Cette visite qui s’est déroulée en Côte d’Ivoire, a été organisée dans le cadre de la prévention de la traite des personnes et la protection des victimes .

En coordination avec l’OIM en Côte d’Ivoire, la visite a permis de créer, entre l’association Amal pour la Famille et l’Enfant et l’ONG Côte d’Ivoire Prospérité, des synergies ainsi que des liens permettant d’optimiser l’assistance intégrée des victimes de la traite des personnes et de faciliter l’accès aux services adéquats et disponibles dans les deux pays, notamment pendant le processus d’Assistance au Retour volontaire et à la Réintégration.

Cette activité a été réalisée grâce au Programme Régional de Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord – Phase VI (RDPP), rappellent les organisateurs.

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La Tunisie a beaucoup souffert du phénomène de la migration irrégulière, a rappelé Saïed, en pressant les pays du nord à redoubler d’efforts afin que les victimes de ces réseaux criminels puissent regagner leurs pays et mener une vie digne, indique un communiqué publié par la présidence de la république.

Le chef de l’Etat a saisi cette occasion pour rappeler la position de principe de notre pays sur le dossier migratoire, soulignant que la Tunisie refuse catégoriquement de devenir un pays de transit ou d’installation pour ces migrants irréguliers et que la stabilité dans la région est un objectif commun qui sert les intérêts de tous, ajoute le communique.

Sur le plan bilatéral, Saïed a mis en valeur les relations privilégiées entre les deux peuples amis et la volonté commune de la Tunisie et de l’Italie d’œuvrer de concert à promouvoir davantage ces relations dans tous les domaines, notamment politique et économique.

La réunion a également été l’occasion de discuter des préoccupations de la communauté tunisienne établie en Italie. A ce titre, les deux parties ont vivement salué l’accord conclu la veille, à Rome, sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire des deux pays. 

A l’issue de son entretien avec le chef de l’Etat, le responsable italien a déclaré lui avoir transmis les salutations des responsables italiens et des membres du Sénat, faisant part de sa grande fierté des relations d’amitié distinguées entre les deux pays et surtout des relations économiques et de la coopération en matière de lutte contre la traite des personnes. Il a, à ce propos, affirmé qu’il est persuadé que ces relations sont, actuellement, sur la bonne voie dans le cadre du «Plan Mattei pour l’Afrique», ajoutant qu’il a invité le Président de la République à le rencontrer en Italie. Ce plan, rappelons-le, prévoit un vaste programme d’investissements et de partenariats dans le secteur de l’énergie afin de garantir l’approvisionnement de l’Union européenne (UE) en produits énergétiques et d’accélérer le développement des pays africains dans la perspective de réduire les flux migratoires vers l’Europe.

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L’enquête a été ouverte dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains, précise la DGGN, en affirmant que le suspect est accusé d’avoir aidé des migrants à franchir illégalement la frontière pour entrer en Tunisie en demandant en contrepartie des sommes d’argent conséquentes

Ce dernier organisait ensuite le transport des migrants dans des conditions inhumaines et les mettait en relation avec des passeurs en vue d’une traversée clandestine vers les côtes européennes et percevait encore une fois de l’argent par les deux parties.

Il a été arrêté et placé en détention et l’enquête se poursuit, indique encore la DGGN.

Y. N.

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Ces deux suspects collaboraient avec des passeurs en échange de sommes d’argent qu’ils faisaient payer à des migrants subsahariens, sachant que ces derniers étaient transportés de Kasserine vers Sfax dans des conditions inhumaines, précise la DGGN.

Arrêtés et placés en détention sur ordre du ministère public, les deux intermédiaires seront notamment poursuivis pour entente visant à faciliter le franchissement illégale des frontières et pour traite d’êtres humains.

La DGGN qui a réaffirmé, dans son communiqué, son engagement « à lutter contre les crimes de traite des êtres humains et contre la migration irrégulière afin de protéger des vies et lutter contre quiconque tente d’exploiter des conditions humaines difficiles pour réaliser des gains illégaux », a appelé les citoyens à coopérer avec les services de sécurité et à signaler tout mouvement suspect lié aux opérations de migration irrégulière ou à la traite des êtres humains en appelant ses services au 71.860.135.

Y. N.

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Ils notent qu’entre janvier et juillet 2024, 189 personnes, dont des enfants, auraient perdu la vie lors des traversées et 265 lors des opérations d’interception en mer; 95 personnes sont portées disparues et, dans certains cas, elles pourraient être victimes de disparitions forcées ou d’actes assimilables à des disparitions forcées.

