Le jugement rendu, dans la nuit du 25 au 26 juin, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Pôle judiciaire économique et financier du Tribunal de première instance de Tunis s’établit comme suit :

– dans la première affaire, qui concerne la convention d’arbitrage et de réconciliation conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, dans le cadre du mécanisme prévu par la loi organique sur la justice transitionnelle, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Khaled Krichi, ancien président de la Commission d’arbitrage et de réconciliation de l’IVD, à 5 ans de prison ; Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État, à 6 ans de prison ; et M. Chiboub à 5 ans de prison pour complicité.

Les condamnés ont également été frappés d’une amende individuelle de 1 776 170 000 dinars (plus de 525 millions €), ainsi que d’une condamnation solidaire au remboursement du même montant.

– dans la seconde affaire, qui concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Krichi à 5 ans de prison ; M. Korchid à 6 ans de prison ; et Abdelmajid Bouden, ancien président de la BFT, à 6 ans de prison.

Les quatre condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 16 985 003,774 dinars (plus de 5 millions €) chacun et restituer solidairement cette même somme.

Enfin, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 15 ans supplémentaires pour faux, détention et usage de faux, portant ainsi sa peine totale à 25 ans d’emprisonnement.

«La sévérité exceptionnelle de ces condamnations contraste avec la nature des faits reprochés, qui sont exclusivement liés à l’exercice de responsabilités publiques dans le cadre d’une institution créée par la loi», écrit le CRLDHT dans son communiqué. Il ajoute que «les poursuites engagées concernent exclusivement des décisions prises dans l’exercice du mandat légal de l’IVD» et que «les arbitrages et les réconciliations ne sont ni des initiatives personnelles de Mme Ben Sedrine, ni des actes dépourvus de base légale. Ils constituent un mécanisme expressément institué par la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, dont le chapitre IX (articles 45 à 50) confie à l’IVD la mission de conduire les procédures d’arbitrage et de réconciliation dans les affaires de corruption financière.»

Tout en condamnant «avec la plus grande fermeté» la lourde peine qui lui  été infligée, le CRLDHT rappelle que Mme Ben Sedrine est «âgée de 75 ans, après avoir déjà subi plus de six mois de détention arbitraire, une longue grève de la faim ayant gravement compromis son état de santé et une hospitalisation sous assistance respiratoire». Au regard de son âge et de sa condition physique, la peine de 25 ans de prison qui lui  été infligée «équivaut de fait à une condamnation à finir sa vie en prison», lit-on dans le communiqué.

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Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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Selon les premières informations, le mandat de dépôt a été émis à l’encontre de Khaled Krichi par la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis.

Il est poursuivi dans une affaire de corruption et de falsification liée à ses activités au sein de l’Instance Vérité et Dignité et d’avoir reçu des avantages en lien avec ses fonctions au sein de la même Instance.

Y. N.

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Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

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Voici la nouvelle composition du conseil national du parti :
– Abderrazek Aouidet : président,
– Khaled Krichi : vice-président,
– Selima Oueslati : rapporteuse,
– Boudali Assili : rapporteur.

Rappelons que Abderrazek Aouidet représentait le mouvement Echaâb à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans sa dernière mandature, depuis 2019, et jusqu’à sa suspension puis sa dissolution par le président de la république, Kaïs Saïed.

C. B. Y.

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Le procureur général de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la république près du Tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête judiciaire contre trois avocats : le chef de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’Instance vérité et dignité (IVD) et député du mouvement Echaâb, Khaled Krichi, l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières et député du Bloc national, Mabrouk Korchid, ainsi que Samah Khamassi, pour des soupçons sur des fraudes dans un dossier de réconciliation et la conclusion d’un accord d’arbitrage qui aurait bénéficié à Lazhar Sta, fondateur de Carthage cément avec Belhassen Trabelsi.

C’est ce qu’a fait savoir, ce jeudi 29 juillet 2021, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, précisant que cela fait suite à une plainte déposée par l’ancienne membre du conseil de l’IVD, Ibtihel Abdellatif.

Torkhani a également précisé que la plainte a été reçue par la Cour d’appel le 19 juillet 2021.

Rappelons que le président de la république, Kaïs Saïed, a pris une série de mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier, dans le cadre de l’application de (son interprétation de) l’article 80 de la constitution, parmi lesquelles la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les activités ont été gelées pour au moins un mois.

C. B. Y.

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Le député du mouvement Echaâb, représentant le gouvernorat du Kairouan à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Khaled Krichi, a appelé, aujourd’hui, mardi 22 juin 2021, à classer les gouvernorats les plus touchés par la pandémie du coronavirus en ce moment, à savoir Kairouan, Siliana, Béja et Zaghouan, zones militaires fermées sous la tutelle de l’armée. 

Intervenu sur Mosaïque FM, Krichi a également appelé à y appliquer les dispositions relatives à l’état d’urgence pour pouvoir contenir la propagation rapide du coronavirus. 

Par ailleurs, il a indiqué que si les mesures nécessaires ne sont pas appliquées en urgence, «la mort se propagera dans les quatre coins de  la Tunisie», appelant également à réquisitionner les cliniques privées dans les quatre gouvernorats sinistrés.

C. B. Y.

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Le projet de loi N°41/2015 sur la responsabilité médicale et les droits des patients examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) présente de nombreuses carences qu’il s’agit de corriger dans un esprit juste et équitable afin de satisfaire à la fois les professionnels de la santé et les éventuelles victimes des fautes médicales.

Par Nejiba Dabbech *

La Tunisie a vécu des protestations particulières du corps médical et paramédical en 2015 suite à l’accusation des deux cadres de santé (1) de s’être trompés de groupe sanguin lors d’une transfusion à un patient, qui serait décédé (2). Le maintien en prison de ces deux cadres de la santé – accusés de faute médicale – avait entraîné une grève totale du secteur (3) et une extension des mouvements de protestations exigeant de tenir compte de «la spécificité de la profession médicale».

Aujourd’hui, l’acte médical est mis en jeu et les professionnels de santé ont été incriminés dans la quasi-totalité des affaires portées à la connaissance du public. Et, ce en raison du changement de mentalité du patient qui n’a plus un rôle passif dans l’acte de traitement mais devenait adversaire en cas d’insatisfaction. Ce changement de mentalité du patient avec les progrès scientifiques nécessitait l’évolution de la jurisprudence en droit tunisien dans le domaine d’indemnisation des dommages corporels relatifs aux fautes médicales et aléas thérapeutiques.

La reconnaissance de la responsabilité médicale devenue une nécessité absolue

Dans ce contexte, la responsabilité médicale s’est trouvée au cœur d’un débat social et une commission a été mise en place, en février 2016, au sein du ministère de la Santé, afin d’élaborer un projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale (4). Un projet de loi qui – normalement – devait refléter l’innovation du fait que la reconnaissance de la responsabilité médicale est devenue une nécessité absolue.

Cette réforme doit surmonter toutes les carences de la nomenclature actuelle (I) pour instaurer une nouvelle perspective (II) impliquant un traitement satisfaisant aussi bien pour le professionnel médical que pour le patient.

I / Un système en place défaillant : aujourd’hui, si le patient subit un dommage corporel, le professionnel de la santé sera soumis aux articles 217 et 225 du code pénal. Donc puni d’emprisonnement ou maintenu en prison en raison de sa négligence ou imprudence… Au plan civil, le patient se trouvera dans l’obligation de démontrer le lien de causalité entre la faute médicale et le dommage subi.

II/ La nouvelle perspective visée est inappropriée : le projet de loi N°41/2015 est basée sur une vision restreinte et présente plusieurs carences et irrégularités sur les plans constitutionnel et juridique. C’est un texte qui ne défend que les professionnels du secteur public (6) qui ont la qualité de fonctionnaires publics et ne bénéficient pas de la couverture des assurances.

