Dans un entretien avec l’agence Tap, le responsable a précisé que cette amnistie, accordée en vertu de l’article 75 de la LF 2025, «concerne deux volets; à savoir les affaires douanières relatives aux droits et taxes douaniers et les affaires de contrebande». Et d’expliquer qu’il s’agit d’une exonération (pour les affaires douanières) ou d’un abattement sur le montant des amendes douanières relatives aux infractions et au délits douaniers qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés avant le 1^er décembre 2024.

Le premier volet cible les affaires ou les contrevenants ayant échappé au paiement des taxes et des droits douaniers, soit en procédant à une fausse déclaration (origine ou la valeur des marchandises), soit en utilisant des documents falsifiés pendant une opération d’importation.

Pour ces affaires douanières, l’amnistie porte sur le paiement des droits et impôts requis, avec une exonération des pénalités dues, dont la valeur peut parfois atteindre le triple de la valeur des marchandises, a-t-il poursuivi.

Le second volet concerne les affaires de contrebande ou de la tenue des marchandises provenant de la contrebande (tenue de marchandises sans documents justificatifs et d’origine inconnue). Pour ces affaires, l’amnistie douanière prévoit le remboursement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise effectivement saisie (assurées auprès des receveurs de la douane).

Si les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une saisie effective, une pénalité de 20% de leur valeur doit être payée, indique encore le responsable, annonçant que cette amnistie ne concerne pas les affaires de change, mais seulement les affaires douanières (infractions et délits douaniers) qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés en matière douanière avant le 1er décembre 2024.

«Le contrevenant qui est parvenu à conclure une conciliation avec la douane et dont la procédure de recouvrement est en cours a le droit, lui aussi, d’adhérer à l’amnistie», a expliqué le colonel Chokri Jabri, ajoutant que pour y adhérer, il suffit de déposer une demande en ligne en accédant à l’application informatique destinée à cet effet, ou via le site web de la direction générale de la douane et de cliquer sur le bouton «nouvelle demande d’amnistie».

Pour une amnistie en un seul versement, la demande doit être déposée avant le 1^er novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés avant janvier 2026, a souligné le responsable, ajoutant que la demande pour une amnistie en plusieurs versements doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025.

Des avantages aux TRE promoteurs de projets

L’article 80 de la LF 2025 offre aux TRE et ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime d’exonération totale au titre de retour définitif (FCR), la possibilité de régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés sous la série spéciale «RS», en payant 30% des droits et taxes dus à la date de régularisation.

Le dépôt et la régularisation du dossier ne doivent pas dépasser le 31 octobre 2025, rappelle le colonel Chokri Jabri.

Evoquant l’avantage destiné aux promoteurs de projets qui ont importé des camions ou des équipements, il a indiqué que ces derniers peuvent régulariser la situation de leurs véhicules, en payant 10% seulement de la valeur des droits et taxes en remplissant certaines conditions.

Il s’agit de déclarer, avant le 31 décembre 2024, auprès de l’administration fiscale une cessation ou un ajout d’activité ou un changement de vocation, a-t-il expliqué, ajoutant que la demande de dossier doit être déposée avant le mois d’août 2025.

Le dépôt du dossier, le paiement et la régularisation de la situation ne doivent pas dépasser le mois de septembre 2025, a conclu le responsable.

D’après Tap.

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Parmi ces mesures, l’octroi de 20 millions de dinars de prêts du Fonds de dépollution (Fodep), qui serviront à des prêts à moyen et long terme à taux réduits pour financer le démarrage et l’expansion de projets dans l’économie verte, bleue et circulaire.

Afin d’encourager la création de startups, le budget 2025 créera une ligne de 3 millions de dinars du Fonds national de l’emploi pour l’octroi de prêts sans intérêts aux promoteurs de startups en phase de démarrage, en donnant la priorité aux chômeurs doctorants.

Le budget prévoit également la signature de 98 000 nouveaux contrats en 2025 dans le cadre du Contrat d’initiation à la vie professionnelle (CIVP), doté d’un budget de 180 millions de dinars, ainsi que la poursuite du soutien au programme national pour l’entrepreneuriat et l’investissement féminins.

Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, ces mesures concernent principalement la régularisation de la situation des véhicules, voitures et motos qui ont bénéficié du régime d’exonération totale pendant au moins deux ans après le retour définitif des expatriés et sont immatriculés dans la série R.S., en échange du paiement de 30% du montant des droits et taxes dus au moment de la régularisation.

