Dans son appel, ledit Comité écrit que cette date ne passera pas sans que ses membres descendent dans les rues pour «protester contre l’injustice, la tyrannie et la criminalisation de l’action politique, et pour exiger la libération des prisonniers politiques.»

«L’affaire de complot n’est qu’un prétexte pour fabriquer des accusations fallacieuses, instrumentalisant le complot comme bouc émissaire et outil de pouvoir. Elle sert à utiliser le système judiciaire pour éliminer les opposants politiques et terroriser la société, transformant ainsi le pays en une immense prison. Elle témoigne du complot du régime contre les libertés et la démocratie, de sa trahison des acquis de la révolution et du retour du peuple à la peur», lit-on dans l’appel.

En conséquence, le Comité de coordination des familles de prisonniers politiques appelle tous les Tunisiens, hommes et femmes, à participer à la marche de protestation qui débutera cet après-midi avec un départ à 15h00 de la place du Passage.

I. B.

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Cité dans un communiqué, Saïed a souligné que les procédures ne sont pas une fin en soi, mais des moyens pour que chacun puisse obtenir ses droits, conformément à la loi qui place tous les justiciables sur un pied d’égalité.

Le chef de l’Etat a également affirmé que le peuple tunisien aspire à la justice, souhaite connaître la vérité dans son intégralité, et exige une reddition de comptes pour tous les abus commis.

Les reports successifs de certaines affaires en instance depuis plus d’une décennie deviennent une forme de déni de justice, a averti Saïed, dans ce qui ressemble à une critique directe du système judiciaire, trop procédurier, trop lent et dont peu de citoyens se disent satisfaits.

Reste que cette critique ne date pas d’hier; elle a souvent été exprimée par le président de la république depuis qu’il a accédé à la magistrature suprême, fin 2019, et on ne peut pas dire que les choses ont évolué, depuis, dans le bon sens.

Où se situe le hiatus? Mme Jaffel, magistrate de son état, en poste depuis octobre 2021, s’est rarement exprimée sur ce sujet. Elle a sans doute une idée sur les causes de la lenteur du système judiciaire et, surtout, sur les moyens d’en simplifier les procédures et d’en raccourcir les délais. Et on serait bien curieux de l’entendre.

I. B.

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Alors que l’année 2024 est marquée par un nombre important d’élections à travers le monde, Mme Satterthwaite a rappelé qu’une démocratie digne de ce nom exige plus que de simples élections. «Les recherches montrent que les indicateurs clés d’une véritable démocratie, notamment le respect de l’État de droit et l’existence de contrôles sur le pouvoir gouvernemental, sont en déclin partout dans le monde», a déploré l’experte lors de la présentation de son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Au Conseil des droits de l’homme, Mme Satterthwaite a souligné que les systèmes judiciaires jouent également un rôle essentiel pour garantir des élections libres et équitables, en réglant les litiges portant sur l’équité et la légalité des procédures électorales.

Par ailleurs, des systèmes judiciaires indépendants garantissent que toutes les personnes sont égales devant la loi. Ce faisant, de tels systèmes contribuent à garantir que l’action de l’État est légale, constitutionnelle et conforme au droit international des droits de l’homme, et ils contrôlent les usurpations antidémocratiques du pouvoir, a expliqué la Rapporteure spéciale.

Menaces d’instrumentalisation de la justice

De plus en plus, les gouvernements qui sont arrivés au pouvoir par des élections légitimes exercent ensuite leur pouvoir pour saper les systèmes et les droits démocratiques, a-t-elle relevé. Dans de nombreux États, ces attaques contre la démocratie ont pour cible les systèmes et les acteurs de la justice, a-t-elle souligné.

Évoquant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les systèmes judiciaires, la Rapporteure spéciale a notamment cité les réformes qui limitent leur indépendance et augmentent le contrôle politique, les changements juridiques qui réduisent systématiquement le pouvoir d’action de ces institutions, l’instrumentalisation des systèmes judiciaires pour influencer ou contrôler le personnel judiciaire, ou encore les attaques à l’encontre du personnel judiciaire.

«Les systèmes judiciaires promeuvent et protègent une valeur fondamentale qui sous-tend la gouvernance participative : l’Etat de droit», a déclaré Mme Satterthwaite. «Ce principe insiste sur le fait que tous, même les acteurs étatiques, sont soumis aux mêmes lois, appliquées de manière équitable et cohérente», a-t-elle souligné.

L’experte a appelé les États à faire davantage pour revitaliser la confiance du public dans les institutions judiciaires et pour défendre les acteurs de la justice et leur «rôle indispensable dans la sauvegarde de la démocratie».

Communiqué.

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Le pays se dirige vers un régime politique despotique, a-t-il averti lors d’une conférence de presse organisée par l’association au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) lundi 26 juin 2023.

