Dès son arrestation le tueur est passé aux aveux, il a indiqué avoir tué sa tante qui l’avait surpris en flagrant délit de vol chez elle. Ce dernier avait volé des bijoux et de l’argent, pouyr financer une traversée clandestine vers un pays européen.

Lors de ses aveux il a affirmé qu’il ne voulait pas tuer sa tante mais a expliqué avoir cédé à la panique et que pour faire cesser ses cris il l’a alors étranglée, causant son décès.

Bien que l’accusé ait affirmé lors de ses auditions qu’il n’avait pas l’intention initiale de donner la mort, la justice a retenu la qualification d’homicide volontaire avec préméditation. En plus du meurtre, le lien de parenté et le contexte de vol ont alourdi la responsabilité pénale du condamné.

Y. N.

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Mohamed Larbi Bouguerra *

Comme si Israël avait besoin d’une loi pour exécuter des Palestiniens alors que l’armée d’occupation exécute quotidiennement, à bout portant, femmes, enfants et personnel soignant à Gaza et en Cisjordanie !

La proposition de loi a été présentée par le député Limor Son Har Melech du parti de Ben Gvir, Otzma Yehudit (Force Juive) :  les «terroristes palestiniens» de Cisjordanie doivent être condamnés à mort par pendaison. Depuis le 7 Octobre, des milliers de Palestiniens tombent sous le coup de ce texte immonde. Ce sont ces Palestiniens que l’on a vus dénudés, les yeux bandés, menottés parfois violés comme cela a été le cas au centre de détention de Sde Teiman où des soldats se sont permis des actes affreux sur ces Palestiniens…. et qui ont été soutenus par des députés alors que l’armée tentait de les arrêtait ! Y compris à l’Université Bir Zeit à Ramallah mardi dernier !

Une loi scélérate approuvée en première lecture

L’exécution, d’après le texte voté, se fera par un agent du service pénitentiaire désigné par le directeur de ce service. Lors de l’exécution, doivent être présents : le directeur de la prison, un représentant judiciaire, un auditeur officiel et un membre de la famille du condamné. La loi autorise l’exécution de la sentence même si une quelconque de ces personnes est absente, pour éviter tout délai. 

Le personnel pénitentiaire et l’Etat auront une totale immunité civile et criminelle pour avoir procédé à l’exécution. Les détails de cette exécution seront publiés sur le site électronique de la prison mais la loi sur la Liberté de l’Information ne s’appliquera pas aux détails de l’exécution. Les identités des personnes ayant procédé à l’exécution du condamné demeureront confidentielles. La loi votée en première lecture par le Parlement sioniste interdit toute réduction, commutation ou révocation de la sentence prononcée.

Les prisonniers condamnés à mort seront à l’isolement total, les visites étant limitées au personnel autorisé tout comme les consultations légales qui se feront uniquement visuellement, par vidéo.

La loi dispose que la sentence de mort pourra être imposée même en absence de demande de la part du procureur. Le verdict ne nécessitera que la majorité simple et non l’unanimité. Les procès seront conduits par des juges militaires du grade de lieutenant-colonel au minimum. Les exécutions devront se faire dans les 90 jours suivant le verdict final, en vertu d’un ordre d’exécution signé par un juge et sous la supervision du service des prisons.

La Knesset a approuvé cette loi scélérate en première lecture (il en faut 3) en novembre avec 39 voix pour et 16 contre.

Le quotidienHaaretz écrit qu’Itamar Ben-Gvir a célébré ce vote en distribuant des bonbons, en compagnie d’autres membres de son parti Otzma Yehudit (article de Noa Shpigel, 13 janvier 2026). Le ministre a révélé, au cours des discussions, que L’Association Médicale Israélienne a déclaré que la participation des médecins à des exécutions était éthiquement inacceptable.

Les conseillers juridiques de la commission parlementaire du Comité de Sécurité Nationale de la Knesset ont averti que le projet de loi soulevait de sérieuses inquiétudes constitutionnelles comme de rendre obligatoire la peine de mort et d’enlever aux juges leur liberté de décision dans la formulation de la sentence. Pour ces conseillers, comme la loi ne s’applique qu’aux Palestiniens de Cisjordanie jugés par des cours martiales, on crée ainsi un régime légal distinct qui peut être en contradiction avec les traités internationaux signés par Israël. On cite des cas où des gens ont été reconnus coupables et acquittés plus tard. On souligne «la difficulté inhérente» à la peine capitale qui ne laisse aucune possibilité de correction possible en cas de verdict de culpabilité erroné.

