Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, mercredi 13 septembre 2023, avoir adressé une correspondance au chef du contentieux de l’Etat afin de demander la suspension du processus électoral et l’annulation des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Dans son communiqué, le parti de Abir Moussi affirme que les décisions prises par l’Isie sont «nulles et non avenues», en expliquant cela par «l’absence de quorum exigé par l’article 18 de la loi organique sur l’Isie, qui prévoit la présence de cinq membres du conseil de l’Instance dans chaque réunion».
Le PDL accuse l’Isie d’avoir commis des violations, citant notamment la publication, «sans aucun fondement juridique», des formulaires de candidature et de parrainage relatifs aux élections des membres du Conseil national des régions et des districts et a de ce fait, appelé le chef du contentieux de l’Etat à intervenir en urgence afin d’annuler les décisions de l’Isie et suspendre tout le processus électoral.
Dénonçant des «crimes contre l’Etat et les institutions financières publiques», le PDL estime que le chef du contentieux de l’Etat est légalement responsable et l’appelle à faire le nécessaire «pour arrêter l’hémorragie».
Y. N.
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