Tout réitérant son «engagement en faveur de la démocratie, de la transparence et des droits fondamentaux des citoyens tunisiens», CVDT, ONG dotée du statut consultatif spécial auprès de l’Ecosoc,  s’engage à «surveiller de près le déroulement du scrutin, en mettant en place des mécanismes de suivi pour garantir l’intégrité du processus électoral.»

En tant qu’association indépendante, qui a pour mission de promouvoir la participation citoyenne et d’assurer la transparence des processus électoraux, l’engagement du CVDT s’engage également à sensibiliser les citoyens à l’importance de leur participation au processus électoral, et à dénoncer toute atteinte aux principes démocratiques.

Dans le cadre des élections de 2024, le CVDT «s’inquiète particulièrement de l’exclusion arbitraire de candidats et des obstacles rencontrés par les observateurs électoraux indépendants, qui sont souvent empêchés d’exercer leur rôle crucial de surveillance.»

«Les élections se déroulent dans un contexte tendu, marqué par des modifications de dernière minute des lois électorales et l’arrestation de nombreux opposants politiques. Parmi les figures politiques touchées, des candidats à la présidence, tels qu’Ayachi Zammel, ont été injustement emprisonnés», affirme le CVDT dans son communiqué, où il «déplore ces violations et appelle à une mobilisation citoyenne massive pour défendre le droit de chaque Tunisien de participer librement au processus électoral.»

«La participation citoyenne reste un pilier de la démocratie. C’est à travers elle que le peuple peut exprimer sa volonté et garantir que sa voix soit entendue», a déclaré un porte-parole de l’association.

«Dans cette période critique (…), le peuple tunisien doit faire entendre sa voix pour lutter contre toute tentative de manipulation ou d’autoritarisme», le CVDT appelle à la vigilance et à la solidarité nationale, tout en se disant engagé à «promouvoir un avenir démocratique pour tous les Tunisiens».

I. B.

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Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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Suite à la décision prise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et communiquée à l’opinion publique par son président lors de la conférence de presse du 2 septembre 2024 relative à la proclamation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 6 octobre, l’Association tunisienne de droit constitutionnel, dans le cadre de ce qu’elle estime être sa responsabilité scientifique et patriotique, tient à souligner les points suivants:

– Considérant qu’il est incontestable que l’Instance supérieure indépendante pour les élections est responsable, conformément à la Constitution et à la loi organique qui l’organise, de garantir des élections démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparentes, et qu’elle est soumise, conformément à la loi électorale, dans toutes ses actions et décisions, au contrôle du juge administratif, et que ce qu’elle considère, selon ses déclarations récurrentes être un mandat qui porte sur l’intégralité du processus électoral, ne signifie en aucune manière qu’il s’agit d’un mandat exclusif, ni qu’elle soit exemptée des exigences de l’État de droit qui présuppose nécessairement un contrôle juridictionnel faisant de l’instance un justiciable tenu de respecter les procédures contentieuses, leurs exigences et leurs conséquences.

– Considérant que le Tribunal administratif parce qu’il est l’organe juridictionnel compétent pour contrôler chaque étape du processus électoral afin de garantir les droits des électeurs et électrices, des candidats et candidates et la légitimité du processus électoral ainsi que la crédibilité des élections, rend par son assemblée plénière des décisions au nom du peuple, dotées de l’autorité de la chose jugée non susceptibles de recours et exécutoires, il n’appartient dès lors à aucune autre partie quelle qu’elle soit de les remettre en cause, d’en apprécier le bien-fondé ou de refuser de les appliquer.

– Considérant que l’exigence de l’État de droit quant au respect des règles juridiques encadrant le processus électoral suppose l’engagement de toutes ses institutions à mettre en œuvre toutes ses normes. A ce sujet, du moment que l’Instance a elle-même interprété dans l’article 24 de sa décision numéro 18 du 4 août 2014, l’article 47 de la loi électorale relatif aux voies de communication du tribunal administratif de ses décisions à l’Instance en prévoyant que le Tribunal peut communiquer l’intégralité du texte de la décision «ou» son dispositif. Et étant donné que le Tribunal administratif a déclaré dans son communiqué du 2 septembre 2024 qu’il a effectivement communiqué aux parties au litige le dispositif des dites décisions immédiatement après leur rendu, il n’y a plus lieu de refuser leur application sous prétexte que l’intégralité des décisions ne leur ont pas été communiquées.

Au vu de ce qui précède, l’Association tunisienne de droit constitutionnel tient à mettre en garde contre les dérives possibles suivantes :

– ébranler la confiance légitime des citoyens et citoyennes dans le processus électoral, sa crédibilité, son intégrité et sa sécurité;

– affecter la stabilité politique en raison des recours qui pourraient être fait contre les résultats des élections;

– porter atteinte aux principes de la république et de la démocratie, dont l’État de droit représente la meilleure garantie;

– fragilisation des institutions de l’État, particulièrement les institutions juridictionnelles, dont l’article 55 de la Constitution de 2022 a fait le protecteur des droits et des libertés de toute violation.