Les conseillers mettent en garde contre le fait que les principales dispositions sont formulées de manière vague…. et notent que la loi ne s’appliquerait que lorsque la victime est un citoyen israélien, à l’exclusion des cas impliquant des résidents permanents ou des ressortissants étrangers.

De plus, aucune loi israélienne existante n’impose la peine de mort – y compris la loi sur les Nazis et les collaborateurs nazis – et appliquer une telle mesure en Cisjordanie marquerait une rupture significative avec la politique législative de longue date d’Israël.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont condamné le projet de loi. L’Association pour les droits civiques a écrit que l’institution de la peine de mort «donnerait à l’État le pouvoir d’imposer la forme de punition la plus sévère et la plus brutale qui existe – la prise intentionnelle d’une vie humaine».

L’association des droits civiques en Israël considère ce texte comme une autre étape vers la mise en place d’un «système juridique raciste conçu pour faire progresser une application sélective, oppressive et biaisée contre les Arabes palestiniens, par des moyens violents et antidémocratiques».

La corde du pendu pour un supplice dégradant

En arborant son nœud coulant, Itamar Ben-Gvir, d’après Haaretz, écarte d’autres options comme «la chaise électrique» ou «l’injection létale» à l’américaine, justice sommaire et définitive de l’Ouest. Il sait que la Bible de Jérusalem (Deutéronome, 21, 23) et les Grecs comme Euripide (Hélène) tiennent la corde du pendu pour un supplice dégradant avec le corps exposé. Ben-Gvir marche dans les pas de ses émules nazis qui pendaient leurs victimes dans les camps de la mort. Seule la pendaison est en mesure d’étancher sa haine viscérale du Palestinien.

Dans ‘‘Etat de siège’’, Mahmoud Darwich, s’adressant à l’assassin, déclame en stratège de l’humanisation, si étrangère au ministre sioniste :

«Si tu avais contemplé le visage de ta victime

et réfléchi, tu te serais souvenu de ta mère dans la chambre à gaz

tu te serais délivré de la sagesse du fusil

et tu aurais changé d’avis : ce n’est pas ainsi que l’on recouvre son identité !

Je ne t’aime pas ; je ne te hais pas.»**

* Professeur honoraire à la Faculté des Sciences de Tunis, et ancien directeur de recherche associé au CNRS (Université Paris 6).

** Mahmoud Darwich, ‘‘Etat de siège’’, traduit de l’arabe par Elias Sanbar, Actes Sud, Arles, 2004, p.27.

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En effet, la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 24 octobre 2025, de reporter à une date ultérieure l’affaire dite du bureau d’ordre de la présidence de la République. L’avocate sera jugée sur la base de l’article 72 du Code pénal, pour tentative de changer le régime de l’Etat (pas moins?).

Il est à noter que le collectif de défense de la présidente du PDL a boycotté l’audience de ce vendredi. Et que des dizaines de partisans de l’ancienne député ont observé un sit-in devant le Palais de Justice à Tunis pour exiger la libération de leur leader, considérant qu’elle est victime d’un règlement de compte politique.

I. B.

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C’est ce qu’indique son comité de défense, en se réjouissant de cette décision de justice, qui selon Me Leila Haddad aurait été prise après intervention du chef de l’État Kaïs Saïed, à en croire ses dires.

Rappelons que cette affaire de condamnation à mort sur décision de la chambre criminelle du tribunal de première instance de Nabeul pour des posts jugés offensant pour le président de la république, a suscité l’indignation générale en Tunisie et ailleurs.

Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, avait été arrêté et traduit devant le pôle anti-terroriste du tribunal de première instance de Tunis, mais le caractère terroriste n’ayant finalement pas été retenu, l’affaire a été renvoyée de nouveau au ministère public du tribunal de première instance de Nabeul.

Après sa condamnation à la peine capitale sur la base de l’article 72 du code pénal tunisien, il a bénéficié du soutien de nombreuses parties, notamment des associations de défense des droits humains et le principal juge ayant rendu ce verdict a été administrativement sanctionné.

Y. N.

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Manel Albouchi

Malgré que la Tunisie n’ait pas exécuté de peine capitale depuis 1991, le symbole suffit : il installe la peur comme mode de gouvernance. 

Père autoritaire et société fermée 

Une société qui condamne la critique agit comme un père autoritaire : tout désaccord est vécu comme une trahison. L’enfant qui questionne n’est plus reconnu comme sujet, mais perçu comme une menace pour l’ordre familial. Ici, le citoyen devient l’enfant qu’on punit pour avoir osé parler. 

La peine capitale révèle une logique archaïque : faire taire la voix dissidente en la sacrifiant. Mais la psychanalyse rappelle que le refoulé revient toujours. La parole interdite resurgira ailleurs, sous forme de colère, de désespoir ou de révolte.  

