C’est dans ce contexte que la Première ministre, Sarra Zaâfrani Zenzeri, emboîtant ainsi le pas à ses successeurs au poste, a présenté, lors d’un conseil des ministres tenu samedi 24 mai 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, ce qu’elle a appelé le  «programme économique et social de l’État».

Ce programme, qui laisse une forte impression de déjà entendu, reposerait, selon un communiqué officiel, sur des principes fondamentaux, notamment la préservation de la souveraineté nationale, l’autonomie décisionnelle et, tenez-vous bien, l’autosuffisance. Il renforcerait aussi les choix nationaux concernant le rôle social de l’État et le développement local, régional et territorial.

Ce programme s’inscrit dans la vision globale du Président de la République visant à concilier croissance économique et justice sociale, a déclaré la Première ministre, en soulignant l’importance de mettre en œuvre des réformes législatives profondes permettant  de stimuler le développement économique et social, renforcer les piliers de la croissance économique et répondant aux défis actuels, selon le même communiqué.

Les secteurs clés couverts par ce programme sont la santé, les finances, l’éducation, la science, l’industrie, l’énergie, la jeunesse, les sports, la culture, l’administration et tous les types de services publics, a souligné Mme Zaâfrani Zenzeri.

Promouvoir l’emploi et améliorer le niveau de vie

Le programme met principalement l’accent sur l’emploi, l’amélioration du niveau de vie, le renforcement du système de protection sociale et la valorisation du capital humain, notamment par l’élaboration de politiques sociales visant à instaurer la justice sociale. Plusieurs mesures seront adoptées pour préserver le pouvoir d’achat des groupes à faibles et moyens revenus, élargir le soutien social aux populations vulnérables et accompagner le démarrage de projets, précise le communiqué.

En outre, le programme vise à accélérer les mesures liées à l’amélioration des revenus, à renforcer les mécanismes d’intégration économique et sociale, à créer des opportunités d’emploi, à garantir des conditions de travail décentes et à éliminer la précarité. Il vise également à faciliter l’accès au logement, à renforcer la cohésion sociale, à améliorer les services publics et à développer les systèmes de sécurité et de couverture sociale.

Le programme économique et social de l’État comprend également des réformes législatives, levier fondamental pour traduire les approches économiques et sociales en réalités concrètes, en adaptant le cadre juridique aux exigences et aux défis actuels, selon la même source.

La réforme du système éducatif

Le programme met également l’accent sur la réforme et le développement des systèmes d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle afin de les aligner sur les exigences du marché du travail.

Il vise à améliorer le système de santé, à promouvoir les activités culturelles, de jeunesse et sportives afin de valoriser le capital humain, et à stimuler l’investissement dans un cadre global qui encourage l’entrepreneuriat et améliore le climat des affaires.

Stimuler l’investissement dans un cadre global

Cette approche repose également sur la promotion de l’investissement par une stratégie globale incluant la libération de l’initiative privée, la diffusion d’une culture entrepreneuriale, l’amélioration du climat des affaires, l’optimisation du patrimoine immobilier, l’avancement des projets publics et le développement des infrastructures de transport.

Il s’agit de moderniser les ports et les aéroports, de renforcer les réseaux ferroviaires, d’étendre les réseaux routiers, de renforcer les échanges commerciaux, d’aménager le territoire, d’assurer la sécurité alimentaire, de développer l’industrie et le tourisme, de numériser les services publics, de protéger le tissu économique, de réguler les importations, de soutenir les exportations, de simplifier les procédures douanières et de mettre en œuvre les mécanismes de défense commerciale.

Le programme de l’État prévoit également l’accélération de la transition énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité afin de répondre aux défis climatiques et énergétiques croissants, la protection du littoral et la promotion d’une économie circulaire.

Stimuler le développement régional

Le programme adopte une approche de développement régional fondée sur des principes constitutionnels pour stimuler la croissance des régions, ce qui contribuera à définir leurs priorités grâce à une méthodologie participative.

Ce processus commence par la proposition de programmes et de projets au niveau des conseils locaux, puis au niveau régional, puis au niveau des conseils de district, et enfin au niveau national.

Sur cette base, le Plan de développement 2026-2030 sera élaboré, tout en soutenant le système des entreprises communautaires, ajoute le communiqué.

