Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

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Voici la nouvelle composition du conseil national du parti :
– Abderrazek Aouidet : président,
– Khaled Krichi : vice-président,
– Selima Oueslati : rapporteuse,
– Boudali Assili : rapporteur.

Rappelons que Abderrazek Aouidet représentait le mouvement Echaâb à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans sa dernière mandature, depuis 2019, et jusqu’à sa suspension puis sa dissolution par le président de la république, Kaïs Saïed.

C. B. Y.

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Le procureur général de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la république près du Tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête judiciaire contre trois avocats : le chef de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’Instance vérité et dignité (IVD) et député du mouvement Echaâb, Khaled Krichi, l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières et député du Bloc national, Mabrouk Korchid, ainsi que Samah Khamassi, pour des soupçons sur des fraudes dans un dossier de réconciliation et la conclusion d’un accord d’arbitrage qui aurait bénéficié à Lazhar Sta, fondateur de Carthage cément avec Belhassen Trabelsi.

C’est ce qu’a fait savoir, ce jeudi 29 juillet 2021, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, précisant que cela fait suite à une plainte déposée par l’ancienne membre du conseil de l’IVD, Ibtihel Abdellatif.

Torkhani a également précisé que la plainte a été reçue par la Cour d’appel le 19 juillet 2021.

Rappelons que le président de la république, Kaïs Saïed, a pris une série de mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier, dans le cadre de l’application de (son interprétation de) l’article 80 de la constitution, parmi lesquelles la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les activités ont été gelées pour au moins un mois.

C. B. Y.

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Le député du mouvement Echaâb, représentant le gouvernorat du Kairouan à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Khaled Krichi, a appelé, aujourd’hui, mardi 22 juin 2021, à classer les gouvernorats les plus touchés par la pandémie du coronavirus en ce moment, à savoir Kairouan, Siliana, Béja et Zaghouan, zones militaires fermées sous la tutelle de l’armée. 

Intervenu sur Mosaïque FM, Krichi a également appelé à y appliquer les dispositions relatives à l’état d’urgence pour pouvoir contenir la propagation rapide du coronavirus. 

Par ailleurs, il a indiqué que si les mesures nécessaires ne sont pas appliquées en urgence, «la mort se propagera dans les quatre coins de  la Tunisie», appelant également à réquisitionner les cliniques privées dans les quatre gouvernorats sinistrés.

C. B. Y.

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Le projet de loi N°41/2015 sur la responsabilité médicale et les droits des patients examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) présente de nombreuses carences qu’il s’agit de corriger dans un esprit juste et équitable afin de satisfaire à la fois les professionnels de la santé et les éventuelles victimes des fautes médicales.

Par Nejiba Dabbech *

La Tunisie a vécu des protestations particulières du corps médical et paramédical en 2015 suite à l’accusation des deux cadres de santé (1) de s’être trompés de groupe sanguin lors d’une transfusion à un patient, qui serait décédé (2). Le maintien en prison de ces deux cadres de la santé – accusés de faute médicale – avait entraîné une grève totale du secteur (3) et une extension des mouvements de protestations exigeant de tenir compte de «la spécificité de la profession médicale».

Aujourd’hui, l’acte médical est mis en jeu et les professionnels de santé ont été incriminés dans la quasi-totalité des affaires portées à la connaissance du public. Et, ce en raison du changement de mentalité du patient qui n’a plus un rôle passif dans l’acte de traitement mais devenait adversaire en cas d’insatisfaction. Ce changement de mentalité du patient avec les progrès scientifiques nécessitait l’évolution de la jurisprudence en droit tunisien dans le domaine d’indemnisation des dommages corporels relatifs aux fautes médicales et aléas thérapeutiques.

La reconnaissance de la responsabilité médicale devenue une nécessité absolue

Dans ce contexte, la responsabilité médicale s’est trouvée au cœur d’un débat social et une commission a été mise en place, en février 2016, au sein du ministère de la Santé, afin d’élaborer un projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale (4). Un projet de loi qui – normalement – devait refléter l’innovation du fait que la reconnaissance de la responsabilité médicale est devenue une nécessité absolue.

Cette réforme doit surmonter toutes les carences de la nomenclature actuelle (I) pour instaurer une nouvelle perspective (II) impliquant un traitement satisfaisant aussi bien pour le professionnel médical que pour le patient.

