La Commission parlementaire de la sécurité et de la défense va proposer à l’Assemblée un projet de loi relatif à l’état d’urgence.
Étiquette : projet de loi
Tunisie : Une nouvelle loi sur les biens et avoirs mal acquis
Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a été élaboré et sera soumis à un conseil ministériel avant d’être présenté à l’Assemblée.
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Assemblée : Divergences persistantes à propos de la Cour constitutionnelle
Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée, sur fond de clivage sur la composition de la cours (article 7) .
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Assemblée : Adoption du projet de loi relatif au partenariat public/privé
Le projet de loi relatif au partenariat public/privé (PPP) a été adopté, vendredi 13 novembres 2015, par l’Assemblée des représentants du peuple.
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Assemblée : Adoption des amendements de la loi sur les passeports
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif aux passeports et documents de voyage.
Elections municipales : Les recommandations de l’Isie
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a présenté ses recommandations sur le projet de loi organique relatif aux élections municipales.
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Cour constitutionnelle : Projet de loi approuvé en commission
Le projet de loi de la Cour constitutionnelle a été approuvé par la commission de législation de l’Assemblée et passera pour discussion en plénière.
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Municipales : Consécration du principe de parité horizontale dans la loi
La parité horizontale dans les listes de candidats sera consacrée dans le projet de loi pour les élections municipales.
TICs : Un projet de loi contre la cybercriminalité
Un projet de loi contre la cybercriminalité a été élaboré par le ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique.
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Réconciliation économique : Des experts déconseillent le passage en force
Un groupe d’experts a déconseillé au chef de l’Etat tout passage en force pour faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique.