La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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La décision a été prise par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier, en précisant qu’en novembre dernier l’affaire avait été renvoyée à janvier à la demande de la défense.

La justice a reporté le procès au mois de février prochain sachant qu’il est en détention depuis février 2023, dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, purgeant une peine de 35 ans ferme.

Y. N.

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Les avocats ont dénoncé des «violations de procédure» ​​dès le début de l’audience, les accusés n’ayant pas été présentés au tribunal, mais devant comparaître par visioconférence, le juge ayant rejeté à la fois la comparution des accusés et la mise en liberté provisoire demandée par leurs avocats.

Près de 40 personnes sont jugées pour «complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et «appartenance à un groupe terroriste».

Le groupe, initialement condamné en avril à des peines allant jusqu’à 74 ans de prison, comprend des figures de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires de renom.

Parmi eux figurent Issam Chebbi et Jawhar Ben Mbarek, membres de la coalition d’opposition du Front du salut national, Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, tous incarcérés depuis avril 2023, ainsi que la militante féministe Bochra Belhaj Hmida, qui avait quitté le pays avant son inculpation.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré en avril que le procès collectif était «entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière», ajoutant qu’il soulevait de «graves inquiétudes quant à des motivations politiques».

Pour le président Kaïs Saïed ces «commentaires et déclarations de parties étrangères » sont une «ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Tunisie ».

En juillet, un autre procès impliquant près d’une vingtaine de figures de l’opposition, également accusées de complot contre l’État, a condamné à de lourdes peines des accusés, dont Rached Ghannouchi, chef du parti islamiste Ennahdha.

I. B.

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C’est ce qu’a déclaré l’avocate Dalila Msaddek lors de la conférence de presse consacrée à ce sujet, organisée samedi 25 octobre au siège du Parti républicain (Al-Joumhouri), dont le secrétaire général, Issam Chebbi, est poursuivi dans cette même affaire.

Me Msaddek, dont le frère, Jaouher Ben Mbarek, figure aussi parmi les accusés, a ajouté que «le procès va être naturellement reporté puisque les prévenus en état de liberté n’ont pas été convoqués, alors que la direction des prisons et le comité de défense n’ont pas été informés» de la tenue de ce procès.

Me Msaddek a déclaré que les familles et les membres du comité de défense des prévenus seront présents pour protester contre la manière avec laquelle la date et la procédure du procès ont été fixées. «Nous exigerons la présence des prévenus pour prendre part à leur procès, parce qu’ils refusent d’y assister à distance», a-t-elle expliqué. «On ne leur a pas collé des accusations à distance. On ne les a pas mis dans une prison virtuelle. Ils voudraient rencontrer enfin un juge, puisqu’ils n’ont encore rencontré aucun juge», a martelé Me Msaddek. «Ce ne sont ni des terroristes ni de grands criminels. Amenez-les, écoutez-les et jugez-les comme il vous plaira», a-t-elle conclu.

Parmi les autres activistes politiques poursuivis dans cette affaire, on citera Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Eltaief et Noureddine Bhiri, qui sont sous les verrous depuis avril 2023, ainsi que Chaima Issa, Ayachi Hammami et Lazhar Akremi, qui comparaîtront en état de liberté. Tous ont été condamnés en première instance à de lourdes peines de prison.

L. B.

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Avocat et ancien juge, Ahmed Souab a été arrêté le 21 avril 2025 par la brigade antiterroriste suite à des propos critiquant le procès pour «complot» lors d’une conférence de presse donnée par des avocats devant le tribunal.

Le 19 avril, un tribunal tunisien a condamné 37 personnes, dont d’éminentes figures de l’opposition, des avocats et des défenseurs des droits humains, à des peines de prison allant de quatre à 74 ans à l’issue d’un procès truqué. Amnesty International demande l’annulation du verdict et l’abandon des charges retenues contre les 40 accusés.

«La détention arbitraire d’Ahmed Souab constitue un acte flagrant de représailles pour sa condamnation des failles du procès pour “conspiration”. Elle marque également une nouvelle escalade effrayante dans l’offensive des autorités tunisiennes contre la justice et témoigne de leur détermination à réduire au silence ceux qui osent dénoncer les politiques répressives des autorités», a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. Et d’ajouter : «Comme d’autres avocats, il est pris pour cible uniquement parce qu’il exerce son droit à la liberté d’expression et représente ses clients. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.»

De nombreuses violations de procédure

Souab, qui représente deux des accusés dans l’affaire de complot, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhadj, avait dénoncé le procès comme une «farce» et souligné de nombreuses violations de procédure et accusations infondées. Ses propos, au cours desquels il a utilisé une figure de style concernant les pressions exercées sur le juge président, ont été délibérément sortis de leur contexte sur les réseaux sociaux pro-gouvernementaux, ce qui a suscité des appels à son arrestation sur la base de fausses accusations de menaces à l’encontre du juge.

