Elyes Kasri *

L’usage de ce pouvoir discrétionnaire semble avoir eu trop souvent pour dénominateur commun la proximité politique, les affinités claniques et régionales et de plus en plus fréquemment une générosité sonnante et trébuchante.

D’autres décideurs consciencieux, car il en reste encore Dieu merci, craignant que cette marge discrétionnaire ne se retourne contre eux et ne leur soit reprochée pour une raison ou une autre et particulièrement en cas de changement de cap, se sont mis à adopter une posture défensive, conservatrice avec une interprétation strictement littérale des textes afin de se prémunir contre toute accusation de favoritisme ou d’abus de pouvoir.

Les appels à la révolution juridique et la refonte des institutions sont les bienvenus mais gagneraient par la même occasion à mieux encadrer ce pouvoir discrétionnaire qui a longtemps porté un grave préjudice à la crédibilité et à l’image de transparence et d’équité de l’Etat et de l’administration.

Une numérisation tous azimuts de l’administration et l’instauration de contre-pouvoirs efficaces dans tous les domaines serviraient non seulement à limiter les opportunités de détournement des lois et des procédures mais également à dissuader ceux qui s’efforcent de trouver la faille dans n’importe quel système.

Le génie tunisien s’étant avéré particulièrement vivace dans ce domaine car nous sommes entourés au nord par une culture sicilienne d’Etat parallèle, quoiqu’assagie relativement par des décennies de lutte contre les pratiques et réseaux mafieux, et au sud et à l’ouest par deux pays où les abus et les détournements de la loi sont devenus une culture nationale et même une deuxième nature.

Paradoxalement, la Tunisie s’ouvre de plus en plus et ne cesse de se rapprocher de ses deux voisins terrestres aux pratiques et orientations politico-économiques aux antipodes de ses valeurs, objectifs et ambitions.

Le solutionnement de ce paradoxe sera la condition sine qua non du succès et de la durabilité de toute réforme des lois et de la gouvernance en Tunisie.

* Ancien ambassadeur.

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Tout en condamnant la convocation de Bassem Trifi, la LTDH a dénoncé, dans son communiqué, «plusieurs violations de procédures et notamment le décret relatif la profession d’avocat et du Code pénal», appuyant par ailleurs la décision de son président, qui a refusé de répondre à la convocation vendredi dernier.

La Ligue a par ailleurs condamné «les procès d’opinion et les poursuites contre les politiciens, les journalistes, les militants des droits humains, menées sur la base de leurs activités»

Rappelons que Me Trifi avait annoncé son intention de ne pas se présenter devant ladite brigade, «celle-ci ne respectant pas les procédures en vigueur», avait-il expliqué tout en réaffirmant son attachement, en sa qualité d’avocat, à préserver et respecter le secret professionnel.

Y. N.

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Faisant suite à la série de déclarations et communiqués publiés récemment par des partenaires de la Tunisie, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger précise que la Tunisie, qui respecte scrupuleusement le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays, rappelle à ceux qui ne se sont pas « inquiétés» de la gravité des risques encourus par des propos irresponsables et dangereux, que les lois de la République s’appliquent à tous les justiciables sans exception, avec toutes les garanties légales, lit-on dans le communiqué.

Et d’ajouter : la justice s’exerce sereinement, sans être influencée par la vague de commentaires inappropriés et inadmissibles, qui ne peuvent qu’affecter les efforts intenses du pays pour redresser une situation économique et financière sous grande tension du fait, en grande partie, de la mauvaise gouvernance et de l’amateurisme ayant caractérisé la décennie écoulée, et dont les Tunisiens continuent de subir toutes les conséquences.

Ces communications constituent une ingérence inacceptable dans les affaires internes de la Tunisie émanant de parties pourtant informées sur les réalités du pays.

Le Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger souligne l’importance du redémarrage de l’économie tunisienne dans les meilleures conditions possibles, pour tirer tout le profit du grand potentiel économique de la Tunisie.

Communiqué

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Dans leur communiqué, les deux ministères ont indiqué que le fait que la société «Yassir Tunisie» propose aux propriétaires des véhicules privés de rejoindre une application spécifique au transport irrégulier des personnes hors du cadre juridique et sans respecter les mesures en vigueur, est considéré comme une infraction grave, tout en précisant que ce type de transport est soumis au système de licences et que ladite société viole également le principe de concurrence loyale.

Les ministères affirment de ce fait, qu’en coordination avec les autorités compétentes, des mesures seront prises «pour faire face à ce phénomène, et en afin de protéger le service public», lit-on dans le communiqué, qui souligne néanmoins que l’usage des applications dans le domaine de transport public irrégulier des personnes «est accepté dans son principe car il participe à l’amélioration du service du transport et le rapproche du citoyen».

«Cependant il faut que leurs exploitants respectent les textes de loi, notamment en ce qui concerne les véhicules et les tarifs autorisés», lit-on encore dans le communiqué.

On notera que l’Union tunisienne des taxis individuels a décrété une grève ouverte aujourd’hui afin de «dénoncer le silence des autorités face aux abus commis par la Société et l’usage de son application de manière illégale».

