Selon Diwan F, citant une source judiciaire, Makram Jelassi était juge de deuxième instance à la cour d’appel de Tunis avant d’être nommé au sein du cabinet de la ministre de la Justice Leila Jaffel, avant d’être limogé suite à cette affaire en justice.

«Conformément au décret n° 426 de 2024, en date du 10 juillet 2024, les fonctions de Makram Jelassi, affecté au cabinet du ministre de la Justice, sont résiliées à compter du 10 juillet 2024», lit-on à son sujet dans le Journal officiel.

I. B.

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Dans son communiqué, le ministère indique qu’il s’agit d’une étape significative dans sa politique de réforme et de réhabilitation des détenus et son engagement continu à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées une fois leur peine effectuée.

Cette initiative s’inscrit également dans la volonté du ministère de ne pas se limiter à l’aspect punitif de la justice, mais de s’investir activement dans la préparation du retour à la vie civile des personnes incarcérées, sachant que la libération conditionnelle est encadrée par des conditions spécifiques et un suivi rigoureux, en vue de représenter une opportunité cruciale pour les concernés de reconstruire leur vie et de contribuer positivement à la société.

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Dans son communiqué, le ministère précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de réforme, de réhabilitation et de réinsertion sociale des détenus condamnés.

La même source a ajouté que la ministre de la Justice Leila Jaffel a émis les décisions de libération conditionnelle concernant les 483 détenus en question, après consultation de la commission de libération conditionnelle.

Y. N.

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Dans son communiqué, le ministère affirme que des « informations et des rumeurs ont été diffusées sur les réseaux sociaux et sur des pages électroniques, attribuant des faits non avérés à certains juges et employés du département dans le but de les diffamer et de porter atteinte à leur réputation, ainsi que de nuire à la sécurité publique et de perturber le bon fonctionnement du service judiciaire ».

Le ministère a de ce fait décidé de poursuivre en justice tout auteur de campagnes malveillantes contre les institutions de l’État et les cadres judiciaires ou administratifs, en répandant des rumeurs, tout en réaffirmant sa confiance en tous ses cadres et agents intègres et en soulignant son engagement à appliquer la loi.

Y. N.

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Dans un communiqué publié dans la soirée de ce jeudi 15 février 2024, le ministère a mis en garde contre toute atteinte à ses fonctionnaires agents et cadres et a indiqué que des poursuites seront désormais engagées dans les meilleurs délais contre toute personne ou partie cherchant à porter atteinte à l’institution et aux efforts déployés.

Tout en appelant les juges à redoubler d’efforts pour lutter contre les crimes terroristes et les atteintes à l’économie nationale citant les délits de corruption, la spéculation, la contrebande et la monopolisation…, le ministère affirme qu’il fera face aux atteintes les visant, en déployant tous les moyens juridiques afin de poursuivre les auteurs.

Y. N.

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Me Dahmani, qui a été accusée de diffusion de fausses nouvelles en vertu du décret n°54 relatif à la lutte contre la criminalité électronique, a été entendue par le juge en présence de certains de ses collègues du Conseil de l’ordre des avocats.

Intervenant ce mardi 28 novembre dans L’Emission impossible, la matinale de IFM, la chroniqueuse a expliqué qu’elle a été interrogée sur des déclarations qu’elle avait faites il y a quelques semaines dans la même émission à propos des conditions de détention des détenus politiques poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’Etat, en citant des membres de leur comité de défense. Elle avait alors qualifié les waters (W.C. ou cabinets) dans les cellules des prisons, de type turc ou arabe, de «trous», jugés peu confortables pour les personnes qui souffrent de maux au niveau de leurs articulations.

«L’audition a porté sur les toilettes», a-t-elle dit sur un ton ironique, ajoutant que ce terme a été utilisé par les avocats de la défense. Elle s’est aussi demandé si «l’Etat profond n’était pas en train de saboter le régime en place», estimant que les accusations portées contre elle par la direction des prisons sont d’autant plus banales et superficielles qu’il y a quelques semaines, cinq dangereux terroristes ont pu s’enfuir de la prison centrale de Mornaguia et que des cadres et des agents pénitentiaires sont actuellement poursuivis en justice à propos de cette affaire. Elle semble insinuer par cette remarque que ladite direction des prisons cherche, en déposant une plainte contre une célèbre chroniqueuse, de provoquer un écran de fumée et de faire diversion.

