Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a réitéré son rejet du maintien des poursuites contre les journalistes, les professionnels des médias et les militants de la société civile en vertu du décret-loi 54 de 2022 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication, qu’il considère comme contraire à la Constitution et aux conventions internationales signées par la Tunisie.
Dans un communiqué rendu public mercredi 15 mai 2024, suite à l’émission de mandats d’arrêt contre les journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies et au report de l’interrogatoire de l’analyste politique et avocate Sonia Dahmani, également en détention, le syndicat a réitéré son rejet de «l’imposition d’une tutelle du pouvoir judiciaire sur les contenus médiatiques afin de faire taire toute voix critique à l’égard des politiques publiques».
Le syndicat a considéré que les poursuites engagées en dehors du cadre du décret-loi 115 de 2011 et les écarts de procédure qui les ont accompagnées constituaient une violation du droit à la liberté d’expression, de presse et de publication, une violation des règles de procédure pénale et une violation du devoirs incombant aux autorités judiciaires en vertu de l’article 55 de la Constitution tunisienne relatif à la protection et à la garantie des droits et libertés.
Il a également reproché aux autorités «le non-retrait du décret 54 et sa non- révision à la lumière d’une proposition législative visant à le modifier constitue une violation systématique de l’essence de la liberté de la presse, une tentative suspecte d’intimidation des journalistes et des personnes travaillant dans l’espace numérique et d’atteinte au débat public, en particulier dans le contexte des prochaines élections présidentielles.»
Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis avait émis, hier, des mandats d’arrêt contre les journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies et a fixé une audience le 22 mai pour examiner l’affaire en vertu de l’article 24 (1) du décret 54 de 2022 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication. Ils ont été accusés d’avoir «utilisé intentionnellement des réseaux et des systèmes d’information et de communication pour produire, promouvoir, publier, transmettre, envoyer ou préparer de fausses nouvelles, données, rumeurs ou documents fabriqués, falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de violer les droits d’autrui, portant atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale, ou semant la terreur au sein de la population».
Ces délits, rappelons-le, sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
D’après Tap.