Le 2 juin 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire dite de «l’appareil secret» attribué au mouvement islamiste Ennahdha, qui était associé au pouvoir en Tunisie entre janvier 2012 et juillet 2021.

Les condamnations prononcées sont parmi les plus lourdes jamais enregistrées dans l’histoire contemporaine de la Tunisie, rappelle l’Ong tunisienne basée à Paris : Mustapha Khedher a été condamné à laréclusion criminelle à perpétuitéassortie de 96 années de prison supplémentaires. Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi ainsi que sept autres accusés ont été condamnés à la perpétuité assortie de 76 années de prison supplémentaires. Fathi Beldia écopé de la perpétuité assortie de 50 années supplémentaires, Abdelaziz Daghsnide la perpétuité assortie de 37 années supplémentaires, Kamel Bedoui de la perpétuité assortie de 32 années supplémentaires et Samir Hannachi de la perpétuité assortie de 30 années supplémentaires.

Rached Ghannouchi, président historique du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 30 années de prison supplémentaires. Ali Larayedh, ancien chef de gouvernement, a été condamné à 42 ans de prison, Kaïs Bakkar à 48 ans, Belhassen Nakkach à 46 ans et Ali Ferchichi à 34 ans. Tous les condamnés sont en outre placés sous surveillance administrative pendant cinq années après l’exécution de leur peine.

Le CRLDHT estime, dans le même communiqué, que les chefs d’accusation graves ayant fondé ce procès n’ont pas de «lien judiciairement établi» avec les assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaïd (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2013).

«Contrairement à une perception largement répandue dans l’opinion publique, les personnes condamnées dans le dossier de l’‘‘appareil secret’’ n’ont pas été jugées pour avoir assassiné Chokri Belaïd ou Mohamed Brahmi, ni pour avoir ordonné directement ces assassinats», note l’Ong, en précisant que «les poursuites ont porté principalement sur l’existence présumée d’une organisation parallèle clandestine, sur des activités de renseignement et de collecte d’informations en dehors des structures légales de l’État, sur la détention et l’exploitation de documents confidentiels, ainsi que sur diverses infractions qualifiées de terroristes ou portant atteinte à la sûreté de l’État.»

«Malgré les tentatives répétées d’associer dans le débat public l’affaire de l’‘‘appareil secret’’ aux assassinats politiques de 2013, les décisions judiciaires rendues à ce jour n’ont pas consacré l’existence d’un lien pénal direct entre les personnes condamnées dans ce dossier et les auteurs matériels ou les commanditaires des assassinats», insiste le CRLDHT, qui s’interroge sur le déroulement du procès, son contexte politique et la nature même des accusations retenues. Il voit dans la «sévérité exceptionnelle» des verdicts prononcés «une volonté politique de parvenir à des condamnations exemplaires contre les principales figures d’Ennahdha.»

Le CRLDHT conclut en dénonçant «un véritable simulacre de procès, marqué par de graves atteintes aux principes fondamentaux de la justice équitable.» Etexprime sa «profonde inquiétude face à l’instrumentalisation croissante de l’appareil judiciaire comme instrument de règlement des conflits politiques.»

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Une source judiciaire a confirmé à l’agence Tap que le tribunal a reconnu les accusés « coupables de constitution et d’adhésion à une entente terroriste sur le territoire national, de mise à disposition de compétences et d’expertises au profit d’une organisation terroriste, ainsi que d’autres infractions prévues par la loi de lutte contre le terrorisme ».

Les verdicts prononcés par le tribunal vont de 10 ans de réclusion à la prison à perpétuité, visant notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi.

Ali Larayedh a écopé de 42 ans de prison, Rached Ghannouchi a été condamné à perpétuité, assortie de 30 ans de prison et Fathi Baldi à perpétuité, assortie de 50 ans de prison tout comme Mustapha Kheder, perpétuité, assortie de 96 ans de prison.

La même source a ajouté que Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Al-Aifi, Abdelaziz Deghsni, Kamel Bedoui et Samir Hannachi ont également été condamnés à la perpétuité, assortie de dizaines d’années de prison.