L’Association tunisienne du droit constitutionnel appelle tous les acteurs du processus électoral à se conformer aux exigences de l’Etat de droit en respectant l’intégralité du corpus juridique, dans un esprit de responsabilité et de sagesse et à placer avant tout l’intérêt supérieur de l’État au-dessus de toute considération.

Pour le bureau de l’association,

La présidente

Salsabil Klibi

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Imed Bahri

«Les élections ne sont pas une guerre, mais plutôt un rendez-vous qui se renouvelle à des dates précises, conformément aux dispositions de la Constitution», a cru devoir rappeler Kaïs Saïed, qui semble avoir constaté une déviation dans le processus électoral en vue de la présidentielle du 6 octobre 2024, à laquelle il est lui-même candidat.

Vu par le président de la république, ce processus ne se présente pas comme une confrontation de visions et de programmes entre un président sortant, lui-même en l’occurrence, et d’autres candidats, censés donner le change, mais comme un affrontement voire une «guerre», selon son propre terme, entre des lobbies d’intérêt liés à l’étranger et un Etat souverain dont il estime être l’incarnation grâce au vote populaire de 2019 qui l’a porté à la magistrature suprême.

Agents de l’étranger

«Certaines parties, qui se sont jetées dans les bras de lobbies, liés à leur tour à l’étranger, ne mènent pas aujourd’hui une campagne électorale, mais une campagne de dénigrement acharnée contre l’État tunisien et son peuple, seul détenteur de la souveraineté», a déclaré le président sortant, lors d’une rencontre, vendredi 23 août 2024, au Palais de Carthage, avec le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri.

Saïed se contente de dénoncer ces «parties» sans les nommer, et on ne sait pas s’il parle des deux autres candidats dont la candidature a été avalisée par la commission électorale, c’est-à-dire Zouhair Maghzaoui, secrétaire général du mouvement Echaâb, et Ayachi Zammel, secrétaire général du parti Azimoun, qui sont passés, ces dernières semaines, d’une posture de soutien à une autre de critique au président sortant qu’ils sont censés, théoriquement du moins, vouloir déloger du Palaos de Carthage.

A moins que le président candidat à sa propre succession ne désigne ainsi à la vindicte populaire les autres candidats dont les dossiers de candidature ont été rejetés par la commission électorale, et qui crient à l’injustice, estimant que l’administration publique a tout fait pour les empêcher de concourir.

Quoi qu’il en soit, et en l’absence de clarifications de la part des autorités, nous en sommes réduits, nous autres analystes, à faire des supputations pour essayer d’identifier ces «ennemis de l’Etat liés à l’étranger» dont parle le communiqué de la présidence et que le ministre de l’Intérieur est censé, de son côté, identifier et mettre hors d’état de nuire.

Tentatives désespérées

D’autre part, et tout en appelant à une vigilance accrue face aux «tentatives désespérées» d’attiser les tensions dans les différentes régions, le chef de l’Etat a voulu minimiser la menace que représentent ces agents de l’étranger, en affirmant que «le peuple tunisien a fait preuve de conscience qui sera inscrite dans l’histoire en lettres d’or, une conscience plus forte que toutes les pages des réseaux sociaux dont leurs sources et objectifs sont bien connus», selon ses termes, faisant ici allusion aux nombreux internautes qui le critiquent, ainsi que ses politiques, sur la toile, et dont les critiques sont devenues, il est vrai, ces derniers temps, plus fréquentes, plus acerbes, et souvent exprimées avec des termes outranciers. Ce qui est somme toute compréhensible: ne sommes-nous pas en pleine campagne électorale ?

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Dans un communiqué publié mardi 23 juillet 2024, le Forum considère que le décret présidentiel convoquant les électeurs à voter a été pris dans un contexte de «verrouillage politique», où les conditions d’éligibilité étaient «taillées sur mesure».

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait publié, le 15 juillet 2024, un texte réglementaire fixant les conditions et modalités de candidature à l’élection présidentielle dont le premier tour est fixé au 6 octobre prochain. Mais plusieurs juristes ont relevé de nombreuses irrégularités dans ce texte, mais aussi dans le processus électoral dans son ensemble qui n’offre pas, selon eux, les conditions d’une concurrence loyale et équitable, en stigmatisant surtout le décret-loi 54 considéré comme une épée de Damoclès suspendue sur la tête des éventuels candidats, de leurs partisans et des médias en général qui ont peur de la prison où croupissent déjà nombre de leurs collègues pour des propos tenus à la radio, à la télévision ou sur les réseaux sociaux.   

 I. B.

L’article Tunisie : Le Forum des forces démocratiques doute de l’intégrité du processus électoral est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors de cette rencontre, qui a porté sur le suivi des préparatifs en cours en vue de l’organisation de la prochaine élection présidentielle, M. le Ministre a assuré que les services du ministère, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger, poursuivent sans relâche les préparatifs de cette échéance électorale nationale importante et ne ménagent aucun effort afin de contribuer efficacement à la réussite de tout le processus électoral, et ce dans le cadre de leurs compétences.

