«Ces trois dernières années, les autorités tunisiennes ont progressivement démantelé les protections accordées aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants – en particulier les personnes noires originaires d’Afrique subsaharienne – perpétuant ainsi des pratiques policières dangereusement racistes et des violations généralisées des droits humains qui mettent en péril leur vie, leur sécurité et leur dignité», affirme l’Ong dans son rapport. Et elle avertit l’Union européenne contre le «risque de se rendre complice de cette situation en maintenant sa coopération dans le contrôle des flux migratoires sans garanties effectives en matière de droits humains.»

Dans son rapport, AI documente comment «les autorités tunisiennes ont procédé à des arrestations et des détentions à caractère raciste, à des interceptions dangereuses et imprudentes en mer, et à des expulsions collectives de dizaines de milliers de réfugiés et de migrants vers l’Algérie et la Libye», et comment les migrants ont été soumis «à la torture et à des mauvais traitements, notamment au viol et à d’autres formes de violence sexuelle».

L’organisation a également analysé des sources onusiennes, de la presse et de la société civile, ainsi que les profils officiels des autorités tunisiennes sur les réseaux sociaux.

AI affirme, par ailleurs, avoir partagé ses conclusions avec les autorités tunisiennes, européennes et libyennes avant la publication de son rapport, ajoutant qu’elle n’a reçu aucune réponse à ce jour de ces trois parties.

I. B. (avec Ansa)

Lire le rapport en anglais.

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Les témoignages se multiplient ces dernières semaines concernant des expulsions forcées, souvent violentes et opérées dans la plus grande discrétion, dans le cadre d’une stratégie européenne des retours, mise en œuvre avec la pleine coopération des autorités tunisiennes.

Une coopération honteuse sous couvert de gestion sécuritaire. En effet, depuis plusieurs années, l’Union européenne tente d’externaliser la gestion de ses frontières vers les pays du sud de la Méditerranée. Cette politique a connu un tournant avec l’accord signé à Tunis en juillet 2023 entre le président Kais Saied, Ursula von der Leyen et Georgia Meloni.

Sous couvert d’aide au développement et de «co-développement», cet accord vise à faire de la Tunisie une plateforme de rétention à ciel ouvert, chargée d’empêcher les départs — aussi bien de migrant·e·s subsahariens que de tunisien·ne·s.

Quelques chiffres alarmants :

• Plus de 20 000 Tunisien·ne·s seraient actuellement détenus dans des centres de rétention en Italie, selon plusieurs sources.
• En 2023, plus de 2 000 expulsions de Tunisien·ne·s ont été enregistrées en Italie.
• En 2024, la France a expulsé 21 601 personnes étrangères, une hausse de 26,7% par rapport à 2023 (le nombre exact de Tunisien·ne·s expulsé·e·s reste à établir).
• En février 2025, l’Allemagne a organisé une expulsion collective de Tunisien·ne·s vers l’aéroport d’Enfidha, dans une opacité totale.

Une approche européenne de plus en plus autoritaire ou la «nouvelle approche commune sur les retours», promue par la Commission européenne, prétend accélérer les expulsions vers les pays d’origine ou vers des pays dits «sûrs». Cette politique porte une responsabilité directe dans :

• La dégradation des conditions de détention et d’expulsion dans les pays de l’UE,
• La violation constante des droits humains fondamentaux,
• L’instrumentalisation des migrant·e·s à des fins électorales et diplomatiques.
• Une situation dramatique en Tunisie.

Cette politique migratoire a des conséquences catastrophiques :

• Les migrant·e·s subsahariens bloqués en Tunisie sont abandonné·e·s à eux-mêmes, exposé·e·s à des violences racistes, des discriminations systémiques et des conditions de vie inhumaines.
• Ceux qui leur viennent en aide — militant·e·s, citoyen·ne·s solidaires, associations — font l’objet de persécutions, d’arrestations et de campagnes de diffamation.
• La loi tunisienne contre le racisme (2018) est systématiquement ignorée par les autorités, qui ferment les yeux sur les discours de haine et les abus.

Face à cette répression, la FTCR exige la libération immédiate de tou·te·s les prisonnier·e·s poursuivi·e·s ou incarcéré·e·s pour avoir exprimé leur solidarité envers les migrant·e·s, qu’il s’agisse de militant·e·s associatifs, de citoyen·ne·s ou de professionnel·le·s de l’aide.

La criminalisation de la solidarité constitue une atteinte grave aux droits humains et à la liberté d’expression, et ne saurait être tolérée dans un État de droit.

La FTCR dénonce les conditions indignes de détention et d’expulsion des sans-papiers tunisiens en Europe, dénonce le diktat de l’Union européenne, qui impose aux pays du Sud des politiques de contrôle et de répression indignes, appelle les autorités tunisiennes à cesser de jouer le rôle de «garde-frontière» de l’Europe au détriment de la dignité et des droits des migrant·e·s.

Nous appelons à une rupture immédiate avec les accords d’externalisation migratoire, une mobilisation citoyenne en Tunisie comme en Europe pour défendre les droits des migrant·e·s, une solidarité renforcée entre associations, syndicats et ONG pour mettre fin à cette politique injuste et dangereuse.

Paris le 05 avril 2025

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«L’UE continue d’intervenir de diverses manières en Tunisie pour servir ses intérêts dans le but de protéger ses frontières et de lutter contre la libre circulation, à travers de nombreux programmes difficiles à retracer», écrit l’ONG, en référence à la récente inauguration du Centre commun de formation pour la gestion intégrée des frontières à Nefta avec un financement austro-danois et d’un centre similaire à Oued Zerga avec un financement allemand.

«L’Europe persiste à soutenir des accords, des programmes et des projets qui promeuvent ses intérêts et ses priorités et qui empêchent tout afflux vers son sol. Une politique qui conduit les migrants à s’installer dans des pays non européens», note l’ONG. Et ajoute : «C’est ce que les politiques européennes ont réussi à imposer à la Tunisie, qui connaît un nouvel épisode de gestion sécuritaire répressive d’une crise provoquée par ces politiques migratoires inhumaines de l’Union européenne avec l’approbation de l’État».

Le FTDES évoque ainsi le traitement réservé aux migrants de Sfax, refoulés vers les oliveraies des communes entourant la ville, dans des conditions difficiles et sans aide humanitaire. Par ailleurs, il souligne qu’après les événements d’El-Amra (dans la région de Sfax), où des gardes nationaux ont été agressés et des grièvement blessés par des migrants, les services de sécurité tunisiens ont mené des campagnes d’expulsions collectives de migrants vers les frontières libyennes, au lieu de les placer dans des lieux sûrs et de leur fournir des services humanitaires. Le communiqué souligne également que cela s’ajoute à l’expulsion systématique de tous les migrants interceptés en mer.

«Toutes ces pratiques renforcent les politiques de l’Union européenne visant à éloigner les migrants de son territoire en utilisant des Etats étrangers pour mettre en œuvre cette politique. Une approche qui conduit à une situation humaine difficile dans les pays du sud de la Méditerranée», souligne l’ONG.

I. B.

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La Tunisie est devenue depuis longtemps un pays d’immigration et de transit, avec des migrants venant principalement du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne dont le but est d’atteindre l’Europe par la migration irrégulière depuis les côtes tunisiennes.

Le 4 juillet, les médias ont fait état d’affrontements entre Tunisiens et migrants, avec un premier bilan d’un Tunisien mort. Cet événement a déclenché une vague de violence et de rejet par les secteurs xénophobes de la Tunisie, qui a entraîné le déplacement forcé de centaines de personnes vulnérables et la violation systématique de leurs droits.

Cependant, on pense que ces événements n’expliquent pas les dernières mesures répressives prises par le gouvernement contre les migrants, en particulier dans le cas des Africains subsahariens.

Plusieurs gouvernements européens se sont prononcés contre l’augmentation écrasante des départs du pays africain vers les rives européennes de la Méditerranée. Tout cela se passe autour de la ville de Sfax, une ville tunisienne qui n’est qu’à 200 kilomètres de la ville italienne de Lampedusa.

Sfax est déjà une ville violente en proie à la pauvreté, à la marginalisation et à la criminalité. Comme Anadolu Ajansi citait le directeur de l’association Afrique Intelligence *, «A Sfax deux misères se rejoignent : celle d’une population locale qui souffre déjà de la pauvreté et celle d’une population d’immigrés désespérés qui attendent de partir».

Pour l’Union européenne, la ville de Sfax est une question sensible. Tout ce qui s’y passe en matière de migration a un impact rapide sur l’Europe. C’est l’épicentre de la migration irrégulière en Méditerranée centrale.

Compte tenu de la nature même de la migration irrégulière, personne ne peut connaître le nombre de migrants africains sans papiers, que ce soit en Tunisie ou à Sfax. Cependant, le fait que leur nombre semble augmenter semble indiscutable.

Jusqu’à présent cette année, l’Europe a envoyé plusieurs colis d’aide au gouvernement tunisien sur des questions de développement, d’investissement et d’aide humanitaire. Dans la pratique, ces actions de solidarité et de collaboration finissent par fonctionner comme une politique dure ou, dans le meilleur des cas, comme des prérogatives pour la Tunisie de s’engager à minimiser le flux migratoire vers la Méditerranée. Le 11 juin de cette année, la Tunisie a reçu une proposition de paquet macro-financier en échange du renouvellement des accords migratoires.

Parallèlement, la répression contre les migrants s’est récemment intensifiée. Des centaines d’entre eux embarquent dans des trains et tous types de transports pour fuir la ville de Sfax face au rejet violent des habitants et à la répression policière. Ils craignent d’être expulsés et laissés dans la chaleur intense du désert à la frontière avec la Libye.

Selon des sources de presse, entre 500 et 700 personnes ont été expulsées de force vers la frontière libyenne en moins d’une semaine. Beaucoup de femmes et d’enfants y sont bloqués.

«Il y a des enfants qui n’ont pas mangé depuis plusieurs jours, obligés de boire de l’eau de mer», a fait savoir la presse à propos des témoignages de personnes sur place. La majorité est constituée de migrants subsahariens venus du Cameroun, de Guinée, du Tchad, du Soudan et du Sénégal.

