En discutant du projet de remaniement des juges pour l’année prochaine, jeudi 3 juin 2023, avec le président du Conseil supérieur de la magistrature par intérim, Moncef Kchaou, le président de la république a en effet réitéré la nécessité pour les magistrats de participer à la bataille d’aujourd’hui pour «nettoyer le pays de ceux qui ont commis des crimes contre lui», soulignant l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges dans leur responsabilité de faire respecter la loi, selon un communiqué de la présidence.

Dans ce contexte, Saïed a souligné la nécessité de résoudre de nombreuses affaires qui passent d’une étape à l’autre depuis plus de dix ans, sous prétexte de respecter les procédures, afin d’obtenir un procès équitable plutôt que l’impunité.

Les juges, de leur côté, se justifient en expliquant les lenteurs qu’on leur reproche à la complexité des procédures prévues par la loi même et au manque de moyens humains et logistiques mis à leur disposition, sujets que le chef de l’Etat élude complètement, car ils cadrent mal avec la théorie de complot qu’il affectionne et dont il fait un moyen de gouvernement.

I. B. (avec Tap).

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Par Imed Bahri

Cette question, à laquelle nous nous garderions de répondre, s’impose à nous à chaque fois que nous écoutons le chef de l’Etat entonner la rengaine des comploteurs cherchant à affamer les Tunisiens, comme il l’a fait lundi 10 juillet 2023, en parlant, encore une fois, des parties cherchant à raviver les tensions sociales, que ce soit par la spéculation ou la pénurie de produits de première nécessité, ou en coupant l’eau potable «sous prétexte d’opérations régulières d’entretien».

Ces parties travaillent quotidiennement à persécuter le peuple tunisien afin de semer le chaos, d’échapper à la justice et de revenir au pouvoir, a expliqué le président de la République en recevant au palais de Carthage le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Moncef Kchaou.

Des comploteurs à tous les étages

Le chef de l’Etat ne cite pas nommément ces «parties» et on se demande qu’est-ce qu’il attend pour les démasquer et à les mettre hors d’état de nuire, alors qu’il a en main tous les leviers du pouvoir dans le pays.

Ce qui est plus grave encore c’est que le doigt accusateur de Saïed semble désigner à la vindicte populaire, jamais ouvertement mais toujours de manière allusive, ses propres opposants.

Or, ses opposants les plus en vue et les plus influents sont en prison depuis bientôt cinq mois dans le cadre de l’affaire dite de complot contre l’Etat, à propos de laquelle l’Etat lui-même refuse de communiquer alors que les avocats des accusés parlent de dossiers vides et de parodie de justice. Comment donc ces derniers pouvaient-ils être derrière les pénuries des produits de première nécessité et les coupures d’eau potable, comme le laisse entendre le président Saïed, alors qu’ils sont derrière les barreaux depuis bientôt cinq mois ?

Dans ce même contexte, tout le monde à Tunis, y compris au sein du gouvernement et de l’administration publique, sait que les pénuries de produits de première nécessité sont dues aux difficultés financières de l’Etat qui n’a pas suffisamment de fonds en devises pour acheter l’énergie, le blé, le café, le thé, le sucre et les médicaments dont le pays a besoin. Tout le monde sait également que tous ces produits sont importés et distribués par des institutions publiques et sous le contrôle direct de l’Etat, donc du président Saïed lui-même qui en tient tous les leviers.

De même, s’agissant des coupures d’eau potable enregistrées dans certaines régions du pays et dont souffrent les citoyens en pleine canicule estivale, tout le monde à Tunis sait qu’elles sont dues au manque d’eau dans les barrages et à la détérioration du réseau de distribution, dont certaines parties sont vieilles de trente à quarante ans et où les taux de fuite dépassent parfois 40%.

Qui gouverne le pays ?

A moins d’admettre que les responsables de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), relevant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, sont tous des opposants politiques au président de la république, on peut difficilement donner crédit à la thèse développée hier par ce dernier selon laquelle ces technocrates procéderaient aux coupures d’eau potable «sous prétexte d’opérations régulières d’entretien», dans le but d’alimenter la colère populaire contre le pouvoir en place.