La grève a cependant été suspendue ce soir à l’issue d’une réunion avec le représentants des deux ministères.

Y. N.

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La Haica a publié un communiqué ce samedi 19 novembre 2022, pour réagir à la publication par l’Isie, hier, d’une décision unilatérale portant révision de sa décision n°8 du 20 février 2018 qui fixe les règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer durant la campagne électorale et référendaire, faisant fi de ses recommandations.

La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle estime que cette décision constitue «un danger pour le processus électoral, sa transparence et sa crédibilité et menace l’avenir de la liberté d’expression et d’information en Tunisie», et représente également une violation manifeste de la loi.

«Cette décision va conduire à une anarchie dans la gestion de la couverture médiatique de la campagne électorale et conduire à l’exclusion des différents parties prenantes dans le processus électoral dont la Haica, la Cour des comptes et le Tribunal administratif», lit-on encore dans le communiqué

La Haica n’a pas manqué de rappeler le manque de communication entre les deux organes, en rappelant notamment l’organisation des sessions d’expression directe «sans attendre la décision conjointe élaborée de manière participative», et en affirmant que la fixation des règles de couverture médiatique de la campagne électorale vise à «consolider les valeurs démocratiques, en assurant la neutralité des médias ainsi que présence médiatique de toutes les sensibilités intellectuelles et politiques, afin d’assurer des élections démocratiques, justes et transparentes sur tous les plans».

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Le chef de l’État, Kaïs Saïed, a convoqué aujourd’hui, vendredi 11 juin 2021, le ministre de l’Intérieur par intérim, Hichem Mechichi (chef du gouvernement), et la ministre de la Justice par intérim et porte-parole du gouvernement, Hasna Ben Slimane, suite aux derniers évènements notamment ceux de Sidi Hassine, qui ont été marqués par des agressions policières ou encore l’affaire de l’immunité parlementaire derrière laquelle se cachent des députés pour fuir la loi.

La présidence de la république précise dans un communiqué, que Kaïs Saïed a exprimé, lors de cette rencontre, «son profond mécontentement et sa ferme condamnation de ce qui se passe ces jours-ci en Tunisie», tout en rappelant que nul n’est au-dessus de la loi et «qu’il n’y a de place pour la discrimination fondée sur les alliances politiques».

Le président Saïed a appelé, dans ce sens, la ministre de la Justice par intérim à jouer le rôle que lui confie la loi dans l’instruction des affaires publiques, et a souligné la nécessité d’adresser les demandes de levée d’immunité à l’Assemblée afin que chacun assume ses responsabilités : «L’immunité est prévue par la loi pour assurer l’indépendance dans l’exercice de la fonction du député et ne doit en aucun cas être utilisée en dehors de ce cadre».

Le communiqué de la présidence ajoute que Saïed a également exprimé son profond mécontentement face aux abus qui menacent l’unité de l’État, en indiquant par ailleurs, «qu’aucune position ne doit être exploitée pour en faire un centre de pouvoir ou de pression».

Y. N.

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Après avoir consulté le Tribunal administratif à propos du problème juridique relatif à la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a adressé une correspondance, sur le même sujet, à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Selon l’ancien ministre et dirigeant Attayar, Ghazi Chaouachi, cette instance n’est pas habilitée à répondre au chef du gouvernement sur ce litige : «Cela n’entre même pas dans les fonctions de l’Instance», a-t-il écrit, dans un post publié hier soir, vendredi 12 février 2021.

Autrement dit, tout comme le TA, l’Instance ne pourra pas apporter de réponse à Hichem Mechichi, qui cherche une solution juridique pour imposer les nouveaux ministres, pour lesquels le président de la république, Kaïs Saïed refuse la prestation de serment pour suspicion de corruption et de conflits d’intérêts, avait envoyé une correspondance au TA.

Celui-ci avait alors souligné, jeudi dernier la compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de la constitution.

Et en l’absence de Cour Constitutionnelle, le président de la République est garant de l’interprétation textes constitutionnels.

Notons que pour le chef de l’État il y a deux solutions pour mettre fin à ce blocage : le retrait des ministres controversés ou la démission du chef du gouvernement…

Y. N.

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Le président de la république Kaïs Saïed a effectué une visite aujourd’hui, mardi 9 février 2021, au gouvernorat de l’Ariana, où il a rencontré des citoyens et écouté leurs revendications.

Le chef de l’Etat s’est notamment rendu au souk, où des jeunes ont exprimé leur inquiétude par rapport à la situation économique, tout en appelant au développent et à l’emploi. Ils l’ont par ailleurs remercié de s’être déplacé pour les écouter, tout en lui exprimant leur soutien : «tant qu’il lutte contre la corruption et s’engage à faire respecter la loi».

Des chauffeurs de taxi de l’Ariana, ont pour leur part présenté au président les difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir leur licence d’exploitation leur permettant de travailler : «Merci de venir jusqu’à nous pour nous écouter. Aucun chef n’a été à l’écoute de son peuple et nous sommes fiers de vous soutenir monsieur le président», a lancé l’un d’entre eux. Et au président de répondre qu’il s’engage à toujours respecter ses principes et ses engagements envers le peuple.