La transformation numérique de l’administration

Le programme comprend également la transformation numérique de l’administration, en accélérant les interconnexions qui constitueront un levier essentiel du programme économique et social de l’État. Cette transformation modernisera l’administration, assurera la transparence, facilitera les transactions, ouvrira de nouveaux horizons à l’économie numérique, stimulera les initiatives des jeunes, développera les services administratifs à distance, fera progresser l’économie numérique, protégera le cyberespace national et renforcera la confiance numérique.

La Première ministre a souligné qu’une méthodologie avancée sera adoptée pour suivre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures et projets du programme économique et social.

Ce suivi s’appuiera sur des indicateurs de performance assortis d’échéanciers précis et s’appuiera sur des outils de suivi technologiques modernes pour relever proactivement les défis et garantir la réalisation rapide de ces mesures et projets, selon le communiqué.

I. B. (avec Tap).

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Parmi ces principes, le président de la république a cité, lors de sa rencontre, lundi 23 décembre 2024, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, «la recherche de l’intérêt commun dans le cadre du respect mutuel et de la souveraineté nationale».

La diversification des relations de coopération et de partenariat au double plan bilatéral et multilatéral s’inscrit donc nécessairement, selon lui, dans cette vision d’une diplomatie tunisienne à la fois indépendante, souveraine et ouverte aux mutations rapides que connaît le monde d’aujourd’hui, mais sans céder sur les principes d’équité et de justice, fondements de toute paix possible.

Le second principe intangible sur lequel se fonde désormais la politique étrangère tunisienne, c’est le droit des peuples de disposer d’eux-mêmes. Et dans ce contexte, le président Saïed a réaffirmé, hier, «l’engagement de la Tunisie à défendre les causes de la vérité et de la justice dans le monde, dont notamment le droit du peuple palestinien à un Etat indépendant sur l’ensemble du territoire de la Palestine historique avec pour capitale la ville sainte d’Al-Qods.»

Par conséquent, pas de normalisation des relations diplomatiques avec Israël ni de négociation de paix séparée avec l’Etat hébreu, comme l’ont déjà fait plusieurs Etats arabes, tant qu’un Etat indépendant n’a pas été instauré «sur l’ensemble du territoire de la Palestine historique».

La Tunisie remet donc ainsi en question l’«initiative de paix arabe» issue du sommet arabe de Beyrouth, en 2002, auquel elle avait alors souscrit. Ce plan de paix, désormais obsolète et enterré par Israël, proposait à l’Etat hébreu une paix globale et une normalisation des relations avec les pays arabes en échange du retrait des territoires occupés depuis 1967, à savoir la Cisjordanie, la bande de Gaza et le Golan syrien, de la création d’un État palestinien avec Jérusalem-Est pour capitale et d’une solution au problème des réfugiés palestiniens.

Sur un autre plan, Saïed a appelé à bien se préparer aux prochains défis bilatéraux, régionaux et internationaux afin que la diplomatie tunisienne assume comme il se doit son rôle-clé dans la défense des intérêts de la Tunisie et conforte sa contribution à l’instauration de la sécurité, de la stabilité et du développement dans le monde, a indiqué un communiqué de la présidence de la république, ajoutant que le chef de l’Etat a réitéré son appel à l’instauration d’un «nouvel ordre humanitaire» plus progressiste que l’ordre international actuel, sans donner plus de précision sur les conditions, les exigences et les éventuels acteurs d’un tel ordre. Et si la Tunisie va faire des propositions concrètes à cet effet.

I. B.

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Le président de la république a fait cette déclaration lors de sa rencontre, lundi 19 août 2024, au Palais de Carthage, avec le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, consacrée aux préparatifs de la présidentielle du 6 octobre à laquelle il est lui-même candidat.

Lors de cette rencontre, Saïed a insisté sur la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de tous les services publics de l’État, ainsi que sur le principe de neutralité totale de tous les responsables, réagissant ainsi aux accusations émanant de certains candidats à la présidentielle dont la candidature a été rejetée par la commission électorale et qui affirment avoir été empêchés de candidater par des services publics au service du président sortant.  

D’autre part, le président a réaffirmé que «les élections sont des étapes périodiques qui permettent au peuple, seul détenteur de la souveraineté, de choisir librement et dans le plein respect de la loi». «Il n’y aura pas de place pour la négligence», a-t-il lancé, promettant «une tolérance zéro envers ceux qui cherchent à attiser les tensions et à provoquer les crises», selon un communiqué de la présidence, cité par l’agence Tap.

