L’organisation I Watch a publié, mercredi 13 mars 2024, un rapport faisant le bilan d’une année de travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le travail de l’ARP a été évalué sur la base soit de comparaisons avec les assemblées législatives précédentes, ou en fonction de son respect de la législation en vigueur. Il a également été question de sa composition, et du sérieux du travail législatif qui lui est confié.
I Watch estime que l’actuelle assemblée législative veut délibérément rester dans l’ombre de la fonction exécutive. L’absence de propositions des députés lors des séances plénières en est la meilleure preuve. En outre, cette assemblée évite d’aborder des questions brûlantes, ce qui traduit une volonté délibérée de jouer un rôle secondaire.
Pendant la première année de sa mandature, l’Assemblée a approuvé les projets de loi de la présidence de la république à hauteur de 97%, c’est-à-dire de manière quasi-automatique. Même si aucune des propositions des députés n’a été approuvée par les commissions parlementaires, elles sont toutes passées en séance plénière, à l’exception d’une proposition relative à la criminalisation de la normalisation avec Israël, dont la séance a été ajournée sans être reprise jusqu’à aujourd’hui.
Le nombre de lois approuvées par l’actuelle assemblée au cours de sa première année est considéré comme le plus faible comparé aux assemblées de 2014 et 2019, avec une baisse estimée à une dizaine de lois, et plus de la moitié des lois approuvées sont liées à des prêts et des dons.
De plus, l’actuelle assemblée n’a pas accordé l’importance nécessaire aux lois qui doivent être modifiées conformément aux exigences de la Constitution du 25 juillet 2022, à l’instar de l’amendement de la Loi fondamentale n° 59 de 2017 du 24 août 2017 relative à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, et la Loi fondamentale n° 46 de 2018 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des avoirs et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, qui est devenue inapplicable depuis la fermeture du siège de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en août 2021, et d’autres législations qui doivent être révisées à l’instar de l’actuelle loi électorale.
Au cours de sa première année, l’ARP n’a pas publié la liste des présences et des absences des députés afin que le représentant absent puisse être rappelé à ses responsabilités et que la productivité des députés puisse être mesurée, et ce en violation flagrante du chapitre 26 du règlement intérieur du parlement.
La version complète en arabe du rapport est disponible sur ce lien.
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