La Cour de cassation a rejeté, hier vendredi 27 février 2026, les pourvois formés contre huit condamnations à la prison ferme visant Ayachi Zammel.
Étiquette : prison
Tunis | Les peines prononcées contre les frères Karoui
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un jugement par contumace à l’encontre des frères Nabil et Ghazi Karoui.
Tunisie | Saadia Mosbah reste en détention
La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 26 février 2026, de rejeter la demande de libération de Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty.
Affaire Daboussi | Ennahdha dénonce les condamnations de Bhiri et Ounissi
Le parti islamiste Ennahdha a fermement dénoncé le verdict rendu, hier, par le tribunal de première instance de Tunis dans l’affaire Jilani Daboussi.
Tunisie | Verdicts dans l’affaire Jilani Daboussi
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire du décès de l’ancien député Jilani Daboussi.
Peine de prison ferme pour Imed Dghij
Imed Deghi, ancien membre de la coalition islamiste Al Karama a été condamné à deux ans de prison ferme par la Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis.
Cour d’appel | Réduction de peine pour Chafik Jarraya
L’homme d’affaires Chafik Jarraya a bénéficié, hier jeudi 12 février 2026, d’une réduction de peine en appel, dans le cadre d’une affaire de corruption.
Le Parti des Travailleurs solidaire avec Ahmed Souab
Le Parti des Travailleurs a exprimé sa pleine solidarité avec l’avocat et ancien magistrat Ahmed Souab qui doit comparaître demain, jeudi 12 février 2026, devant la Cour d’appel de Tunis.
Abir Moussi | La Cour d’appel rendra son verdict la semaine prochaine
Abir Moussi a été entendu ce mercredi 11 février 2026 devant la Cour d’appel de Tunis et le verdict dans l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) est attendu la semaine prochaine.
Tunis | Report du procès de Seifeddine Makhlouf
Le procès de l’ancien député Al-Karama et avocat Seifeddine Makhlouf, a été reporté par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Tunis.