Quelques heures après son arrestation, le parquet a annoncé que Souab était inculpé en vertu de la législation antiterroriste, notamment d’accusations absurdes de «création d’une organisation terroriste», de «soutien à des crimes terroristes» et de «menace de commettre des crimes terroristes», ainsi que de «diffusion de fausses nouvelles», conformément au décret-loi n° 54. Après son arrestation, il a été placé en garde à vue et s’est vu refuser l’accès à sa famille et à ses avocats pendant 48 heures.

Le 23 avril, le juge d’instruction de la chambre judiciaire antiterroriste a convoqué Souab à une audience, mais a imposé des restrictions arbitraires à sa représentation légale, limitant la présence de son équipe de défense à quatre avocats, malgré la présence de dizaines d’entre eux. L’équipe juridique de Souab a boycotté l’enquête en signe de protestation, mais le juge a ordonné sa détention provisoire pour six mois et Souab a été transféré à la prison de Mornaguia à Tunis. Une nouvelle audience avec le juge était prévue le lundi 28 avril.

Le procès pour «conspiration» a été entaché de violations flagrantes du droit à un procès équitable. Les avocats ont souligné que certains accusés n’avaient même jamais été officiellement informés de l’acte d’accusation les visant.

La première audience, le 4 mars, s’est déroulée sans la présence des accusés, le tribunal ayant vaguement évoqué un «danger réel» et insisté pour une participation en ligne depuis la prison, une décision vivement contestée par les détenus et leurs avocats. Lors de la deuxième audience, le 18 avril, les observateurs de la société civile, des ambassades, des ONG internationales et des médias indépendants ont été exclus de l’audience, un seul membre de la famille de chaque accusé ayant été autorisé à y assister.

La troisième et dernière audience, le 18 avril, a duré moins d’une minute, sans possibilité d’audition des accusés, sans déclarations des avocats de la défense ni contre-interrogatoire. Fait inédit, le juge a radié trois accusés de la liste des accusés dans cette affaire et a reporté leurs procès.

Parmi les personnes condamnées à des peines exorbitantes figurent l’homme d’affaires Kamel Letaief (74 ans), les opposants Noureddine Bhiri (43 ans), Khayam Turki (38 ans), Jawher Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi et Chaima Issa (tous 18 ans), Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig, Said Ferjani (tous 13 ans), ainsi que des défenseurs des droits humains tels que Bochra Bel Haj Hmida (43 ans) et Ayachi Hammami (8 ans).

«Le caractère grotesque de ce procès, illustré par le non-respect de la présomption d’innocence, l’absence de l’accusé, l’exclusion des observateurs et le déni de toute possibilité réelle de défense, illustre un mépris flagrant des droits humains, notamment du droit à un procès équitable que la Tunisie est tenue de respecter», a déclaré Sara Hashash.

Amnesty International a recensé une tendance inquiétante à cibler les avocats représentant des membres de groupes d’opposition politique, des militants et des défenseurs des droits humains en Tunisie, notamment ceux impliqués dans la défense des détenus accusés de complot.

Atteinte à l’indépendance de la profession juridique

Fait inquiétant, le président Kaïs Saied lui-même a semblé interférer dans le processus judiciaire, déclarant publiquement en février 2023 que l’histoire avait prouvé la culpabilité des détenus devant les tribunaux et mettant en garde contre toute tentative de les disculper. De telles déclarations portent atteinte à l’indépendance de la justice et ont un impact direct sur le travail des avocats de la défense.

«L’atteinte à l’indépendance de la profession juridique et le ciblage des avocats qui représentent des victimes de violations des droits humains constituent une nouvelle atteinte grave au droit à la défense et aux autres garanties d’un procès équitable en Tunisie», a déclaré Sara Hashash. Qui ajoute : «Les professionnels du droit devraient pouvoir exercer leurs fonctions et s’exprimer librement, sans intimidation, harcèlement ni crainte de représailles.»

Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement et à l’intimidation des avocats et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs fonctions professionnelles sans crainte de représailles, conformément aux normes internationales, notamment aux Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement et à l’intimidation des avocats et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur profession sans crainte de représailles, conformément aux normes internationales, notamment aux Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Les autorités doivent également annuler les condamnations et peines injustes prononcées dans l’affaire de «complot» et cesser les poursuites à motivation politique contre les critiques, les opposants politiques et les défenseurs des droits humains.

Communiqué.

Texte original en anglais.  

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

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Les peines varient entre 4 et 66 ans de réclusion, a indiqué le substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans une déclaration à Tap.

