La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a examiné, ce jeudi 1er octobre 2026, l’affaire relative aux dépassements présumés ayant entaché les travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

A l’issue de la séance, la cour a décidé de renvoyer l’examen de l’affaire au 12 octobre courant, date retenue pour les plaidoiries des avocats et le prononcé du jugement à l’encontre de Khaled Krichi, avocat et ancien membre de l’IVD, qui s’est présenté en état d’arrestation et Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance, qui a comparu en état de liberté.

Y. N.

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Le Conseil national du Mouvement Echaab s’est réuni en session ordinaire le 20 septembre 2026, dans un climat politique tendu marqué par une intensification des atteintes aux libertés individuelles et publiques, des restrictions pesant sur toutes les formes d’activité partisane et associative, ainsi qu’un appauvrissement du paysage médiatique, situation à laquelle s’ajoute à la dégradation continue de la conjoncture sociale, menaçant désormais les conditions de vie minimales garantissant la dignité des citoyens, alors que les services et infrastructures de base (eau, électricité, santé, éducation, transports…) sont paralysés.

Tout cela est naturellement le résultat de l’obstination du pouvoir en place à s’arroger le monopole de l’élaboration des politiques et de la prise de décision, en dépit de l’échec manifeste de ses choix au cours des cinq dernières années ; une période dont la Tunisie n’a retiré que le recul du développement, le manque d’investissements — tant intérieurs qu’étrangers — et une dépendance accrue à l’égard de la fiscalité et de l’endettement pour soutenir les finances publiques, avec pour corollaire l’hypothèque de l’avenir des générations actuelles et futures.

L’obstination du pouvoir à se retrancher derrière la thèse du complot — un argument qui ne convainc plus personne — pour masquer son échec et son incapacité manifeste à élaborer des solutions répondant aux attentes minimales des citoyens, constitue un signal d’alarme devant lequel nous devons tous nous arrêter.

Il convient d’imputer l’entière responsabilité de ces impasses, qui ne cessent de se complexifier et de mener le pays au bord de l’effondrement, à ceux qui en sont à l’origine.

C’est dans ce contexte que s’est réuni le Conseil national du Mouvement Echaab, réaffirmant l’attachement de ses militants à leur projet politique national ainsi que la poursuite des préparatifs du troisième congrès général du mouvement dans les délais légaux, conformément aux dispositions du règlement intérieur et aux principes d’alternance aux responsabilités et aux postes au sein du mouvement.

Après avoir délibéré sur les différents points inscrits à l’ordre du jour, les participants ont conclu ce qui suit :

1. Le Conseil salue l’engagement des militants du Mouvement, à tous les niveaux et dans toutes les régions, ainsi que leur mobilisation autour de ses structures ; il salue également leur souci de voir le congrès du Mouvement se tenir dans les meilleures conditions, garantissant ainsi son rayonnement et sa capacité à jouer son rôle national, en particulier dans la conjoncture de crise actuelle.

2. Le Conseil condamne le ciblage des journalistes, des militants politiques, des défenseurs des droits humains et des membres de la société civile. Il rejette l’incarcération de citoyens pour des motifs dénués du moindre fondement sérieux, ainsi que la fabrication d’affaires et de dossiers vides de toute substance ; il en veut pour preuve l’injustice flagrante subie par les frères Lassaad Yacoubi et Khaled Krichi, maintenus en détention alors que leurs dossiers ne contiennent aucune preuve de culpabilité réelle, et ce, au mépris des procédures légales et de l’indépendance de la justice. Le Conseil tient également les autorités pour responsables de la détérioration de l’état de santé des militants de la «Flottille Soumoud» qui observent une grève de la faim en détention.

3. Le Conseil national constate l’incapacité totale des autorités à faire face à la crise de l’eau et de l’électricité, ainsi qu’aux pénuries de médicaments et de nombreux produits de première nécessité durant l’été dernier ; une situation qui a manifestement perturbé le quotidien des citoyens et gravement nui, comme jamais auparavant, à l’image du pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les autorités auraient dû se préparer à affronter ces circonstances — dont tous les indicateurs confirmaient l’inévitabilité — au lieu de recourir, comme à leur habitude, à la diffusion de contre-vérités et de justifications fallacieuses, invoquant notamment les lobbies, les pratiques monopolistiques et autres prétextes.
4. Le Conseil national exprime son soutien inconditionnel aux luttes des chômeurs, qui sont confrontés aux pires formes de négligence, d’indifférence, de tergiversations et au non-respect des engagements pris à leur égard par les autorités. Ils subissent une nouvelle injustice du fait de la non-application de la Loi n° 18, après que le pouvoir a renié la Loi n° 38 — texte qui constituait l’aboutissement d’un parcours de lutte soutenu par toutes les forces nationales, au premier rang desquelles le Mouvement Echaab.