Kaïs Saïed, qui s’est également rendu cet après-midi à la Cité Olympique d’El Menzah, avait, rappelons-le effectué une visite, la semaine dernière à l’Avenue Habib Bourguiba au centre-ville de Tunis

De nombreux citoyens lui avaient alors demandé de dissoudre le parlement…

Y. N.

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«Les libertés sont garanties et les sécuritaires, qui sont au service de l’État et qui sont les enfants du peuple ne sont pas les ennemis des citoyens et vice versa. Nous devons veiller à assurer un équilibre entre les libertés, la sécurité et l’ordre», a lancé le président de la république, Kaïs Saïed, lors la visite inopinée qu’il a effectué ce mardi 2 février 2021, au siège ministère de l’Intérieur, en affirmant «qu’il n’y a pas de place au chaos, pouvant servir à certains de tenter de semer le conflit au sein des institutions de l’État».

«Je refuse que l’on s’en prenne à un sécuritaire qui représente l’Etat et non de quelconque autre partie, tout comme je refuse que l’on touche aux libertés», a-t-il ajouté, en s’adressant à Hichem Mechichi, chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur par intérim et aux cadres sécuritaires présents lors de cette rencontre.

Le président Saïed a rappelé que nous sommes dans une nouvelle étape et une nouvelle approche qui imposent le respect de la loi pour tous : «Il n’y a pas de place au chaos et il est hors de question que certains utilisent celui-ci pour tenter de semer le conflit au sein même du ministère de l’Intérieur et au seins de toute autre institution de l’État. Certains tentent de s’y introduire comme un ver dans un fruit et ça nous ne le tolérerons jamais ! La loi doit être appliquée à tous et d’une manière juste et équitable» a ajouté M. Saïed.

Tout en saluant les efforts des forces sécuritaires, il a également a mis en garde contre toute tentative d’instrumentalisation de l’institution sécuritaire à des fins politiques.

«Nul n’est au dessus de la loi ! Un État sans sécurité n’est pas un État, mais aussi un régime sans libertés n’est pas le nôtre, qui exige le respect des citoyens et leurs libertés», a-t-il insisté.

Le chef de l’Etat a ajouté qu’il ne tolère pas, non plus, que les libertés soient menacées, en affirmant que la loi prime sur tout et tous et en indiquant qu’il faut protéger les sécuritaires et prendre les mesures contre ceux, qui parmi eux, commettent des dépassements.

«Je refuse que l’on agresse un sécuritaire, qui représente l’État et protège ses institutions et il faut veiller à préserver sa dignité et ses droits, tout comme je n’accepterai jamais toute répression et toute atteinte aux libertés», a-t-il encore dit, en ajoutant : «Nous devons veiller à assurer un équilibre entre les libertés, la sécurité et l’ordre».

Y. N.

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«Le pays va mal, très mal et pour moi vous êtes les premiers responsables. Tous les drames sont une conséquence de l’absence de l’application de la loi concernant notamment des dossiers de corruption», a déploré la députée Attayar, Samia Abbou en ajoutant : «Seul un éveil de conscience et un élan de patriotisme des juges honorables pourra sauver la Tunisie».

Intervenant ce samedi 5 décembre 2020 lors de la plénière consacrée au budget du ministère de la Justice, Samia Abbou s’est adressée aux juges, estimant qu’ils ont un rôle primordial à jouer pour sortir le pays de la crise : «Nous avons un problème avec l’application de la loi. Le pays est gangrené par la corruption… Sauvez-le en appliquant la loi !»

«Le médecin décédé hier, les femmes agricoles mortes dans les accidents de la route à cause du transport anarchique, les jeunes ravis à la fleur de l’âge en tombant dans les bouches d’égout et j’en passe, sont le résultat de dossiers, que la justice n’a pas cru bon ouvrir», a ajouté la députée, en affirmant que l’application ferme de la loi est devenue une priorité : «Nous n’avons plus aucune solution, vous êtes notre dernière solution. Derrière les dossiers de corruption et de terrorisme enterrés, il y a des politiciens et la justice doit être indépendante. Nul n’est au dessus de la loi et la justice doit l’appliquer pour tous !»

«La politique de deux poids deux mesures, l’impunité, le vide et le silence du pouvoir judiciaire sont les causes de nos malheurs et le peuple paie, trsè cher, la facture » , a-t-elle encore déploré en demndant aux magistrat de s’inspirer de l’exemple italien vers la fin des années 80, où les juges ont fait preuve de courage et de volonté pour mener l’opération Mani Pulite, «Mains propres», en ouvrant les dossiers relatifs à des activités criminelles et illicites.

«Il s’agissait d’affaires de drogue, d’armes et de crimes. Ici c’est plus facile, je vous jures que c’est des peureux. Essayez deux ou 3 dossiers et vous verrez que les autres se calmeront. La base c’est l’application de la loi pour tous !», a encore indiqué Samia Abbou en appelant les juges à prendre leurs responsabilités.

Y. N.

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