Le tribunal a également condamné Kais Bekkar à 48 ans et à Belgacem Naccache 46 ans ainsi que trois autres accusés à 18 ans de prison, quatre à 12 ans, et deux à 10 ans de prison.
Ali Ferchichi : 34 ans de prison.

Au total, 35 prévenus étaient poursuivis dans cette affaire à caractère terroriste, comptant de hauts dirigeants du parti Ennahdha, de hauts cadres de la sécurité, ainsi que Mustapha Kheder, principal suspect dans le dossier connexe de la « chambre noire » du ministère de l’Intérieur.

Pour rappel, le dossier a été ouvert au début de l’année 2022 à la suite d’une plainte déposée par le ministère public et le collectif de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, les deux figures de gauche assassinées respectivement en février et juillet 2013.

Y. N.

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c’est ce qu’a indiqué une souce judiciaire, citée ce lundi par l’agence Tap de source, sachant que ce verdict intervient après que la Chambre criminelle ait décidé, vendredi dernier, de renvoyer l’affaire à la date du 2 juin afin de donner la parole aux accusés pour leurs ultimes plaidoiries de défense, avant la délibération et le prononcé du jugement.

Pour rappel le dossier implique un total de 35 accusés, dont cinq actuellement en détention, douze autres poursuivis en état de liberté, tandis que onze suspects sont quant à eux en cavale. Enfin, sept accusés sont déjà détenus et poursuivis dans le cadre d’autres affaires distinctes.

Parmi les figures clés de ce procès figurent notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien Chef du gouvernement nahdhaoui et ministre de l’Intérieur, Ali Laârayedh, ainsi que plusieurs anciens hauts responsables sécuritaires.

Y. N.

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Parmi les personnes entendues figurent d’anciens responsables sécuritaires ainsi que le membre du mouvement Abdelaziz Daghsni. En revanche, le président du mouvement et ancien président de l’Assemblée Rached Ghannouchi et l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi ont refusé de comparaître, rapporte Mosaïque FM.

Le tribunal a fixé au vendredi 29 mai la prochaine audience consacrée aux plaidoiries des avocats.

L’affaire concerne 35 accusés, dont 5 placés en détention provisoire et 7 autres détenus dans le cadre d’autres affaires, notamment l’ancien chef du gouvernement Ali Laârayedh et Fathi Beldi, son conseiller lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

Tout ce beau monde est poursuivi dans le cadre des investigations ouvertes après une plainte déposée par le comité de défense des dirigeants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés respectivement le 6 février et le 25 juillet 2012 par des éléments issus de la mouvance islamiste.

I. B.

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À l’issue de l’audience d’hier, la juridiction a décidé de reporter la suite de l’examen de l’affaire au vendredi prochain, afin de permettre de poursuivre l’interrogatoire des nombreux accusés impliqués dans ce dossier.

Pour rappel, ce dossier compte plus d’une trentaine de personnes mises en cause. Parmi les prévenus actuellement en détention figurent notamment Rached Ghannouchi, ancien président du parti Ennahdha, Ali Larayedh, ancien ministre de l’Intérieur et ancien chef du gouvernement. ou encore le dirigeant Fethi Baldi et d’autres anciens hauts cadres sécuritaires.

On notera que certains accusés ont été entendus par visioconférence depuis la prison de la Mornaguia, d’autres ont délibérément refusé de se présenter devant la Cour et seuls quatre prévenus, dont d’anciens responsables de la sécurité, ont assisté physiquement à l’audience.

Y. N.

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La coalition regroupant les partis de l’opposition appelle à la libération immédiate du chef du parti islamiste Ennahdha, invoquant des raisons humanitaires et juridiques.

Le FSN affirme suivre avec une « préoccupation majeure » l’évolution de la santé de Rached Ghannouchi, en affirmant que l’inquiétude grandit tant chez ses proches que chez ses partisans.

