unilatéralement des magistrats et en a immédiatement congédié 57, dans un effort visant à soumettre les procureurs et les juges à la volonté de l’exécutif.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est un État partie, protège le droit aux libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion. La Tunisie est également tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de respecter le droit à un procès équitable.

« Les autorités portent de fausses accusations de terrorisme devant un système judiciaire aux ordres, afin de discréditer leurs opposants et détracteurs et les jeter en prison », a affirmé Salsabil Chellali.

L’article HRW à propos de Larayedh : «L’ancien Premier ministre arbitrairement emprisonné doit être libéré» est apparu en premier sur Kapitalis.

Eric Goldstein Directeur adjoint, div. Moyen-Orient et Afrique du Nord HRW estime qu’il s’agit d’une «affaire politique préoccupante» et l’organisation a publié à ce propos un communiqué ce mercredi 18 janvier 2023, intitulé : «Un air de déjà vu devant le Palais de justice de Tunis» :

Des militants des droits humains chevronnés se mobilisent contre de nouveaux procès politiques

Sous la longue présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, la police empêchait, dans une large mesure, les associations et défenseurs des droits humains de se rassembler. Mais souvent, lorsqu’un procès politique très médiatisé avait lieu, une foule d’activistes se rassemblait devant le Tribunal de première instance de Tunis pour soutenir les accusés.

Malgré la répression de plus en plus sévère qui sévit depuis que le président Kais Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires le 25 juillet 2021, la société civile en Tunisie reste plus libre aujourd’hui que sous Ben Ali, chassé en janvier 2011 après plus de 20 ans au pouvoir. Mais le 10 janvier, une affaire politique préoccupante contre un militant de longue date a ramené de nouveau la flash mob des droits humains sur ce même trottoir, en face du tribunal.

Elle a rassemblé un nombre rarement observé depuis la révolution qui a conduit à la chute de Ben Ali en 2011, d’activistes, d’avocats et d’anciens prisonniers politiques de cette époque, qui ont rejoint leurs camarades plus jeunes, en solidarité avec l’avocat des droits humains Ayachi Hammami, 63 ans, qui comparaissait ce matin-là.

Hammami est accusé d’avoir, dans une interview accordée à la radio le 29 décembre 2022, en tant que coordinateur du Comité de défense des juges révoqués, condamné les efforts du président Saied visant à éviscérer l’indépendance de la justice. Le 1er juin 2022, Saied s’est arrogé le pouvoir de démettre les magistrats, et le même jour en a licencié 57. Hammami a accusé la ministre de la Justice, Leila Jaffel, de « commettre un crime » en refusant d’appliquer une décision du tribunal administratif de réintégrer la plupart de ces juges, et de « fabriquer » des affaires criminelles à leur encontre.

L’accusation contre Hammami s’appuie sur une plainte déposée par Leila Jaffel en vertu du décret 54, promulguée par le président Saied en septembre dernier. Hammami est accusé, en vertu de l’article 24 de cette loi, de diffuser « de fausses informations dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et de menacer la sécurité publique, et d’attribuer de fausses informations pour diffamer autrui ». Provisoirement en liberté, Hammami risque 10 ans de prison.

Ces derniers mois, Leila Jaffel a déposé des plaintes pénales contre plusieurs personnalités politiques et médiatiques ayant critiqué le président et son gouvernement.

Le 10 janvier, dans la salle d’audience du juge d’instruction, 22 avocats de la défense se sont relayés pour affirmer que Hammami n’avait fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression pour défendre l’indépendance de la justice. Le juge doit maintenant décider s’il renvoie Hammami devant un tribunal.

En fin d’après-midi, quand les avocats de la défense ont conclu leurs plaidoiries, la cohue s’était calmée sur le trottoir en face du tribunal. Mais les pionniers des droits humains venus en force ce matin-là semblaient résolus à devoir revenir sur place.

«Je pensais que ces temps-là étaient derrière nous », a déclaré Khadija Cherif, 72 ans, qui a dirigé l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pendant les années Ben Ali.

L’article Poursuites contre Ayachi Hammami : «Une affaire politique préoccupante» (HRW) est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que rapporte, sur son site internet, Human Rights Watch (HRW) dans son ‘‘Rapport mondial 2023’’, ajoutant que «les autorités ont adopté une série de mesures répressives contre les opposants, les critiques et les personnalités politiques, y compris en les assignant à résidence de façon permanente, en leur imposant des interdictions de voyager et en les poursuivant – parfois devant des tribunaux militaires – pour avoir critiqué publiquement le président, les forces de sécurité ou d’autres responsables.»

