La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance condamnant Taïeb Rached à une peine de cinq ans de prison ferme. L’ancien magistrat est poursuivi dans une affaire de faux, usage de faux et détention de documents falsifiés.

Pour rappel, Taïeb Rached purge déjà une longue peine de trente ans de prison ferme dans une affaire de blanchiment d’argent.

Y. N.

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Me Bessadok a précisé via un post publié sur sa page Facebook, que l’administration pénitentiaire a informé l’épouse de Taieb Rached de cette hospitalisation en urgence.

La même source ajoute que Mme Rached a également été informée de la possibilité de rendre visite à son époux et ce accompagnée de leur fils.

« L’accès à l’hôpital leur a pourtant été refusé et elle craint une grave dégradation de l’état de santé de son mari», a déplore l’avocat, en soulignant l’importance de l’aspect humain dans ce genre de situation.

Révoqué et arrêté en février 2023, Taieb Rached est notamment poursuivi dans des affaires de corruption, accusations qu’il a toujours rejetées…

Y. N.

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Son procès a par ailleurs été reporté au 18 mai prochain, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que l’ancien premier président de la Cour de cassation, est accusé de corruption, de falsification de documents, accusations qu’ils rejette catégoriquement depuis son arrestation en février 2023.

Y. N.

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C’est ce qu’annonce le porte-parole de la Cour d’appel de Nabeul Makrem Ben Mna, dans une déclaration aux médias, ce lundi 19 février 2024, sachant que ce recours concerne un jugement en première instance du Tribunal de Grombalia, condamnant Taïeb Rached à 27 mois de prison, dans une affaire d’escroquerie.

Rappelons que Taïeb Rached est en détention depuis le 12 février 2023 et qu’il est poursuivi dans d’autres affaires examinées par le Pôle judiciaire économique et financier et d’autres instances judiciaires.

Le 9 janvier dernier la chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à son encontre et le 25 du même mois, la chambre d’accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a également décidé de classer les charges retenues à son encontre dans une des affaires de corruption, et ce, pour insuffisance de preuves.

Il demeure toutefois en détention dans le cadre du jugement de 24 mois prononcé à son encontre et dans le cadre d’autres affaires le visant.

Y. N.

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Suite à la décision de la chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière, la détention de Taïeb Rached est ainsi prolongée de quatre mois supplémentaires.

Rappelons que mardi dernier, la demande de libération le concernant émise par ses avocats a été rejetée, sachant que le 9 janvier, Taieb Rached a été disculpé dans une affaire d’accusation de viol, qui a été classée définitivement par la Cour de Cassation.

Il demeure toutefois en détention dans le cadre d’autres affaires liées à la corruption et pour subornation de témoin.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le porte-parole de la Cour d’appel de Nabeul Mokhtar Ben Mna dans une déclaration aux médias, ajoutant que l’affaire a été reportée au 29 janvier courant.

Rappelons que le 9 janvier, la chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à l’encontre de Taïeb Rached, qui demeure en détention notamment dans une affaire de subornation de témoin.

Y. N.

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Rappelons que Me Moncef Mekki, membre du collectif de défense de Taïeb Rached, avait annoncé en août dernier que la Cour d’appel de Siliana avait confirmé la décision du juge d’instruction du Tribunal de première instance de classer l’affaire d’accusation de viol.

Après la confirmation en cassation, ce jour, l’affaire est désormais clôturée, sachant que Taïeb Rached avait dès le début de cette affaire réfuté de pareilles accusations.

Il demeure toutefois en détention, dans le cadre d’autres affaires, notamment d’accusations de subornation de témoin et de suspicions de corruption.

Y. N.

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Par Imed Bahri

L’ancien premier président de la Cour de cassation de Tunis Taïeb Rached n’est certes pas un enfant de chœur, mais quand on voit l’issue du procès intenté contre lui pour… viol, finalement classé par le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Siliana, on est en droit de se poser des questions sur le fonctionnement de la justice en Tunisie.

En attendant la fin de l’enquête

En fait, le magistrat a été poursuivi sur la base d’une plainte pour viol déposée contre lui par une femme auprès du tribunal de première instance de Manouba. Le dossier a été renvoyé au tribunal de première instance de Siliana où le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre l’accusé en attendant la fin de l’enquête, laquelle, on le sait, peut prendre un an et demi et même plus dans certains cas.

Taïeb Rached est certes poursuivi dans plusieurs affaires et il est souvent cité, à tort ou à raison, comme l’un des symboles de la corruption de la justice en Tunisie après le 14 janvier 2011, mais est-ce une raison suffisante pour le charger davantage et ne pas lui accorder le droit à la présomption d’innocence, comme dans l’affaire de viol qui lui avait été intentée, dont l’enquête vient d’être clôturée et dans laquelle il a finalement été blanchi par le juge d’instruction… faute de preuves. C’est ce qu’a rapporté hier, vendredi 30 juin 2023, Mosaïque FM.

