La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé de reporter l’examen de l’affaire en appel au 27 février courant.

En première instance Rached Ghannouchi a été condamné, en novembre dernier, à deux ans de prison et une amende dans cette affaire liée à un don caritatif au Croissant-Rouge tunisien.

Y. N.

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Sont impliqués dans cette affaire quatre dirigeants du parti islamiste Ennahdha : Noureddine Bhiri (ancien ministre de la justice, incarcéré), Mouadh Khériji (fils de Rached Ghannouchi, ancien président de l’Assemblée et du mouvement Ennahdha, incarcéré), Fathi Beldi (ancien cadre du ministère de l’Intérieur, incarcéré) et l’ancien chef de gouvernement Hamadi Jebali (en liberté).

Le parquet a demandé un report du procès afin de convoquer Hamadi Jebali à comparaître devant le tribunal, et la chambre a décidé d’accéder à cette demande et de reporter le procès au 24 mars, a annoncé Diwan FM, une source judiciaire.

Les éléments incarcérés sont poursuivis et/ou ont été condamnés dans d’autres affaires.

I. B.

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Selon la même source, le tribunal a condamné Rached Ghannouchi à 20 ans de prison, et Kamel Bédoui à la même peine (ils avaient été initialement condamnés à 14 ans de prison), et a condamné Rayen Hamzaoui à trois ans (12 ans initialement), et Mahrez Zouari et Abdelkarim Abidi à sept ans (12 ans initialement).

Fathi El-Beldi et Samir Al-Hanachi ont été condamnés à 15 ans de prison (au lieu de 12), avec mise sous surveillance administrative pendant cinq ans à compter de la date de l’expiration de la peine, à l’exception de Rayen Hamzaoui, dont la surveillance administrative a été réduite à deux ans.

Le jugement a également confirmé le non-lieu pour Ridha Ayari, l’accusée libérée sous caution.

Quant aux prévenus cités par contumace, tels que Muadh Kheriji, Nadia Akacha, Chahrazed Akacha, Kamal Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zaid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat, le tribunal les a condamnés par contumace à 35 ans de prison avec effet immédiat, et placement sous contrôle administratif pour cinq ans.

Les accusés ont été inculpés de formation d’une organisation et d’un groupe en lien avec des crimes terroristes, d’incitation par tous moyens à commettre un meurtre, à infliger des blessures, des coups et autres formes de violence, de formation d’un groupe dans l’intention de s’attaquer à des biens et des personnes, et de complot contre la sécurité intérieure de l’État.
Ils ont également été inculpés de tentative de changer la forme de l’État, et d’utiliser le territoire de la République et celui d’un État étranger pour recruter et entraîner une personne et un groupe de personnes, dans l’intention de commettre un crime terroriste à l’intérieur et à l’extérieur du pays, selon ce qu’a confirmé une source bien informée.
Il convient de noter que Youssef Chahed (l’ancien Premier ministre) a fait appel de la décision de le renvoyer devant la Chambre criminelle, et par conséquent aucun verdict n’a été prononcé contre lui dans un premier temps, mais son nom a plutôt été rayé du dossier en attendant l’issue de l’appel, et il en va de même pour l’accusé Rafik Yahya.

Il convient de noter que le juge d’instruction en charge de l’affaire avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 des accusés qui avaient fui à l’étranger.

Tap.

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Poursuivi pour financement étranger en sa qualité de représentant légal du parti qu’il préside, Rached Ghannouchi a été condamné à une peine de trois ans ferme par la sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis

Il a également été condamné à verser une amende de 45 000 dinars, correspondant à la valeur du financement litigieux.

Y. N.

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La journaliste avait été condamnée dans l’affaire dite Instalingo, une entreprise de médias proche du parti islamiste Ennahdha, qui impliquait 41 personnalités politiques, journalistes et hommes d’affaires, dont l’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, accusés de complot et de délits financiers, accusations catégoriquement niées par les prévenus y compris Chadha Haj Mbarek.

Le frère de la journaliste a précisé que sa santé s’était gravement détériorée pendant son incarcération. Elle a souffert de graves complications, notamment une perte auditive importante, et un cancer lui a été diagnostiqué en détention, a-t-il ajouté.

Les autorités tunisiennes ont indiqué que l’affaire découlait d’enquêtes judiciaires portant sur des infractions financières et sécuritaires présumées, et ont rejeté les accusations de l’opposition selon lesquelles les poursuites étaient politiquement motivées.

I. B.

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Le 5 février, un tribunal de première instance avait condamné 41 prévenus, dont Ghannouchi, âgé de 84 ans, à des peines de prison allant de 5 à 54 ans. Ghannouchi était détenu depuis le 17 avril 2023, date à laquelle la police avait perquisitionné son domicile. Il a depuis été condamné à plusieurs reprises dans d’autres affaires.

Une source judiciaire anonyme a indiqué à l’agence de presse officielle tunisienne que la cour d’appel avait confirmé toutes les condamnations, à l’exception de celle de Chadha Haj Mbarek. Sa peine a été réduite de 5 à 2 ans, et la cour a ordonné un sursis à exécution.

Les accusés peuvent se pourvoir en cassation, mais ce pourvoi n’empêche pas l’exécution des peines.

Tous les accusés nient les charges retenues contre eux, notamment le complot contre la sûreté de l’État, la tentative de modification de la nature de l’État, l’incitation à la violence armée, les provocations à la violence et au pillage, ainsi que les actes hostiles envers le président.

En droit tunisien, cette accusation désigne toute conduite considérée comme une atteinte grave à la personne ou à l’autorité du chef de l’État, incluant les menaces, les agressions physiques ou les actions perçues comme portant atteinte à l’autorité de l’État.