L’inaction du gouvernement tunisien face aux problèmes de pauvreté et de violence dans le pays est bien connue. Pourtant, c’est le premier argument utilisé pour justifier les dernières actions xénophobes. Ils justifient leur action par «les exigences de la sécurité nationale».

Actuellement, les actes de violence et la recrudescence de la xénophobie dans le pays, qui ne peuvent être niés, sont liés aux pressions politiques et économiques de l’Occident. La crise économique actuelle exige des solutions à court terme sans mesurer le coût pour les milliers de victimes de l’insécurité et la pauvreté.

Traduit de l’anglais.

Source : TeleSur.

* Afrique Intelligence est une association militante qui œuvre depuis 2012 pour le respect des droits et la dignité des migrants, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.

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Au cours de cet entretien, les deux parties ont évoqué les relations distinguées entre les deux pays depuis l’établissement des relations diplomatiques entre eux en 1958, ainsi que la récente rencontre du 11 juin à Tunis, à laquelle ont participé, outre le Premier ministre néerlandais, la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Ils ont également évoqué les relations de coopération entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), le président de la république rappelant que ces relations sont stratégiques et peuvent être plus larges et plus étroites, soulignant que les deux parties peuvent tracer ensemble un nouveau cours de l’histoire, main dans la main et d’égal à égal.

L’entretien précède la tenue du Conseil européen, les 29 et 30 juin, où le projet d’accord entre la Tunisie et l’UE, d’un montant de 1 milliard d’euros, dont un prêt 900 millions d’euros, sera l’un des points à l’ordre du jour, en lien avec la politique migratoire européenne.

Le Premier ministre néerlandais a voulu sans doute s’assurer que la partie tunisienne est fermement engagée dans la signature de cet accord qui fait débat, au sud comme au nord de la Méditerranée, d’autant que les responsables à Tunis continuent de souffler le chaud et le froid, sur fond d’aggravation de la crise migratoire dans le pays.

I. B.  

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C’est une question que nous sommes légitimement en droit de nous poser à la lumière du traitement peu glorieux réservé aux Tunisiens résidents à l’étranger, aux immigrés, aux émigrés et aux réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie de la part des précédents gouvernements.

Par Tarek Ben Hiba

Dans l’attente de la proposition imminente d’un nouveau gouvernement, j’en veux pour preuve l’absence extraordinaire des mots comme «migration, migrants, politique migratoire» du projet de contrat gouvernemental du 28 octobre 2019 proposé par le parti Ennahdha en prévision de la constitution de l’ex-gouvernement de Habib Jemli.

Moins grave de conséquence mais tout aussi symptomatique, Madame la très sérieuse et compétente secrétaire d’État aux Transports a publié un post où elle exprime sa vision d’un nouveau gouvernement, vision nouvelle et courageuse, mais hélas tout comme l’écrasante majorité des responsables politiques et les hauts fonctionnaires, qui oublient toujours les migrants et les Tunisiens résidents à l’étranger (TRE).

La Tunisie n’a pas de politique officielle de migration

On ne s’en rappelle que durant l’été avec annonces et rencontres laissant penser que «mouatinina bel kharej» font l’objet de plein d’attention mais ce n’est malheureusement pas le cas. Tout le monde sait que les résultats des forums estivaux des immigrés, exercices immuables depuis l’époque de Bourguiba, toujours préparés par les responsables, jamais par les associations, alors que la démocratie participative prévue par la constitution se développe dans le pays, restent sans suites. C’est comme si les propos semblent être écrits sur des poissons nageant dans la mer !, comme dit le proverbe.

Faut-il aussi rappeler l’excellent travail de l’ancien secrétaire d’Etat à l’Emigration, Belgacem Sabri, qui a favorisé l’élaboration d’un document important intitulé «Stratégie nationale migratoire», fruit des efforts de plusieurs hauts fonctionnaires avec la participation de quelques associations. Ce document est riche et embrasse toute la complexité du phénomène migratoire et de ses conséquences, il est bâti sur une notion fondamentale, la question du droit, celui des migrants, question ô combien absente sous le règne des deux régimes d’avant la révolution. Mais ce texte «stratégique» dort sagement dans un tiroir de la présidence du gouvernement. Oui la Tunisie n’a pas de politique officielle de migration.

Que fait-on pour mettre en place une politique publique résolue d’inversion de la fuite des cerveaux qui ont dépassé les 110.000 et impactent gravement la situation sociale et économique du pays ? Rien ou pas grand-chose.

Qui se charge d’organiser rapidement des discussions avec les principaux pays d’accueil et l’Union Européenne sur la question de la fuite des cerveaux ?

Qui se charge de l’adoption d’un plan d’action basé sur l’analyse des résultats d’une enquête scientifiquement partagée par tous pour mettre place l’inversion de la fuite des cerveaux tunisiens dans le respect des droits des Tunisiens à la libre circulation. ?

