L’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle 2024 sous la bannière du parti Azinmou , Ayachi Zammel, a été condamné par les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana pour falsification de parrainages liés à sa candidature.

En première instance, il avait cumulé 35 ans de prison, mais en appel, des non-lieux et des réductions de peine ont ramené sa condamnation à 4 ans fermebet décision de la Cour de cassation rend ainsi ces condamnations définitives.

Y. N.

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Selon le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, les résultats partiels seront annoncés demain lundi à 19h, par l’Instance électorale.

Par ailleurs, une conférence de presse sera organisée ce soir par l’Isie afin d’annoncer le taux de participation à la présidentielle 2024, sachant qu’à 13h, 14.16% des électeurs s’étaient rendus aux urnes.

Y. N.

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Ce lundi 19 août 2024, les recours déposés par Imed Daimi et Bechir Aouani ont été rejetés, tout comme les 5 autres déposés par des candidats à la présidentielle contre la liste émise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), indique le TA, qui a précisé avoir achevé la première phase des litiges électoraux et notifié les parties concernées.

Le TA se prépare au lancement de la deuxième phase de la procédure devant l’assemblée générale judiciaire, chargée de statuer en appel sur ces recours, indique le porte-parole du tribunal, Fayçal Bouguerra.

Ce dernier a précisé que l’examen des recours en appel a commencé ce jour pour Néji Jalloul et Abdellatif Mekki. L’examen en appel pour Abir Moussi et Mondher Zenaidi est prévu pour mardi, et pour Imed Daïmi et Béchir Aouani celuic- est prévu mercredi.

Notons que la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre sera annoncée après la clôture des recours, et ce, au plus tard le 3 septembre.

Y. N.

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C’est ce qu’a affirmé l’agence Tap, sachant que le président brigue un second mandat présidentiel et se lance ainsi dans la course au parrainage avec 82 autres candidats potentiels à la présidence.

En effet, selon Najla Abrougui membre de l’Isie, on compte à ce jour 82 personnes ayant retiré le formulaire de parrainage pour la présidentielle du 6 octobre 2024, en Tunisie et à l’étranger, a-t-elle affirmé dans une déclaration à Mosaïque FM.

La même source a précisé que l’on compte parmi les 82 candidats potentiels, 3 femmes et 7 personnes vivant à l’étranger.

Y. N.

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Sous le slogan « militez où que vous soyez« , Ghazi Chaouachi affirme que malgré tous les obstacles, il demeure attaché à ses droits civils et politiques et qu’il est déterminé à défendre les derniers acquis démocratiques

Il estime être détention pour une cause noble, une cause nationale et humanitaire et que malgré la répression, en prison il continue à vivre avec patience et résilience et avec une volonté inébranlable: « Notre pays traverse depuis un moment des tensions avec une grave récession économique, une détérioration sans précédent des conditions sociales et des relations diplomatiques tendues, qui ont transformé le quotidien des Tunisiens en une souffrance quotidienne dans des conditions difficiles et précaires avec des perspectives limitées, voire sombres », a-t-il écrit

Et d’ajouter : « Ce qui accroît la gravité de la situation, ce sont les bouleversements et les transformations rapides que connaît la scène internationale, et que nous vivons sans avoir une vision nationale rationnelle qui valorise nos intérêts et nous éloigne autant que possible des dangers des conflits »

Ghazi Chaouachi a par ailleurs pointé du doigt « une politique autoritaire et injuste menée par le pouvoir en place, un isolement complet du pouvoir et de l’absence de tout espace de dialogue » et considère de ce fait que « le régime, qui se vante de son écrasante popularité, a peur d’affronter tout le monde, qu’il soit détenu, déplacé ou en liberté, jusqu’à le terroriser ».

« J’ai toujours eu à cœur de servir le pays et je crois en mon devoir de sacrifice. Je prends pour témoin Dieu et tous ceux qui ont travaillé avec moi au cours de ma carrière politique, en tant qu’opposant sérieux, en tant que ministre assidu dans la lutte contre la corruption et la préservation des biens de l’État, jusqu’au coup d’État du 25 juillet… » lit-on encore dans la lettre du candidat à la présidentielle.