I / Un système en place défaillant : aujourd’hui, si le patient subit un dommage corporel, le professionnel de la santé sera soumis aux articles 217 et 225 du code pénal. Donc puni d’emprisonnement ou maintenu en prison en raison de sa négligence ou imprudence… Au plan civil, le patient se trouvera dans l’obligation de démontrer le lien de causalité entre la faute médicale et le dommage subi.

II/ La nouvelle perspective visée est inappropriée : le projet de loi N°41/2015 est basée sur une vision restreinte et présente plusieurs carences et irrégularités sur les plans constitutionnel et juridique. C’est un texte qui ne défend que les professionnels du secteur public (6) qui ont la qualité de fonctionnaires publics et ne bénéficient pas de la couverture des assurances.

Ce projet de loi écarte l’idée de toute réparation équitable et intégrale. Il ne protège que le professionnel du secteur public en négligeant aussi bien le droit des praticiens du secteur privé que celui du patient victime de la faute médicale.

La version actuelle du projet de loi N°41/2019 présenté à l’ARP défend l’adoption d’un fond d’indemnisation sous la tutelle du ministère de la Santé ou qui serait rattachée à la Caisse nationale d’assurance maladie (7) dans un contexte de déficit de cette caisse et des caisses sociales en général!

Ce texte doit subir des amendements pour garantir le droit du patient à une réparation intégrale et équitable à travers la détermination au préalable d’un tableau des montants d’indemnisations par taux d’incapacité et garantir le droit d’indemnisation aux héritiers en cas de décès (8). D’autant plus qu’il faut instaurer l’obligation de conclure des contrats d’assurance pour tous les professionnels de santé des secteurs aussi bien public que privé. Et ce pour garantir la couverture de la faute médicale de tout professionnel de santé et de ne plus chercher à faire entrer le patient dans un cercle vide de recherche d’une faute et d’un lien de causalité entre un acte médical et un préjudice corporel subi.

Dans ce cas la faute médicale sera indemnisée systématiquement par les compagnies d’assurances qui la prendront en charge. En revanche, ledit fonds d’indemnisation sera chargé d’indemniser les victimes des «accidents médicaux» qui ont un caractère flou et qui sont indentifiables.

Avec ce système de «dualité» de l’indemnisation, le patient – partie faible – sera indemnisé quel que soit le dommage subi ou son origine. Avec cette garantie, l’emprisonnement des professionnels de santé n’aura aucune utilité pour le patient ou les siens.

* Doctorante en Droit Public à la F.S.J.P.T de Tunis.

Notes :
1 – L’anesthésiste à Gabès Dr Slim Hamrouni et le technicien supérieur Salah Abdellaoui.
2 – En 2017, le tribunal de première instance de Gabès a condamné le médecin anesthésiste par un an de prison et son aide à six mois ferme de prison.
3 – En mars 2017.
4 – Projet de loi N°41/2019 présenté aujourd’hui devant l’ARP.
5 – Présenté aujourd’hui à l’ARP et avec ses deux versions adoptées par les deux commissions parlementaires de santé, celle présidée par Souhail Alouini et celle présidée par Khaled Krichi.
6 – Selon une étude publiée sur le site du ministère de la Santé, le nombre des médecins de libre pratique est plus que ceux du secteur public
7 – Selon la lecture présentait Par Mme Aida Caid Essebsi dans son article publié sur Zénith.
8 – Ce cas n’est pas présumé dans le projet de loi.

Article de la même auteure dans Kapitalis :

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La guerre continue de faire rage chez les nationalistes arabes. Il ne s’agit ni de Nasser ni de Kadhafi ni de Saddam Husseïn ni d’Hafez Al-Assad mais de leurs «héritiers» en Tunisie, Ahmed Safi Saïd, Khaled Krichi et Zouhaier Maghzaoui. Réagissant aux propos du colérique Ahmed Safi Saïd qui a déclaré vendredi 26 mars 2021 chez Sameh Meftah: «J’ai battu ce lâche Khaled Krichi à l’Assemblée devant Zouhir» (Zouhaier Maghzaoui, Ndlr), Khaled Krichi a nié avant de nuancer….