Que fait-on pour résoudre la question cruciale de l’apprentissage de la langue arabe par les enfants et jeunes tunisiens résidents à l’étranger : quel bilan a donc été fait de l’intervention de l’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) en la matière ? Tous les connaisseurs savent que cette méthode est inefficace et que si l’apprentissage d’une langue maternelle est un droit, il est du devoir du pays de résidence de mettre en pratique. C’est une question urgente pour combattre les «Daechiens» et leurs complices, qui, sous couvert des salles d’apprentissage de l’arabe, répandent en toute impunité leurs poisons mortels. Les petits Tunisiens de France, comme leurs camarades d’écoles petits Corses, Bretons ou Occitans, ont le droit d’apprendre leur langue dans les écoles publiques de la République d’accueil et il n’y a pas de solutions de rechange.

Les TRE sont des citoyens tunisiens à part entière

Après les dures décennies du parti unique et leurs cortèges d’amicales qui étaient en fait inamicales dont le rôle était le flicage, le contrôle, la délation, les cellules et les «rencontres annuelles» du mois d’août qui n’aboutissaient à rien, les TRE sont en droit d’aspirer à un changement réel 10 ans après la révolution.

Avant les compétences, les investissements, la fiscalité, la douane et le nombre de voitures défiscalisées, les TRE aspirent à être reconnus pour ce qu’ils sont : des citoyens tunisiens à part entière qui souhaitent que leurs enfants restent tunisiens.

Grâce à la révolution et à la nouvelle constitution, les TRE ont obtenu des droits très chers, n’en déplaise aux esprits chagrins, celui d’abord contenu dans l’article 25 de la constitution : «Aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays.» Ils ont obtenu le droit de vote et d’éligibilité aux élections parlementaires et de vote et d’éligibilité aux élections présidentielles sous conditions pour les binationaux. La question du coût de la participation des TRE aux élections soulevée par certains peut être résolue en instaurant le vote par correspondance ou par internet, le vote par procuration étant interdit par la constitution. Mais quel ministre, quelle administration a trouvé le temps et l’intérêt à faire une proposition de loi dans ce sens ? Manifestement aucune.

Il reste des d’efforts pour parfaire les conditions d’exercice de la pleine citoyenneté des TRE. Ainsi nous savons tous que les TRE peuvent être des acteurs de poids pour le développement local et régional. Ils sont liés à leurs villes et régions d’origines et se demandent comment aider. Ils peuvent être un vecteur de facilitation et de consolidation de la coopération décentralisée à travers leurs associations dans les pays de résidences et d’origines.

Grâce à une campagne d’explication et de persuasion de certaines associations, les députés ont voté le code des collectivités locales, le 27 avril 2018. Il prévoit pour les municipalités et les régions dans 3 articles (243, 297 et 321) la mise en œuvre de programmes et plans pour l’émigration, les TRE et les émigrés. Deux articles sont inclus dans les compétences partagés avec le pouvoir central. Mais aucune administration centrale n’a inclus dans ses prérogatives ces éléments vitaux pour le développement.

La question des migrations est devenue cruciale en Tunisie à l’heure de la mondialisation. Les droits des étrangers et des migrants sont des révélateurs de tous les projets de société, les questions des migrations sont comme celles du commerce international ou du réchauffement climatique : un enjeu transnational. Selon le ministère des Affaires étrangères, le nombre global de Tunisiens à l’étranger s’élève à plus de 1.400.000 (les sources varient et leur apport en devise avoisine les 5% du PIB sans compter le change informel, et ce malgré l’absence, contrairement à nos voisins Marocains, d’un réseau bancaire tunisien à l’étranger ou tout simplement un «Moneygram» tunisien ou maghrébin !

Au-delà des chiffres qui parlent d’eux-mêmes, les TRE sont le véritable lien puissant et vivant entre les deux rives de la Méditerranée, ils ne sont pas simplement des compétences, des financeurs potentiels ou des diplomates bénévoles. Leur présence en Europe est un véritable enjeu civilisationnel dont il faut se saisir : celui d’un projet de création d’un espace euro-méditerranéen, voisin, ouvert, laissant entrevoir des rapprochements inédits pacifiques que pourront parachever nos enfants.

Pour un ministère des Migrations et des Tunisiens résidents à l’étranger

Afin que les TRE ne se sentent plus oubliés de la république le gouvernement devrait faire de la réforme des politiques migratoires basée sur la citoyenneté et le droit un chantier prioritaire. Il devrait regrouper ses moyens divisés entre le ministère des Affaires étrangères et celui des Affaires sociales dans un seul et unique ministère de plein pouvoir rompant ainsi avec cette schizophrénie incompréhensible.

Le bilan, depuis la révolution, des gouvernements précédents sur la question des migrations et des TRE n’est pas positif (pas de stratégie nationale migratoire officielle adoptée par le gouvernement; persistance des phénomènes de «harga» avec ses drames; explosion de «la fuite des cerveaux»; pas de politique culturelle à l’étranger; pas de législation en matières de réfugiés et de droits d’asile; pas de réformes des lois en matière de migrations; pas de négociation et de renégociation des conventions en matières de séjour et de couverture santé et sociale, bilan des politiques de visas défavorables; pas d’amélioration de l’apports des TRE en matière de développement; division et doublon de l’administration par l’existence du ministère des Affaires sociale et du ministre chargé de l’Emigration et des TRE.