Le budget 2025 prévoit également de régulariser la situation des camions et matériels importés ou acquis localement dans le cadre de la mise en œuvre ou de la participation à des projets initiés par des Tunisiens résidant à l’étranger, dont les déclarations ont été déposées auprès du fisc avant le 31 décembre 2024.

Il s’agit de la cessation des activités ou un changement dans la nature de l’activité déclarée et l’ajout d’une activité supplémentaire, sous réserve du paiement de 10% du montant des droits et taxes dus au moment de la régularisation, à condition que leur montant ne soit pas inférieur à 3 000 dinars par véhicule.

L’article Tunisie : mesures en faveur des jeunes dans le budget de 2025   est apparu en premier sur Kapitalis.

Les plus importantes mesures relatives au renforcement des composantes sociales de l’État sont l’exonération des personnes bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’orphelin de l’impôt sur le revenu et des prélèvements à la ressource, ainsi que l’exonération des travailleuses agricoles salariées ou non salariées de l’impôt sur le revenu pour une période de 10 ans.

Dans le cadre de ces mesures, s’inscrit la création d’un fonds de protection sociale au profit des ouvrières agricoles pour leur garantir une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’un deuxième fonds d’assurance contre la perte d’emploi.

Un compte d’assurance des victimes d’accidents de la circulation sera également créé, qui versera des indemnités aux bénéficiaires ou à l’institution d’assurance dans la limite des montants versés conformément aux conditions fixées pour les bénéficiaires.

Autre mesure : la création d’une ligne de financement de 10 millions de dinars au profit des jeunes entrepreneurs. Cette ligne englobe les secteurs de l’industrie, l’artisanat, le commerce, les services non commerciaux et les services numériques et créatifs tels que la création de contenu, les médias et le journalisme.

Des prêts autofinancés et sans intérêt, remboursables sur une période maximale de huit ans, seront accordés aux personnes bénéficiant de l’inclusion économique et de la création d’emplois, selon le décret relatif à la fondation Fidaa.

Au chapitre des mesures sociales visant à promouvoir l’intégration socio-économique des personnes porteuses de handicap, une ligne de financement de 5 millions de dinars sera allouée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des personnes handicapées pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt pour financer des activités économiques.

Le système fiscal des véhicules spécialement aménagées pour les personnes en situation de handicap sera révisé en vue d’élargir le privilège fiscal des véhicules utilitaires aux véhicules de tourisme et autoriser le conjoint, l’ascendant ou le descendant à conduire une voiture de tourisme en cas d’invalidité totale de la personne handicapée, et ce, à partir du début du mois d’avril 2025.

Pour les institutions publiques de prise en charge d’enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la loi de finances 2025 prévoit l’exonération totale des droits et taxes dus à l’importation des équipements, et de matériels qui n’ont pas de similaires fabriqués localement et qui sont nécessaires à leur activité, en plus de la poursuite du financement des micro-projets d’appui à l’insertion économique à travers le programme d’Amen social.

Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci inclura les catégories des salariés des secteurs public et privé, des retraités des secteurs public et privé, des agriculteurs et des professions libérales de toute nature, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire et au régime de l’auto-entrepreneur.

Plus de 80% des retraités bénéficieront d’une augmentation de leur pension de retraite grâce à la réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction de l’imposition avec l’augmentation des pensions concerneront également 60% des personnes ayant un revenu mensuel net d’environ 3 000 D, tandis que 38% des personnes conserveront leur exonération totale de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des catégories démunies et à faible revenu, un certain nombre de mesures ont été fixées en leur faveur, à savoir une allocation mensuelle au profit des enfants âgés de 6 à 18 ans issus de familles nécessiteuses et à faible revenu et l’augmentation de la valeur de l’allocation mensuelle à 260 dinars par famille.

Les familles démunies et à faible revenu dont la consommation mensuelle d’électricité ne dépasse pas 300 kW ou 600 kW par facture bénéficieront d’une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la consommation des ménages d’électricité de 13% à 7%.

En outre, une ligne de financement de 20 millions de dinars sera créée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des catégories vulnérables et à faible revenu pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt, ainsi qu’une réduction de la facture d’électricité et de gaz allant jusqu’à 5% au profit des 93% des abonnés au réseau d’électricité.