Instalingo est une entreprise de médias numériques et de communication basée à Kalaa Kebira, dans le gouvernorat de Sousse. Son siège a été perquisitionné le 10 septembre 2021, suite à des allégations d’atteintes à la sûreté de l’État, de blanchiment d’argent et de diffamation en ligne.

Les autorités insistent sur le fait que les accusés sont jugés au pénal et nient toute ingérence politique dans la procédure judiciaire. Des figures de l’opposition affirment cependant que cette affaire s’inscrit dans une campagne plus vaste visant à discréditer les détracteurs des mesures exceptionnelles prises par le président Kaïs Saïed, depuis la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021 : limogeage du gouvernement, dissolution du Parlement, instauration d’un régime par décret, adoption d’une nouvelle constitution par référendum et tenue d’élections législatives anticipées.

L’opposition qualifie ces mesures de coup d’État anticonstitutionnel et de tentative d’instaurer un pouvoir personnel, tandis que ses partisans estiment qu’elles mettent fin à une «décennie noire» (2011-2021) et corrigent le cours de la révolution tunisienne de 2011 qui a renversé le président Zine El Abidine Ben Ali.

I. B.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis qui a pris cette décision ce lundi 5 janvier 2026, a également rejeté la demande de libération présenté par l’avocat de l’un des accusés poursuivi dans cette affaire.

Dans cette affaire, on compte plusieurs accusés, notamment des responsables sécuritaires et des hommes politiques, à l’instar de Fathi Baldi , Rached Ghannouchi et Ali Larayedh qui sont en détention.

Ces derniers sont accusés par le comité de défense dans l’affaires des assassinats politiques de Chokri Belaid (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2025) de liens avec l’appareil secret qui serait lié au parti islamiste alors au pouvoir.

Y. N.

L’article L’affaire de «l’appareil secret d’Ennahdha» à nouveau reportée est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette décision a été prise, ce vendredi 12 décembre 2025, par la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, et ce, en réponse à la demande certains accusés qui souhaitent mandater un avocat pour assurer leur défense.

Il est à noter que Rached Ghannouchi et un autre accusé qui sont en détention, ont quant à eux refusé de se présenter à l’audience.

L’examen de l’affaire a de ce fait été reporté au 16 janvier 2026.

Y. N.

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La liste des prévenus comprend plus de trente personnes, parmi lesquelles l’ex-président de l’Assemblée et président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef de gouvernement et secrétaire général du mouvement islamiste, Ali Larayedh, Kamel Bedoui, un ancien cadre sécuritaire, Fathi Bedoui, ainsi que d’autres prévenus en liberté ou en fuite.

Lors de l’audience d’hier, certains prévenus ont refusé de comparaître devant la chambre, notamment Ghannouchi, qui a boycotté plusieurs audiences relatives à ce procès et à d’autres dans lesquelles il est également cité. Des demandes de report ont été formulées, ainsi que des demandes de mise en liberté pour certains détenus et d’autres requêtes de forme, rapporte Mosaïque.

Après délibération, la chambre a décidé de rejeter les demandes de mise en liberté et de reporter l’examen de l’affaire au mois de janvier prochain.

I. B.

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La lettre datée du 14 novembre 2025 commence par une charge contre la justice en Tunisie qui, selon ses termes, «vit sa plus mauvaise période depuis l’indépendance et semble nous renvoyer aux époques les plus obscures du Moyen-Âge, lorsque les procès se déroulaient en l’absence de l’accusé, l’identité des témoins à charge censés accuser les adversaires est cachée , les verdicts sont prononcés selon les désirs du roi ou de ses obligés ou en son nom».  

Parmi les fondements de la justice moderne, Ridha Belhaj cite l’indépendance de la justice, la publicité des procès, la présence des accusés à leur procès, la garantie des droits de la défense, et notamment celui de la contradiction et de la confrontation, ajoutant que ces principes ne sont pas respectés aujourd’hui par les magistrats tunisiens chargés de juger les opposants politiques. Ces derniers «insistent pour nous juger à distance afin de dissimuler les vérités dans une atteinte criarde aux lois ayant imposé des conditions précises» à la bonne marche des procès, selon ses termes.   

«Le but derrière ces pratiques ne consiste pas seulement à briser notre volonté en tant que prisonniers d’opinion, mais dépasse cela pour soumettre toutes les forces sociales et civiles, diffuser la peur et la terreur parmi leurs militants», a aussi écrit l’avocat et ancien chef de cabinet de feu président de la république Béji Caïd Essebsi. Il ajoute : «Cette situation est grave. Elle met en danger l’Etat et ses institutions, porte atteinte au principe de la citoyenneté et de l’égalité, menace le peuple dans son unité, ainsi que l’avenir des prochaines générations. Aussi nous impose-t-elle de ne pas l’accepter, mais de la combattre par tous les moyens juridiques et légaux disponibles.»

L’avocat souligne, par ailleurs, «la nécessité de libérer la justice de la mainmise du pouvoir, de permettre aux avocats de joueur leur rôle naturel dans la défense de la souveraineté de la loi et la garantie de la justice.»

Tout en exprimant sa solidarité avec son ami et camarade prisonnier Jawher Ben Mabrek, en grève de la faim depuis plus de deux semaines, ainsi que d’autres prisonniers politiques, notamment Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Rached Ghannouchi, Ridha Belhaj annonce dans la même lettre qu’il a entamé, lui aussi, une grève de la faim de solidarité depuis le 8 novembre courant «pour protester contre la poursuite de l’injustice qui nous est infligée ainsi qu’à tous les prisonniers politiques quelles que soient leurs orientations.»  

Il a également annoncé qu’il boycottera la prochaine audience à distance et demande à ses collègues avocats de ne pas assurer sa défense dans le cas où le tribunal maintient le jugement à distance.

I. B.

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