Ce projet de loi écarte l’idée de toute réparation équitable et intégrale. Il ne protège que le professionnel du secteur public en négligeant aussi bien le droit des praticiens du secteur privé que celui du patient victime de la faute médicale.

La version actuelle du projet de loi N°41/2019 présenté à l’ARP défend l’adoption d’un fond d’indemnisation sous la tutelle du ministère de la Santé ou qui serait rattachée à la Caisse nationale d’assurance maladie (7) dans un contexte de déficit de cette caisse et des caisses sociales en général!

Ce texte doit subir des amendements pour garantir le droit du patient à une réparation intégrale et équitable à travers la détermination au préalable d’un tableau des montants d’indemnisations par taux d’incapacité et garantir le droit d’indemnisation aux héritiers en cas de décès (8). D’autant plus qu’il faut instaurer l’obligation de conclure des contrats d’assurance pour tous les professionnels de santé des secteurs aussi bien public que privé. Et ce pour garantir la couverture de la faute médicale de tout professionnel de santé et de ne plus chercher à faire entrer le patient dans un cercle vide de recherche d’une faute et d’un lien de causalité entre un acte médical et un préjudice corporel subi.

Dans ce cas la faute médicale sera indemnisée systématiquement par les compagnies d’assurances qui la prendront en charge. En revanche, ledit fonds d’indemnisation sera chargé d’indemniser les victimes des «accidents médicaux» qui ont un caractère flou et qui sont indentifiables.

Avec ce système de «dualité» de l’indemnisation, le patient – partie faible – sera indemnisé quel que soit le dommage subi ou son origine. Avec cette garantie, l’emprisonnement des professionnels de santé n’aura aucune utilité pour le patient ou les siens.

* Doctorante en Droit Public à la F.S.J.P.T de Tunis.

Notes :
1 – L’anesthésiste à Gabès Dr Slim Hamrouni et le technicien supérieur Salah Abdellaoui.
2 – En 2017, le tribunal de première instance de Gabès a condamné le médecin anesthésiste par un an de prison et son aide à six mois ferme de prison.
3 – En mars 2017.
4 – Projet de loi N°41/2019 présenté aujourd’hui devant l’ARP.
5 – Présenté aujourd’hui à l’ARP et avec ses deux versions adoptées par les deux commissions parlementaires de santé, celle présidée par Souhail Alouini et celle présidée par Khaled Krichi.
6 – Selon une étude publiée sur le site du ministère de la Santé, le nombre des médecins de libre pratique est plus que ceux du secteur public
7 – Selon la lecture présentait Par Mme Aida Caid Essebsi dans son article publié sur Zénith.
8 – Ce cas n’est pas présumé dans le projet de loi.

Article de la même auteure dans Kapitalis :

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La guerre continue de faire rage chez les nationalistes arabes. Il ne s’agit ni de Nasser ni de Kadhafi ni de Saddam Husseïn ni d’Hafez Al-Assad mais de leurs «héritiers» en Tunisie, Ahmed Safi Saïd, Khaled Krichi et Zouhaier Maghzaoui. Réagissant aux propos du colérique Ahmed Safi Saïd qui a déclaré vendredi 26 mars 2021 chez Sameh Meftah: «J’ai battu ce lâche Khaled Krichi à l’Assemblée devant Zouhir» (Zouhaier Maghzaoui, Ndlr), Khaled Krichi a nié avant de nuancer….

Par Imed Bahri

«Noureddine Taboubi me demandait avec insistance de faire campagne pour ‘‘Zouhir’’ Maghzaoui et Haykel Mekki… ‘‘Zouhir’’ était à mes pieds en pleurant à Gafsa me suppliant d’aller avec lui à Kébili et Douz pour l’aider dans sa campagne. Qui est Zouhir? C’était un employé à l’UGTT… Quant à ce lâche Khaled Krichi ‘‘atitah triha’’ (je lui ai donné une bastonnade, Ndlr) à l’Assemblée devant Zouhir. Il ne connaissait même pas quatre personnes à Kairouan, c’est moi qui lui ai fait sa campagne… Ils ne connaissent pas la valeur des grands, ce sont des gamins», a déclaré Ahmed Safi Saïd sur la chaîne Carthage+, vendredi 26 mars 2021.