Des bourses et des prêts universitaires seront alloués, notamment une bourse d’intégration universitaire au profit des enfants issus de familles à revenus faibles et moyens.

Il sera également question de l’augmentation de la bourse de rentrée scolaire pour les élèves issus de familles démunies et à faibles revenus bénéficiant du programme d’Amen social ainsi qu’une prise en charge des malades cœliaques issus de familles nécessiteuses et à faibles revenus avec une bourse mensuelle de 30 dinars par personne.

Une subvention de 70 dinars par mois et par enfant sera accordée dans le cadre du programme de soutien aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées, ainsi que la gratuité du transport routier, l’octroi de diverses aides conjoncturelles et le financement de micro-projets.

Pour ce qui est des mesures destinées aux retraités et aux personnes à faible revenu dans les secteurs public et privé, une augmentation de 7,5% des pensions sera allouée pour les retraités du secteur privé bénéficiant de la pension d’invalidité dans le cadre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles et les bénéficiaires des allocations de vieillesse dans le secteur public, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche en juillet 2024 avec effet rétroactif à partir de mai 2024.

La valeur des pensions de retraite faible sera également portée à 260 D. Rappelons que la valeur des pensions de retraite faible a été portée de 180 D à 240 D à partir de juillet 2024.

La troisième tranche de l’augmentation salariale sera versée aux retraités de la fonction publique et du secteur public à hauteur de 5% du salaire brut, rappelant qu’une première tranche a été versée en janvier 2023 avec effet rétroactif exceptionnel à partir d’octobre 2022 et une deuxième tranche en janvier 2024.

En ce qui concerne les mesures destinées aux travailleurs des secteurs privé et public, le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 7,5%, étant donné que le salaire minimum pour une semaine de travail de 48 heures sera de 528,320 D et pour une semaine de travail de 40 heures sera de 448,238 D, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche avec un effet rétroactif à partir de mai 2024.

Au final une augmentation de 7,5 % du Smig dans les secteurs agricoles sera appliquée. Ainsi, le Smig journalier pour les travailleurs agricoles sera de 20,320 D, pour les agriculteurs spécialisés 21,404 D, et pour les travailleurs agricoles qualifiés 22,358 D.

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Telle qu’adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 87 voix pour, 21 contre et 13 abstentions, et en attendant son adoption par la seconde chambre du parlement, le Conseil national des régions et districts (CNRD), la LF2025 comporte de quelques nouveautés.

Parmi ces nouveautés, les nouvelles tranches d’imposition des revenus des personnes physiques et l’introduction d’un amendement autorisant l’État à contracter un nouvel emprunt direct auprès de la Banque centrale, le troisième depuis 2020, et ce afin de permettre à l’Etat de faire face à ses obligations financières. Cette fois, le montant sera de 7 milliards de dinars, remboursable en quinze ans, avec un différé d’amortissement de trois ans et sans intérêts.

En attendant la version définitive de la loi, le professeur et chercheur en économie, Abdelkader Boudriga, a rappelé à la radio Mosaïque FM que les dépenses prévues par le budget de l’Etat pour l’année 2025, hors service de la dette, s’élèveraient à environ 60 milliards de dinars, un chiffre qui ne diffère pas beaucoup de celui de l’année qui s’achève, alors que les recettes sont estimées à un peu plus de 50 milliards de dinars, dont environ 45 milliards de dinars provenant des recettes fiscales et 4,4 milliards de recettes non fiscales, avec un déficit d’environ 10 milliards de dinars, auxquels il faut ajouter les 18 à 19 milliards résultant du remboursement de la dette extérieure.

Selon les experts, la LF2025 a été conçue comme un exercice comptable : pour celles et ceux qui l’ont concoctée, il s’agit plus de collecter les sommes nécessaires au financement des dépenses publiques et des dettes contractées par l’Etat, que de relancer l’investissement et la croissance, qui stagnent dangereusement depuis 2011.

I. B.

L’article Tunisie : une loi de finances 2025 à forte portée fiscale est apparu en premier sur Kapitalis.

Cet article a été adopté, jeudi 28 novembre 2024, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 89 voix pour, 5 abstentions et 24 voix contre, et ce dans le cadre des plénières réservées à l’examen du PLF 2025.