Par Imed Bahri

«Noureddine Taboubi me demandait avec insistance de faire campagne pour ‘‘Zouhir’’ Maghzaoui et Haykel Mekki… ‘‘Zouhir’’ était à mes pieds en pleurant à Gafsa me suppliant d’aller avec lui à Kébili et Douz pour l’aider dans sa campagne. Qui est Zouhir? C’était un employé à l’UGTT… Quant à ce lâche Khaled Krichi ‘‘atitah triha’’ (je lui ai donné une bastonnade, Ndlr) à l’Assemblée devant Zouhir. Il ne connaissait même pas quatre personnes à Kairouan, c’est moi qui lui ai fait sa campagne… Ils ne connaissent pas la valeur des grands, ce sont des gamins», a déclaré Ahmed Safi Saïd sur la chaîne Carthage+, vendredi 26 mars 2021.

Ah ces héros révolutionnaires ‘‘Zouhir’’ et Khaled Krichi!

Avant-hier, mardi 30 mars, sur Shems FM, c’est ‘‘Zouhir’’ qui a démenti avoir pleuré aux pieds d’Ahmef Safi Saïd à Gafsa en 2019 prétextant n’avoir jamais pleuré aux pieds de Ben Ali pour le faire à ceux d’Ahmed Safi Saïd. Mais il reste à savoir si Ben Ali avait entendu parler de ‘‘Zouhir’’, complètement inconnu avant la chute de ce dernier en janvier 2011.

Hier, mercredi 31 mats, c’était le tour de Khaled Krichi sur Mosaïque FM de démentir les propos d’Ahmed Safi Saïd et jouer au matamore face à l’ancien régime maintenant qu’il est tombé depuis plus de dix ans : «Je n’ai pas été battu par Ahmed Safi Saïd et la dernière fois que je l’ai été c’était en 2009 par la police de Ben Ali», information invérifiable.

Ah ces héros révolutionnaires ‘‘Zouhir’’ et Khaled Krichi! À entendre tous ces matamores qui sortent d’on ne sait où et qui prétendent avoir été des héros sous l’ancien régime, on se demande alors comment celui-ci a-t-il pu tenir pendant plus de deux décennies!

Dans son entretien avec mosaïque, Krichi poursuit en nuançant : «Nous nous en sommes venu aux mains» avec Ahmed Safi Saïd. Après, Krichi a-t-il été battu ou pas par ce dernier ? Il n’y a que les enregistrements des caméras de surveillance de l’Assemblée qui peuvent affirmer laquelle des deux versions est juste, celle d’Ahmed Safi Saïd ou de Khaled Krichi.

La volte-face des dirigeants d’Echaab et la colère d’Ahmed Safi Saïd

Le motif de la bagarre, c’est que le mouvement Echaab, en contrepartie de l’implication de Saïd dans leur campagne législative qui a été une réalité factuelle et qu’ils reconnaissent eux-mêmes, et du fait qu’ils aient profité de sa popularité, devait proposer le journaliste au poste de chef de gouvernement. Krichi a déclaré hier sur Mosaïque: «Au début, le parti a accepté de le proposer mais après il y a eu un changement… Saïd est une parenthèse fermée maintenant, il appartient au passé. Nous, nous ne nous occupons pas des délires des petits mais des grandes questions», a-t-il déclaré, comme un grand.

C’est exactement cette volte-face qui a fait exploser le colérique Safi Saïd. Il s’est senti utilisé et trahi. D’ailleurs, il l’avoua chez Sameh Meftah : «Ils m’ont utilisé comme aujourd’hui ils utilisent Kaïs Saïed qu’ils vont détruire».

Le mouvement Echaab n’a pas respecté sa parole et pire, il y a une mauvaise foi de la part de Krichi, ‘‘Zouhir’’ et Haykel Mekki qui disent qu’Ahmed Safi Saïd roule pour Ennahdha. Alors s’il roule pour Ennahdha, pourquoi avoir sollicité son soutien pendant les législatives? De plus, la proximité de Saïd avec Ennahdha et surtout de son président Rached Ghannouchi ne date pas d’hier et n’est surtout pas une nouvelle donne, contrairement à ce que veulent le faire croire les députés du mouvement Echaab, elle date de décennies. Les deux hommes sont des amis depuis qu’ils étaient tous les deux en exil.

Ahmed Safi Saïd est certes un peu mégalomane, arrogant et agressif cependant les cadres du mouvement Echaab sont de mauvaise foi, n’ont pas de parole et surtout sont des opportunistes. D’ailleurs, que peut-on sérieusement attendre, sur le plan moral, de personnes qui se disent démocrates, en Tunisie, et qui soutiennent le dictateur Bachar Al-Assad, en Syrie ?