Il reste à savoir qui le président de la république désigne-t-il par cette menace. Seraient-ce les candidats à la présidence recalés par la commission électorale et leurs partisans qui crient à l’injustice dans les réseaux sociaux?

Ou encore les agents de l’Etat qui provoqueraient, sciemment selon lui, les coupures d’eau et d’électricité et d’autres désagréments encore dont se plaignent les citoyens, et qu’il avait déjà stigmatisés à plusieurs reprises auparavant ?

Mystère et boule de gomme…

I. B. (avec Tap).  

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Imed Bahri

En rencontrant, hier, vendredi 5 juillet 2024 à Carthage, le ministre des Affaires étrangères, Nabil Ammar, le président de la République, Kaïs Saïed a, une nouvelle fois, souligné «l’attachement de la Tunisie à sa souveraineté nationale et son rejet de toute ingérence étrangère dans ses choix.»

Evoquant les préparatifs pour l’organisation du traditionnel Forum national des compétences tunisiennes à l’étranger, le chef de l’Etat a déclaré : «La Tunisie regorge de compétences, dont la valeur est inestimable, qui suscitent les convoitises des pays développés. C’est la Tunisie qui prête à ces pays et non le contraire», a-t-il ajouté. Mais face à la fuite à l’étranger des meilleures compétences tunisiennes dans les domaines les plus pointus, comme la médecine ou la technologie, le chef de l’Etat ne nous dit pas quelle politique notre pays entend mettre en route pour essayer de retenir ses meilleures compétences afin qu’elles l’aident à sortir du sous-développement.

Cessons d’imputer nos torts aux autres !

On ne peut en effet continuer à nous défausser sur les autres et à leur imputer la responsabilité de nos défauts et de nos défaillances. On ne peut également reprocher aux pays développés de nous prendre nos compétences si nous sommes dans l’incapacité de les retenir au pays, de leur garantir une carrière décente et d’assurer leur avenir et celui de leurs enfants.

Dans une étude intitulée «Fuite des cerveaux des ingénieurs en Tunisie : causes, conséquences et propositions de politique économique», publiée début juillet courant, l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites) a attiré l’attention sur le taux de migration alarmant parmi les ingénieurs tunisiens qui a de graves conséquences sur le développement économique et social ainsi que sur la capacité du pays à gérer ses transitions énergétiques, numériques et écologiques, à assurer la durabilité du modèle économique et à améliorer sa compétitivité internationale.

Le rapport souligne que la migration des ingénieurs tunisiens constitue une menace considérable pour la croissance, avec près de 3 000 personnes qui quittent le pays chaque année. Ce nombre a culminé en 2022, atteignant 6 500, ajoute le rapport, en citant des statistiques fournies par l’Ordre des ingénieurs tunisien (OIT).

Par où et par quoi commencer ?

L’Ites identifie, par ailleurs, les actions prioritaires pour la rétention des ingénieurs et la prévention de la fuite des cerveaux. Celles-ci méritent d’être mises en œuvre rapidement. Car la perte sèche d’expertise est en train de prendre une telle ampleur dans notre pays qu’elle semble être l’une des principales causes de l’incapacité que montre l’administration publique, vidée de ses meilleurs éléments, à trouver des solutions aux problèmes quotidiens dans pratiquement tous les domaines.

C’est peut- être par là qu’il faut commencer afin qu’il y ait de bon médecins spécialistes dans nos hôpitaux régionaux, que les équipements tombés en panne dans nos sociétés de transport soient très rapidement réparés et remis en état et que les fuites d’eau dans le réseau de la Sonede soient identifiées et réparées dans les meilleurs délais. Pour cela, on a besoin de bons ingénieurs et d’excellents techniciens, et non de bureaucrates endurcis qui se soucient davantage de la qualité de la climatisation de leur bureau que de la solution des problèmes quotidiens des citoyens. Des bureaucrates qui parlent, mais qui ne font pas grand-chose, comme on en trouve à la pelle dans notre chère administration publique.

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Dr Mounir Hanablia

La natation est ce sport qui, pratiqué en position horizontale, économise le travail cardiaque nécessaire à annuler les effets de la pression hydrostatique du sang exercée sur les vaisseaux des jambes, en rapport avec la posture verticale normale de l’être humain. Il épargne tout autant l’effort musculaire par le biais de la poussée d’Archimède de telle manière que le poids du corps se trouve lors de la nage diminué de celui de son volume en eau.