Sur le même plan, le Ministre est revenu sur la réunion qu’il a tenue la veille avec les chefs de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger. C’était une occasion supplémentaire de mettre en exergue l’engagement total et responsable des missions à l’étranger pour le soutien du travail de l’ISIE et de ses différentes branches à l’étranger.

De son côté, le Président de l’Isie a salué la coopération étroite entre l’Instance, le Ministère et les missions diplomatiques et consulaires à l’étranger. Ainsi, il a souligné leur rôle central pour le soutien des efforts de l’ISIE en vue de garantir les meilleures conditions pour le citoyen tunisien résident à l’étranger afin qu’il puisse exercer son droit de vote.

La rencontre a, d’autre part, été l’occasion de discuter d’autres questions d’ordre procédural, technique et logistique, liées au bon déroulement du processus électoral. C’était également une opportunité d’examiner les moyens de trouver les solutions appropriées pour assurer la fluidité de toutes les étapes de ce même processus.

Communiqué

L’article Présidentielle 2024 : Le président de l’Isie reçu par le ministre des Affaires étrangères est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, le parti de Abir Moussi affirme que les décisions prises par l’Isie sont «nulles et non avenues», en expliquant cela par «l’absence de quorum exigé par l’article 18 de la loi organique sur l’Isie, qui prévoit la présence de cinq membres du conseil de l’Instance dans chaque réunion».

Le PDL accuse l’Isie d’avoir commis des violations, citant notamment la publication, «sans aucun fondement juridique», des formulaires de candidature et de parrainage relatifs aux élections des membres du Conseil national des régions et des districts et a de ce fait, appelé le chef du contentieux de l’Etat à intervenir en urgence afin d’annuler les décisions de l’Isie et suspendre tout le processus électoral.

Dénonçant des «crimes contre l’Etat et les institutions financières publiques», le PDL estime que le chef du contentieux de l’Etat est légalement responsable et l’appelle à faire le nécessaire «pour arrêter l’hémorragie».

Y. N.

L’article Le PDL réclame la suspension du processus électoral et l’annulation des décisions de l’Isie est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors d’une conférence de presse tenue mardi 5 septembre 2023 par ces organisations à Tunis, Hamza Omar, analyste politique au Centre Carter, a déclaré que «ces recommandations, élaborées sur une période de trois mois en collaboration avec le Centre Carter et avec la participation de un groupe d’experts, peut être adoptée à long terme pour des réformes électorales». Ces recommandations s’adressent à toutes les parties prenantes du processus électoral, notamment l’Isie, a-t-il ajouté.

Hamza Omar a également noté qu’il a été recommandé à l’Isie d’intensifier les campagnes de sensibilisation des électeurs, notamment en mettant en place des programmes conjoints avec les ministères concernés, les organisations de la société civile et les médias, outre la mise à jour du fichier électoral.

Il a également appelé à un contrôle plus strict des campagnes électorales pour remédier à toute forme d’irrégularité, et à la création d’une application conjointe entre la commission et le juge électoral pour faciliter l’accès aux données relatives aux litiges.

Quant aux recommandations adressées à l’ARP, Hamza Omar a expliqué qu’elles portent sur l’amélioration du cadre juridique. Elles s’articulent autour de trois domaines principaux : le respect des normes internationales en matière d’élections et de représentation politique des jeunes, des personnes handicapées et des femmes; révision du cadre juridique conformément à la nouvelle constitution; et la résolution des conflits électoraux.

Source : Tap.

L’article Tunisie : recommandations de la société civile pour faciliter le processus électoral est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette annonce a été faite via un communiqué publié, hier, sur le site du parlement européen :

«Des élections législatives auront lieu en Tunisie le 17 décembre 2022. Le Parlement européen n’observera pas ce processus électoral, et par conséquent ne commentera ni le processus ni les résultats. Aucun membre individuel du Parlement européen n’a reçu de mandat pour observer ou commenter ce processus électoral au nom du Parlement.

Si un membre du Parlement européen décidait d’observer ces élections, il le ferait de sa propre initiative et ne devrait en aucun cas, par une déclaration ou une action, associer sa participation au Parlement européen.

Le Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections (DEG) a suivi les récents développements politiques et socio-économiques en Tunisie. Il s’agit notamment de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au respect des droits civils et politiques dans le pays, ainsi que de l’avis urgent de la Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et législatif sur les annonces référendaires et électorales»

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Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a exprimé sa solidarité avec ses cadres et agents visés par des plaintes déposées par un ancien membre de l’Instance et dénonce «des tentatives de perturber le processus électoral et les préparatifs des prochaines échéances»

Dans un communiqué publié ce lundi 16 mai 2022, l’Isie a évoqué «des plaintes malveillantes», estimant que cela vise à instaurer un climat de peur et d’insécurité parmi ses agents, tout en dénonçant des «pratiques honteuses»

L’Isie, qui n’a pas précisé l’identité du plaignant, a également réaffirmé sa volonté de défendre ses agents par tous les moyens légaux, en ajoutant qu’elle n’hésitera pas à poursuivre «tous ceux qui se permettent de diffamer et/ de dénigrer ses membres».

Y. N.

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