« Le maintien en détention de Rached Ghannouchi, compte tenu de son âge et de sa condition physique actuelle, représente un danger sérieux pour sa vie », indique le FSN qui dénonce « une mesure qui contrevient aux normes humanitaires élémentaires et aux principes du droit international ».

La même source appelle donc à « la libération immédiate de Rached Ghannouchi pour raisons de santé et en l’absence de preuves tangibles selon la défense, ainsi qu’à la libération de tous les détenus politiques sans exception, tout en revendiquant l’indépendance de la justice et l’arrêt des poursuites à caractère politique ».

Et d’ajouter : « La Tunisie ne peut se reconstruire sur l’exclusion, la haine ou la vengeance… L’avenir du pays repose sur le consensus et le respect rigoureux des libertés individuelles et collectives ».

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La Cour a fixé la prochaine audience au 8 mai prochain et a, par ailleurs, rejeté l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par les avocats de la défense.

Le report a été prononcé suite à la demande des avocats de la défense, qui souhaitent disposer de plus de temps pour préparer leurs dossiers.

Pour rappel, cette affaire concerne plus de trente accusés, incluant des figures politiques de premier plan et d’anciens cadres sécuritaires, à l’instar d’Ali Larayedh, ancien ministre de l’Intérieur, a comparu à distance depuis la prison civile de Mornaguia, de Rached Ghannouchi ou encore Fethi Baldi et d’autres suspects qui sont toujours en fuite.

Y. N.

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L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), gelée le 25 juillet 2021 avant d’être dissoute, âgé de 82, est condamné à de lourdes peines de prison dans plusieurs affaires à caractère politique.

Incarcéré en avril 2023, il est condamné, le 5 février 2025, à 22 ans de prison pour «conspiration contre la sûreté de l’État». La peine est alourdie en appel en février 2026, ce qui porte la condamnation totale à plus de 40 ans de prison.

Ennahdha a réitéré sa demande de libération immédiate de M. Ghannouchi, qu’il considère comme «détenu arbitrairement», selon les termes du communiqué.

I. B.

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Le communiqué réaffirme que «l’appel lancé par Rached Ghannouchi lors de la causerie du Ramadan s’inscrivait dans un contexte d’appel à l’unité nationale, de rejet de l’exclusion et de la violence, et de mise en garde contre la division».

Le mouvement exprime son rejet du caractère politique du procès, dans lequel les opinions dissidentes sont persécutées, le droit de s’organiser est bafoué et les droits constitutionnels sont violés, selon les termes du communiqué.

Ennahdha, qui a gouverné entre 2011 et 2021 et dont la plupart des dirigeants sont incarcérés et condamnés à de lourdes peines de prison dans diverses affaires, a également condamné l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire et de la loi antiterroriste pour exclure des opposants politiques et réprimer la liberté d’opinion, d’expression et d’activité politique, dans le but d’intimider les citoyens et de masquer l’incapacité à remédier à la situation économique et sociale et à enrayer la dégradation des conditions de vie des Tunisiens.

Rappelons que la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, mardi 14 avril, Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha et ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple (2019-2021), à vingt ans de prison dans la seule affaire dite de la  «causerie du Ramadan».

D’autres personnalités politiques ont également été condamnées dans cette affaire, notamment Ahmed Mechergui, Belgacem Hassen, Mohamed Goumani, l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem, le membre du Conseil de la Choura Youssef Nouri, l’ancien responsable des jeunes d’Ennahdha à l’université Mohamed Cheniba, et plusieurs autres.

D’autres dirigeants du parti sont incarcérés et condamnés dans d’autres affaires dont Ali Larayedh, Noureddine Bhiri, Habib Ellouze, Ajmi Lourimi et autres Mondher Ounissi.  

I. B.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé de reporter l’examen de l’affaire en appel au 27 février courant.

En première instance Rached Ghannouchi a été condamné, en novembre dernier, à deux ans de prison et une amende dans cette affaire liée à un don caritatif au Croissant-Rouge tunisien.

Y. N.

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