Les critiques, parfois acerbes, adressées au pouvoir exécutif par certains députés depuis le début de l’examen du budget de l’Etat ont été largement relayées par les médias et dans les réseaux sociaux. Les ministres qui se sont succédé à la tribune en ont été surpris et parfois même choqués car ils n’étaient pas habitués à un ton aussi élevé de la part d’un parlement jusque-là plutôt acquis et complaisant. Certains d’entre eux ne trouvaient pas d’arguments convaincants ou acceptables pour répondre aux interrogations et aux reproches exprimées par leurs interlocuteurs, lesquels étaient parfois sortis de leur gong.

La goutte semble avoir débordé le vase hier soir et il y a eu comme un début de crise au sein de l’Etat opposant ses deux ailes : l’exécutif et le législatif, les deux autres pouvoirs, judiciaire et médiatique, ayant été, entretemps, mis sous l’éteignoir. 

Selon le député de Mahdia Bilel Mechri, qui s’exprimait dans un post Facebook, les députés pourraient décider de suspendre les séances plénières d’examen du budget de l’Etat si les membres du gouvernement continuent d’ignorer leurs questions et de refuser d’y répondre.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la constitution de 2022 donne à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts la possibilité de s’opposer conjointement à la poursuite de l’activité du Gouvernement en déposant une motion de censure à son encontre, «s’ils constatent que les actions qu’il entreprend ne sont pas conformes à la politique générale de l’Etat et aux choix fondamentaux prévus par la Constitution.»

«La motion de censure n’est recevable que si elle est motivée et signée par le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et le tiers des membres du Conseil national des régions et des districts», ajoute le texte, en précisant que le vote doit se tenir quarante-huit heures après son dépôt et que la motion n’est adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres des deux assemblées réunies. Il reviendra ensuite au Président de la République d’accepter la démission du Gouvernement.

On n’en est pas encore là, mais ce rappel s’impose vu les fortes divergences constatées ces derniers jours entre les pouvoirs législatif et exécutif.

I. B.

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La preuve définitive de ce retour en arrière nous a été donnée hier, jeudi 21 septembre 2025, avec le blackout que ces médias ont observé au sujet de la marche organisée à Tunis par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) pour protester contre la campagne de dénigrement dont elle fait l’objet ces derniers temps de la part de cercles proches du pouvoir ou se réclamant tapageusement de la ligne politique du président de la république Kaïs Saïed. Lequel, rappelons-le, avait chargé récemment l’organisation syndicale et accusé ses dirigeants de corruption, en les menaçant de poursuites judiciaires.

Ce black-out a d’ailleurs été relevé par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) dans un communiqué publié ce vendredi 22 août, où il exprime sa «désapprobation du silence total et sans précédent observé par la majorité des médias publics à propos de la mobilisation nationale organisée par l’UGTT». «Ce comportement est inacceptable et nuit au paysage médiatique national», a souligné le SNJT.  

Le Syndicat a imputé la responsabilité de ce manquement aux médias publics qui, selon lui, ont fait fi des règles professionnelles et du droit du public à l’information. Il a aussi pointé la responsabilité de l’autorité politique qui a démantelé les mécanismes d’autorégulation médiatique, à l’instar de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica), complètement marginalisée, permettant ainsi au pouvoir exécutif d’imposer son contrôle direct sur les médias publics.  

Le SNJT a appelé tous les journalistes à préserver leur indépendance professionnelle, à rejeter toutes les recommandations et les instructions n’émanant pas de considérations professionnelles et à respecter la déontologie du métier et le droit du public à l’information.

L’organisation professionnelle, qui compte parmi ses membres de nombreux journalistes travaillant dans les médias publics, a affirmé qu’elle assumera toute ses responsabilités pour faire face à cette grave dérive professionnelle et œuvrera avec toutes les parties concernées pour défendre l’indépendance du travail journalistique et imposer le respect de la déontologie de la presse et de l’information.

I. B.

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Le travail de l’ARP a été évalué sur la base soit de comparaisons avec les assemblées législatives précédentes, ou en fonction de son respect de la législation en vigueur. Il a également été question de sa composition, et du sérieux du travail législatif qui lui est confié.

I Watch estime que l’actuelle assemblée législative veut délibérément rester dans l’ombre de la fonction exécutive. L’absence de propositions des députés lors des séances plénières en est la meilleure preuve. En outre, cette assemblée évite d’aborder des questions brûlantes, ce qui traduit une volonté délibérée de jouer un rôle secondaire.

Pendant la première année de sa mandature, l’Assemblée a approuvé les projets de loi de la présidence de la république à hauteur de 97%, c’est-à-dire de manière quasi-automatique. Même si aucune des propositions des députés n’a été approuvée par les commissions parlementaires, elles sont toutes passées en séance plénière, à l’exception d’une proposition relative à la criminalisation de la normalisation avec Israël, dont la séance a été ajournée sans être reprise jusqu’à aujourd’hui.

Le nombre de lois approuvées par l’actuelle assemblée au cours de sa première année est considéré comme le plus faible comparé aux assemblées de 2014 et 2019, avec une baisse estimée à une dizaine de lois, et plus de la moitié des lois approuvées sont liées à des prêts et des dons.

De plus, l’actuelle assemblée n’a pas accordé l’importance nécessaire aux lois qui doivent être modifiées conformément aux exigences de la Constitution du 25 juillet 2022, à l’instar de l’amendement de la Loi fondamentale n° 59 de 2017 du 24 août 2017 relative à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et la Loi fondamentale n° 46 de 2018 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des avoirs et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, qui est devenue inapplicable depuis la fermeture du siège de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en août 2021, et d’autres législations qui doivent être révisées à l’instar de l’actuelle loi électorale.

Au cours de sa première année, l’ARP n’a pas publié la liste des présences et des absences des députés afin que le représentant absent puisse être rappelé à ses responsabilités et que la productivité des députés puisse être mesurée, et ce en violation flagrante du chapitre 26 du règlement intérieur du parlement.

La version complète en arabe du rapport est disponible sur ce lien.

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Les manifestants réclamaient «la libération de la magistrature de l’emprise du pouvoir exécutif représenté par le président de la république et le ministre de la Justice».

Les magistrats ont brandi des slogans contre «l’ingérence» dans le système judiciaire, tels que «Justice des libertés, pas d’instructions» et «Justice : non à l’esclavage».

Le rassemblement était organisé par l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Collectif de défense des magistrats révoqués, pour marquer le premier anniversaire de ce que les magistrats appellent désormais «le massacre des 57 magistrats».

Le président de l’AMT, Anas Hmaidi, a déclaré : «Aujourd’hui est un jour noir dans l’histoire de la justice tunisienne, car il est associé aux licenciements abusifs du 1er juin».

Ces licenciements ne reposaient pas sur des faits prouvés, a-t-il souligné, soulignant que le Tribunal administratif avait rendu justice à 49 magistrats sur les 57 révoqués et avait décidé de geler l’exécution de ces licenciements. «Le ministère de la Justice refuse d’appliquer ces décisions», s’est-il indigné.

D’après Tap.

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L’AMT a affirmé que depuis la révocation desdits magistrats, «le pouvoir exécutif préside le ministère public et gère les tribunaux», tout en dénonçant «une atmosphère dangereuse où planent menaces et harcèlements» et en saluant, au passage, l’engagement des juges «injustement révoqués sous couvert de réforme et de lutte contre la corruption», qui ont mené une grève de la faim mettant leur vie en danger pour réclamer leurs droits et dénoncer ce qui a été qualifiée de «massacre judiciaire».

Dans son communiqué, l’AMT a également dénoncé «le blocage de toutes les perspectives de dialogue avec l’exécutif sur les moyens de sortir de la crise judiciaire», estimant que cette démarche aggrave la crise et porte atteinte à l’indépendance de la justice.