Néanmoins, si l’on en juge par les derniers incidents survenus à la piscine de Radès, le rapport à Archimède ne s’établirait que dans la mesure où des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, désormais «dans le bain», se trouvent soumis, pour parler le langage de la physique, à des forces contraires tendant à annuler leur mouvement, c’est le moins que l’on puisse dire.

Il ne serait pas ici opportun de commenter sur le plan judiciaire une affaire qui se trouve encore à son début. Il convient d’autant mieux de ne pas le faire en rappelant certains principes généraux, à commencer par celle relative à l’atteinte à l’intégrité et à la dignité du drapeau national, assimilée à un acte de trahison dans le cadre d’un complot contre la sécurité interne du pays.

Hypothèque à la souveraineté nationale

Si une telle loi a été instaurée, c’est bien parce qu’il y eut un moment où la République tunisienne étant menacée de disparition par une institution appelée Califat, réclamée alors  par une partie (non négligeable) de l’électorat, les drapeaux rouges et blancs frappés du croissant et de l’étoile étaient souvent supplantés par ceux noirs et blancs de l’organisation terroriste Daech. L’exemple le plus tristement célèbre en demeure évidemment la «ghazoua» de la faculté des lettres de Manouba en 2012 sous le gouvernement de Hamadi Jebali, celui qui justement, dans un moment d’exaltation, avait lié la victoire électorale de son parti à l’avènement d’un sixième califat.

On ne voit en effet pas pourquoi une telle loi eût été votée du moment que, avant l’apparition du jihadisme, le drapeau national n’avait jamais été bafoué, même durant les manifestations d’opposition à la politique de l’Etat, et que au contraire, les opposants en défilant sous la bannière nationale avaient constamment eu le souci de contester le monopole sur le patriotisme dont il s’était toujours prévalu. 

En tous cas, le Code pénal édité en 2019 ne faisait nullement état d’une quelconque offense au drapeau national passible de poursuites judiciaires, et il convient d’autant mieux de le préciser que depuis 2022 notre pays par le biais d’une nouvelle Constitution fait partie d’un ensemble appelé «oumma», ce qui est une première hypothèque à la souveraineté nationale, la seconde étant qu’à l’ère de la mondialisation, les lois internationales dont notre pays est le signataire priment par rapport aux législations nationales lorsqu’elles sont en contradiction.

La traduction sur le plan sportif en est constituée par la pleine autonomie dont les fédérations nationales jouissent par rapport à leurs Etats respectifs au point de voir les interférences politiques être sanctionnées d’exclusions des compétitions internationales. Or ce qui s’est passé à la piscine de Radès entrait dans un cadre international où le seul rôle de l’autorité du pays hôte eût été en principe d’assurer l’ordre et la sécurité. Et personne ne s’est plaint que l’ordre public dans ou en dehors de la piscine eût été bafoué.

Il reste que des fonctionnaires étaient bien responsables de l’organisation ce jour-là à la piscine, mais jusqu’à preuve du contraire, si faute il y a eu, celles-ci ne pouvaient se situer en dehors du cadre normal de la fonction publique, dont tout litige en dehors de violences manifestes contre les personnes, de dégradations de biens, ou de malversations financières, ne saurait être arbitré que par la Justice administrative.

Un patriotisme national doublé d’un autre, étranger

Pour aborder la question de la force de la charge symbolique du drapeau dans la représentation de la souveraineté nationale, elle exclurait de jure et facto l’usage de tout autre drapeau sur tout le territoire du pays, en dehors des représentations diplomatiques des pays étrangers, ou du protocole d’accueil des invités internationaux.

Force est de constater que ce n’est nullement le cas. Le meilleur exemple en est la large diffusion du drapeau palestinien dans le pays; sans remettre en question le bienfondé de la lutte du peuple palestinien pour la reconnaissance de ses droits nationaux, il faut croire que le patriotisme tunisien se double d’un autre, étranger, sans que l’Etat tunisien n’en prenne ombrage, et cela soulève évidemment un certain nombre de questions fondamentales, que l’on ne saurait plus ignorer, au moment où des personnes respectables sont privées de liberté sans jugement pour avoir retiré ou recouvert le drapeau national de leur pays par excès de zèle, par manque de vigilance, ou par stupidité, durant une compétition internationale, soumise – il ne faut pas l’oublier – à des normes et des règlements internationaux auxquels notre pays a choisi néanmoins souscrire pour avoir le droit d’y participer.