«Nous avons reçu des rapports choquants faisant état de manœuvres dangereuses lors de l’interception de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile en mer, de violences physiques, y compris des coups, des menaces d’utilisation d’armes à feu, l’enlèvement des moteurs et du carburant, et le chavirement des bateaux», ont déclaré les experts.

Transferts forcés de migrants vers les frontières

«Les rapports reçus font état d’allégations de transferts forcés arbitraires vers les frontières avec l’Algérie et la Libye, sans accès à l’aide humanitaire», ont déclaré les experts, «sans tenir compte des risques de déshydratation, de malnutrition ou de blessures causées par les coups de soleil».

Pour ceux qui sont «sauvés» par les garde-côtes, y compris les victimes de la traite, leur situation ne ferait qu’empirer au moment du débarquement dans les ports. Les experts ont également fait part de leurs préoccupations concernant les informations selon lesquelles les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile subsahariens sont soumis à des degrés de violence plus élevés de la part des forces de sécurité.

«Nous sommes consternés par les violences signalées et l’usage excessif de la force lors de ces transferts. Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, y compris les enfants et les femmes enceintes, seraient emmenés dans les zones désertiques à la frontière avec l’Algérie et la Libye, et les gardes-frontières leur tireraient dessus s’ils tentaient de revenir», ont affirmé les experts.

Exploitations d’enfants dans les zones frontalières

Les experts ont également exprimé leur inquiétude face à l’augmentation du nombre de groupes criminels impliqués dans la traite des personnes et face aux informations faisant état de violences sexuelles, y compris de viols, à l’encontre de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile en Tunisie. 

«Nous avons également reçu des rapports faisant état d’abus sexuels et d’exploitation d’enfants, ainsi que de viols de femmes et de filles âgées d’à peine 10 ans dans les zones frontalières», ont déclaré les experts.

Or malgré ces «graves allégations», la Tunisie continue d’être considérée comme un «lieu sûr» après les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

En effet, la coopération se poursuit après la conclusion du protocole d’accord sur un partenariat stratégique et global entre l’Union européenne et la Tunisie, «ce qui porte gravement atteinte aux droits de l’homme internationaux et au droit international des réfugiés», ont regretté les experts.

Outre les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ce communiqué a été endossé par Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains et Gehad Madi, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants; Ashwini K.P., Rapporteure spéciale sur les formes contemporaines de racisme et de xénophobie; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Source : ONU Info.

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Un autre décret publié dans la même édition du Jort annonce par aileurs la nomination du magistrat de troisième grade Mohamed Gammoudi à la tête de INLTP.

Rappelons que l’Instance a été créée en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple et a été présidée par Raoudha Laâbidi, alors présidente d’honneur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a occupé ce poste depuis février 2017, à ce jour.

Y. N.

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Par Hssan Briki   

Lors de sa supervision de la création d’une coopérative agricole féminine dans la région de Manouba, dimanche 13 août 2023, le président de la république Kaïs Saïed a interagi avec une jeune fille travaillant au sein de cette exploitation agricole de Borj Toumi. Lorsqu’il lui a demandé son âge, elle a répondu être en deuxième année d’enseignement secondaire, ce qui suggère qu’elle a environ 16 ans. Plutôt que de condamner la violation des droits éducatifs et récréatifs de cette catégorie de la population, la seule réaction du chef de l’Etat fut de dire : «Tu es une héroïne». 

Cette jeune fille est sans doute une héroïne, mais elle est, surtout, une victime des agissements de la société et du laxisme de l’État qui laisse faire.

Scandale d’État

Ce qui est encore plus alarmant dans cette affaire, c’est l’ignorance des droits de l’enfance affichée par le président de la république, magistrat suprême s’il en est et qui se targue d’être un fin connaisseur des lois, qui ne s’est pas indigné outre mesure face à l’exploitation d’une adolescente dont la place n’est pas dans un champ mais dans une salle de classe. Les médias ou les citoyens ne s’en sont pas indignés eux non plus. Ce qui témoigne d’une banalisation de ce phénomène du travail des enfants, en passe de devenir un phénomène courant et toléré en Tunisie.

Dans notre vie quotidienne, il n’est pas rare de croiser des enfants qui mendient, nettoient les pare-brise des voitures contre quelques sous, vendent des bouquets de jasmin ou travaillent dans des ateliers de réparation automobile.