L’expérience du rattachement des questions migratoires avec le ministère des Affaires sociales n’est plus pertinente, c’est un héritage du passé du temps de l’ancien pouvoir qui cherchait avant tout à contrôler l’émigration; ce rattachement ne répond plus aux mutations sociologiques des migrations et par la nécessité prise en charge des problèmes des migrants (des dizaines de milliers) et réfugiés en Tunisie.

Mais les problèmes que connaissent les migrants ne sont pas résolus car il n’y pas de politique migratoire à proprement parlé. On a pu constater des annonces concernant les compétences, mais il s’agit de mesures passives, des politiques d’opportunités de laisser faire. Il n’y a pas de politique migratoire : ainsi, le document intitulé : stratégie nationale migratoire élaboré par le gouvernement en juillet 2017, qui est un bon document, attend toujours (2 ans et demi) d’être officiellement adopté et publié sous forme de décret.

L’importance et la complexification des questions soulevées par les migrants et les migrations nous amènent à proposer la mise en place d’un seul lieu de commandement en matière de migration pour élaborer et mettre en place (enfin) une stratégie cohérente et conforme aux intérêts du pays. Il faut donc rassembler tous les moyens dispersés de l’Etat en un seul ministère (rattaché au président du conseil à défaut d’être autonome) pour pouvoir être efficace et répondre rapidement (comme le Canada connu pour sa bonne politique migratoire). Seul un ministère appuyé (et rattaché au chef du gouvernement dans l’hypothèse resserré) pourra mener les réformes nécessaires. Ce serait le ministère des Migrations et des Tunisiens résidents à l’étranger.

La Tunisie est devenue aussi un pays d’immigration et de transit

La clef de voûte des questions migratoires reste la question du droit et de l’engagement de l’Etat à faire appliquer et respecter le droit des migrants dans tous les domaines. L’urgence est donc de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille approuvée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Notre pays a changé de statut migratoire, tout en restant un pays d’émigration, il est aussi devenu un pays d’immigration et de transit. La présence dans notre pays de dizaines de milliers de migrants (étudiants ou travailleurs) en majorité de l’Afrique subsaharienne ne disposant pas de droits élémentaires au séjour, à la couverture sociale et la santé nous amène à proposer la prise en charge de cette question par ce nouveau ministère.

Le ministère aura en charge la gestion de toutes les catégories de migrants : cadres, travailleurs étudiants, artistes ; il devra s’occuper de chaque catégorie. Pour ce faire, il devra rassembler toutes les directions ayant en charge les migrants et les migrations (Office des Tunisiens à l’étranger, OTE, Observatoire national des migrations, ONM, la direction générale de la coopération internationale en matière de migrations, DGCIM, direction générale de la planification et du suivi dans le domaine de la migration, l’Agence tunisienne de coopération technique, ATCT).

Les directions seront impliquées dans un bilan approfondi et elles adopteront les réformes essentielles. Par ailleurs, nous proposons de créer 3 nouvelles directions : un office national pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, une direction chargée des conventions et traités bilatéraux ou multilatéraux et une direction chargée du retour des cadres en Tunisie.

Dans le cadre d’une véritable démocratie participative, le nouveau ministère devra valoriser le rôle important des associations de migrants, les aider matériellement, leur donner des espaces dans les maisons de Tunisie, leur offrir une meilleure place et visibilité pour en faire par exemple les acteurs des rencontres annuelles en lieu et place de l’administration, de revoir la composition et les modalités du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l’étranger (prérogatives exorbitantes du directeur, tirage au sort opaque et problématique et répartition par pays injuste et non conforme à la réalité).

Les 14 premières mesures à prendre d’urgence sont les suivantes :

1. réformer l’apprentissage de la langue arabe en négociant (avec l’aide des pays maghrébins et arabophones) l’intégration dans les programmes scolaires publics dès le primaire;
2. faire le point sur toutes les conventions bilatérales et européennes en matière de migrations, de droit au séjour, de visas et de circulations, et préparer une renégociation en conformité avec les intérêts du pays;
3. créer une mission de préfiguration pour transformer le bâtiment de la rue Botzaris à Paris en un équipement pour la promotion de la culture et la création tunisiennes;
4. inverser «la fuite des cerveaux» par la mise en place d’une politique claire répondant précisément aux demandes des cadres tunisiens immigrés à l’étranger;
5. redonner des droits aux migrants présents en Tunisie par une grande opération de régularisation, l’amnistie des amandes et la refonte de la législation de séjour en Tunisie (du 21 juin 1968, du 14 mai 1975, du 2 novembre 1998, du 3 février 2004 et du 18 février 2008) et régler la situation illégale des centres de rétention des migrants en Tunisie;
6. faire voter une loi pour les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, conforme aux conventions internationales des droits humains et incluant leurs droits au logement, au travail, au soin, à l’éducation et à la culture;
7. redynamiser la commission nationale indépendante d’enquête sur les migrants tunisiens disparus en mer et en Italie;
8. proposer aux pays d’accueil des accords de retour consentis des «harragas» en contrepartie de formations professionnelles intensives;
9. attribuer de façon équitable la bourse d’étude (sur les seuls critères sociaux et de compétences) avec l’accès au logement étudiant dans la Maison de Tunisie à Paris;
10. nommer des attachés culturels;
11. améliorer l’accueil et la qualité des services rendus dans les consulats et créer des permanences juridiques avec un focus sur les retraités;
12. changer les dispositions qui régissent le FCR et les exonérations douanières en concertation avec les associations;
13. créer de nouvelles dessertes maritimes et aériennes et garantir des prix décents pour les billets d’avion et de bateau avec l’aide à la création d’une agence de voyage solidaire à caractère coopératif ou associatif;
14. proposer l’introduction du vote par correspondance et par internet pour les circonscriptions de l’étranger pour réduire l’abstention et le coût des élections à l’étranger.