Selon ce qu’on en dit, notre pays serait sanctionnable pour ne pas obéir aux normes internationales anti-dopage, au point de se voir retirer le droit d’arborer ses couleurs dans les compétitions internationales.

Afin de situer les responsabilités, pourquoi donc l’autorité politique à son plus haut niveau, autrement dit le ministère de tutelle, aurait-elle consenti à  la participation à une compétition bafouant ainsi la souveraineté nationale dont elle dénonce maintenant le caractère inacceptable?

Pour en revenir au drapeau, tout caractère sacro-saint éventuel devrait à priori interdire les morceaux de tissu délavés en lambeaux soumis depuis des années aux aléas de la météorologie que l’on voit souvent arborés sur les façades sans que quiconque ne se soucie de les remplacer, et sans que surtout, cela n’eût jamais suscité de quelconques procédures judiciaires. En effet, qui aurait l’audace d’aller demander des comptes sur le sujet à une institution régalienne?

De supposés graves manquements à la souveraineté

Cependant on a brusquement choisi de se départir de sa tolérance sur le sujet en propulsant sur le devant de la scène de supposés graves manquements à la souveraineté lors d’un évènement sportif international, dont rares sont ceux qui auraient jamais entendu parler, sans cela, et en mobilisant autour de la question du drapeau un nationalisme tout à fait inhabituel dans l’habitus tunisien.

Des témoignages douteux autant pour se disculper que pour régler des comptes, si courants dans toutes les collectivités humaines, ont étoffé un dossier d’accusation qui sans cela n’aurait pas été ouvert, ni donné lieu aux privations de liberté, en l’absence de jugement, si dommageables pour les inculpés dans leur dignité, leurs corps, leurs réputations, et leurs familles.

Dans le contexte d’affrontements et de surenchère politique que connaît actuellement le pays, il est nécessaire que l’accusé demeure innocent jusqu’au jugement. Tout compte fait, dans cette affaire, ce n’est rien de moins que la protection du fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions qui est en jeu.

Pour conclure et afin de relativiser, il ne faudrait pas oublier que dans un cadre sportif l’hymne national français avait été hué au stade de France en 2008 lors d’une rencontre entre la France et la Tunisie par les supporters tunisiens suscitant des commentaires outrés de Nicolas Sarkozy sur le respect des couleurs françaises au temps de sa jeunesse, ce à quoi Michel Platini, l’ex-footballeur devenu dirigeant de la fédération européenne avait répondu: «Les sifflets ont toujours existé dans les stades; de mon temps les politiciens ne s’occupaient pas de football».

* Médecin de libre pratique.

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Par Elyes Kasri *

Le transit ou séjour en Tunisie des ressortissants subsahariens mérite d’être abordé en dehors des élans émotionnels et des calculs électoralistes que ce soit en Tunisie ou en Europe, car la mobilité des personnes et les droits des migrants concernent également un Tunisien sur six si l’on compte la migration effective. Cette proportion pourrait grimper à un tunisien sur deux, si l’on compte le mal être et le rêve d’un meilleur avenir qui semblent animer un nombre vertigineusement croissant de Tunisiens.

La manière dont la migration subsaharienne en Tunisie sera appréhendée officiellement et populairement a de fortes chances de déterminer l’avenir de la société tunisienne et surtout le statut et la perception de la Tunisie sur le continent africain qui gagnerait à être considéré comme l’espace socioculturel de la Tunisie plutôt qu’une réserve pour des safaris commerciaux.

Il n’est pas excessif de considérer que chaque Subsaharien établi et, pourquoi pas, épanoui en Tunisie, pourrait être un pont avec son pays d’origine et contribuerait plus concrètement à l’ancrage de la Tunisie au continent auquel elle a donné le nom mais dont elle s’obstine paradoxalement à se démarquer en dépit de quelques déclarations ou caravanes commerciales qui trompent de moins en moins de monde.

Avec une diplomatie visionnaire et agissante et une politique dépourvue des instincts qui évoquent les transes xénophobes de l’extrême droite européenne, la vague de migrants subsahariens en Tunisie pourrait devenir, d’une menace que certains brandissent avec des relents parfois racistes, une opportunité pour montrer une Tunisie généreuse, carrefour de civilisations et ouverte sur son continent qui de toute évidence se réveille et ne tardera pas à consacrer son statut d’avenir de l’humanité.

