Législatives en Tunisie : Rejet de tous les recours contre les résultats du 1er tour (Tribunal administratif)
Étiquette : ta
Article
Article
Opposé aux décisions du président Saïed, le journaliste Zied El-Héni saisit le Tribunal administratif
Le journaliste Zied El Héni a annoncé avoir déposé deux plaintes auprès du Tribunal administratif, pour faire annuler les décrets présidentiels relatifs aux limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, de ministres et autres membres du gouvernement qu’il estime contraires à la loi.
Article
Remaniement ministériel : Mechichi consulte le Tribunal administratif
La justice administrative a reçu une correspondance officielle de la présidence du gouvernement, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
L’Isie fera appel des décisions du TA pour les législatives : Saïd Jaziri pourrait perdre son siège à Ben Arous
L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) fera appel des décisions rendues par les chambres judiciaires du tribunal administratif (TA) sur les recours déposés contre les résultats des élections législatives du 6 octobre 2019, notamment celle de redonner un siège à l’imam radical Saïd Jaziri (parti Errahma).
Présidentielle : Cinq candidats (sur 6) font appel du rejet de leurs recours
Les candidats au 1er tour de la présidentielle, Youssef Chahed (7,38%), Néji Jalloul (0,21%), Seifeddine Makhlouf (4,37%), Slim Riahi (0,13%) et Hatem Boulabiar (0,11%) ont fait appel du rejet du tribunal administratif (TA) de leurs recours aux résultats de ce scrutin. Abdelkarim Zbidi, qui avait indiqué qu’il fera appel, s’est finalement désisté.