Par Dr Mounir Hanablia *

Il a fallu une débauche d’énergie et une ingéniosité sans limites, pour charmer le Dragon intégriste avant de le dompter, et les palabres d’ordre juridique furent l’une des voies vers laquelle on laissa son orgueil de démiurge le mener et l’égarer. Cela a peut-être épargné au pays la guerre civile mais le coût en a finalement été prohibitif. C’est en tous cas ce que laisse penser la lecture de ce livre, datant de 2016, qui n’avait pas anticipé la suite.

La somme de ces efforts s’est concrétisée dans la rédaction d’une Constitution, celle de 2014, qui, étant le fruit de compromis, dit parfois tout et son contraire, et a paralysé les institutions, quand elle ne les a pas opposées.

L’ironie de l’histoire est que l’arme secrète ayant valu au ‘‘Quartet’’ du dialogue national le prix Nobel de la Paix en 2015, le compromis, n’ait pas joué sur le sujet de la Cour Constitutionnelle, avec les conséquences que l’on sait : elle n’a pas encore vu le jour. Mais selon l’auteur, le plus important est qu’elle ait représenté la participation de l’ensemble des forces vives de la société et de la nation. Est ce bien la réalité?

Des espérances déçues

Sept années plus tard cette Constitution a été abrogée et remplacée sans coup férir dans une indifférence abyssale par une autre beaucoup plus menaçante pour le caractère civil de l’Etat et les libertés qu’on s’était évertué à préserver, et ce peuple dont on prétendait défendre les droits politiques n’a pas bronché, parce qu’on n’a pas répondu à ses espérances, et que ses espoirs en une vie meilleure ont été déçus. Or ainsi que l’avait dit un homme d’Etat américain, la démocratie sans la prospérité n’a pas de sens.

Mais afin de situer les choses dans leur contexte, il demeure assez difficile d’admettre que toutes les arguties juridiques concernant la légalité des pouvoirs concédés au président lors de la transition, ou bien la rédaction d’articles constitutionnels défendant le caractère civil de l’Etat sous l’épée de Damoclès de la théocratie imminente, ou bien tous les compromis relativement à la justice transitionnelle ou à la réconciliation, certes fort intéressants dans le milieu académique et étudiant d’une faculté de droit, fassent partie d’une éventuelle «révolution». Et encore !

Il n’y a véritablement rien eu dans la vie du citoyen qui eût pu lui faire considérer qu’après le départ du dictateur, Ben Ali en l’occurrence, un changement significatif et favorable dans son quotidien fût survenu. Il y a eu des évènements sur lesquels on a brodé une légende, celle du petit marchand de légumes qui s’était immolé par le feu pour ne pas avoir supporté la gifle d’une femme agent de police municipale, et c’est peu pour parler de révolution.

En effet, comment peut-on qualifier ce qui s’est passé en Tunisie entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, c’est-à-dire les faits ayant conduit directement au départ du dictateur? Il ne faut certainement pas compter sur le professeur Yadh Ben Achour, un acteur engagé et l’un des personnages clé du processus politique qui a mené aux élections d’octobre 2011, pour répondre d’une manière objective à cette question, ni pour rapporter la totalité des faits selon lui «pertinents» auxquels il a prétendu limiter sa narration.

Révolution ou soulèvement ?

En matière des droits de l’homme, selon l’opinion exprimée dans un de ses ouvrages précédents, c’est forcément la conception occidentale qui s’impose, mais en matière de révolution, ce n’est plus le cas alors que c’est parfois la violation des uns qui conduit aux autres, qui à leur tour parfois en consacrent le respect.