5. Le Conseil national met en garde contre le risque de se laisser entraîner vers une polarisation binaire opposant un pouvoir impuissant, qui nie la réalité des crises traversées par le pays, à des forces politiques ne voyant d’autre issue que de solliciter l’intervention de puissances internationales ou d’appeler à un retour à des situations politiques rejetées par le peuple, tant avant qu’après la révolution. Par ailleurs, le Conseil national appelle toutes les forces nationales, les acteurs politiques ainsi que les composantes de la société civile et des défenseurs des droits humains opposés à la situation actuelle, à s’opposer aux appels à une intervention étrangère ou à la recherche de protection auprès d’axes régionaux. Il les exhorte à œuvrer pour instaurer une dynamique politique et populaire capable de mettre un terme au chaos et à l’échec, et d’empêcher tout retour aux situations que le peuple a rejetées et contre lesquelles il s’est soulevé.

6. Il condamne l’ingérence étrangère dans la région — en particulier au Maghreb et dans le voisinage africain — visant à déstabiliser certains États et à leur imposer des politiques et des choix, au premier rang desquels figurent la normalisation avec l’ennemi sioniste et l’acceptation de son hégémonie sur la région, avec le soutien manifeste de l’administration américaine et de certains pays européens.

7. Le Conseil national réaffirme l’engagement du Mouvement Echaab en faveur de l’option de la résistance sur l’ensemble du territoire arabe et salue la ténacité de toutes les factions, dans les différents pays arabes, face à la machine à tuer sioniste et à l’arrogance américaine. Il tient le régime officiel arabe pour responsable des massacres quotidiens, des déplacements forcés et de la politique de la terre brûlée auxquels sont exposés nos peuples à Gaza, en Cisjordanie et au sud du Liban.

8. Le Conseil national appelle les frères yéménites à privilégier la logique de l’unité et à mettre fin à toutes les formes de fragmentation, afin de protéger le peuple yéménite contre les complots hostiles qui visent à l’appauvrir davantage et à exploiter sa position stratégique pour consolider l’hégémonie de l’ennemi sioniste sur les régions de la mer Rouge et de la Corne de l’Afrique.

9. Le Conseil condamne la poursuite de l’agression américaine contre le peuple iranien frère et réitère son salut et sa haute estime pour la résilience de l’Iran face à notre ennemi commun, ainsi que pour son engagement à défendre son peuple et à rester fidèle à ses choix nationaux et à ses intérêts légitimes. Il considère que la relation avec l’Iran — principal soutien de l’Axe de la Résistance — doit reposer sur les principes de bon voisinage et sur l’élargissement du champ des intérêts communs, loin des tensions confessionnelles destructrices et des allégeances ou alliances hostiles, tant au peuple arabe qu’aux peuples iraniens.

Président du Conseil national

Abderrazak Aouidat

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Le jugement rendu, dans la nuit du 25 au 26 juin, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Pôle judiciaire économique et financier du Tribunal de première instance de Tunis s’établit comme suit :

– dans la première affaire, qui concerne la convention d’arbitrage et de réconciliation conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, dans le cadre du mécanisme prévu par la loi organique sur la justice transitionnelle, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Khaled Krichi, ancien président de la Commission d’arbitrage et de réconciliation de l’IVD, à 5 ans de prison ; Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État, à 6 ans de prison ; et M. Chiboub à 5 ans de prison pour complicité.

Les condamnés ont également été frappés d’une amende individuelle de 1 776 170 000 dinars (plus de 525 millions €), ainsi que d’une condamnation solidaire au remboursement du même montant.

– dans la seconde affaire, qui concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Krichi à 5 ans de prison ; M. Korchid à 6 ans de prison ; et Abdelmajid Bouden, ancien président de la BFT, à 6 ans de prison.