L’article amendé prévoit la mise en place d’une ligne de financement pour accorder des prêts à moyen et long terme à des conditions favorables aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises, pour financer, créer et développer des projets dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire.

Une dotation de 20 millions de dinars sur les ressources du Fodep sera allouée à cette ligne, dont la gestion sera confiée aux banques dans le cadre de conventions conclues avec le ministère des Finances et le ministère de l’Environnement. Le Fodep est un fonds spécial du trésor créé en vertu de la loi n° 92/122 du 29 décembre 1992, portant sur la Loi des finances pour la gestion 1993.

Le Fodep a pour principales missions d’encourager les entreprises à réaliser des projets visant à protéger l’environnement contre la pollution occasionnée par leurs activités, ou les inciter à mettre en place des projets de réhabilitation et d’amélioration du rendement épuratoire des installations de dépollution déjà existantes.

L’article Tunisie : les interventions du Fodep étendues aux économies verte, bleue et circulaire est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a déclaré Nassef Belkhiria, président du Conseil des chambres mixtes (CCM), ce mardi 3 décembre 2024, dans un communiqué, tout en appelant, également, à compléter ces mesures incitatives par l’approbation d’une amnistie pour les pénalités relatives aux dettes liées aux violations des procédures relatives aux opérations d’exportation et d’importation, qui représentent un lourd fardeau pour de nombreux acteurs économiques.

Dans ce contexte, les représentants du CCM ont proposé, lors d’une récente audition à la Commission des finances et du budget du Parlement, l’adoption d’une amnistie fiscale, douanière et bancaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, dans le but de soutenir les entreprises privées et d’encourager l’investissement local. 

Il convient de noter que l’amnistie fiscale, approuvée en vertu de l’article 58 de la loi de finances pour 2024, comprenait le règlement des dettes fiscales, des amendes et des pénalités financières, mais n’incluait pas les dettes, les amendes et les pénalités du secteur douanier et bancaire.

La direction générale des douanes a, en effet, précisé que l’amnistie fiscale mentionnée ne comprend pas ces dettes, appelant les opérateurs économiques et les personnes physiques à régulariser leur situation et à apurer leurs dettes. 

Cette amnistie est une étape importante pour soutenir les opérateurs économiques et alléger leurs charges, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires et à la promotion de la croissance économique, indique le CCM dans un communiqué.

L’article Tunisie : le CCM réitère son appel à une amnistie fiscale, douanière et bancaire   est apparu en premier sur Kapitalis.

Pour financer son budget, l’Etat tunisien prévoit, en effet, d’augmenter l’impôt sur le revenu pour les salariés dont le salaire mensuel dépasse 30 000 dinars par an. Les impôts pour ceux dont le revenu annuel est supérieur à 50 000 dinars passeront de 35% à 40% en 2025. Et c’est à cette catégorie de contribuables qu’appartiennent les médecins hospitalo-universitaires.

Le syndicat des médecins, pharmaciens et médecins dentistes hospitalo-universitaires, qui relève de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a appelé, dans un communiqué publié lundi 21 octobre 2024, les représentants du peuple à ne pas laisser passer des mesures susceptibles d’affecter le pouvoir d’achat de ses affiliés, en affirmant que le secteur souffle de la migration des compétences, qui constitue une menace pour la pérennité des hôpitaux publics et du système de formation médicale.

Le syndicat a également menacé de recourir à toutes les formes légales de protestation pour défendre le pouvoir d’achat de ses membres, appelant à la tenue d’une conférence réunissant les professionnels du secteur de la santé publique pour aboutir ensemble à des mesures plus adéquates.

Le communiqué du syndicat a, par ailleurs, déploré «l’absence de volonté politique de réforme profonde du système fiscal et la poursuite de la hausse de la pression fiscale sur des secteurs affligés par des taux élevés d’impôt sur le revenu, comme celui des médecins hospitalo-universitaires», estimant que «les solutions qui visant l’équité fiscale devraient se fonder sur l’élargissement de la base des imposables afin qu’elle englobe les activités informelles ayant pris actuellement des proportions gigantesques au point de dépasser en ampleur l’économie formelle».

I. B.

L’article Tunisie : les praticiens hospitalo-universitaires rejettent la hausse de l’impôt sur le revenu    est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces résultats, elle espère les obtenir grâce à une hausse des impôts sur les entreprises et les salariés à revenus moyens et élevés, comme le prévoit le projet de loi de finances  pour 2025 qui sera discuté et adopté dans les prochains jours par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD).