Ghazi Chaouachi indique par ailleurs, que deux affaires en référé ont été déposées auprès du tribunal administratif après le refus des autorités de fournir le bulletin numéro 3 et le refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de fournir le formulaire de parrainage, à son fils qui détient une procuration spéciale à cet effet .

« Nous avons également déposé une plainte contre ladite instance et son président, contestant leur manque d’indépendance, en raison de leur comportement manifestement partial envers les candidats, a-t-il encore indiqué », en affirmant qu’en tant qu’avocat et juriste, il croit fermement en la justice en tant que valeur humaine.

Y. N.

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Dr Lahidheb a en effet partagé sur sa page Facebook le formulaire de parrainage, en se disant impressionné par le nombre de parrainages venus de l’intérieur du pays mais aussi de l’étranger, citant l’Australie, le Canada en passant par les pays arabes et les pays d’Afrique subsaharienne, a-t-il dit en commentant : « Mes frères et sœurs, votre confiance est une grande responsabilité ».

Le candidat à la présidentielle qui a été dirigeant au parti Attayar a également partagé sur son compte Instagram une story avec les hashtags : « Devoir national; La Tunisie a mal au coeur... ».

D’autre part, une page Facebook a été créée en vue de promouvoir les parrainages pour Dr Lahidheb pour la présidentielle du 6 octobre 2024.

Y. N.

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Dans un poste publié mardi 9 juillet 2024 sur sa page Facebook, Abdellatif El Mekki ancien ministre et candidat à la présidentielle 2024, a affirmé qu’il n’a toujours pas obtenu son bulletin N°3 relatif aux antécédents judiciaires dont il a besoin pour pouvoir compléter son dossier de candidature à la présentielle du 6 octobre prochain.

«J’ai déposé une demande pour obtenir mon bulletin n°3, il y a deux semaines. Je n’ai toujours pas pu recevoir ce document malgré mes multiples déplacements au poste de police. Pourquoi ?», a-t-il déploré.

Rappelons par ailleurs, que l’intéressé a été convoqué à comparaître devant le juge d’instruction dans le cadre de l’affaire Jilani Daboussi et qu’il devra être entendu le 12 juillet courant.

Y. N.

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L’annonce a été faite sur sa page Facebook, où il a publié ce mardi 9 juillet 2024, une fiche de parrainage pour la présidentielle en son nom, en rappelant que ce document devra être remis à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), une fois le nombre de parrainages requis atteint.

L’amiral à la retraite, qui a souvent exprimé de vive critiques à l’encontre du président Kaïs Saïed estimant qu’il est « pas l’homme de la situation en Tunisie », et pointant du doigt « des atteintes aux libertés et aux droits de l’homme par le régime en place », et qui a souvent affirmé que « demain sera un jour meilleur », a donc officiellement rejoint la course pour le Palais de Carthage.

Y. N.

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S’exprimant lors d’une conférence de presse pour annoncer le calendrier électoral, tenue jeudi 4 juillet 2024 à Tunis, Bouasker a expliqué que les conditions de candidature aux prochaines présidentielles prévues le 6 octobre prochain sont fixées dans les articles 88, 89 et 90 de la constitution de 2022, qui est la loi suprême de la République tunisienne.

Il a également passé en revue les critères et formalités exigés des candidats dans ce domaine.

L’Isie a posé certaines conditions, notamment le cautionnement de 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple ou du Conseil national des régions et districts, ou de 40 présidents élus d’autorités locales (conseils locaux, régionaux ou de district) en fonction au moment de l’acceptation des candidatures, ou bien le cautionnement de 10 000 électeurs inscrits répartis sur au moins 10 circonscriptions législatives, avec un minimum de 500 électeurs par circonscription.

Bouasker a ajouté que l’Isie vérifierait la liste des signataires et leurs signatures, qui seraient publiées afin que les électeurs puissent la consulter et faire appel si nécessaire, prévenant que les mentions non conformes au modèle élaboré par l’Isie et ne contenant pas les données requises ne seront pas acceptées par la commission électorale.

Le président de l’Isie a également souligné que le conseil de la commission électorale avait pris soin de maintenir les conditions de candidature à l’élection présidentielle en vigueur depuis 2014, notant que l’amendement à la décision n°18 de 2014 avait pour objectif de mettre cette loi en conformité avec la constitution, tout en soulignant l’importance de respecter les formalités prévues par la législation, et en rappelant que le non-respect de ces formalités entraînerait le rejet de la candidature.

Concernant le plafonnement du financement des campagnes électorales, le président de l’Isie a souligné que cette question ferait encore l’objet d’un décret présidentiel conformément aux dispositions du code électoral, soulignant qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales.

Les candidats ne peuvent compter que sur l’autofinancement et le financement privé, qui seront également fixés par décret présidentiel. Bouasker a également mentionné que l’Isie donne un avis sur ce plafond afin qu’il soit proportionné aux dépenses réelles nécessaires à cette activité, qui dure 21 jours, soulignant la possibilité que ce plafond soit réduit par rapport à celui adopté pour les élections de 2014 et 2019.

D’après Tap.

L’article Tunisie : les conditions d’éligibilité à la présidentielle conformées à la constitution de 2022 est apparu en premier sur Kapitalis.

«S’ils remplissent les conditions requises et fournissent des documents complets et des mentions valables, leurs candidatures seront nécessairement retenues», a-t-il expliqué, sans se prononcer sur le fond, à savoir le sort des candidatures émanant de candidats incarcérés, poursuivis dans des affaires en cours d’instruction ou résidents à l’étranger. Et qui sont, cette fois, assez nombreux.

Répondant aux questions des journalistes à l’issue de la conférence de presse tenue hier soir, jeudi 4 juillet 2024, pour annoncer le calendrier des élections présidentielles dont le premier tour est prévu le 6 octobre 2024, il a noté que tout candidat qui dispose de documents incomplets, fournit des mentions inappropriées ou ne remplit pas les conditions requises verront leur candidature rejetée.

Les questions formelles de procédure, telles que l’identification des signatures, existent depuis 2014 et sont réglementées par la loi tunisienne, et toute violation formelle sera sanctionnée par le rejet de la candidature, a expliqué Bouasker, ajoutant que le décret réglementaire n°18 de 2014 a été révisé en 2019 et encore en cette année 2024 pour le mettre en conformité avec la Constitution de 2022 sur trois points : l’âge, fixé à 40 ans, les droits civils et politiques et la nationalité (rejet de la double nationalité), ainsi que l’ajout de deux nouveaux articles au Code électoral conformément au décret n°55 de 2022 : les articles 161 et 163 qui établissent de nouvelles barrières à la candidature.

Celles-ci prévoient que toute personne reconnue coupable d’avoir offert de l’argent ou des cadeaux aux électeurs (corruption d’électeurs) se verra interdire de se présenter aux élections pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, et toute personne reconnue coupable de financement étranger et anonyme sera interdit à vie de se présenter aux élections, et ce en vertu de l’article 163.

Bouasker a précisé que le document administratif qui prouve un casier judiciaire vierge dans ces condamnations est le Bulletin n°3, c’est pourquoi la commission électorale l’a exigé, expliquant que ce document relatif au casier judiciaire est inscrit dans la loi électorale comme condition de candidature depuis 2022, date du référendum, puis lors des élections législatives et locales, qui ont suivi. Il ne peut donc qu’être exigé pour les élections présidentielles.

C’est un «document clé», a-t-il dit, notant que la société civile et les partis politiques avaient auparavant reproché à la commission de ne pas l’exiger, or, ils se disent désormais surpris de son adoption.

Concernant le plafond du financement des campagnes électorales, le chef de la commission électorale a indiqué qu’il est fixé par décret présidentiel, comme stipulé dans la loi électorale, soulignant qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales. Il ne reste donc que l’autofinancement et le financement privé, qui sont déterminés par décret présidentiel.

Bouasker a noté que la commission électorale se prononcera sur ce plafond à la mesure des dépenses réelles nécessaires à cette activité pendant 21 jours et pourrait aller dans le sens d’une réduction du plafond adopté pour les élections de 2014 et 2019.

I. B. (avec Tap).

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