Les quatre condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 16 985 003,774 dinars (plus de 5 millions €) chacun et restituer solidairement cette même somme.

Enfin, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 15 ans supplémentaires pour faux, détention et usage de faux, portant ainsi sa peine totale à 25 ans d’emprisonnement.

«La sévérité exceptionnelle de ces condamnations contraste avec la nature des faits reprochés, qui sont exclusivement liés à l’exercice de responsabilités publiques dans le cadre d’une institution créée par la loi», écrit le CRLDHT dans son communiqué. Il ajoute que «les poursuites engagées concernent exclusivement des décisions prises dans l’exercice du mandat légal de l’IVD» et que «les arbitrages et les réconciliations ne sont ni des initiatives personnelles de Mme Ben Sedrine, ni des actes dépourvus de base légale. Ils constituent un mécanisme expressément institué par la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, dont le chapitre IX (articles 45 à 50) confie à l’IVD la mission de conduire les procédures d’arbitrage et de réconciliation dans les affaires de corruption financière.»

Tout en condamnant «avec la plus grande fermeté» la lourde peine qui lui  été infligée, le CRLDHT rappelle que Mme Ben Sedrine est «âgée de 75 ans, après avoir déjà subi plus de six mois de détention arbitraire, une longue grève de la faim ayant gravement compromis son état de santé et une hospitalisation sous assistance respiratoire». Au regard de son âge et de sa condition physique, la peine de 25 ans de prison qui lui  été infligée «équivaut de fait à une condamnation à finir sa vie en prison», lit-on dans le communiqué.

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Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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Selon les premières informations, le mandat de dépôt a été émis à l’encontre de Khaled Krichi par la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis.

Il est poursuivi dans une affaire de corruption et de falsification liée à ses activités au sein de l’Instance Vérité et Dignité et d’avoir reçu des avantages en lien avec ses fonctions au sein de la même Instance.

Y. N.

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Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

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Voici la nouvelle composition du conseil national du parti :
– Abderrazek Aouidet : président,
– Khaled Krichi : vice-président,
– Selima Oueslati : rapporteuse,
– Boudali Assili : rapporteur.

Rappelons que Abderrazek Aouidet représentait le mouvement Echaâb à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans sa dernière mandature, depuis 2019, et jusqu’à sa suspension puis sa dissolution par le président de la république, Kaïs Saïed.

C. B. Y.

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Le procureur général de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la république près du Tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête judiciaire contre trois avocats : le chef de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’Instance vérité et dignité (IVD) et député du mouvement Echaâb, Khaled Krichi, l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières et député du Bloc national, Mabrouk Korchid, ainsi que Samah Khamassi, pour des soupçons sur des fraudes dans un dossier de réconciliation et la conclusion d’un accord d’arbitrage qui aurait bénéficié à Lazhar Sta, fondateur de Carthage cément avec Belhassen Trabelsi.

C’est ce qu’a fait savoir, ce jeudi 29 juillet 2021, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, précisant que cela fait suite à une plainte déposée par l’ancienne membre du conseil de l’IVD, Ibtihel Abdellatif.

Torkhani a également précisé que la plainte a été reçue par la Cour d’appel le 19 juillet 2021.

Rappelons que le président de la république, Kaïs Saïed, a pris une série de mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier, dans le cadre de l’application de (son interprétation de) l’article 80 de la constitution, parmi lesquelles la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les activités ont été gelées pour au moins un mois.

C. B. Y.

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Le député du mouvement Echaâb, représentant le gouvernorat du Kairouan à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Khaled Krichi, a appelé, aujourd’hui, mardi 22 juin 2021, à classer les gouvernorats les plus touchés par la pandémie du coronavirus en ce moment, à savoir Kairouan, Siliana, Béja et Zaghouan, zones militaires fermées sous la tutelle de l’armée. 

Intervenu sur Mosaïque FM, Krichi a également appelé à y appliquer les dispositions relatives à l’état d’urgence pour pouvoir contenir la propagation rapide du coronavirus. 

Par ailleurs, il a indiqué que si les mesures nécessaires ne sont pas appliquées en urgence, «la mort se propagera dans les quatre coins de  la Tunisie», appelant également à réquisitionner les cliniques privées dans les quatre gouvernorats sinistrés.

C. B. Y.

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