La Tunisie s’attend également à ce que la dette publique baisse en 2025 à 80,5% du PIB contre 82,2% en 2024.

Le budget en 2025 s’élèvera à 78,2 milliards de dinars, en hausse de 3,3% par rapport à l’année en cours.

I. B.

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Imed Bahri

La Tunisie, qui a (presque) rompu avec le Fonds monétaire international (FMI), dont elle rejette les «diktats», selon le terme utilisé par le président de la république Kaïs Saïed, va presque doubler sa dette intérieure en 2025, dans un contexte d’incapacité persistante à obtenir un financement extérieur suffisant.

Et c’est dans un contexte de ralentissement économique (la croissance estimée à 0,4% en 2023, ne devrait pas dépasser 1,2 en 2024, selon les dernières estimations de la Banque mondiale) que le projet de loi de finances pour  2025 prévoit le doublement des emprunts intérieurs, tandis que les emprunts extérieurs diminueront de 5,32 milliards de dollars en 2024 à 1,98 milliard de dollars en 2025, étant donné les difficultés qu’éprouve l’Etat tunisien, déjà surendetté, à mobiliser des ressources extérieures.

Prendre aux riches

Dans ce contexte, marqué par une persistance des pénuries de produits de première nécessité tels que le sucre, le café, le riz et le thé, dont l’Etat a dû baisser les volumes d’importation, que le gouvernement entend réduire les impôts des salariés à faible revenu, pour les augmenter progressivement pour ceux dont le salaire mensuel dépasse 30 000 dinars par an.

Les impôts pour ceux dont le revenu annuel est supérieur à 50 000 dinars passeront de 35% à 40% en 2025.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est de 20 millions de dinars ou plus verront les impôts augmenter l’année prochaine de 15% à 25%.

Les impôts sur les banques et les compagnies d’assurance seront portés à 40%, indique le projet de loi, estimant sans doute que le secteur financier est celui qui est le moins affecté par la crise, ce que les professionnels démentent.

Le président Kaïs Saïed critique depuis longtemps les banques privées, affirmant qu’elles réalisent d’énormes profits alors qu’elles devraient essayer d’aider l’économie dans les moments difficiles. C’est ce que beaucoup font d’ailleurs en développant des programmes sociaux spécifiques en faveur des écoles, des hôpitaux et des établissements sportifs et culturels. C’est insuffisant, certes, mais rien ne garantit que les banques et les assurances seront plus généreuses à l’avenir en voyant leurs revenus réduits comme peau de chagrin.

Pauvreté pour tous

Hichem Ajbouni, dirigeant du parti d’opposition Attayar, expert comptable de son état, a déclaré dans un poste Facebook que les changements préconisés semblent basés sur un modèle économique de «partage de la pauvreté» et non de «création de la richesse pour sortir les Tunisiens de la pauvreté ?»

Sur un autre plan, les banques privées sont désormais les principaux prêteurs du gouvernement, dans un contexte d’incapacité du gouvernement à obtenir des prêts extérieurs. Mais les experts locaux ont prévenu que les emprunts locaux risquaient de provoquer une pénurie de liquidités, de priver le secteur privé des financements dont il a besoin pour sortir de la crise et se relancer, et de plonger le secteur bancaire dans une crise.

(avec Reuters)

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C’est ce qu’a déclaré l’ancien ministre du Commerce Mohsen Hassan, en appelant les membres de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, qui vont devoir discuter et adopter ce projet de loi, à demander au gouvernement de reporter la mise en œuvre de cette mesure afin que les deux secteurs pouvant en être négativement impactés puissent jouer leur rôle de moteur pour l’économie nationale, laquelle traverse une crise multiforme depuis 2011, rapporte Mosaïque FM.

L’économiste et financier a expliqué que la révision du barème de l’impôt est l’une des principales mesures du projet de loi de finances 2025, soulignant que les salaires des travailleurs ayant un revenu imposable inférieur à 50 000 dinars nets annuels connaîtront une augmentation significative, tandis que ceux ayant un revenu net annuel supérieur à 50 000 dinars verront leurs salaires diminuer en raison de l’augmentation du taux d’imposition de 30 à 40%.

I. B.

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