«La prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021 a affaibli les institutions gouvernementales destinées à contrôler les pouvoirs présidentiels et bloqué la transition démocratique du pays», affirme HRW.

«En septembre 2021, le président Saïed a suspendu la majeure partie de la Constitution de 2014 et s’est accordé un pouvoir quasi illimité de gouverner par décret», indique l’organisation américaine de défense des droits humains, qui poursuit : «Il a utilisé cette autorité pour consolider le pouvoir en 2022 en introduisant une série de réformes régressives et en sapant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après avoir suspendu le Parlement en juillet 2021, Saïed l’a complètement dissous en mars 2022 après que des députés ont tenté de se réunir en ligne pour protester contre ses mesures exceptionnelles.

«Le président Saïed, poursuit HRW, a maintenu sa feuille de route politique déclarée en organisant un référendum constitutionnel le 25 juillet et des élections législatives anticipées le 17 décembre. Cependant, le processus de réforme constitutionnelle a été opaque et a été boycotté par la majorité de l’opposition et de la société civile. La nouvelle Constitution, approuvée le 26 juillet, accorde des pouvoirs presque illimités au président sans protections solides des droits de l’homme».

Dans son Rapport 2023, HRW passe ensuite en revue les différents aspects de ce qui s’est passé en 2022 en Tunisie (réforme constitutionnelle, indépendance judiciaire, élections, droits des femmes, orientation sexuelle et identité de genre), soulignant pour chaque aspect un sens négatif en matière de démocratie et de droits.

L’article HRW relève «de graves violations des droits de l’homme» en Tunisie en 2022 est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Organisation des Nations-unies (Onu) a envoyé une correspondance aux autorités tunisiennes demandant des explications sur les raisons de détention de Moncef Kartas, enquêteur auprès du Conseil de sécurité, arrêté le 26 mars 2019, à son arrivée à Tunis. 

Dans un communiqué, l’Onu rappelle que Moncef Kortas a été chargé, depuis 2016, par le secrétaire général de l’Organisation, d’enquêter sur le trafic d’armes à la frontière tuniso-libyenne en 2012 et 2013 et rappelle que ce dernier, tout comme tous ses experts, bénéficie de l’immunité et des privilèges onusiens, depuis sa création en 1946.

Rappelons que le diplomate onusien a été arrêté avec un autre individu, lui aussi tunisien, pour espionnage pour une partie étrangère, dans le cadre d’une enquête menée depuis 2018 par les autorités tunisiennes, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur. La justice a ordonné, avant-hier, la mise en détention des 2 suspects et l’enquête se poursuit.

Moncef Kartas, ayant la double nationalité tuniso-allemande, est chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève et détient un doctorat en relations internationales et une maîtrise en sciences politiques. Il travaillait sur un sujet délicat, à savoir le viol du blocus sur les armes en Libye par la Turquie et le Qatar, deux pays alliés du parti islamiste Ennahdha, au pouvoir en Tunisie.

Sa visite à Tunis coïncide avec la tenue, dans la capitale tunisienne, du 30e sommet de la Ligue des Etats arabes, ce dimanche 31 mars 2019, et qui devait entre autres sujets, discuter de la crise libyenne.

Des organisations internationales, à l’instar d’Human Rights Watch (HRW), appellent à la libération de Kartas.

Pour le ministère de l’Intérieur, il y a de lourdes suspicions sur l’activité d’espionnage de l’expert onusien, les enquêteurs ayant saisi chez son complice des documents confidentiels touchant à la sécurité nationale et des équipements sophistiqués d’écoute et de brouillage des communications.

Y. N.

Moncef Kartas, le diplomate tunisien de l’Onu mis en détention à Tunis

Moncef Kartas, arrêté pour espionnage à Tunis, est fonctionnaire de l’Onu

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L’Ong Human Rights Watch (HRW) appelle les autorités tunisiennes à faire rapatrier les femmes et enfants de jihadistes tunisiens bloqués dans les zones de conflits, notamment la Libye et la Syrie.

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, mardi 12 février 2019, HRW déplore le manque d’efforts déployés par la Tunisie pour récupérer environ 100 femmes et 200 enfants se réclamant de nationalité tunisienne et qui sont détenus dans ces zones.