Par ailleurs, le lien qu’établit le président de la république entre les pénuries de produits de première nécessité et l’affaire de complot contre l’Etat dans laquelle sont poursuivies les figures les plus en vue de l’opposition peut être difficilement accepté, à moins d’admettre que Kamel Eltaief, Khayam Turki, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Chaima Issa et tous les autres opposants emprisonnés ont une mainmise sur les principaux rouages de l’Etat et manipulent tous les hauts fonctionnaires. Si c’est le cas, on ne demanderait qu’a en être convaincus par des preuves concrets qu’un Etat est censé pouvoir fournir à l’opinion publique. Mais ces preuves, on les attend toujours…

Sur un autre plan, donner crédit à une telle fable c’est admettre que le président Saïed ne contrôle pas grand-chose et la situation dans le pays serait encore plus grave qu’on le pense.

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C’est ainsi que le «rôle des juges dans la lutte contre la corruption» a été au centre de la rencontre entre le président Kaïs Saïed, lundi 8 mai 2023, au palais de Carthage, avec le président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, Moncef Kchaou.

Le président a souligné que «les procédures ont été mises en place pour assurer un procès équitable, non pour être utilisées en vue d’obtenir l’impunité», estimant qu’«il est inacceptable que de nombreuses affaires restent en cours pendant des années, sans qu’une décision définitive ne soit prise à leur sujet, rendant jugements préparatoires après jugement préparatoire et multipliant les expertises dont l’exécution demande des années. Entretemps, les droits sont perdus et les coupables restent impunis au regard du peuple et de la nation», indique un communiqué publié par la présidence de la république.

Kaïs Saïed a également souligné que «rien ne peut être réalisé sans un système judiciaire indépendant, efficace et équitable, égal devant tous».   

I. B.

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Par Imed Bahri

Si la Tunisie traverse une crise majeure qui touche à tous les secteurs sans exception, c’est sans doute la magistrature qui y souffre aujourd’hui le plus, puisqu’elle ne parvient pas à préserver son indépendance, étant soumise aux pressions contraires du pouvoir exécutif et de la société civile, et pas pour les mêmes raisons.

Kaïs Saïed, on le sait, refuse de considérer la justice comme un troisième pouvoir, séparé des deux premiers, le législatif et l’exécutif, la magistrature étant, à ses yeux, une fonction et les magistrats des fonctionnaires de l’Etat, et s’ils sont censés être «indépendants», c’est  des partis politiques, mais pas nécessairement du pouvoir exécutif.

Recevant, hier, mardi 24 janvier 2023, au Palais de Carthage, le  président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), Moncef Kchaou, dont il avait désigné lui-même tous les membres, après avoir dissous le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) élu, le chef de l’Etat a réaffirmé, selon un communiqué de la présidence de la république, la nécessité que la justice s’exerce en pleine et entière «indépendance», mais il s’est empressé d’ajouter qu’«il ne peut y avoir de justice indépendante sans juges souverains et indépendants».

Une justice indépendante… de quoi et de qui ?

Cette formule on ne peut plus ambiguë traduit les réserves que nourrit M. Saïed à l’égard d’une justice qui ne rend pas des jugements conformes à ses attentes, notamment dans les dossiers impliquant des dirigeants politiques, et qu’il n’est pas loin de considérer les juges qui les rendent comme des personnescorrompues inféodées à des parties politiques ou à des groupes d’intérêt. Ce qui mériterait d’être prouvé… Car si cela est vrai de certains juges, dont l’allégeance partisane est criarde – ils l’expriment même ouvertement dans les réseaux sociaux –, on ne peut généraliser, comme le font certains partisans de M. Saïed, sans tomber dans l’excès.

«D’autre part, le président de la république a rappelé l’impératif de respecter l’obligation de réserve qui incombe à tous ceux qui assument des postes à responsabilité au sein de l’appareil étatique, y compris la magistrature», souligne le communiqué de la présidence, qui insiste sur le statut de «fonctionnaire de l’Etat» auquel il souhaite réduire les juges. Lesquels continuent, en tout cas beaucoup d’entre eux, à considérer que l’indépendance de la justice n’a de sens que si ceux qui la rendent sont indépendants eux-mêmes du pouvoir exécutif.