On évoque donc une révolution en terre d’islam alors que dans le même temps on nous précise que le terme arabe de «thawra» est synonyme de désordre et de soulèvement contre l’ordre établi par Dieu. Mais abstraction faite de l’opinion discutable selon laquelle les révolutions ne soient pas forcément comparables dans leurs processus ou leurs résultats, il n’ y a pas eu en Tunisie un effondrement de l’Etat ou de l’ordre public, l’administration a assuré la continuité du service d’une manière rationnelle et prévisible, la Justice a souvent adopté une conception du droit profane qui fait la part belle à une vision sauvegardant l’islam non seulement en tant qu’identité, mais lois, contre l’esprit des textes et même de la Constitution (nouvelle). Il n’y a pas eu substitution avec effet immédiat de lois par d’autres; des manifestants ont même été condamnés pour des faits survenus durant les journées qualifiées de révolutionnaires, et il a fallu que l’Assemblée Constituante les amnistie.

Tout cela suffit à dire qu’il n’y ait pas eu révolution, de la même manière qu’en Allemagne en 1919, avec la chute de l’Empire et l’avènement de la république, et au terme d’un processus institutionnel et répressif ayant conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution en six mois, et à l’écrasement de la révolution spartakiste, la continuité de l’Etat a été assurée par des forces politiques nouvelles censées au départ le détruire, à l’instar du Parti social démocrate allemand du chancelier Ebert, et par d’autres anciennes représentées par le maréchal d’Empire Hindenburg, élu à la présidence de la république. Or le changement de régime en Allemagne, c’est justement ce que le professeur Ben Achour a omis de mentionner, mais, à son crédit, nul n’avait considéré cela comme une révolution, parce que les communistes y avaient échoué à prendre le pouvoir.

On aurait pu également évoquer le renversement de Marcos aux Philippines, ou de Pinochet au Chili, mais il ne s’agit nullement de cas d’école.

Certes l’évocation d’un printemps arabe relativement au printemps des peuples européens de 1848 est apparue opportune, le passage du régime de Louis Philippe d’Orléans à celui de Louis Napoléon Bonaparte au terme de quelques journées insurrectionnelles ne pouvant être qualifié de révolution.

Transition politique incertaine

En Tunisie, il y a bien eu des journées insurrectionnelles, et il est arrivé un moment où au moins une partie de l’institution chargée du maintien de l’ordre a décidé de ne plus soutenir le président de la république, sa famille et ses partisans, et d’imposer une transition politique, probablement contre la volonté de l’autre partie demeurée fidèle.

Cela a vraisemblablement donné lieu au mythe des milices privées et des snipers de Ben Ali sur l’existence desquels Béji Caïd Essebsi s’est montré sceptique, mais contre lesquels les comités de quartiers à travers tout le pays ont été mobilisés pour maintenir l’ordre, et des bandes de jeunes ont été méthodiquement dirigées pour piller les habitations des notables de la famille du président déchu, dans ce qui semble avoir été une «psy op» de grande ampleur.

Prétendre que ces évènements furent spontanés, sans direction politique et sans idéologie, ou la somme d’initiatives ou d’ambitions individuelles, ou bien encore les résultats des initiatives des partis politiques réunis le 14 Janvier 2011 devant le ministère de l’Intérieur en attente d’un grand événement, n’a donc rien qui puisse le justifier, et ce n’est pas établir une histoire à posteriori que de le suggérer.

Le fait est que depuis le soulèvement du bassin minier de 2008, et surtout les critiques du président Barack Obama qui s’en sont suivies, s’apparentant à un véritable ultimatum relativement aux nécessités d’un changement politique en Tunisie, l’avenir du régime de Ben Ali ne s’annonçait pas sous les meilleurs auspices. Les grèves des médecins contre l’instauration de la Cnam laissaient déjà entrevoir des affrontements feutrés au plus haut sommet de l’Etat.