Le procès de la société  

Dans “La société ouverte et ses ennemis”, Karl Popper disait que toute démocratie est fragile. Elle ne survit que par sa capacité à accepter la critique et à corriger ses erreurs. Quand un État criminalise la parole, il n’affaiblit pas seulement un citoyen, il détruit son propre mécanisme d’évolution. 

La société fermée gouvernée par le mythe, la peur, le culte du chef, rejette la contestation comme une blessure narcissique. La société ouverte, au contraire, sait que la vérité est toujours provisoire et que seule la critique empêche la répétition tragique de l’histoire. 

Un destin tendu 

Ce procès n’est pas seulement celui d’un homme. Il révèle un pays qui hésite entre deux destins : celui d’une société fermée, dominée par la figure d’un Père autoritaire, ou celui d’une société ouverte, qui accepte la parole critique comme son souffle vital. 

La démocratie, comme le psychisme, vit de la parole. Condamner un homme pour ses mots, c’est condamner le pays à l’étouffement. 

* Psychothérapeute, psychanalyste.

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Le verdict dans cette affaire criminelle n° 5415/2025 a bien été rendu mercredi 1^er octobre 2025 et Saber Chouchane, travailleur journalier père de trois enfants, a été poursuivi pour avoir écrit un statut sur le réseau social Facebook critiquant le président Kais Saïed. Il a été arrêté et traduit devant le pôle anti-terroriste du tribunal de première instance de Tunis qui a la compétence exclusive en matière de terrorisme.

Le caractère terroriste n’étant pas avéré, l’affaire a été renvoyée de nouveau au ministère public du tribunal de première instance de Nabeul, qui a décidé de traduire l’intéressé devant la chambre criminelle de Nabeul pour offense contre le chef d’Etat (article 67 code pénal), diffusion de fausses informations (article 24 décret -loi 54-2022) et, encore plus grave, l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (article 72 du code pénal).

Ladite chambre criminelle, formée par 5 magistrats, a décidé de condamner l’accusé à la peine capitale. C’est presque incroyable. Mais c’est ce qui s’est passé et qui suscite des interrogations sur le fonctionnement de la justice en Tunisie, et pas seulement dans cette affaire.

Le principal juge ayant rendu ce verdict a certes été sanctionné administrativement par la tutelle, mais l’affaire ne serait pas close pour autant, car il s’agit d’enquêter, de comprendre et d’expliquer comment la justice a-t-elle pu en arriver à de tels excès, et œuvrer à corriger les dysfonctionnements constatés. Car il y va de la crédibilité, non pas seulement de la justice en tant que telle dans notre pays, mais de l’Etat tunisien dans son ensemble.

En attendant, le citoyen condamné à mort pour un simple statut Facebook doit être libéré, car il a déjà assez lourdement payé pour ce qui est considéré comme un délit de communication.

Il faut aussi amender d’urgence le fameux décret-loi 54 de 2022 et son fameux article 24 en vertu duquel de nombreux citoyens continuent d’être condamnés à de lourdes peines de prison pour des délits d’opinion. Car c’est là où le problème (ou le mal) réside et non dans la décision intempestive d’un juge dans un moment d’égarement ou de manque de discernement.

I. B.

L’article Peine capitale pour un statut Facebook | Les dessous d’un verdict surréaliste est apparu en premier sur Kapitalis.

Les manifestants ont dénoncé les mauvaises conditions de détention de Mme Moussi, qui a été transférée de la prison de Manouba (Tunis), à celle de Belli (Nabeul) puis, dernièrement, à celle de Bulla Regia (Jendouba).

Ils ont aussi souligné la détérioration de l’état de santé de leur leader en raison de ces conditions de détention, qualifiées de déplorables et d’inhumaines. Et appelé les autorités judiciaires à respecter le droit de Mme Moussi à un procès équitable où la voix de la défense est entendue et prise en considération.

Les partisans de Mme Moussi ont passé en revue ce qu’ils considèrent comme des entorses aux lois tunisiennes dans les procès intentés à leur cheffe, estimant que les accusations portées contre elle ne sont pas étayées par des preuves matérielles et qu’elle est en train de subir un harcèlement judiciaire visant à l’empêcher de jouir de ses droits politiques et civiques, notamment celui de se présenter aux suffrages de ses compatriotes.

En manifestant devant le siège de l’organisation onusienne à Tunis, les partisans du PDL cherchent clairement à donner une dimension internationale à leur combat pour la libération de leur leader.   

I. B.

Vidéo du sit-in sur la page Facebook du PDL.

