Dans son communiqué, la CRLDHT a appelé à la libération de Mourad Zeghidi estimant qu’il est injustement incarcéré : « Une année durant laquelle Mourad a croupi en prison, après avoir été jugé en vertu du décret-loi n°54, dans une affaire liée à la liberté d’expression ».

La CRLDHT a rappelé que Mourad Zeghidi a été condamné en première instance à un an de prison, puis à huit mois, qu’il a purgée en janvier dernier. Toutefois, il n’a pas été libéré après l’expiration de sa peine et s’est retrouvé confronté à de nouvelles accusations liés à des faits de blanchiment d’argent. Accusations que le Comité qualifie d’arbitraire.

« Le maintien en détention de Mourad Zeghidi et les nouvelles poursuites engagées à son encontre après avoir purgé une peine est injuste et constituent une atteinte flagrante aux droits et libertés et un ciblage de la liberté de la presse et des voix libres en Tunisie », a encore dénoncé la même chose.

Rappelons que Mourad Zeghidi a de nouveau été entendu ce jeudi 15 mai 2025 par le justice et qu’à l’issue de son audition, son comité de défense à de nouveau déposé une demande de mise en liberté.

Y. N.

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«Le procès a été entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière, suscitant de sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques», a-t-il ajouté dans un communiqué de presse publié jeudi 24 avril 2025.

Les accusés, dont la plupart sont des personnalités publiques et politiques connues, ont été jugés en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens. Les accusations, «vagues et générales», comprenaient la formation d’une organisation terroriste, l’intention de commettre un crime terroriste, le financement du terrorisme et le complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Les peines allaient de 4 à 66 ans de prison.

Manque de transparence

Huit des 37 accusés étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions aux visites de leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, et les personnes détenues n’auraient été autorisées à y assister qu’à distance, conformément à une législation adaptée aux restrictions liées à la pandémie de Covid-19, qui n’avait pas été adoptée par le Parlement.

Selon le chef des droits de l’homme de l’Onu, le procès a également manqué de transparence, les preuves n’ayant pas été présentées publiquement ni contre-interrogées. L’accès aux audiences publiques a également été refusé à plusieurs journalistes, représentants de la société civile et diplomates. Avant le prononcé des peines, les accusés autorisés à assister en personne n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer, et leurs avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour présenter leurs arguments.

Les avocats de la défense ont déclaré que les seuls faits présentés à l’appui de l’accusation concernaient leurs réunions visant à organiser des actions d’opposition politique, ainsi que des rencontres avec des citoyens étrangers, notamment des diplomates. «La participation aux affaires publiques et politiques n’est pas un crime et ne doit jamais être assimilée au terrorisme», rappelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies.

Droit à un procès équitable

Ahmed Souab, l’un des avocats de la défense, a été arrêté et inculpé d’infractions liées au terrorisme pour des propos qu’il aurait tenus après le procès. Ceci suscite des inquiétudes supplémentaires quant à la capacité des avocats à représenter leurs clients et à la sécurité des professionnels du droit, a déclaré le Haut-Commissaire.

Il a appelé à ce que tous les accusés se voient garantir pleinement leurs droits à une procédure régulière et à un procès équitable pendant la procédure d’appel. «Les charges doivent être abandonnées lorsqu’il n’existe pas de preuves suffisantes d’actes illégaux commis», a-t-il déclaré.

Volker Türk a également réitéré son appel aux autorités tunisiennes pour qu’elles mettent fin à la tendance générale aux persécutions politiques, aux arrestations, aux détentions arbitraires et à l’emprisonnement de dizaines de défenseurs des droits humains, d’avocats, de journalistes, de militants et de responsables politiques, et qu’elles respectent tous leurs droits humains, y compris leur droit à la liberté d’opinion et d’expression.

«La détention provisoire ne doit être envisagée qu’en dernier recours ; ses limites doivent être respectées et toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées immédiatement et sans condition», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «J’exhorte également la Tunisie à s’abstenir d’utiliser une législation générale sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme pour museler la dissidence et restreindre l’espace civique. Toute législation de ce type devrait être révisée afin de garantir sa conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains».

