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Étiquette : justice

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Coronavirus : A Sousse, les personnes soumises à l’isolement devront porter des «bracelets spéciaux»

Le gouvernorat de Sousse a annoncé aujourd’hui, jeudi 19 mars 2020, le renforcement des mesures pour lutter contre le non-respect de la consigne de l’isolement de 14 jours, en prévention à la propagation du coronavirus. Il a notamment été décidé de faire porter des «bracelets spéciaux» aux personnes concernées par la quarantaine.

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Noureddine Bhiri menace de porter plainte pour diffamation contre les partisans d’Abir Moussi

Noureddine Bhiri, président du bloc parlementaire Ennahdha, a démenti avoir publié un post Facebook, où il qualifie Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), «d’ennemie d’Allah et de la nation», comme prétendu par des partisans de ce parti. Il a rappelé qu’il se réserve le droit de saisir la justice pour diffamation contre ses...

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Le gouvernement perd définitivement son procès contre l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels

La cour de cassation a rejeté définitivement aujourd’hui, vendredi 21 février 2020, la demande de fermeture de l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels, dans une affaire engagée, en 2016, par le gouvernement. Shams est désormais définitivement en mesure d’exercer en toute légalité.

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L’affaire Fathi Dammak devant le pôle judiciaire antiterroriste

La cour d’appel de Sousse a décidé jeudi 13 février 2020 de renvoyer l’affaire de l’homme d’affaires Fathi Dammak devant le pôle judiciaire antiterroriste. Ce dernier avait été condamné à 2 ans avec sursis, pour formation d’une bande de malfaiteurs et de trafic d’armes. Ce n’était pas chèrement payé vu la gravité des accusations.