Ferchichi a déclaré que plus de 30 personnes sont détenues dans l’affaire dite de «complot contre la sécurité de l’État», alors que les autorités ont innocenté tous les fonctionnaires consulaires étrangers, «ce qui est étrange», a-t-il déclaré.

Il a également déclaré à la conférence, qui s’est tenue pour présenter le rapport Aldi sur «la réalité des droits et libertés en Tunisie au cours des six derniers mois», que cette année a été marquée par la violation des droits de plus de 130 journalistes.

Une démarche qui risque de «jeter les bases d’un régime autoritaire», a-t-il souligné. Il a appelé le président de la république à «appliquer les principes de la Constitution, respecter les procédures légales et mettre en place un véritable système judiciaire».

Le rapport de l’Adli a constaté que le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication a ouvert la voie à une série d’arrestations visant des militants de la société civile, des opposants politiques, des avocats et des journalistes.

Le rapport a également critiqué la promulgation du décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, qui a prolongé l’état d’urgence sur tout le territoire du 31 janvier au 31 décembre 2023. Cette décision pourrait entraîner des restrictions à la liberté de mouvement et au droit de manifester, souligne le rapport.

D’après Tap.

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Les manifestants réclamaient «la libération de la magistrature de l’emprise du pouvoir exécutif représenté par le président de la république et le ministre de la Justice».

Les magistrats ont brandi des slogans contre «l’ingérence» dans le système judiciaire, tels que «Justice des libertés, pas d’instructions» et «Justice : non à l’esclavage».

Le rassemblement était organisé par l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Collectif de défense des magistrats révoqués, pour marquer le premier anniversaire de ce que les magistrats appellent désormais «le massacre des 57 magistrats».

Le président de l’AMT, Anas Hmaidi, a déclaré : «Aujourd’hui est un jour noir dans l’histoire de la justice tunisienne, car il est associé aux licenciements abusifs du 1er juin».

Ces licenciements ne reposaient pas sur des faits prouvés, a-t-il souligné, soulignant que le Tribunal administratif avait rendu justice à 49 magistrats sur les 57 révoqués et avait décidé de geler l’exécution de ces licenciements. «Le ministère de la Justice refuse d’appliquer ces décisions», s’est-il indigné.

D’après Tap.

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Dans une déclaration commune publiée jeudi 1^er juin 2023 sur le site d’Amnesty International, les organisations ont souligné que le système judiciaire en Tunisie «ne peut plus remplir pleinement son rôle de gardien des droits et libertés».

Ils ont mis en garde contre l’instrumentalisation de la justice contre les individus soumis à sa juridiction, affirmant l’impératif de cesser l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires.

Les organisations signataires ont appelé à la réintégration des magistrats démis de leurs fonctions, il y a exactement un an, conformément au verdict rendu en août 2022 par le Tribunal administratif.

La déclaration a été approuvée par 37 organisations et associations, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), Human Rights Watch et l’Instance nationale de défense des droits et de la démocratie.

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Le nouveau président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, a souligné ce matin, vendredi 11 mars 2022, lors d’un entretien téléphonique avec l’émission Matinale de Shems FM, que le STM œuvrera pour éloigner les magistrats et la magistrature des tensions ou conflits politiques.

Le président de la STM laisse entendre par là que ses collègues n’ont pas respecté, jusque-là, leur obligation de neutralité et d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, qu’il s’agisse du gouvernement ou des partis. C’est d’ailleurs ce que leur reproche le président de la république Kaïs Saïed, se faisant ainsi l’écho d’un reproche récurrent qu’une majorité de Tunisiens ont toujours adressé aux magistrats et à leurs instances représentatives.

En affirmant que le STM n’a pas de réserves à l’égard du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), mis en place récemment par le président de la république, et en ajoutant qu’il va travailler étroitement avec cette instance, Aymen Chtiba laisse entendre que le STM ne regrette pas la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la république, instance qui était très critiquée par beaucoup de magistrats, d’avocats et de justiciables pour l’alignement de certains de ses dirigeants sur des partis politiques et des groupes d’intérêts, ce qui contredit sa prétention à l’indépendance. Sans parler du laxisme qu’elle a montré à l’égard de certains gros pontes de la magistrature accusés de corruption.

M. Chtiba a également rappelé que la mission du pouvoir judiciaire est d’abord de rendre leurs droits aux justiciables, et celle du Syndicat des magistrats est de défendre les droits et les intérêts de ses membres, loin de toutes considérations politiques.

Ces déclarations traduisent la volonté d’une grande partie des magistrats, notamment les plus jeunes d’entre eux, de prendre leurs distances de certains de leurs aînés dont les dérives et les dérapages ont beaucoup desservi l’image de la justice auprès des justiciables. Elles traduisent aussi une volonté d’œuvrer, en concert avec les autorités publiques, pour assainir le système judiciaire, redorer son blason et le rétablir dans ses missions premières au service de l’imposition du droit.