«La Tunisie a été un modèle et une source d’inspiration pour de nombreuses nations de la région après la transition politique de 2011, et j’espère que le pays reviendra sur le chemin de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme», a conclu la Haut-Commissaire.

Communiqué.  

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Lesdites organisations ont cité les cas de plusieurs activistes récemment convoqués par la police judiciaire pour avoir manifesté pacifiquement contre le gouvernement, tels Israr Ben Gouira, Saif Ayadi, Wael Nawar, Maher Kouki, Khaoula Boukrim, Khalil Zeghidi, Nawres Douzi, Asma Moatamri, Rahma Khachnaoui et Mohammad Yassine Jelassi. Ainsi que le militant syndicaliste Jamel Cherif, le président de l’Association des Enfants de la Lune de Médenine, Abdallah Saïd, détenu sur fond de son activité humanitaire et associative en faveur des migrants subsahariens, et quatre agriculteurs de Siliana ayant protesté contre un projet d’exploitation d’une source d’eau minérale qui risque d’aggraver le stress hydrique dont souffre leur région. 

Parmi les associations signataires de l’appel, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH), l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et l’Union générale des étudiants de Tunisie (Uget).

I. B.

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Dans les semaines précédant les élections, plus d’une centaine de candidats potentiels, de membres de leurs campagnes et d’autres personnalités politiques ont été arrêtés pour divers motifs allant de la falsification de documents électoraux à des accusations liées à la sécurité nationale.

Sur les 17 candidats potentiels, l’Instance supérieure indépendante pour les élections n’en a accepté que trois. Plusieurs candidats ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison pour divers motifs, dont la falsification de parrainages.

«Ces affaires sont préoccupantes. Leurs procès témoignent d’un manque de respect pour les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable», a affirmé le Haut-Commissaire.

Par ailleurs, le 2 septembre dernier, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a refusé d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réadmission de trois candidats exclus. 

Par la suite, lors d’une session extraordinaire tenue quelques jours avant les élections, le Parlement a adopté une loi soustrayant les litiges électoraux à la compétence du Tribunal administratif. 

«Le rejet d’une décision de justice juridiquement contraignante est en contradiction avec le respect fondamental de l’Etat de droit», a énoncé M. Türk.

Cette situation s’inscrit dans un contexte de pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile au cours de l’année écoulée, durant laquelle de nombreux journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques ont été pris pour cibles, de même que des juges et des avocats. 

«Depuis 2011, la Tunisie a été pionnière dans les efforts visant à garantir la responsabilité et la réparation des atteintes passés, notamment par le travail de l’Instance vérité et dignité», a déclaré le Haut-Commissaire. «Malheureusement, plusieurs de ces acquis ont été perdus, comme en témoigne l’arrestation récente de l’ancien chef de l’Instance», a-t-il ajouté.

«Je demande instamment à la Tunisie de s’engager à nouveau en faveur de la justice transitionnelle dans l’intérêt des victimes et d’entreprendre les réformes indispensables pour renforcer l’état de droit, conformément au droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’expression, de réunion et d’association», a déclaré Türk. «J’appelle également à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement», a-t-il ajouté.

Communiqué.  

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Saber Ayari journaliste du média Tunifact relevant du SNJT devra comparaîtra, mercredi 9 octobre 2024, devant ladite brigade centrale en tant que suspect, précise le Syndicat dans son communiqué publié ce mardi, en déplorant une « énième poursuite à l’encontre des journalistes, de professionnels des médias et de personnes s’exprimant dans l’espace numérique ».

Le SNJT, qui a exprimé « son rejet des poursuites basées sur des publications et qui ont souvent conduit à des peines privatives de liberté », a appelé les journalistes et toutes les forces défendant la liberté de presse et d’expression à exprimé leur solidarité avec Saber Ayari et à participer, demain à partir de 10 h au rassemblement prévu devant le siège de la brigade de Laouina.

Y. N.

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Sonia Dahmani, qui a comparu mardi 10 septembre 2024 devant la cour d’appel de Tunis, est apparue très marquée par son incarcération dans des conditions qualifiées de très dures par ses avocats et ses proches. Mais elle n’a pas perdu de sa verve et de sa combattivité habituelles, en faisant valoir son droit à la liberté d’expression. D’autant qu’elle a été condamnée pour une déclaration médiatique concernant le dossier des migrants subsahariens en Tunisie, en vertu du décret-loi n° 54 de 2022, un texte très controversé qui a valu l’emprisonnement à de nombreux activistes politiques, journalistes et simples citoyens qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux.