Les jeunes filles, quant à elles, sont souvent contraintes de travailler comme aides ménagères dès leur plus jeune âge, afin de subvenir aux besoins de leurs familles. Certaines d’entre elles viennent des régions déshéritées du pays pour travailler dans la capitale et les grandes villes de la côte, s’exposant ainsi aux risques de harcèlement sexuel et même de viol.

Les garages de réparation mécanique ainsi que les marchés informels regorgent d’enfants mineurs, tandis que les exploitations agricoles sont peuplées de jeunes filles mineures et d’enfants. Tout cela se déroule sous le regard impuissant de l’État et avec la complicité passive de ses agents.

Ces enfants, souvent exploités par des adultes sans foi ni loi, voient leur éducation bâclée et leur développement physique et psychologique perturbé, de sorte que certains d’entre eux sombrent dans la délinquance et finissent mal, dans un cimetière ou une prison. 

Exploitation criminelle 

Selon une récente étude menée par l’Unicef sur la situation des enfants en Tunisie, l’adolescence dans notre pays est confrontée à des défis majeurs. Les adolescents âgés de 15 à 19 ans représentent 84% de la main-d’œuvre informelle du pays, tandis que 10% d’entre eux se retrouvent dans une situation d’inactivité, ce que l’organisation Nini qualifie de «ni étudiants, ni employés». Plus préoccupant encore, les jeunes âgés de 16 à 17 ans représentent quasiment la totalité (99,8%) des travailleurs engagés dans des «travaux dangereux». De plus, ce groupe constitue le segment le plus exposé aux conflits avec la loi, représentant 60% des cas recensés en 2015, et plus de la moitié (52%) ont abandonné leur éducation.

Il est inquiétant de constater, parmi les adolescents de 16-17 ans, une prévalence significative de la consommation de tabac, d’alcool et de drogues, alors que le taux de suicide est, chez eux, deux fois plus élevé que lors de la première période de l’adolescence. Cette situation découle des réalités économiques, d’une entrée tardive dans la vie professionnelle et d’une vision incertaine de l’avenir. 

Une deuxième étude menée par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP), en partenariat avec l’Unicef, réalisée en septembre 2022, confirme l’ampleur de cette crise.

L’étude parle d’un nombre élevé de cas d’exploitation économique (64,2%), principalement liés au travail forcé (40,5%) et l’exploitation économique des enfants en les exposant à la mendicité et en les exploitant dans des activités marginales (24,2%). 

Ambiguïté législative  

Pendant longtemps, le Code du Travail a été critiqué pour avoir autorisé le travail des enfants sous certaines conditions. Les lacunes juridiques ont largement contribué à l’aggravation de cette situation. De nombreuses organisations défendant les droits de l’enfant ont appelé à la nécessité de promulguer des lois visant à les protéger de l’exploitation économique. Il est crucial que le Code du Travail ne fixe pas explicitement un âge pour commencer à travailler, évitant ainsi d’autoriser implicitement le travail des enfants.

Par exemple, l’article 55 du Code du Travail prévoit une admission au travail dès l’âge de 13 ans dans des travaux agricoles légers, sous réserve que ces activités n’affectent ni leur santé, ni leur croissance, et ne compromettent pas leur assiduité scolaire.

De même, l’article 58 interdit l’emploi d’enfants de moins de 18 ans dans tout type de travail mettant en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Cependant, la liste des travaux interdits est établie par décision du ministre des Affaires Sociales, après consultation des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Ce qui laisse la porte ouverte aux exceptions et, par conséquent, à l’exploitation des enfants.  

Promesses non tenues 

Les gouvernements successifs ont souvent formulé des slogans et des promesses, mais ont rarement mis en œuvre des actions concrètes, à l’exception de quelques initiatives isolées. Un manque d’engagement en faveur d’une vision globale et d’un plan exhaustif dépassant les aspects purement légaux, pour aborder les dimensions sociales et culturelles, se fait fortement ressentir. Les efforts se sont limités à l’insertion d’une disposition interdisant le travail des enfants dans une loi sur la prévention de la traite des êtres humains en 2016. Une mesure punitive, comprenant des peines d’emprisonnement de trois à six mois ainsi que des amendes financières, a été incluse dans la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée par le Parlement en 2017, sans aucun mécanisme effectif pour les appliquer.

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Huit suspects Subsahariens et Tunisiens, dont un agent de la Poste ont été arrêtés, indique la même source, en précisant que l’affaire a éclaté après que la Commission tunisienne d’analyses financières (CTAF) ait alerté sur des transferts de fonds suspects, dont la valeur s’élève à plus de 450.000 dinars tunisiens, suite à quoi l’Unité d’investigation sur les délits et crimes financiers relevant de la police judiciaire à ouvert une enquête.