I. B.

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De nombreux citoyens qui s’estiment lésés par le système judiciaire en Tunisie et qui jouaient le rôle de lanceurs d’alertes et d’informateurs de la police, notamment sur des affaires de contrebande et de blanchiment d’argent, ont témoigné, documents à l’appui, lors d’une réunion organisée aujourd’hui, samedi 29 janvier 2022, par la Fondation Temimi pour la recherche et l’information scientifique et l’initiative Tunisiens pour une justice équitable, sous le thème «Témoignages de victimes de la corruption et du déni de justice dans le système judiciaire».

Chiheb Cherif, Raouf Sayadi et d’autres, se sont présentés comme des justiciables ayant témoigné dans des affaires ou ayant porté plainte contre des juges, affirment avoir été victimes de l’arbitraire du système judiciaire et sanctionnés par des juges solidaires avec leurs collègues.

De son côté, la présidente de l’initiative Tunisiens pour une justice équitable, Wafa Chedly, a appelé le président Kaïs Saïed à prendre un décret pour dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant que cette instance est devenue un obstacle à toute réforme de l’appareil judiciaire.

Mme Chedly, avocate de son état, a également dénoncé l’infiltration de la justice par plusieurs partis politiques, affirmant que le citoyen se révolte aujourd’hui contre les injustices dont il fait l’objet de la part de la justice, qui refuse souvent d’entendre leur témoignage.

Henda Belhadj Ali, présidente de l’Association nationale des conseillers municipaux et membre fondateur de l’initiative Tunisiens pour une justice équitable, a estimé, de son côté, que l’état de la justice en Tunisie est humiliant pour le citoyen, et que le Tunisien souffre désormais d’une justice dépendante des lobbies d’intérêt et des partis politiques.

Mme Belhadj Ali a appelé le président Kaïs Saïed à interagir avec les témoignages présentés aujourd’hui par les victimes du système judiciaire afin de conjuguer les efforts pour réformer ce système, soulignant que ces témoignages seront traduits en langues étrangères et soumis, après vérification, aux instances internationales.

Pour sa part, le président de l’Institut tunisien des conseillers fiscaux, Lassaad Dhaouadi, a indiqué que le système judiciaire n’a pas les capacités matérielles et humaines pour remplir pleinement son rôle, dénonçant dans le même contexte l’absence de conditions pour un procès équitable en Tunisie.

M. Dhaouadi a aussi appelé le président Kaïs Saïed à préparer un plan cohérent de réforme du système judiciaire.

I. B.

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La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a confirmé, aujourd’hui, samedi 8 janvier 2021, son rejet catégorique de la démarche du président Kaïs Saïed qui veut réformer le système judiciaire de manière unilatérale et sans impliquer les structures judiciaires.

A cet égard, elle a affirmé, lors de sa participation à un colloque organisé par le Centre d’études stratégiques sur le Maghreb arabe et portant sur «la réforme du pouvoir judiciaire à l’heure des mesures exceptionnelles», que Kaïs Saïd refuse de dialoguer avec les structures judiciaires, malgré leurs demandes en ce sens exprimées à plusieurs reprises.

La présidente de l’Union des juges administratifs a souligné que ses collègues sont favorables à l’amorce de la réforme judiciaire pendant cette période, mais sans que cela porte préjudice aux acquis constitutionnels de la magistrature, notamment l’établissement du principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui a été consacré par la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) indépendant du pouvoir exécutif et garant du bon fonctionnement du 3e pouvoir.

Refka Mbraki a estimé que les vraies lacunes et carences ne sont pas dans le texte de la constitution, mais plutôt dans la non application de ses dispositions qui sont restées sur le papier, critiquant dans ce contexte les autorités législatives et exécutives qui ont gouverné le pays pendant au cours des dix dernières années et qui cherchaient à mettre la main sur le pouvoir judiciaire et à le soumettre à ses volontés au lieu de le réformer, a-t-elle souligné.

Mme Mbarki a également estimé qu’il n’est pas possible de procéder à des réformes majeures et de modifier les lois relatives à la justice en l’absence de l’autorité législative, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étant gelée depuis le 25 juillet dernier, et le Code de la justice administrative ne peut pas être promulgué par des décrets, et les problèmes de la justice ne peuvent pas être réduits au CSM, a-t-elle insisté.

D’autre part, Mme Mbarki a expliqué que le Syndicat des magistrats administratifs soutient les autres réformes mais dans le cadre d’un plan stratégique à long terme, notant que le syndicat a un projet global à cet égard, et qui modifie la composition du CSM et fixe ses prérogatives et la manière dont les primes sont accordées à ses membres.

I. B.

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