* Militant de la société civile.

Article du même auteur dans Kapitalis :

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La responsabilité de l’Europe est grande dans les drames de la migration clandestine, causée par sa politique migratoire inepte et inhumaine.

Par Farhat Othman *

La terrible expression d’holocauste moderne est de la maire de Lampedusa. Cruelle certes, elle ne traduit pas moins la réalité de la répression de ce qu’on appelle improprement émigration ou immigration clandestine.

Car ce n’est ni l’une ni l’autre, juste de l’expatriation contrariée. Or, bouger est le propre de l’humain et de tout ce qui vit.

Ensuite, on n’est clandestin que parce qu’il n’est quasiment plus possible de circuler normalement. Le visa est devenu une denrée rare réservée à quelques privilégiés, dont sont exclus sont qui sont appelés à bouger le plus, les jeunes, ne serait-ce que parce que c’est leur âge qui le veut, cet âge où on lutte non pour vivre, mais pour survivre.

Complicité aux drames et crimes en Méditerranée

La responsabilité de l’Europe est grande puisque c’est sa politique migratoire inepte, devenue criminogène, qui est responsable des drames récurrents en Méditerranée, devenue un charnier. Et ces drames ne s’arrêteront pas tant qu’on n’aura pas changé de politique.

Mais une telle responsabilité est la nôtre aussi, étant donné que cette politique européenne ne peut être mise en place sans le concours des autorités des pays de départ des aventuriers de nos temps. Ce qui est, objectivement, une complicité aux drames, sinon aux crimes. Et je dis crimes, car si en Europe on a des lois d’application généralement effective, auxquelles les autorités ne peuvent que difficilement se soustraire, et quand elles le font se voient sanctionnées, rien de tel ne se passe en Tunisie où nos lois sont déjà illégales et scélérates.

Ce qui vient d’arriver au large de Kerkennah en est bien une illustration. J’y suis et, d’après les témoignages recueillis, l’embarcation des clandestins aurait été percutée intentionnellement.

Il est hors de question, bien évidemment de douter des déclarations contraires des autorités nationales; mais pourquoi alors tarde-t-on à ouvrir une enquête pour déterminer au moins les circonstances du drame? Il y eu quand même des morts déplorées!

N’est-ce pas traiter des êtres humains bien pis que les terroristes? Pourtant, les clandestins n’attentent à la vie de personne, ils ne font qu’encourir de mourir pour survivre, fuir un pays où même le droit de s’aimer leur est refusé?

Une jeunesse aux abois

Au demeurant, la condition des jeunes en Tunisie n’arrête de se détériorer; se verront-ils donc un jour soumis à une assignation à résidence? Ainsi, les jeunes qui se rendent de Sfax à Kerkennah, s’ils ne disposent pas de quoi justifier un séjour régulier sur les îles, sont désormais obligés de laisser leur carte d’identité au guichet où ils achètent le billet pour la traversée. Est-ce légal ce que font nos autorités?

Bien évidemment, elles peuvent rétorquer qu’elles anticipent d’éventuelles tentatives d’émigration clandestine, mais est-ce que la fin justifie tous les moyens, y compris ceux attentatoires à la liberté privée, violant ainsi la constitution qui garantit une telle liberté citoyenne?

Comment dans ce cas ne pas parler de complicité à l’holocauste ayant cours en Méditerranée? Et comment s’empêcher de venir au secours à une jeunesse aux abois? Que fait-on donc pour l’encourager à ne pas tenter l’aventure de survivre hors de son pays, jusqu’à aller s’offrir en char à canon sur les champs de guerre?

L’outil fiable du visa biométrique de circulation

Nos responsables seraient, certes, en droit de rétorquer que la Tunisie ne peut juridiquement tolérer qu’on traverse illégalement ses frontières. Mais que fait-on pour que les jeunes aient la possibilité de le faire selon des lois justes et sans devoir recourir aux embarcations de fortune en boat people ?

Un moyen, fiable et respectueux des réquisits sécuritaires existent pourtant que ces autorités refusent de réclamer; il consiste à transformer l’actuel visa biométrique obsolète, car devenu source de drames et de crimes, en visa biométrique de circulation. Je l’ai souvent évoqué : il consiste à instaurer une libre circulation rationalisée pour tous les citoyens tunisiens, étant délivré gratuitement pour une période minimale d’un an avec entrées et sorties illimitées.

Que perdrait donc la sécurité européenne avec un tel outil qui sera, en prime, le pendant nécessaire qu’impose le droit international à la prise des empreintes digitales de nos concitoyens par des autorités étrangères se faisant actuellement en toute illégalité, bafouant même la souveraineté de notre pays, outre la dignité de ses ressortissants?