Ah ces héros révolutionnaires ‘‘Zouhir’’ et Khaled Krichi!

Avant-hier, mardi 30 mars, sur Shems FM, c’est ‘‘Zouhir’’ qui a démenti avoir pleuré aux pieds d’Ahmef Safi Saïd à Gafsa en 2019 prétextant n’avoir jamais pleuré aux pieds de Ben Ali pour le faire à ceux d’Ahmed Safi Saïd. Mais il reste à savoir si Ben Ali avait entendu parler de ‘‘Zouhir’’, complètement inconnu avant la chute de ce dernier en janvier 2011.

Hier, mercredi 31 mats, c’était le tour de Khaled Krichi sur Mosaïque FM de démentir les propos d’Ahmed Safi Saïd et jouer au matamore face à l’ancien régime maintenant qu’il est tombé depuis plus de dix ans : «Je n’ai pas été battu par Ahmed Safi Saïd et la dernière fois que je l’ai été c’était en 2009 par la police de Ben Ali», information invérifiable.

Ah ces héros révolutionnaires ‘‘Zouhir’’ et Khaled Krichi! À entendre tous ces matamores qui sortent d’on ne sait où et qui prétendent avoir été des héros sous l’ancien régime, on se demande alors comment celui-ci a-t-il pu tenir pendant plus de deux décennies!

Dans son entretien avec mosaïque, Krichi poursuit en nuançant : «Nous nous en sommes venu aux mains» avec Ahmed Safi Saïd. Après, Krichi a-t-il été battu ou pas par ce dernier ? Il n’y a que les enregistrements des caméras de surveillance de l’Assemblée qui peuvent affirmer laquelle des deux versions est juste, celle d’Ahmed Safi Saïd ou de Khaled Krichi.

La volte-face des dirigeants d’Echaab et la colère d’Ahmed Safi Saïd

Le motif de la bagarre, c’est que le mouvement Echaab, en contrepartie de l’implication de Saïd dans leur campagne législative qui a été une réalité factuelle et qu’ils reconnaissent eux-mêmes, et du fait qu’ils aient profité de sa popularité, devait proposer le journaliste au poste de chef de gouvernement. Krichi a déclaré hier sur Mosaïque: «Au début, le parti a accepté de le proposer mais après il y a eu un changement… Saïd est une parenthèse fermée maintenant, il appartient au passé. Nous, nous ne nous occupons pas des délires des petits mais des grandes questions», a-t-il déclaré, comme un grand.

C’est exactement cette volte-face qui a fait exploser le colérique Safi Saïd. Il s’est senti utilisé et trahi. D’ailleurs, il l’avoua chez Sameh Meftah : «Ils m’ont utilisé comme aujourd’hui ils utilisent Kaïs Saïed qu’ils vont détruire».

Le mouvement Echaab n’a pas respecté sa parole et pire, il y a une mauvaise foi de la part de Krichi, ‘‘Zouhir’’ et Haykel Mekki qui disent qu’Ahmed Safi Saïd roule pour Ennahdha. Alors s’il roule pour Ennahdha, pourquoi avoir sollicité son soutien pendant les législatives? De plus, la proximité de Saïd avec Ennahdha et surtout de son président Rached Ghannouchi ne date pas d’hier et n’est surtout pas une nouvelle donne, contrairement à ce que veulent le faire croire les députés du mouvement Echaab, elle date de décennies. Les deux hommes sont des amis depuis qu’ils étaient tous les deux en exil.

Ahmed Safi Saïd est certes un peu mégalomane, arrogant et agressif cependant les cadres du mouvement Echaab sont de mauvaise foi, n’ont pas de parole et surtout sont des opportunistes. D’ailleurs, que peut-on sérieusement attendre, sur le plan moral, de personnes qui se disent démocrates, en Tunisie, et qui soutiennent le dictateur Bachar Al-Assad, en Syrie ?

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