D’après une liste nominative publiée ce samedi par l’avocat Abdessattar Messaoudi, membre du collectif de défense, les condamnations concernent 37 accusés, certains sont détenus, d’autres en liberté provisoire.

Pour les accusés en fuite, les peines ont été assorties de l’exécution immédiate.

Trois accusés ont été radiés du dossier après avoir formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel.

Il s’agit de Riadh Chaïbi (en liberté), Kamel Jendoubi (en fuite), et Noureddine Ben Ticha (en fuite).

Les charges retenues contre les accusés portent sur des infractions graves, dont le complot contre la sûreté de l’État, constitution et appartenance à une organisation terroriste, atteinte visant à changer la forme du gouvernement ou à inciter les citoyens à s’entre-tuer, troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes et atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Liste des condamnés :

· Kamel Letaïef (détenu) : 66 ans;

· Khayam Turki (détenu) : 48 ans;

· Noureddine Bhiri (détenu): 43 ans;

· Issam Chebbi (détenu): 18 ans;

· Jawher Ben Mbarek (détenu): 18 ans;

· Ghazi Chaouachi (détenu): 18 ans;

· Ridha Belhadj (détenu): 18 ans;

· Abdelhamid Jelassi (détenu) : 13 ans;

· Fathi Hattab Slama (détenu): 4 ans;

· Ahmed Néjib Chebbi (liberté): 18 ans;

· Chaïma Issa: 18 ans;

· Mohamed Lazhar Akremi (en liberté): 8 ans;

· Chokri Bahriya (en liberté): 13 ans;

· Ayachi Hamami (en liberté): 8 ans;

· Mohamed El Hamdi (en liberté): 13 ans;

· Riadh Chaïbi (en liberté): radié;

· Noureddine Boutar (liberté): 10 ans;

· Ridha Charfeddine (détenu dans une autre affaire): 16 ans;

· Sahbi Atig (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Essaied Ferjani (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Kamel El Bedoui (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Mohamed Bedoui (liberté): 13 ans;

· Ali El Hlioui (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Hamza Meddeb (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Monji Dhaouadi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Kamel El Guizani (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Ridha Idriss (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mustapha Kamel Nabli (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mohamed Kamel Jendoubi (en fuite): radié;

· Noureddine Ben Ticha (en fuite): radié;

· Kawther El Daassi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelraouf Khalfallah (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelmajid Ezzar (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate:

· Tasnime Kheriji (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Nadia Akacha (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Karim Guellati (liberté): 25 ans;

· Rafik Chaâbouni (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Najla Letaief (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bochra Belhaj Hmida (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bernard-Henri Lévy (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate.

D’après Tap.

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Peu avant l’ouverture de l’audience, des familles de détenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in pour réclamer des procès en présence des accusés et demander leur libération.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une «justice équitable et indépendante».

L’audience s’est déroulée sous haute surveillance. L’accès à la salle a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à y accéder.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, appelant à leur permettre de couvrir le procès et d’informer l’opinion publique sur ses différentes étapes et détails.

Le tribunal avait décidé la tenue des audiences à distance pour les accusés jusqu’à l’émission d’une décision finale sur l’ensemble du dossier. Une décision contestée par la défense, qui a insisté lors des deux précédentes audiences sur la présence physique des accusés en salle pour pouvoir se défendre dans un procès digne de ce nom.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l’ouverture de l’affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement. Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d’un procès équitable.

Dans une correspondance adressée à l’Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par «l’existence d’un danger réel», décision qui s’applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l’article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d’un procès à distance.

L’affaire remonte à février 2023, date à laquelle des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d’affaires ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à la «formation d’une entente pour comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État».

Selon le dossier de l’accusation, on reproche aux prévenus ou à certains d’entre eux d’avoir eu des rencontres avec des diplomates étrangers accrédités en Tunisie, or, aucun de ces diplomates, qui auraient comploté contre la Tunisie, n’est poursuivi par la justice. Pour les avocats, cet élément prouve, à lui seul, que les accusations ne reposent pas sur aucun fait matériel tangible.

Cette affaire implique 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux, figurent des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires, notamment Ridha Belhadj, ancien directeur de cabinet de l’ancien président Beji Caïd Essebsi, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du parti Attayar et ancien ministre, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant (démissionnaire) du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, dirigeant du même parti, Jawher Ben Mbarek, professeur universitaire et activiste politique, les hommes d’affaires et activistes politiques Kamel Eltaief, Khayam Turki et Ridha Charfeddine. Tous ces prévenus sont en  détention. D’autres sont en liberté, notamment l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chayma Issa et le philosophe français Bernard-Henri Lévy, lui aussi cité dans le dossier.

I. B. (avec Tap).

Vidéo 2.