Ce ne sont donc pas les tentatives de franchissement illégal de nos frontières que nos autorités doivent réprimer, au point de devenir complices objectives des drames et crimes secouant notre mer commune; c’est le refus de l’Europe d’admettre l’inéluctabilité de la libre circulation de nos concitoyens.

Pourquoi ne pas y agir activement au lieu de continuer à aller dans le sens des diktats de la politique migratoire européenne, tout juste soucieuse de ses intérêts!

Exigeons — oui, exigeons ! — le droit à la libre circulation des ressortissants tunisiens sous visa biométrique de circulation; la dignité, le droit et l’éthique l’exigent désormais ! Il est temps d’en finir avec la diplomatie des convenances à laquelle on se laisse aller encore.

* Ancien diplomate, écrivain.

Naufrage à Kerkennah : Huit corps remis aux familles

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Le Bundesrat a rejeté un projet de loi de la coalition gouvernementale qui aurait permis d’accélérer les extraditions vers les pays du Maghreb.

Par Marwan Chahla

Cette fin de non-recevoir de la chambre haute du parlement allemand, intervenue vendredi 10 mars 2017, porte un coup sérieux à la nouvelle stratégie migratoire de la coalition gouvernementale allemande menée par la chancelière Angela Merkel.

«Ne garder que les personnes vraiment menacées»

Le vote du Bundesrat n’était même pas serré. Au contraire, une majorité écrasante a opposé un niet catégorique à ce projet de loi, introduit par le gouvernement de Mme Merkel et adopté en première lecture par le Bundestag, la chambre basse du législatif fédéral d’Allemagne, qui aurait considéré la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme étant «des pays d’origine sûrs» et ainsi facilité la déportation de ceux d’entre les ressortissants de ces pays du Maghreb dont la demande d’asile a été rejetée.

Les représentants du gouvernement fédéral allemand et l’Etat conservateur de la Bavière ont expliqué que cette loi était nécessaire pour empêcher les personnes souhaitant s’installer en Allemagne pour des raisons économiques de détourner la législation allemande en matière d’asile. Ils ont insisté qu’une proportion infime des demandeurs d’asile de ces trois pays du Maghreb ont été déboutés.

Le ministre de l’Intérieur bavarois, Joachim Herrmann, avait clamé: «Nous ne souhaitons garder en Allemagne que les personnes qui sont vraiment menacées», dans leurs pays d’origine.

L’opposition de gauche – notamment les sociaux-démocrates, les Verts et le Parti de gauche – a un tout autre avis sur cette question. Par exemple, Dieter Lauinger, le ministre de la Migration et de la Justice de l’Etat de Thuringe, a fait observer que le nombre de demandeurs d’asile maghrébins a atteint un niveau très bas –268 seulement, à la fin février 2017 –, ajoutant que, «dans cette affaire, l’obstacle majeur réside dans le fait que les pays d’origine de ces demandeurs d’asile ne veulent pas d’eux. Il ne s’agit pas d’un problème de nombres, mais plutôt d’un problème de déportation de ces personnes vers leurs pays d’origine. Pour nous, déclarer ces pays comme étant sûrs ne sera pas une bonne chose.»

Thomas de Maizière est «triste»

Pour rappel, ce projet de loi relatif à la qualification des pays du Maghreb comme «pays d’origine sûrs» a été soumis par le gouvernement fédéral début 2016, c’est-à-dire au lendemain des incidents du Nouvel an, à Cologne, où des Africains du nord auraient commis des viols et autres agressions sexuelles.

Le chrétien-démocrate Ole Schröder, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral allemand de l’Intérieur, s’est indigné: «Jamais nous n’en sommes arrivés à des viols de masse sur la place publique comme cela. Les faits sont là: des jeunes Maghrébins, qui ont pour la plupart des antécédents pénaux, ont abusé de nos lois sur l’asile! »

Ce à quoi Ulla Jelpke, la porte-parole du Parti de gauche allemand, répond : «Les atteintes aux droits humains, la persécution politique, les assassinats politiques et la torture sont des pratiques communes au Maroc et en Algérie. La Tunisie, elle, est un pays dirigé par un régime qui a déclaré un état d’urgence permanent. De plus, dans ces trois pays, les gays et les lesbiennes sont persécutés…»

Conclusion pour Ulla Jelpke: «Il serait tout à fait absurde de déclarer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme pays d’origine sûrs.»

Il est à noter que le Bundesrat est composé de représentants des 16 Etats fédéraux allemands. Son adoption du projet de loi sur la déclaration des pays du Maghreb comme étant «sûrs» était nécessaire car ce sont les Etats, et non pas le gouvernement national, qui ont la charge de l’exécution des ordres d’extradition.

L’on comprend, alors, la désolation du ministre conservateur de l’Intérieur, Thomas de Maizière: «C’est une bien triste journée pour les efforts que nous déployons pour mettre un terme à l’immigration illégale», a-t-il déclaré aux médias à l’annonce du rejet du projet de loi par le Bundesrat, en voulant amèrement aux Verts qui, selon, «portent l’entière responsabilité» de ce qui arrivera à l’avenir…

Et tout cela se passe dans un contexte de campagne pour les élections générales où la question migratoire est de toute évidence le thème central de la compétition et où l’extrême droite xénophobe allemande a le vent en poupe.