HRW assure que ces Tunisiennes, épouses et veuves de jihadistes, ne seront pas inculpées dans les pays où elles sont retenues et qu’elles doivent renter avec leurs enfants dans leur pays natal

«Les préoccupations légitimes portant sur la sécurité ne donnent pas au gouvernement tunisien le droit d’abandonner ses ressortissants, notamment les jeunes enfants, détenus à l’étranger sans inculpation, dans des prisons et des camps sordides», déplore HRW, en s’inquiétant du sort de ces enfants, bloqués dans des camps, sans éducation, sans soutien et sans avenir : «Leur gouvernement semble ne pas lever le petit doigt pour les aider», déplore l’organisation.

Une fois en Tunisie, ces enfants doivent bénéficier d’un programme de réinsertion et un accompagnement socio-éducatif, estime HRW, en ajoutant que la Tunisie n’est pas le seul pays concerné mais c’est celui qui a le plus grand nombre de ressortissants dans cette situation.

Y. N.

Libye : Six enfants de jihadistes tunisiens pourraient être rapatriés

Depuis 6 ans, 93 enfants tunisiens bloqués dans les zones de conflits

L’article HRW pour le retour des femmes et enfants de jihadistes tunisiens chez eux (vidéo) est apparu en premier sur Kapitalis.

Le test anal forcé censé prouver que le « suspect » est homosexuel.

L’Ong Human Rights Watch (HRW) a pointé du doigt les arrestations  et poursuites judiciaires à l’encontre des homosexuels, en Tunisie, estimant qu’elles menacent la vie privée.

L’organisation a dénoncé aujourd’hui, jeudi 8 novembre 2018, ces abus dont sont victimes des hommes suspectés d’homosexualité, interdite par l’article 230 du code pénal, dont HRW demande l’abrogation.

«Les autorités tunisiennes n’ont aucun droit de s’immiscer dans les pratiques sexuelles privées, de brutaliser et d’humilier les gens au prétexte de faire respecter des lois discriminatoires», a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau HRW à Tunis, qui assure que la police fait irruption chez des personnes suspectées d’homosexualité, fouille leurs domicile, confisque et examine leurs téléphones. Ils sont arrêtés et la justice les contrait à subir des examens anaux censés prouver leur homosexualité.

HRW a rencontré des hommes poursuivis en 2017 et en 2018 en vertu de l’article 230 du code pénal, qui punit jusqu’à 3 ans de prison «des comportements consentis entre individus du même sexe», dont certains ont été «dénoncés» par leurs voisins  ou encore qui s’étaient à la base rendus eux-mêmes à la police pour porter plainte pour viol.

L’Ong a publié une vidéo pour sensibiliser sur ces abus, en assurant qu’au-delà de violation du droit à la vie privée, ces affaires sont marquées par des allégations de mauvais traitements, infligés en détention par la police, d’extorsion d’aveux, et de déni de leur droit d’accéder à un avocat.

Le test anal censé vérifier la nature des pratiques sexuelles d’une personne est considéré comme une atteinte à la dignité humaine et l’article 230 est en violation à la constitution tunisienne, assure HRW qui appelle la Tunisie à cesser ces pratiques archaïques et portant atteinte aux droits de l’Homme.

Y. N.

Article 230 pénalisant l’homosexualité : Une injustice acceptée par les Tunisiens

Homosexualité : Condamné à 4 mois de prison pour un flirt… virtuel !

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Human Rights Watch (HRW) a déploré le rejet du projet de loi sur l’égalité successorale par Ennahdha, estimant que cette position prouve que le parti présidé par Rached Ghannouchi est hostile aux droits de la femme.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, jeudi 6 septembre 2018, HRW a déploré le rejet officiel, le 26 août 2018, «d’une initiative présidentielle visant à instaurer la pleine égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l’héritage», tout en affirmant que cette position constitue «une trahison pour les Tunisiennes et une occasion manquée de prouver l’adhésion du parti islamiste aux droits des femmes».

Dans ce même communiqué, Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW, a assuré que le refus d’Ennahdha d’abolir l’un des derniers vestiges de l’inégalité de genre en Tunisie affaiblit le leadership du pays dans le monde arabe.

L’organisation rappelle qu’Ennahdha, qui se présente comme parti «démocrate musulman», compte 68 députés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), fait partie du gouvernement d’unité nationale et que ses déclarations ont été ambiguës, avant d’annoncer officiellement le rejet de l’égalité successorale, estimant que cette proposition est en contradiction avec la loi islamique.

«En tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw), la Tunisie a l’obligation d’éliminer la discrimination fondée sur le genre», a conclu HRW.

Y. N.

Colibe : Le clergé d’Ennahdha contre les libertés et les droits

Bloc-notes : Le double péché originel d’Ennahdha

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