Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.  

Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.

Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».

Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.

Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.

Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».

«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.

Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».

I. B.

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Par Hssan Briki  

Chaïma Issa, docteure en sociologie, poétesse, écrivaine et journaliste, est membre indépendante de la principale coalition d’opposition, Front de salut national (FSN). Elle était la seule femme détenue dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État» depuis le 25 février 2023, jusqu’à ce que le juge d’instruction accepte sa demande de remise en liberté avec l’autre opposant Lazhar Akremi, le 13 juillet dernier. Cependant, les deux activistes politiques sont toujours poursuivis en justice, sous surveillance, interdits de voyage et empêchés de se présenter dans les espaces publics. 

La vie après la prison : «Un entre-deux !» 

Une décision, bien qu’incompréhensible sur le plan juridique, découle de la même logique qui a prévalu pendant sa détention. Elle met en lumière le prix que les militants politiques paient souvent dans les régimes autoritaires. Le récit de Chaïma Issa révèle comment la raison d’État en Tunisie est devenue agressive et brutale, et comment les mesures prises en son nom sont teintées d’«absurdité» et d’«arbitraire». 

Interrogée sur sa vie après la prison, l’activiste décrit sa situation actuelle comme un «entre-deux !». Elle dit avoir le sentiment de ne pas être pleinement libre, car ses camarades restent en détention. C’est un état de transition où l’ombre de la prison continue de peser sur sa vie. Cette expérience souligne la complexité de la réintégration après une longue période de détention. L’interview révèle également les épreuves endurées par Chaïma Issa et ses proches pendant sa détention. Les humiliations, les agressions, ainsi que les mensonges propagés à son sujet, ont laissé des cicatrices profondes. 

Une expérience humiliante 

En effet, la vie derrière les barreaux a été pour Chaïma une expérience à la fois bouleversante et révélatrice. Confrontée à l’incarcération, elle a dû faire face à des conditions de détention difficiles. Loin de la liberté qu’elle avait toujours connue, Chaïma a vécu une réalité brutale. Elle se souvient de deux moments en particulier qui l’ont profondément marquée. Le premier fut lorsqu’on lui a retiré ses lunettes, un acte symbolique qui lui a fait prendre conscience qu’elle avait perdu le contrôle sur sa propre vie. Le deuxième moment poignant survint lors d’une fouille corporelle, lors de laquelle elle fut contrainte de se déshabiller et de tousser. Mais pas seulement…  

Ces expériences humiliantes ont renforcé sa détermination à lutter pour les droits des prisonnières, tant sur le plan physique que psychologique.

En Tunisie, où de nombreuses familles ont un être cher derrière les barreaux, Chaïma Issa se dit déterminée à se battre contre les injustices du système carcéral. Elle est convaincue que la prison ne peut être une solution, car elle a constaté de ses propres yeux que les droits humains y sont bafoués, que les détenues y sont déshumanisées. Sa promesse envers ses ex-codétenues est de faire de cette cause une priorité, dans le but de rétablir leur dignité et leur intégrité. 

Toujours le même ton ferme  

Chaïma demeure également une combattante inflexible, conservant son ton ferme et continuant à dénoncer ce qu’elle qualifie toujours de «coup d’État», à savoir la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2023. Elle condamne vivement les actions polarisantes de l’État et du président Kaïs Saïed, accusant leur politique d’attiser la division et la haine, aussi bien envers les étrangers qu’entre les Tunisiens.  

Dans un contexte politique où l’opposition fait face à des défis considérables, Chaïma insiste sur la nécessité de rétablir le dialogue, même si la démocratie est diabolisée, et souligne que l’abandon de la lutte contre l’islamisme a contribué à la situation actuelle.

Pat ailleurs, elle rejette fermement les accusations de complot avec des puissances étrangères, mettant en lumière les contradictions flagrantes dans ces allégations, et réaffirme que sa détention avec nombre de ses collègues résulte de leur défense des libertés et de leurs efforts pour unir l’opposition face à un Kaïs Saïed qui a choisi la division plutôt que la réconciliation, conduisant ainsi les militants en prison. 

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Poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, Chaima Issa et Lazhar Akremi ont fait, après leur libération, l’objet d’une interdiction de voyage ainsi que d’apparition dans les espaces publics, ce que le FSN qualifie de «décision arbitraire et à caractère politique».

Dans son communiqué, le FSN présidé par Ahmed Nejib Chebbi et soutenu par des partis de l’opposition, a par ailleurs réitéré sa demande de libération de toutes les personnes en détention et poursuivies dans le cadre de l’affaire dite de complot contre l’État, estimant que «l’affaire est montée de toutes pièces et qu’ils sont injustement incarcérés».

Y. N.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Habib Torkhani a précisé que cette décision a été prise le 14 juillet par le ministère public après leur remise en liberté et que le parquet de la Cour d’appel de Tunis a adressé ces décisions aux autorités concernées pour qu’elles soient mises en application.