C’est là où, on l’a compris, le malentendu opposant une partie de la profession judiciaire au pouvoir autoritaire mis en place par le président Kaïs Saïed au lendemain de la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021, continue de pourrir la situation, et pas seulement au Palais de Justice, puisque cette guéguerre que mène le chef de l’Etat contre les «juges insoumis» – appelons les choses par leur nom – est en train de pourrir la vie de la nation tout entière au moment où sa transition démocratique traverse une grave crise.    

Signe de ce pourrissement, le retard enregistré dans le remaniement annuel des juges, qui aurait dû être annoncé depuis septembre dernier et dont la liste, soumise par le CSPM, comme le veut la tradition, est encore bloquée par la présidence de la république.

Le remaniement judiciaire… pour quand et pour qui ?

En recevant hier le président du CSPM, M. Saïed a évoqué la question de ce remaniement en  soulignant la nécessité de définir avec soin et précision des «critères objectifs qui s’appliquent à tous». Mais s’il n’a pas précisé ces critères, il a montré à son hôte qu’il refuse de promulguer la liste du remaniement annuel des juges parce qu’il n’est pas d’accord avec les choix de la profession. De là à penser qu’il voudrait «imposer» sa propre liste, sur des «critères» personnels, il y a un pas qu’une partie de la profession a déjà fait.

Pour mettre encore de la pression sur les magistrats, le président Saied a également soulevé, selon le communiqué, la délicate question du temps judiciaire, soulignant qu’il est totalement inacceptable de voir quelqu’un rester en prison pour une durée illimitée sans que la justice statuasse sur son cas, alors qu’il pourrait être innocent et que la durée de sa détention pourrait dépasser la durée prévue par la loi.

«Il est inacceptable que certaines personnes ne soient pas coupables et que leurs dossiers traînent devant les tribunaux depuis des années», a lancé le chef de l’Etat, en passant sous silence les causes de cette lenteur, qui tiennent davantage de la sophistication des procédures judiciaires et de la faiblesse des moyens logistiques mis à la disposition des juges, dont les conditions de travail dans les tribunaux sont loin d’être acceptables, qu’à leur volonté propre de faire traîner en longueur les dossiers des justiciables.

Dans son refus d’écouter les autres et de n’en faire qu’à sa tête, se contentant d’imposer à chaque fois «ses» vérités, croyant avoir raison contre tout le monde, comme un prophète porteur d’un message pour une humanité corrompue et ignorante, le président Saïed n’aide pas à régler les problèmes auxquels fait face la Tunisie. Il les complique, plutôt, et les rend irrémédiables.      

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Selon I Watch, l’Ong tunisienne spécialisée dans la lutte contre la corruption, les membres du comité d’organisation du concours des auditeurs judiciaires, dirigé par Moncef Kchaou, président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) et premier président de la Cour d’appel de Tunis, ont traité avec sérieux et rigueur tous les abus constatés au cours de cette session, notamment en excluant plusieurs candidats dont les fraudes ont été prouvées.

L’organisation a indiqué, dans un communiqué publié aujourd’hui, samedi 26 mars 2022, qu’elle avait observé le concours des auditeurs judiciaires, organisé du 22 au 25 mars, sous l’égide du ministère de la Justice, auquel près de 6000 candidats ont participé pour concourir pour 150 places à l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), ajoutant qu’elle a relevé ces abus et les a signalés au comité d’organisation qui ne fit preuve d’aucune indulgence envers les surveillants dont il a été prouvé qu’ils ont enfreint la règle d’impartialité, qu’ils soient des agents ou des magistrats.

L’Ong s’est dit très satisfaite de la détermination des organisateurs de cette session à empêcher toute possibilité de fraude et de leur politique préventive, notamment en mettant un place un système d’alternance entre les surveillants.