De nombreuses organisations nationales, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), ont demandé l’abrogation de ce texte liberticide et de faire appliquer les décrets lois 115 et 116 pour les délits de presse, aujourd’hui complètement (et étrangement) ignorés par les juges.

Rappelons que Sonia Dahmani est poursuivie dans d’autres affaires également liées à ses interventions médiatiques.

I. B.    

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Zied Dabbar, qui parlait à la radio IFM, en marge d’une journée de solidarité avec les familles des journalistes emprisonnés, aujourd’hui, lundi 27 mai 2024, a ajouté  qu’«on ne peut parler de liberté de la presse et de liberté d’expression dans une atmosphère de peur et d’appauvrissement des journalistes.» «Malheureusement, en cette année 2024, nous avons des prisonniers d’opinion et la justice est en train d’enquêter sur les consciences», a-t-il ajouté.

Zied Dabbar a appelé les journalistes à resserrer leurs rangs, à rester solidaires et à œuvrer pour que «la situation ne devienne pas plus dure que ce qu’elle est déjà.»

«La plupart des collègues détenus sont poursuivis en vertu du fameux décret 54 de 2022, qui est devenu l’un des moyens les plus importants de pression sur la scène publique dans une période électorale sensible. Son application doit cesser», a souligné Dabbar.

I. B.

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Le président de la république a fait cette déclaration en recevant, vendredi 24 mai 2024, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, assurant que la liberté d’expression est bel et bien garantie par la Constitution.

Personne n’est poursuivi en raison de sa pensée, a martelé le président Saïed, assurant que jusqu’à présent aucun individu n’a été traqué pour ses opinions personnelles. Et qu’il refuse catégoriquement qu’une personne soit écrouée pour ses opinions. Il a, à ce propos, critiqué les manifestants qui viennent protester devant le théâtre municipal de Tunis et affirment être victimes de restrictions à leur liberté, rappelant que ces rassemblements sont souvent protégés par les forces de l’ordre.

Nous déplorons l’injustice, a-t-il lancé. Mais nous ne tolérons plus que quiconque porte atteinte à la patrie ou s’acharne délibérément à ternir l’image du pays à l’étranger, a insisté le chef de l’Etat, réaffirmant son rejet catégorique de toute forme d’ingérence dans les affaires internes de la Tunisie.

Réaffirmant son attachement à la souveraineté nationale, Saïed a ajouté que la Tunisie respecte les choix et les orientations des autres, laissant entendre qu’elle exige que ses choix et orientations soient respectés par les autres.

Dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence, le président Saïed est revenu sur la polémique suscitée par l’application du décret-loi n°54 de 2022, notamment les dispositions de son article 24, pour juger un certain nombre de journalistes, et ce, au mépris des décrets-lois 115 et 116 de 2011 censés être spécifiquement applicables aux journalistes et communicateurs.

Le chef de l’Etat a tenu à préciser qu’il refuse catégoriquement toute atteinte ou restriction apportée à l’exercice de la liberté de pensée. Chaque personne est en droit d’exprimer librement sa pensée et d’exercer son libre arbitre, a-t-il encore assuré, tout en pointant du doigt des parties (sans les citer) ceux qui revendiquent à cor et à cri la liberté d’expression alors qu’ils ne pensent même pas librement, car ils seraient, selon lui, de «simple relais» des milieux colonialistes et des puissances étrangères.

Saïed a, dans ce contexte, fustigé les campagnes fielleuses colportées par des parties qu’il n’a pas nommées, qui auraient vendu leur conscience et seraient inféodées à l’étranger dans le dessein d’entacher le processus actuellement en cours en Tunisie.

Par ailleurs, le président de la république a vivement critiqué la manière dont certains appréhendent la liberté d’expression. Pour certains, a-t-il expliqué, la liberté d’expression est synonyme de diffamation, d’outrage et de propos offensants, justifie l’ingérence dans les affaires du pays pour lui donner des leçons en matière de liberté.

Ils prennent le peuple tunisien pour cible, pour la simple raison qu’il qui aspire à la liberté et à la dignité, a regretté le chef de l’Etat.