Dans ce même contexte, le slogan de souveraineté nationale agité par certains a, décidément, atteint des sommets d’ambivalence depuis 2011, en faisant passer la Tunisie des velléités de tutelle ottomano-qatarie à ce qui commence à prendre pour certains, à tort ou à raison, l’allure d’un condominium algéro-italien, avec une tendance à devenir inquiétant pour certains et de moins en moins tolérable pour d’autres.

L’héritière de Carthage gagnerait à garder à l’esprit les péripéties, des plus heureuses aux plus sombres, de son histoire pour pouvoir bâtir un avenir digne et prospère pour ses citoyens.

Il n’y a pas de souveraineté et de dignité nationales sous l’aile de quelque puissance étrangère, sœur ou amie, surtout si l’histoire est riche d’épisodes incitant à la circonspection.

A fortiori, la politique internationale, surtout en cette époque de grandes incertitudes et de profondes mutations, dicte de considérer comme un principe cardinal ce qu’ont répété dans le passé de grands hommes d’État, à savoir que les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts. [Et l’Italie, dont l’intérêt pour la Tunisie n’a jamais été aussi criard et tapageux que depuis qu’elle est confrontée à une augmentation des flux de migrants subsahariens vers ses côtes, n’échappe pas à cette règle, Ndlr].

* Ancien ambassadeur.

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Dans une déclaration commune publiée mercredi 20 mars 2024, à l’occasion de la célébration du 68^e anniversaire de l’indépendance du pays, sous le titre «Non à l’atteinte à la souveraineté de la Tunisie», les deux ONG affirment que cet accord constitue une menace réelle pour la souveraineté nationale et appellent à son annulation immédiate.

Ils ont mis en garde contre les privilèges énoncés dans l’accord, qui «servent les intérêts du fonds qatari au détriment des intérêts nationaux», comme le droit de posséder des terres sans autorisation préalable des autorités tunisiennes, d’employer des étrangers et de transférer des devises à l’extérieur sans aucune condition ni restriction.

L’Observatoire et la Coalition rappellent que cet «accord colonialiste» a été signé entre le gouvernement dirigé par Ennahdha et le fonds qatari le 12 juin 2019 et s’est heurté à une large opposition de la société civile et d’un nombre important de parlementaires, notamment les Destouriens du PDL et leur présidente Abir Moussi, incarcérée depuis octobre dans le cadre de plusieurs affaires intentées contre elle par des institutions étatiques.

La commission parlementaire chargée des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l’étranger a adopté, le 18 mars, la loi organique portant approbation de cet accord portant création d’un bureau du fonds en Tunisie.

D’après Tap.

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Ce texte, s’il était adopté, remplacerait le décret-loi 2011-88 relatif aux associations qui a permis l’émergence d’une société civile diversifiée au lendemain de la révolution tunisienne de 2011. Dans sa formulation actuelle, il menace de mettre fin à plus d’une décennie de travail d’organisations indépendantes. Selon des données officielles, plus de 24 000 organisations de la société civile sont actuellement enregistrées auprès des autorités tunisiennes, même si l’on ne sait pas exactement combien sont actives aujourd’hui. S’il est adopté sous sa forme actuelle, le projet de loi accordera au gouvernement des pouvoirs de contrôle et de surveillance étendus sur la création, les activités, les opérations et le financement des organisations indépendantes, qui constituent l’un des derniers contrepoids au régime autocratique du président Kais Saied.

Si le texte prétend maintenir un système de déclaration pour la création de nouvelles associations, il introduit en réalité un système d’enregistrement à peine voilé et accorde à un département relevant du Premier ministère le pouvoir de refuser à une organisation le droit d’opérer dans un délai d’un mois après son enregistrement (article 9.2). À tout moment et sans être tenu de fournir de motifs, le gouvernement pourrait également requérir du pouvoir judiciaire l’annulation de l’enregistrement d’une association (article 9.3).

En outre, les nouvelles organisations ne seraient pas autorisées à opérer jusqu’à ce qu’une «administration des associations», relevant du Premier ministère, publie un avis au Journal officiel, maintenant une possibilité de refuser l’enregistrement d’une organisation. Actuellement, en vertu du décret-loi 2011-88 sur les associations, une association peut commencer ses activités dès que le représentant de l’association en a notifié l’enregistrement au Journal officiel.