I. B.

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Ladite coordination et Al-Jomhouri ont appelé les citoyens à prendre part à cette manifestation prévue demain, jeudi 30 mars 2023, devant le siège du ministère de la Justice à l’Av. Bab Bnet à Tunis, à partir de 10h.

Rappelons que le parti Al-Jomhouri, dont le secrétaire général Issam Chebbi est en détention parmi les personnalités poursuivies dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, a dénoncé les conditions de détention des concernés, tout en affirmant que ces derniers sont victimes d’une injustice et d’une cabale politique à cause de leur opposition au pouvoir en place.

Y. N.

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Les manifestants ont réclamé la libération des deux dirigeants Ennahdha, estimant qu’ils font l’objet de poursuites «sur la base de dossiers montés de toutes pièces et dans le cadre de règlements de comptes politiques menés par le président Kaïs Saïed contre les opposants au coup d’Etat (en référence aux mesures exceptionnelles du 25 Juillet 2021)».

Rappelons que Ali Larayedh ancien ministre de l’Intérieur (décembre 2011- mars 2013) et ancien chef du gouvernement nahdhaoui (mars 2013–janvier 2014), est en détention depuis le 19 décembre suite à un mandat de dépôt émis à son encontre par le Pôle judiciaire antiterroriste dans le cadre de l’affaire des réseaux terroristes liés à l’envoi de Tunisiens vers les zones de conflits.

Quant à Noureddine Bhiri ancien ministre de la Justice (décembre 2011-mars 2013) et ancien député, il a fait l’objet d’un mandat de dépôt et a été transféré à l’hôpital pour subir une opération à l’épaule suite à une blessure lors de son interpellation lundi 12 février, avant d’être transféré à la prison de la Mornaguia samedi dernier, où il observe une grève de la faim. Selon son comité de défense, il a été arrêté suite à une déclaration médiatique, alors que pour l’heure, les autorités n’ont pas donné de précisions.

Y. N.

L’article Ennahdha : Rassemblement à Tunis pour réclamer la libération de Bhiri et de Larayedh est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce jeudi 5 janvier 2023, le parti de Ghannouchi affirme que Larayedh, ancien ministre de l’Intérieur (décembre 2011- mars 2013) et ancien chef du gouvernement nahdhaoui (mars 2013 –janvier 2014), est «victime d’un procès politique», et appelle de ce fait à sa libération.

Rappelons que depuis la mise en détention de son vice-président, Ennahdha a dénoncé une injustice en affirmant que le mandat de dépôt a été émis contre Ali Larayedh «sur les instructions de la ministre de la Justice Leila Jaffel, dans le but de faire taire les opposants et pour masquer l’échec des législatives et la crise socio-économique que traverse le pays».

Notons que Le Front de salut national dirigé par Ahmed Nejib Chebbi a également appelé à la libération d’Ali Larayedh, en affirmant que ce dernier «a toujours été intègre et n’a rien à voir avec les accusations qui le visent…».

Y. N.

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Dans leur communiqué, les structures judiciaires ont exprimé leur étonnement suite à la publication du communiqué du ministère, estimant que le Tribunal administratif a rendu sa décision sur la suspension de l’exécution de la décision de révocation des magistrats prises par le président de la République Kaïs Saïed, en juin dernier.

La coordination des structures judiciaires a rappelé, à ce propos, que les jugements suspensifs du TA «sont fermes et ne supportent aucun recours même en cassation», lit-on dans le communiqué, qui a également mis en garde contre «la fabrication, a posteriori, de dossiers contre les juges révoquées par le ministère, accusé de chercher à prolonger et aggraver la crise voire à l’éterniser».

Dans leur communiqué conjoint, les structures judiciaires ont aussi mis en garde contre les répercussions de ce qu’ils ont qualifié de passage en force pour ne pas appliquer les jugements du TA : «il s’agit là, d’un grave abus de pouvoir», ont-ils dénoncés, en appellent les juges à la vigilance et à la mobilisation.

Elles ont d’autres part interpellé le président en l’appelant à ordonner l’exécution des jugements du Tribunal administratif et à «mettre fin à cette mascarade du ministère de la Justice», estimant que cela porte atteinte à l’image de la Tunisie.

Y. N.

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