Rappelons que Chaima Issa et Lazhar Akremi poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État avaient été remis en liberté dans la soirée du jeudi 13 juillet, en réponse à une demande de libération motivée par le comité de défense.

Cette demande a toutefois été rejetée pour les autres détenus dans cette même affaire, à savoir Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek Issam Chebbi, Khayem Turki et Abdelhamid Jlassi.

Y. N.

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Lazhar Akremi placé en détention depuis le 13 février, a été remis en liberté ce soir, soit peu de temps avant Chaima Issa, en détention quant à elle depuis le 23 février, et qui a également quitté la prison de la Manouba ce soir.

Rappelons que Comité de défense des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, avait annoncé cet après-midi, que l’appel interjeté par le Parquet relatif à la libération de Chaima Issa a été rejeté ce jour et que la demande de libération de Lazhar Akremi a été acceptée.

Ce soir, Chaima Issa et Lazhar Akremi ont été remis en liberté et ont été accueilli par leurs familles, leurs avocats, leurs amis, et autres militants de l’opposition qui ont célébré la libération des concernés.

Notons que la justice a cependant rejeté la demande de libération des autres détenus poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, à savoir Mohamed Khayem Turki, Abdelhamid Jlassi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek et Issam Chebbi.

Y. N.

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L’avocat Samir Dilou membre dudit comité a précisé que l’appel interjeté par le Parquet relatif à la libération de Chaima Issa a été rejeté ce jour et la demande de libération de Lazhar Akremi a été acceptée.

La même source a ajouté que la justice a toutefois rejeté la demande de libération des autres détenus poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, à savoir Mohamed Khayem Turki, Abdelhamid Jlassi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek et Issam Chebbi.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce mercredi 21 juin, le comité défense précise que Lazhar Akremi sera entendu par le juge d’instruction dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, ajoutant toutefois que le concerné refusera de monter à bord du «transport de la torture» pour être transféré de la prison vers le siège du Pôle judiciaire antiterroriste.

Le comité de défense a par ailleurs appelé les avocats à soutenir leur confrère, qui rappelons-le, a fait l’objet d’un mandat de dépôt le 27 février dernier.

Rappelons aussi que la première audition de Akremi prévue le 28 avril avait été reportée «faute de moyen de transport répondant aux normes respectant les droits humains», selon la défense.

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Dans un communiqué publié jeudi, le Front a appelé à un rassemblement de soutien à Ahmed Nejib Chebbi, devant le siège du pôle antiterroriste.

Le comité de défense des personnes détenues dans le cadre de cette affaire a fait appel aux avocats pour qu’ils assistent à l’interrogatoire afin de révéler la vérité sur cette «machination», indique le communiqué.

Le Front a souligné que cette affaire avait été soulevée par le pouvoir en place contre des opposants de différentes tendances politiques et idéologiques.

Selon Me Dalila Msaddek, membre du Comité de défense de Chebbi, qui parlait ce matin dans L’Emission impossible sur IFM, son client n’a commis aucun acte pouvant être qualifié de délit. Son nom a été ajouté à la liste des personnalités poursuivies dans le cadre de cette affaire de manière aléatoire et injustifiée, a-t-elle estimé, ajoutant qu’il s’agit clairement d’un procès politique et que Chebbi est sanctionné parce qu’il a défendu fermement les activistes politiques poursuivis en justice et parce qu’il n’a pas baissé le ton de sa protestation contre le pouvoir en place.

Le bâtonnier de la section régionale de l’ordre des avocats Laâroussi Zguir a indiqué, le 3 mai, avoir reçu un avis d’ouverture d’information judiciaire contre les avocats Bochra Belhadj Hmida, Ayachi Hammami, Ahmed Nejib Chebbi et Noureddine Bhiri. Ce dernier est incarcéré depuis plusieurs mois, ainsi que plusieurs autres avocats, tels Ghazi Chaouachi, Lazhar Akremi et Ridha Belhadj.

I. B.

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Dans son communiqué, diffusé ce vendredi 28 avril 2023, le comité de Défense affirme que le report a été décidé, après que Lazhar Akremi ait refusé de monter à bord du «transport de la torture» pour être transféré de la prison vers le siège du Pôle judiciaire antiterroriste : «l’audition a donc été reportée faute de moyen de transport répondant aux normes respectant les droits humains».

Rappelons que Lazher Akremi a fait l’objet d’un mandat de dépôt en février dernier, et ce, dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

Il sera de ce fait entendu dans cette affaire, le 17 mai prochain.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé son comité de défense, via un communiqué publié ce jeudi 27 avril, en précisant que Lazhar Akremi sera entendu, pour la première fois, par le juge d’instruction dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

Le comité de défense a également appelé les avocats à soutenir leur confrère «dans ce procès politique», et qui rappelons-le, a fait l’objet d’un mandat de dépôt le 27 février dernier.

Y. N.

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