Selon le projet de loi, les organisations internationales seraient tenues d’obtenir une autorisation préalable du ministère des Affaires étrangères pour s’enregistrer (articles 8 et 19). Sans fixer les conditions ni les délais d’une telle procédure, le texte habilite le ministère à délivrer des autorisations temporaires, à les révoquer et à les suspendre à sa seule discrétion (article 20). En conséquence, les organisations internationales peuvent se voir arbitrairement refuser l’enregistrement pour n’importe quelle raison et sans procédure régulière, ont déclaré les organisations signataires.

En 2012, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a présenté son rapport sur les pratiques optimales liées au droit à la liberté d’association, recommandant une «procédure de notification», plutôt qu’une «procédure d’autorisation préalable» qui exige l’approbation des autorités pour constituer une association en personne morale. Les Lignes directrices de 2017 sur la liberté d’association et de réunion en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) stipulent que «la déclaration relève du régime de notification et non d’autorisation, ce qui laisse présumer l’obtention du statut juridique dès réception de la notification» et que l’organe administratif chargé de l’enregistrement des associations «doit y procéder de manière impartiale et équitable».

Le préambule du projet de loi précise que les associations doivent fonctionner conformément aux « principes de l’orientation nationale », et ne doivent pas «violer les lois liées aux bonnes mœurs», «rroubler la sécurité publique», «porter atteinte à l’unité du territoire national et au système républicain» ou encore «porter atteinte à la souveraineté nationale». Ces termes sont vagues, imprécis, arbitraires et trop généraux et, en tant que tels, ne respectent pas le principe de légalité. En conséquence, ces concepts sont ouverts à des interprétations larges et les autorités pourraient les utiliser pour justifier la restriction ou la fermeture arbitraire d’associations qui leur déplaisent, ont déclaré les organisations signataires.

Le projet de loi place les organisations nationales sous « la supervision et le contrôle » du ministère compétent dans leur domaine principal de travail et les organisations internationales sous la supervision du Premier ministère (article 6). Le texte ne précise pas ce qu’impliquent un tel système de « supervision et contrôle ». Il oblige également les associations à informer leur ministère de tutelle de toute activité prévue (article 13).

Le texte suscite également des inquiétudes en matière de surveillance car il habilite les autorités à établir une base de données numérique des associations et de leurs bénévoles (article 14).

Si le projet de loi était adopté tel quel, les autorités pourraient alors interpréter ses nombreuses dispositions vagues pour interdire ou dissoudre les associations. Le texte interdit la création d’associations fondées sur des motifs religieux ou ethniques. Il précise, par ailleurs, que le travail au sein d’un groupe doit être «bénévole», ce qui peut être interprété comme une interdiction du travail rémunéré par les organisations à but non lucratif (article 2). Le projet de texte prévoit aussi que le Premier ministère puisse dissoudre «automatiquement» toute organisation «soupçonnée de terrorisme» ou ayant un « passé terroriste » (article 24), sans examen judiciaire.

En outre, ce texte met dangereusement dans un même panier les associations et les syndicats (article 15), qui sont actuellement régis séparément par le Code du travail tunisien, sans apporter de garanties spécifiques ni de protections suffisantes pour les droits syndicaux.

Les associations nationales seraient obligées d’obtenir l’autorisation préalable du Premier ministère avant de recevoir un financement étranger (article 18). Les associations qui ne respecteraient pas cette exigence s’exposeraient à une suspension ou une dissolution immédiate (article 24).

Le projet de loi impose à toutes les associations existantes de « rectifier » leur situation conformément à la nouvelle loi dans un délai d’un an à compter de sa publication.

En 2013, un rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a affirmé que l’accès des organisations de la société civile à des financements provenant de sources nationales, étrangères et internationales faisait «partie intégrante du droit à la liberté d’association». Exiger qu’elles obtiennent l’accord préalable du gouvernement pour recevoir des financements étrangers sans énoncer de motifs au refus est incompatible avec le principe de légalité et constitue une ingérence arbitraire dans le droit à la liberté d’association.

En vertu de l’article 38 des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, les gouvernements ne peuvent ni imposer d’interdiction générale du financement étranger aux organisations de la société civile, ni exiger une autorisation préalable du gouvernement pour en recevoir.

