La Cour d’appel a confirmé la condamnation totale à deux ans de prison du magistrat révoqué, verdict qui confirme le jugement de première instance rendu le 2 mars 2026.

Pour rappel Hichem Khaled, arrêté le 5 février dernier, a été condamné à 8 mois dans chaque affaire pour atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications.

On notera que Hichem Khaled fait partie de la liste des 57 magistrats révoqués par décret présidentiel le 1er juin 2022. 

Y. N.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a également décidé de reporter, au 2 mars prochain, l’examen des dossiers liés aux affaires visant l’ancien juge.

Pour rappel, Hichem Ben Khaled a été arrêté le 5 février courant, et fait face à trois affaires différentes, selon la défense qui dénonce cette arrestation.

Y. N.

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Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a pris cette décision, ce samedi 7 février 2025, en attendant le jugement de Hichem Khaled

Notons que le juge révoqué a été arrêté jeudi dernier et fait l’objet de de poursuites dans trois dossiers liés à des publications sur son compte Facebook, avait annoncé l’avocat Karim Marzouki.

Lors de son audition, Hichem Khaled a refusé de répondre, invoquant son immunité judiciaire, selon la même source.

Y. N.

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La Chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis qui a rejeté la demande de libération, a également décidé de déférer Béchir Akremi devant la Chambre criminelle, indique Me Hamadi Zaafrani, ce vendredi dans une déclaration aux médias.

Béchir Akremi est en détention depuis février 2023 pour plusieurs affaires, notamment celle des assassinats politiques et a fait l’objet, à ce propos, d’un mandat de dépôt suite à une plainte intentée à son encontre par le Watad et les héritiers du martyrs Mohamed Brahmi (assassiné le 25 juillet 2013) dans le cadre de l’instruction de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd (assassiné le 6 février 2013), dont il a longtemps été en charge.

On notera que la partie plaignante accuse Béchir Akremi, alors juge d’instruction du Bureau 13, de manquements dans le traitement du dossier de l’assassinat de Chokri Belaid et de dissimulation de preuves importantes pouvant être utiles pour aider à révéler de la vérité et identifier les commanditaires de ce crime politique perpétré par des extrémistes religieux.

Y. N.

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C’est ce que rapporte Mosaïque FM, ce lundi 20 février 2023, citant une source proche du dossier, en précisant que le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre Taïeb Rached, accusé d’avoir contraint une personne à faire un faux témoignage.

Rappelons que Taïeb Rached avait été accusé de corruption, en 2020 alors qu’il était encore en poste, par son confrère Béchir Akremi l’ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis (arrêté le 12 février courant).

Il avait alors nié toutes les accusations en affirmant qu’il déclare ses biens à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) et qu’il n’a de ce fait rien à cacher, avait-il dit lors d’une interview sur Attessia TV.

Il a, par la même occasion, accusé à son tour Béchir Akremi de manquements et de manipulations dans les dossiers des assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, confirmant ainsi les accusations du comité de défense des deux martyrs.

Taïeb Rached avait même indiqué que l’inspection générale avait pris en charge le dossier en octobre 202, suite à des manquement constatés dans les dossiers.

Y. N.

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Intervenu sur IFM, l’avocat a indiqué que cette décision a été rendue le 22 août, assurant qu’elle constitue une première dans l’histoire de la justice tunisienne.

Et d’ajouter que la base sur laquelle l’affaire a été fondée était que toute personne avait le droit de se défendre et d’être confronté à ce qui lui a été attribué, exprimant sa confiance dans le Conseil supérieur de la magistrature temporaire pour mettre en œuvre cette décision.

C. B. Y.

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