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L’audience, qui reprendra en début d’après-midi, s’est ouverte dans une ambiance tendue suite aux protestations des avocats qui exigeaient un procès public en présence des prévenus afin que ces derniers puissent répondre des accusations portées à leur encontre, sachant qu’ils ont refusé de comparaître… à distance, comme cela a été décidé par les autorités judiciaires.  

Le procès s’est ouvert en présence de représentants du corps diplomatique et d’organisations internationales accrédités à Tunis. Mais les familles des prévenues ont été empêchées de pénétrer dans l’enceinte du Palais de Justice.

Rappelons que la première audience relative à ce procès éminemment politique a eu lieu le 4 mars dernier, en présence de quelques accusés en état de liberté, les prévenus en détention ayant tous refusé d’être jugés à distance.

Selon leurs avocats, un procès à distance et en l’absence des prévenus ne saurait garantir les conditions minimales d’un procès équitable.

L’affaire a éclaté en février 2023 avec l’arrestation de nombreux acteurs politiques, activistes de la société civile, homme d’affaires et avocats accusés de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Parmi les prévenus on citera Khayam Turki, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj et Jawher Ben Mbarek, Kamel Eltaief et Chaima Issa.

I. B.

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Nous, personnes injustement poursuivies dans ce que l’on appelle l’affaire du complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et face à l’obstination des autorités à maintenir une politique d’opacité visant à masquer les falsifications et à dissimuler la vérité, en protestation contre notre exclusion du procès après plus de deux années de détention arbitraire, de privation du droit de contester les fausses accusations et les procès-verbaux falsifiés, et en réaffirmant notre refus de voir le ministère de la Justice continuer de gérer le dossier en interdisant toute couverture médiatique, en ayant recours à des témoins anonymes et en organisant un procès dépourvu des garanties minimales d’un procès équitable, et en nous accrochant à nos droits légitimes et à notre responsabilité nationale, nous annonçons ce qui suit :

– nous entamons une grève de la faim ;

– nous rejetons catégoriquement toute participation à une procédure judiciaire qui ne respecte pas les conditions élémentaires d’un procès équitable et refusons donc de comparaître à distance à ces audiences simulées;

– nous appelons les forces nationales, les organisations de la société civile et toutes les consciences libres à élever leur voix contre l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression politique et à défendre le droit du peuple tunisien à la liberté et à la démocratie;

– nous saluons le rôle joué par nos comités de défense et appelons l’ensemble des avocats à poursuivre leur mobilisation contre l’injustice et pour le droit à un procès équitable.

Signataires :
Issam Chebbi
Abdelhamid Jelassi
Khayam Turki
Ridha Belhaj
Ghazi Chaouachi
Jaouhar Ben Mbarek (en grève de la faim depuis le 30 mars 2025).

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Une quarantaine d’accusés, des dirigeants de partis, des avocats, des personnalités médiatiques, pour la plupart des opposants au président Kais Saïed parmi les plus connus et les plus virulents, sont en majorité absents de la salle d’audience. Ils risquent de très lourdes peines, y compris la perpétuité et la peine capitale, étant donné la gravité des accusations auxquelles ils font face.  

Les familles des accusés, leurs avocats et des opposants parlent d’un «dossier vide» et d’un «règlement de compte politique».

Les accusés sont soupçonnés d’avoir eu des contacts avec des représentants de pays étrangers, notamment avec des diplomates.

Selon la défense, ils sont accusés de «conspiration contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et d’«appartenance à un groupe terroriste». Des accusations passibles de lourdes peines de prison, voire de la peine de mort. Beaucoup d’entre eux ont été arrêtés lors d’un raid dans les rangs de l’opposition en 2023. À l’époque, le président Saïed avait qualifié les personnes arrêtées de «terroristes». «Ceux qui les innocentent sont leurs complices», a-t-il déclaré aussi, ce que les avocats ont considéré comme une ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires de la justice.

Parmi les grands noms impliqués dans le procès figurent Issam Chebbi, chef du parti Al-Joumhouri, le professeur de droit constitutionnel Jawher Ben Mbarek, membre du Front de salut national, et un ancien haut responsable du parti islamiste Ennahdha, Abdelhamid Jelassi. Parmi eux également les activistes politiques Khayam Turki, Ridha Belhadj et Chaïma Issa, l’entrepreneur Kamel Eltaïef et l’ancienne députée et militante Bochra Belhaj Hmida (aujourd’hui réfugiée en France), ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates.

Sur la quarantaine de personnes poursuivies, beaucoup sont en prison, certaines sont libres et d’autres sont en fuite à l’étranger. D’autres opposants et personnalités politiques ont récemment été condamnés à de lourdes peines de prison. Début février, Rached Ghannouchi, leader d’Ennahdha et ancien président du Parlement, a été condamné à 22 ans de prison pour «atteinte à la sûreté de l’État».

I. B.

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