Pour le président Saïed, le «problème» de la Tunisie n’est pas dans les clivages droite-gauche, Ennahdha-RCD mais plutôt dans la structure tentaculaire des lobbies qui ont réussi à noyauter en profondeur l’appareil administratif de l’Etat et à trouver des relais dans une presse «achetée». Ces lobbies, a-t-il poursuivi, ont accepté de se mettre au service des puissances coloniales, dans un esprit de défaitisme. Ils se font passer pour de fervents défenseurs des droits et des libertés et prennent souvent la parole à travers les médias dans le seul et unique but de faire monter les tensions en diffusant les rumeurs infondées, a-t-il dit, tout en mettant en garde contre toute tentative de nuire à l’Etat et à ses institutions.

Par ailleurs, le président Saïed a fustigé ce qu’il a qualifié de «polémiques montée de toute pièce» et des «faux débats», en pointé du doigt 40 ou 50 familles influentes qui ont réussi à mettre la main sur le pays et qui sont les premières responsables de la montée de la corruption. Il a évoqué un cas de corruption qui sera bientôt dévoilé et qui est lié au responsable d’un établissement public – dont il n’a pas cité le nom – qui serait en possession illégale de six voitures de fonction et qui aurait pris l’habitude de voyager à l’étranger tous les mois de l’année.

I. B. (avec Tap).

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Dans un communiqué rendu public mercredi 15 mai 2024, suite à l’émission de mandats d’arrêt contre les journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies et au report de l’interrogatoire de l’analyste politique et avocate Sonia Dahmani, également en détention, le syndicat a réitéré son rejet de «l’imposition d’une tutelle du pouvoir judiciaire sur les contenus médiatiques afin de faire taire toute voix critique à l’égard des politiques publiques».

Le syndicat a considéré que les poursuites engagées en dehors du cadre du décret-loi 115 de 2011 et les écarts de procédure qui les ont accompagnées constituaient une violation du droit à la liberté d’expression, de presse et de publication, une violation des règles de procédure pénale et une violation du devoirs incombant aux autorités judiciaires en vertu de l’article 55 de la Constitution tunisienne relatif à la protection et à la garantie des droits et libertés.

Il a également reproché aux autorités «le non-retrait du décret 54 et sa non- révision à la lumière d’une proposition législative visant à le modifier constitue une violation systématique de l’essence de la liberté de la presse, une tentative suspecte d’intimidation des journalistes et des personnes travaillant dans l’espace numérique et d’atteinte au débat public, en particulier dans le contexte des prochaines élections présidentielles.»

Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis avait émis, hier, des mandats d’arrêt contre les journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies et a fixé une audience le 22 mai pour examiner l’affaire en vertu de l’article 24 (1) du décret 54 de 2022 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication. Ils ont été accusés d’avoir «utilisé intentionnellement des réseaux et des systèmes d’information et de communication pour produire, promouvoir, publier, transmettre, envoyer ou préparer de fausses nouvelles, données, rumeurs ou documents fabriqués, falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de violer les droits d’autrui, portant atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale, ou semant la terreur au sein de la population».

Ces délits, rappelons-le, sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.

D’après Tap.  

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Dans la matinée du vendredi 10 mai 2024, Sonia Dahmani s’est rendue à la Maison de l’avocat de Tunis et a exprimé son refus de comparaître devant le juge d’instruction, n’ayant pas été informée du motif de sa convocation et n’ayant pas pu consulter le dossier.

Ses avocats ont alors demandé le report de l’audition, ce qui a été rejeté par le juge d’instruction, qui a émis dans la foulée un mandat d’amener.

Plusieurs parties ont dénoncé une atteinte à la liberté d’expression et un harcèlement contre Sonia Dahmani d’autant que selon les premières informations elle serait poursuivie sur la base du décret 54 suite à des déclarations médiatiques, relative à la situation migratoire en Tunisie.

Avocats, activistes et figures politiques se sont ainsi rendus à la Maison de l’avocat de Tunis pour exprimer leur soutien à Sonia Dahmani et dénoncer « des abus, une atteinte aux droits et aux libertés et une pression, menés systématiquement par les autorités».

Y. N.

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