Selon l’organisation, des fraudes individuelles et collectives ont été constatées et prouvées. Elles ont été commises par des candidats, parfois aidés en cela par des agents du ministère de la Justice, qu’ils issus de l’administration ou de la Direction des prisons, ou même des magistrats chargés de superviser l’opération.

D’autre part, I Watch a indiqué qu’il y a eu un effort pour améliorer les conditions de ce concours par rapport aux sessions précédentes, se félicitant de la bonne coordination entre les membres du comité d’organisation et les agents du ministère de la Justice, d’un côté, et de l’autre, les observateurs dépêchés par l’Ong, ainsi de l’interaction positive des premiers avec toutes les constatations et recommandations des seconds.

I Watch a enfin appelé le comité d’organisation du concours et le ministère de la Justice à assurer la formation et l’encadrement nécessaires à ses observateurs pour qu’ils puissent bien accomplir leurs tâches, notant qu’elle publiera bientôt un rapport détaillé sur le déroulement du concours, complété par un ensemble de recommandations et de propositions afin d’améliorer la transparence du processus.

I. B.

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Le juge Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, a prêté aujourd’hui, lundi 1er novembre 2021, serment devant le chef de l’État, Kaïs Saïed, qui a rappelé, à l’occasion, que «L’État de droit ne peut exister sans justice indépendante et impartiale».

Lors de la cérémonie qui s’est déroulée au Palais de Carthage, le président de la république a souhaité à Moncef Kechaou de réussir dans ses nouvelles fonctions, en espérant que les décisions qui seront désormais prises seront différentes de celles ayant précédé et qui ont été parfois, décidées sous influence politique sur certains tribunaux, dit-il

«L’État de droit ne peut exister sans justice indépendante et impartiale», a ajouté Saïed, en espérant également que «la justice puisse se rétablir».

Rappelons que la nomination de Moncef Kchaou candidat du Conseil de l’ordre judiciaire, pour la présidence de la Cour de cassation avait été publiée, après validation de la présidence, le 26 octobre 2021, dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Moncef Kchaou a été nommé à ce poste en remplacement à Taïed Rached, qui a été, rappelons-le suspendu le 20 août 2021 sur décision du Conseil de l’ordre judiciaire en attendant l’examen son dossier devant le ministère public, sachant que son immunité a été levée depuis novembre 2020 et ce, suite à des affaires de suspicions de corruption.

Y. N.

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Le dirigeant au sein de Tahya Tounes et député du même parti au parlement suspendu, Walid Jalled, a salué, ce mercredi 27 octobre 2021, via un post Facebook, la nomination du juge Moncef Kchaou au poste de premier président de la cour de cassation.

«La nomination de l’honorable juge Moncef Kchaou comme premier président de la Cour de cassation et du mouvement judiciaire, par le président de la république [Kaïs Saïed] est un pas positif pour l’indépendance de l’autorité judiciaire, en attendant de cesser de diaboliser et de harceler les juges sur la base de la présomption d’innocence», a-t-il écrit.

Rappelons qu’un décret présidentiel portant sur la nomination de Moncef Kchaou au poste du premier président de la Cour de cassation a été publié, mardi, dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

C. B. Y.

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Le Conseil de l’ordre judiciaire a annoncé ce mercredi 8 septembre 2021, avoir retenu la candidature de Moncef Kchaou pour le poste de premier président de la Cour de cassation en remplacement à Taïed Rached, et qui sera soumise au président de la république.

Dans son communiqué le Conseil de l’ordre judiciaire précise qu’après avoir examiné les 23 candidatures à ce poste vacant depuis la suspension du magistrat Taïeb Rached, il a été décidé de choisir celle de Moncef Kchaou, qui sera discutée lors de sa prochaine assemblée générale, avant d’être présentée au président Saïed pour validation.

La même source explique que le choix a été effectué en prenant en compte l’ancienneté et les fonctions remplies par les candidats.

Rappelons que Taieb Rached, suspectés dans des affaires de corruption, a été suspendu le 20 août 2021 sur décision du Conseil de l’ordre judiciaire en attendant l’examen son dossier, qui a été déféré devant le ministère public, sachant que son immunité a été levée depuis novembre 2020.

Y. N.

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