Les investigations ont révélé que l’un des suspects a bénéficié de plusieurs virements postaux et ce durant deux ans (de 2020 à 2022), effectués à l’aide d’un gestionnaire central d’un bureau de la Poste situé dans le gouvernorat de Nabeul, en utilisant son nom et sa carte d’identité, ajoute le MI, en affirmant que l’analyse des flux financiers a permis d’identifier le principal suspect, lié à un réseau de migration. Ce dernier, originaire d’un pays de l’Afrique subsaharienne, fait entrer illégalement en Tunisie, des candidats à la migration clandestine, en percevant en contrepartie des commissions de 5.000 dinars par personne.

Il était ainsi chargé d’organiser des traversées clandestines vers l’Europe en coordination avec des passeurs à Sfax et à Mahdia, et là encore, il percevait de l’argent en contrepartie via des virements postaux effectués depuis plusieurs pays, dont la Tunisie. Son arrestation a permis celle d’autres membres du réseau, affirme encore le ministère.

L’enquête et l’analyse des flux financiers menées dans deux agences de la Poste tunisienne du gouvernorat de Nabeul, ont également révélé que durant la période allant du 29 août 2022 au 10 novembre 2022, des retraits en espèces (1582 dinars) ont été effectués sur un compte postal au nom d’une autre personne de nationalité tunisienne, qui a été arrêtée et qui a livré le nom d’un autre complice, un contrebandier de cigarettes, qui a également été interpellé.

Au total, les sécuritaires qui ont saisi lors de cette opération 6 véhicules d’une valeur totale de plus de 400.000 dinars et des produits de contrebande, ont arrêté huit suspects dans cette affaire et le Pôle judiciaire, économique et financier a ordonné leur mise en détention, et la poursuite de l’enquête.

Y. N.

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Le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête suite au démantèlement d’un réseau criminel international de trafic d’organes humains, opérant entre la Tunisie et la Turquie. Dix suspects sont entendus dans cette affaire.

C’est ce qu’indique l’agence Tap, citant un communiqué du bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis publié ce jeudi 25 novembre 2021 et précisant que l’enquête a été ouverte conformément aux articles 2 et 8 de la loi organique n° 2016-61 du 03 août 2016, relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes.

La même source ajoute que 10 personnes sont visées par cette enquête et accusées d’embrigadement de personnes et exploitation de leur situation vulnérable, en précisant que l’Unité nationale de recherche sur les crimes terroristes et les crimes relatifs à la sécurité du territoire a été chargée mener l’enquête, le 19 novembre, sachant qu’un Tunisien lié à cette affaire, a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à se rendre en Turquie.

Les investigations menées à ce jour, ont permis de révéler l’implication d’un Tunisien résidant en Turquie, qui fait l’intermédiaire entre un individu habitant à Mahdia chargé de trouver des personnes souhaitant vendre leurs organes, et des étrangers souhaitant en acheter, ajoute le bureau de communication, en affirmant que selon les premiers éléments de l’enquête, les opérations de prélèvement d’organes humains sont toutes effectuées dans des cliniques privées en Turquie et que le prix d’un rein s’élève à 15.000 dollars…

Y. N.

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À l’occasion de la célébration de la Journée nationale de l’abolition de l’esclavage qui a eu lieu le 23 janvier 2021, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP), dans le cadre du Programme conjoint PAII-T du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, lance «Les Cartes des droits des victimes de la traite des personnes».

Accompagnant le Passeport des droits, les «Cartes» constituent un document succinct d’information sur les droits des victimes. La clarté ainsi que le format du document assurent une accessibilité de son contenu dans l’objectif de sensibiliser et d’atteindre un large public.

Les Cartes des droits visent à expliquer d’une manière concise et claire les droits des victimes de la traite tels que garantis par la Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.

Ce document inclut les droits en matière de santé, les droits sociaux, les droits en matière d’assistance légale et juridictionnelle, les droits des enfants victimes de traite, les droits des victimes étrangères ainsi qu’une liste non-exhaustive des services gouvernementaux et non-gouvernementaux de prise en charge des victimes.

Les Cartes des droits des victimes sont l’un des outils pratiques du Mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes actuellement en cours de finalisation par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes.

Cette initiative est soutenue par le Conseil de l’Europe dans le cadre d’un projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, le Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T).

Télécharger :

Cartes des droits – Arabe

Cartes des droits – Français

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