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Des organisations non gouvernementales appellent l’Union européenne (UE) à une « politique migratoire mutuellement profitable et respectueuse des droits humains».

La Tunisie et l’UE entament, aujourd’hui, des négociations bilatérales sur un projet d’accord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, ainsi que sur un projet d’accord visant à faciliter la délivrance de visas.

Devant «la persistance à lier ces deux négociations», plusieurs organisations de la société civile ont rendu publique une déclaration où elles réaffirment leur «forte opposition à toute tentative visant à conditionner la liberté de circulation des individus à la signature d’accords de réadmission».

Selon ces organisations, le projet d’accord de réadmission soumis par la partie européenne «porte en l’état une atteinte sérieuse à la liberté de circulation, pourtant garantie par nombre de textes internationaux, au premier rang desquels la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dans son article 13.»

Les organisations réitèrent, par ailleurs, leur refus catégorique de «l’ensemble des dispositions concernant la réadmission des ressortissants de pays tiers, ainsi que celle des apatrides dans la mesure où ces dernières reviennent à faire sous-traiter par la Tunisie une partie du contrôle des frontières de l’Europe, comme elle tente de le faire par ailleurs avec d’autres pays de son voisinage».

Elles rappellent à cet égard que la «Tunisie n’offre aujourd’hui aucune garantie sérieuse concernant le respect des droits humains des non-Tunisien(ne)s sur son territoire, du fait de l’absence de lois concernant l’accueil, la régularisation ou le retour volontaire de ces personnes dans leurs pays d’origine, ni même un système d’asile effectif.» Pis encore, ajoutent les organisations, «les femmes migrantes subissent, en Tunisie, des atteintes et violations de leurs droits.»

En ce qui concerne le projet d’accord visant à faciliter la délivrance de visas, les organisations disent regretter qu’«il ne présente aucune avancée notable dans l’accès aux visas pour les Tunisien(ne)s, autre que les profils hautement qualifiés qui en bénéficient déjà», alors que pour les autres, «les modalités des demandes, les justificatifs à présenter, les coûts financiers ainsi que l’opacité des motifs de refus, souvent arbitraires, représentent autant d’obstacles auxquels des solutions concrètes doivent être apportées rapidement.»

Toute en appelant l’UE et les autorités tunisiennes à «s’entendre sur une symétrie des traitements accordés aux personnes migrantes, et à supprimer les visas pour les séjours de courte durée des ressortissants tunisiens et européens», les organisations souligne un point positif : «l’effort d’inclusion de la société civile dans le cadre du dialogue tripartite Société civile-Tunisie-UE» et prennent acte de «l’effort de transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes», tout en déplorant «la volonté européenne d’entamer ces négociations dans un contexte économique, social, sécuritaire et politique délicat pour la Tunisie, marquée notamment par une instabilité régionale croissante.»

Enfin, les organisations signataires de la déclaration rappellent à l’UE «ses engagements à accompagner la jeune démocratie tunisienne, en particulier dans sa transition politique et économique», ajoutant que, dans un tel contexte, «la facilitation des expulsions vers la Tunisie entrerait en contradiction directe avec ce soutien affiché.»

Les organisations signataires :
• Union Générale Tunisienne du Travai;
• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme;
• Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux;
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates;
• Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement;
• Association Beity;
• Utopia Tunisie;
• Thala Solidaire;
• Ligue des Electrices Tunisiennes;
• Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la Migration et la Santé;
• Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile;
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives;
• Association Tunisienne de Défense du Droit à la Santé;
• Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie;
• Tunisie Terre d’Asil;
• Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie;
• Union des Leaders Africains;
• Afrique Intelligence;
• Association Citoyenneté et Libertés;
• Réseau EuroMed Droits.

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Taïeb Baccouche appelle à une politique migratoire globale, concertée et coordonnée, au sein d’une même instance ad hoc.

Le secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe (UMA) vient d’adresser une lettre au président du Conseil européen Donald Tusk, d’une part, et au Secrétaire général des Nations-Unies Ban Ki-mon, d’autre part, à l’occasion des sommets respectifs des chefs d’États de l’Union européenne (UE) Bratislava, le 16 septembre courant, et du sommet des chefs d’États à New-York, le 19 septembre du même mois, relatifs à la politique migratoire et à ses effets.

Dans ses deux lettres M. Baccouche a plaidé pour une «politique migratoire globale, concertée et coordonnée, au sein d’une même instance ad hoc», et ceci «dans le respect de la souveraineté nationale de chacune des parties».

Tour en faisant remarquer que la rive sud de la Méditerranée, et principalement les pays du Maghreb, «se trouvent être les premiers partenaires concernés par cette migration de populations, tant par son aspect économique que par son aspect humanitaire», M. Baccouche a souligné «la nécessité de disposer d’un nouveau cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d’origine ou de transit, en vue d’une solution durable.»

I. B.

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