Sur un autre plan, l’AMT a dénoncé le refus du gouvernement tunisien de recevoir le président honoraire de l’Union internationale des magistrats lorsqu’il était en visite en Tunisie, lit-on encore dans le communiqué.

L’Association des magistrats a enfin appelé le pouvoir exécutif à revenir sur ses décisions et à revoir ses positions «pour mettre fin aux injustices, en ouvrant la porte du dialogue afin de discuter des solutions à mettre en place pour en finir avec cette situation de crise causée par des révocations arbitraires», tout en réaffirmant son engagement à poursuivre sa lutte.

Y. N.

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Depuis qu’il est au perchoir, le président du parti islamiste Ennahdha n’arrête pas d’empiéter sur les pouvoirs des deux têtes de l’exécutif aux plans intérieur et extérieur. Ces manœuvres de Ghannouchi sont suffisamment graves pour que l’on attire l’attention sur elles. Or, il semble que, par complicité ou par ignorance, la classe politique soit en train de laisser faire.

Par Hassen Zenati

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi est en train de contraindre cette institution à un grand écart périlleux, en violation du principe de séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution, malgré toutes les faiblesses qu’on lui connaît.

Les limites du rôle du président du parlement

Même dans les régimes d’Assemblée, dans leur acception la plus large, comme la France en a connu un sous la Quatrième République, ou l’Italie jusqu’à récemment, le président de l’Assemblée n’a jamais exercé directement le pouvoir en excluant le président de la République, ni en le partageant avec l’exécutif.

Dans ce régime, le chef de l’Etat étant élu indirectement par l’Assemblée, règne mais ne gouverne pas, comme on le dit aussi de la reine Elisabeth d’Angleterre, de la reine des Pays-Bas ou du roi de Suède. C’est le Président du Conseil (Premier ministre) qui est le chef de l’exécutif, appuyé par une majorité directement issue de l’élection ou une majorité d’idées formée autour de lui par les députés issus du suffrage universel de diverses obédiences politiques. Il est directement responsable devant la représentation nationale qui l’investit sur la base d’un programme de gouvernement qu’il est tenu de lui présenter.

Dans le cas de figure de la «cohabitation» à la française, c’est encore le Premier ministre, chef d’une majorité de couleur politique différente du président de la République, qui assure l’exercice du pouvoir exécutif, sans que le président de l’Assemblée nationale ne puisse y interférer de quelque façon que ce soit. Ce cas de figure ne risque d’ailleurs plus de se présenter depuis que le mandat du président de la République a été écourté de deux ans, à cinq ans, devenant de même durée que celui de l’Assemblée nationale.

Par petites touches perverses

Par petites touches perverses, un troisième cas de figure est en train de s’imposer en Tunisie. Il semble en effet que Ghannouchi soit en train d’orienter les choses vers un exercice direct du pouvoir par la président de l’ARP (lui-même) au détriment du président de la République, élu du suffrage universel, et du Premier ministre, seuls titulaires légitimes du pouvoir exécutif.

Depuis qu’il est au perchoir, le président du parti islamiste Ennahdha n’arrête pas d’empiéter sur les pouvoirs des deux têtes de l’exécutif aux plans intérieur et extérieur. Ces derniers temps, il ne le fait même plus par personnes interposées, mais directement, en se mettant au dessus du Premier ministre et au même niveau que le chef de l’Etat, en attendant sans doute mieux.

Cette dérive institutionnelle risque de conduire la Tunisie vers un système de gouvernance proche, sinon identique, à celui de la choura islamique, marqué par une totale confusion des pouvoirs. Le pays tomberait alors dans la dictature absolue, une théocratie.

Ces manœuvres de Ghannouchi sont suffisamment graves pour que l’on attire l’attention sur elles. Or, il semble par complicité ou par ignorance que la classe politique soit en train de laisser faire, à la notable exception de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL). Il serait temps de lui ouvrir les yeux.

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