L’article Les partisans d’Abir Moussi manifestent devant les Nations unies à Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a déclaré le premier assistant du procureur de la République et porte-parole des tribunaux de Kasserine, Imed Omri, ce mercredi 19 mars 2025, en précisant que deux personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire et présentées au juge d’instruction, qui a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’auteur principal, âgé de 21 ans. Le second suspect, un mineur de moins de 13 ans, a été libéré après que l’auteur principal a retiré son accusation de complicité, affirmant avoir agi seul.

Le juge d’instruction a ordonné des tests pour déterminer si le criminel avait consommé des substances narcotiques au moment des faits, en raison des contradictions et du manque de clarté de ses déclarations, ainsi que des signes de troubles mentaux qu’il présentait.

Le suspect est également détenteur d’une carte de handicap délivrée par les affaires sociales, et une enquête est en cours pour vérifier sa validité et les conditions de son attribution. Il est par ailleurs soumis à un examen par une commission médicale à l’hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax afin d’évaluer ses facultés mentales.

Le juge d’instruction poursuit son enquête en attendant les résultats des analyses de substances narcotiques et le rapport médical sur l’état de santé du suspect, qui est proche de la victime, pour déterminer son degré de responsabilité.

Il a confirmé que l’enfant est décédé des suites de coups à la tête portés avec un objet dur, provoquant une fracture du crâne, tout en niant toute agression sexuelle ou tentative de décapitation, contrairement aux rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux.

Il est à noter que, dans la soirée du mardi 11 mars, la délégation d’Ezzouhour, à Kasserine, a été le théâtre d’un crime odieux où un enfant de quatre ans a été enlevé puis tué, suscitant une vive indignation et une profonde tristesse parmi la population locale.

L’article Le meurtrier de l’enfant de 4 ans à Kasserine serait atteint de troubles mentaux est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration publiée à l’issue d’une réunion organisée au siège du PDL, à Tunis, suite à une décision judiciaire de renvoi de Moussi devant la Chambre criminelle conformément à l’article 72 du Code pénal, les dirigeants du parti ont indiqué que «le dossier ne présente aucun délit et manque de toute garantie juridique dont en premier lieu le respect du droit à la défense».

Les signataires de la déclaration ont estimé que menacer Abir Moussi de la peine capitale est une «tentative de la liquider physiquement sous couvert judiciaire», ajoutant que la décision «traduit une volonté politique de liquider le PDL qui a résisté malgré le harcèlement, déterminé à remplir son rôle national et attaché à son droit de participer à la vie publique», ajoutent-ils.

Les dirigeants du PDL ont, par ailleurs, dénoncé l’accusation de Abir Moussi d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat «pour s’être adressée à un service administratif afin d’y déposer des correspondances juridiques sans avoir commis le moindre délit».

Ils ont annoncé la décision d’organiser, le 18 janvier prochain, une marche pour dénoncer ce qu’ils ont qualifié de «dégradation de la situation politique, économique, sociale et des droits de l’Homme».

Le comité de défense de la présidente du PDL avait annoncé, mercredi dernier, la décision prise la veille par la chambre d’accusation auprès de la cour d’appel de Tunis de clôturer l’instruction dans l’ «affaire du bureau d’ordre» de la présidence de la république.

En vertu de cette décision, Moussi est renvoyée devant la chambre criminelle pour «attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire Tunisien», selon les dispositions de l’article 72 du Code pénal, lit-on de même source. La présidente du PDL est détenue à la prison des femmes de Manouba depuis le 3 octobre 2023.

Avec Tap.

L’article Le PDL dénonce la peine de mort dont est menacée Abir Moussi   est apparu en premier sur Kapitalis.

La Cour d’Appel du tribunal de Gabès a confirmé la peine de mort prononcée le 14 mars derniers contre deux accusés ( un en détention, et le second toujours en fuite) condamnés pour meurtre avec préméditation.

Quant aux 4 autres accusés condamnés en première instance à la peine capitale, la Cour d’appel a réduit leur peine à 20 ans de prison, sachant que 7 autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de 4 à 8 ans de prison ferme.

Rappelons que les faits remontent aux 12 et 13 décembre 2020, et que les deux clans regroupant au moins 1.000 personnes, qui se disputaient une zone commune à Aïn Skhouna, s’étaient bagarrés à coups de bâtons, de pierres ainsi qu’avec des fusils de chasse.

Au bout de deux jours d’intervention, la garde nationale est parvenue à mettre fin au conflit qui a coûté la vie à 3 personnes et fait une cinquantaine de blessés.

Y. N.

L’article Affaire Aïn Skhouna : Peine de mort confirmée en appel pour deux accusés est apparu en premier sur Kapitalis.