Me Abdessatar Messaoudi a annonce, ce jeudi19 décembre 2024, que la condamnation d’Ayachi Zammel à Kairouan est passé de 5 ans en première instance à 6 mois de prison en appel.
Étiquette : réduction peine
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Le journaliste Mourad Zeghidi condamné en appel à 8 mois de prison
Le journaliste Mourad Zeghidi a été condamné, ce mardi 30 juillet 2024, à huit mois de prison ferme par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis.
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Falsification de contrats de vente : La peine réduite à 5 ans de prison en appel pour Chafik Jarraya
La Cour d’appel de Tunis a condamné l’homme d’affaires Chafik Jarraya à 5 ans de prison ferme, ce vendredi 11 mars 2022, dans le cadre du procès relatif à la falsification de contrats de vente de biens immobiliers.
Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 1521 détenus
A l’occasion du 65e anniversaire de l’indépendance de la Tunisie (20 mars), 1521 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle.
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Réduction de peine pour les 3 jeunes du Kef condamnés pour détention et consommation de cannabis
La Cour d’appel du Kef a décidé d’alléger, ce mardi 9 mars 2021, les peines des trois jeunes initialement condamnés à 30 ans de prison chacun pour détention et consommation de cannabis dans les vestiaires d’un stade de la région. Grâce à cette réduction de peine deux d’entre eux pourront quitter la prison.
Fête de la révolution tunisienne : Grâce présidentielle en faveur de 919 détenus
Le président de la république, Kaïs Saïed, a décidé de gracier 919 détenus, à l’occasion du 10e anniversaire de la fête de la révolution (14-Janvier).