L’enquête relative à cette affaire ayant avancé sans que des preuves à charge ne soient apportées contre Rached, le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de relâcher son collègue. Mais voilà que le ministère public a fait appel de cette décision et le magistrat est resté en prison.

Cette semaine, l’enquête a été clôturée et tous les examens et les expertises techniques effectués, notamment les analyses génétiques, et autres procédures judiciaires requises dans de pareilles affaires, sans que rien ne soit venu corroborer l’accusation. Et c’est ce qui a sans doute amené le juge d’instruction à décider de classer l’affaire. Mais, entretemps, le concerné a vu son honneur bafoué, au regard des membres de sa famille, de ses voisins, de ses collègues et de la Tunisie tout entière, d’autant plus que cette affaire de viol a fait des gorges chaudes dans les réseaux sociaux, étant donné le prestige lié à la fonction du concerné.

Justice ou répression

Et comme à chaque fois, la justice, les médias, la société s’en sont lavé les mains, et sont passés à autre chose, comme si de rien n’était. Quant aux préjudices subis par le présumé criminel, qui s’est finalement révélé être une vraie victime, ils passeront par pertes et profits.     

N’y a-t-il pas moyen de rendre justice, tout en protégeant les présumés coupables des abus dont ils pourraient faire les frais ?

Les collègues de Taieb Rached, qui n’ont visiblement pas beaucoup de scrupules à envoyer en prison d’improbables coupables et de possibles innocents, en un claquement de doigts, devraient réfléchir à cette question, d’autant plus que cette fois-ci, ironie du sort, c’est l’un des leurs qui a fait les frais d’un dysfonctionnement judiciaire. Et d’ailleurs, quel sens aurait la justice si elle ne sait que réprimer à tour de bras ? L’erreur judiciaire, ça existe, non ?

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Le ministère a indiqué qu’il a achevé toutes procédures de décaissement des indemnités de révocation aux magistrats concernés par le décret présidentiel 516 de 2022.

Rappelons que parmi les 57 magistrats révoqués, figurent les deux juges controversés Taieb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, ancien procureur de la république auprès du Tribunal de première instance de Tunis.
Le premier est accusé de malversation et d’enrichissement illicite, alors que le deuxième est soupçonné d’avoir intentionnellement mal géré le dossier des politiciens assassinés (Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi) pour sauver la peau des dirigeants du mouvement islamiste Ennahdha dont il serait proche.

C. B. Y.

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Dans un article publié par l’agence de presse italienne AgenParl, le sénateur italien s’est prononcée sur le contenu du décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, portant révocation des juges, affirmant que «les juges révoqués sont accusés d’entrave à la justice, de corruption et de un certain nombre de manquements dans des affaires en attente de jugement».

Elle a indiqué que l’article 20 ajouté au décret-loi n° 11 portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature autorisait un tel décret présidentiel. Il autorise le président de la république à révoquer les magistrats en raison d’un fait qui leur est imputé et susceptible de porter atteinte à la réputation de la magistrature, à son indépendance ou à son bon fonctionnement.

La nécessaire réforme de la justice

La sénatrice italienne a également exprimé son «soutien au chef de l’Etat dans son programme de réforme de la justice», souhaitant voir «les autorités tunisiennes satisfaire au plus vite les demandes de reddition des comptes pour les nombreuses affaires restées en sommeil devant les tribunaux pendant des années.»

«Je saisis cette occasion pour exprimer ma sympathie aux familles qui attendent avec impatience de connaître la vérité», a-t-elle déclaré, en solidarité avec les justiciables déçus par une justice qui n’accomplit pas sa mission.

«Dans un pays de tradition démocratique comme la Tunisie, il est impensable que les auteurs de crimes aussi odieux puissent rester impunis», a souligné la sénatrice italienne, dont le pays n’aurait jamais pu combattre les mafias de toutes sortes avec leurs ramifications politiques sans l’engagement de la justice, à travers l’opération Mani Puliti, dans les années 1990.

Le poisson pourrit par la tête

Le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022 portant révocation de 57 magistrats a été publié au Journal officiel de la république tunisienne. Parmi les juges révoqués figurent l’ancien premier président de la Cour de cassation Taieb Rached, l’ancien procureur de la république près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi et l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature Youssef Bouzakher. Ou comme dit le proverbe : «Le poisson pourrit par la tête».

I. B. (avec Tap).

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