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Alors que la relation entre Hichem Mechichi et les principaux partis qui le soutiennent (Ennahdha – Qalb Tounes) se serait dégradée, ces derniers jours, notamment en raison de désaccords concernant le projet de Loi de finances 2021, le député Khaled Krichi (mouvement Echaâb) estime que le chef du gouvernement est aujourd’hui «encore pris en otage par la ceinture politique qui le soutient».

C’est ce qu’il a déclaré à l’hebdomadaire “Assabah Al-Osbouîi”, dans une interview parue ce lundi, 7 décembre 2020.

Krichi a, par ailleurs, estimé que le rendement du gouvernement est faible et qu’il ne correspond pas à ce qu’exigent les circonstances actuelles.

Le député a, sur un autre plan, réitéré le soutien de son mouvement à l’initiative proposée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), qui consiste à entamer un débat national, sous l’égide du président de la république, Kaïs Saïed, visant à sortir le pays de ses crises économique et sociale.

C. B. Y.

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Dans une déclaration accordée à Express FM ce lundi, 24 août 2020, le dirigeant du mouvement Echaâb, Khaled Krichi, a assuré que la composition finale du gouvernement Mechichi sera très différente de la liste fuitée la semaine passée.

Krichi, dont le parti aurait eu accès à «la vraie liste» hier, a assuré que la composition du gouvernement avait été entièrement révisée par Hichem Mechichi après les fuites publiées sur les réseaux sociaux.  

D’autre part, il a réaffirmé l’intention d’Echaâb d’accorder sa confiance au prochain gouvernement, bien qu’il ne soit pas favorable à l’idée d’une équipe ministérielle indépendante des partis.

Tout en exprimant également des réserves quant au déroulement des concertations, où Mechichi a été particulièrement discret vis-à-vis des partis, Krichi a affirmé que ce qui importe le plus pour le sien est la mise en place d’un programme économique et social concret, qui soit capable de sortir la Tunisie de sa crise.

Le député a, d’autre part, souligné que le Bloc démocrate, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), continuera d’exister bien que ses deux composantes principales (Attayar et Echaâb) aient pris deux décisions différentes quant au vote de confiance au gouvernement Mechichi. Attayar a, en effet, officiellement annoncé, hier, qu’il n’accordera pas sa confiance au prochain gouvernement.

Krichi a, dans ce contexte, rappelé que ce n’est pas la première fois que les deux partenaires ne s’accordent pas sur un point et que dans la mesure où ils seront tous les deux ensemble à l’extérieur du gouvernement Mechichi (si celui-ci venait à voir le jour), il n’y a aucune raison pour mettre fin à leur alliance.

C. B. Y.

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Alors que les dirigeants d’Ennahdha souhaitent, de plus en plus ouvertement, écarter le mouvement Echaâb du gouvernement et le remplacer par Qalb Tounes, le dirigeant du parti nationaliste arabe, Khaled Krichi, a assuré que seul le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, ne peut prendre une telle décision.

Intervenu sur Shems FM, ce mardi 9 juin 2020, M. Krichi est notamment revenu sur l’entretien de Rached Ghannouchi sur Nessma, qui a été diffusé hier soir, et durant lequel ce dernier a laissé entendre qu’Echaâb ne doit plus être dans le gouvernement.

«Le chef du gouvernement s’appelle Elyes Fakhfakh. Quant à Rached Ghannouchi, il a le statut du président du Parlement et celui du chef d’Ennahdha, et le deuxième lui permet de décider qui restera dans le bureau exécutif du mouvement et qui le quittera», a-t-il, non sans ironie, commenté les propos du leader islamiste.

Le député a, par ailleurs, estimé que le fait de vouloir changer la coalition gouvernementale, aujourd’hui, alors que le gouvernement n’a même pas encore achevé ses 100 premiers jours, est une position «non-sérieuse et amorale», assurant que le gouvernement est sur la bonne voie et que toutes ses composantes, à l’exception d’Ennahdha, s’opposent à un tel changement.

Krichi a, d’autre part, affirmé que son parti et celui d’Attayar ont conclu un accord, à la formation du Bloc démocrate, selon lequel ils seront toujours ensemble, durant cette mandature, que ce soit au sein du gouvernement ou dans l’opposition. De quoi rendre la mission d’Ennahdha d’écarter l’un des deux partis du gouvernement encore plus difficile.

«Il y a parfois des divergences des points de vue entre les deux partis (Attayar et Echaâb, ndlr), mais sur ce point, on est d’accord à 100%.», a-t-il ajouté.

C. B. Y.

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