Le décret-loi 2011-88 sur les associations prévoit des garanties suffisantes et des procédures pour assurer que le financement des organisations de la société civile soit transparent et conforme à la loi, ont indiqué les organisations signataires. Les dispositions du projet de loi sur le financement étranger sont susceptibles de donner lieu à des abus et pourraient être utilisées pour refuser le financement d’organisations critiques à l’égard du gouvernement et les punir.

En février 2022, un projet de loi sur les associations préparé par l’exécutif avait fuité. Celui-ci, qui menaçait les mesures de protection des droits humains, avait aussitôt été dénoncé comme restrictif par la société civile tunisienne. Peu après, le 24 février, le président Saied annonçait son intention «d’empêcher le financement étranger des associations». En avril 2022, des experts de l’ONU ont exprimé leur inquiétude concernant ledit projet de loi dans une communication aux autorités tunisiennes, à laquelle le gouvernement tunisien a répondu en juin 2022, confirmant son intention de modifier le décret-loi 88.

Depuis le 25 juillet 2021, le président Saied a démantelé les institutions démocratiques tunisiennes, porté atteinte à l’indépendance judiciaire, étouffé l’exercice de la liberté d’expression et réprimé la dissidence.

La Tunisie est tenue de respecter, protéger, promouvoir et d’appliquer le droit à la liberté d’association, garanti par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les restrictions à l’exercice de ce droit ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles sont prescrites par la loi et nécessaires dans une société démocratique ; c’est-à-dire en utilisant les moyens les moins restrictifs possibles et en reflétant les valeurs fondamentales du pluralisme et de la tolérance.

Les restrictions « nécessaires » doivent également être proportionnées, c’est-à-dire soigneusement équilibrées au regard de la raison spécifique pour laquelle elles ont été imposées en premier lieu. En outre, elles ne peuvent être discriminatoires, notamment pour des motifs tels que l’origine nationale, les opinions politiques ou les convictions.

Les autorités tunisiennes devraient s’abstenir d’adopter le projet de loi et devraient plutôt s’engager à sauvegarder le droit à la liberté d’association, consacré dans le décret-loi 88 et en vertu du droit international des droits humains qui s’applique à la Tunisie, ont déclaré les organisations signataires. Les autorités devraient veiller à ce que les associations puissent fonctionner sans ingérence politique, intimidation, harcèlement ni restrictions injustifiées.

Source : HRW.

Organisations signataires :

1. Access Now
2. Avocats Sans Frontières (ASF)
3. Commission Internationale des Juristes (ICJ)
4. Euromed Droits
5. Human Rights Watch (HRW)
6. International Service for Human Rights (ISHR)
7. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
8. Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP

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Par Elyes Kasri *

L’histoire des relations internationales dicte un réalisme dans la gestion des rapports avec les pays voisins car tout excès de romantisme ou d’émotion peut générer des effets corrosifs ou même préjudiciables.

Depuis 2011, la Tunisie a échoué dans sa gestion du voisinage libyen avec des effets préjudiciables sur l’économie et la sécurité nationales.

Nos relations avec l’Algérie semblent à leur tour prendre une tournure de plus en plus inquiétante dénotant un processus de vassalisation préjudiciable à la souveraineté de la Tunisie et à la stabilité de la sous-région.  

Une image chahutée

En plus du cumul sourd de litiges bilatéraux notamment sur le dossier brûlant de l’eau, des responsables politiques et diplomatiques algériens prennent la liberté de discuter avec des pays tiers de la stabilité de la Tunisie sans susciter de réaction d’amour propre des dirigeants de notre.

La tendance de certains en Tunisie de trop compter sur la charité de l’Algérie encourage ce comportement algérien, pays avec lequel l’histoire, avant et après l’indépendance, nous a pourtant appris à faire preuve de vigilance tout en veillant à l’établissement de relations de bon voisinage basées sur le respect et les intérêts mutuels.

La Tunisie post-révolution a chahuté son image et ses relations sur la scène internationale. Toutefois, une gestion imprudente de nos relations avec nos voisins immédiats comporte d’énormes risques non seulement diplomatiques mais également économiques et sécuritaires.

Relations d’égal à égal

Trêve de romantisme béat et de slogans qui résonnent comme des bidons vides.

Fraternité oui, mais surtout vigilance, respect mutuel et relations d’égal à égal. La souveraineté nationale est trop précieuse pour être compromise par des élans émotionnels irréfléchis ou pour une poignée de pétrodollars.

* Ancien ambassadeur.

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