Mais le fait est là: Ben Ali étant parti, Ennahdha à qui «on» avait permis la mainmise sur les mosquées, grâce au maintien des forces de l’ordre dans leurs casernes et la dissolution des services spéciaux et de renseignement, a confirmé sa vocation conservatrice libérale et a finalement assuré avec succès la continuité de l’Etat, et les forces soi-disant «révolutionnaires» qui se sont manifestées à posteriori pour avoir leur part du butin ont été neutralisées pendant des mois dans les palabres politico-juridiques sans fin de ce qu’on a appelé la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), présidée par Yadh Ben Achour, avant d’être confrontées à la réalité de leur représentativité dans les scores plus que modestes recueillis lors des élections.

Changement de régime et continuité de l’Etat

Si l’on juge par ce qui s’est passé en Tunisie après 2011 à ses résultats, cela s’apparente encore à l’Allemagne au sortir de la première guerre mondiale : un endettement dramatique, une économie en lambeaux, l’inflation, et un pays en sursis. Sauf qu’en Allemagne il y avait quand même Krupp et Siemens.

En conclusion, le témoignage du professeur Yadh Ben Achour dont on apprend qu’il avait participé à la rédaction de la Constitution, est intéressant, tant bien même il se soit le plus souvent limité aux aspects institutionnels ou purement formels du processus ayant mené au changement de régime politique et à la continuité de l’Etat. Évidemment, on contestera la pertinence de certaines des opinions exprimées et on en ignorera la manière parfois péremptoire, mais il s’agit là de critiques sur des convictions. Néanmoins l’ouvrage se révèle encore plus intéressant par ses omissions, qui laissent à penser que l’histoire du changement de régime en Tunisie de 2011, malgré la littérature abondante sur le sujet, n’a pas encore quitté le champ de la controverse.

* Médecin de libre pratique.

L’article ‘‘Une révolution en pays d’islam’’: la Tunisie entre insurrection et involution est apparu en premier sur Kapitalis.

«En Tunisie, la reprise n’a été que modeste en 2021 et le pays est confronté à de multiples chocs économiques sans accès au financement du marché international, alors qu’il est au milieu d’une transition politique complexe. Le chômage restant élevé à 16,1%, sans espace pour une relance économique», lit-on dans le rapport.

La Tunisie reste l’un des pays les plus vulnérables au changement climatique et à la guerre russo-ukrainienne, compte tenu de la «forte dépendance aux importations alimentaires en provenance de Russie et d’Ukraine».

L’article La BM souligne la forte dépendance de la Tunisie aux importations alimentaires est apparu en premier sur Kapitalis.

La liberté des élections ne se décrète pas. Elle se vérifie sur le terrain, c’est-à-dire dans la pratique politique. Elle peut ou doit être garantie par des règles de droit notamment constitutionnelles. Mais elle doit aussi être exercée par toutes les forces politiques librement constituées par les populations. Les élections ne peuvent donc pas être libres si le terrain et les conditions dans lesquels elles sont organisées ne sont pas préparés pour qu’elles soient libres, comme c’est le cas en Algérie.

Par Madjid Benchikh *

Comme chaque fois qu’ils veulent donner un vernis démocratique au système politique autoritaire qu’ils cherchent à conforter ou à sauvegarder, les dirigeants algériens appellent à des élections dont ils promettent, à longueur de discours, qu’elles seront des élections «libres et honnêtes», comme l’édictent de nombreuses résolutions de l’assemblée générale des Nations unies. Peu importe pour eux que les élections n’ont jamais servi à poser et encore moins à contribuer à régler les problèmes des populations. Tous ceux qui observent ou analysent objectivement la scène politique voient bien que les élections en Algérie servent plus à ajuster les avantages des clientèles et les rapports de force au sein du système qu’à créer des institutions capables de répondre aux aspirations des citoyennes et des citoyens.

Les dégâts occasionnés par ce refus de faire droit à l’expression du libre choix des Algériennes et des Algériens sont connus depuis longtemps. L’illégitimité du pouvoir politique, installé par le commandement militaire depuis 1962, n’a pas cessé de se détériorer. La gestion des ressources du pays par des institutions sans représentativité a favorisé la prédation et la corruption au profit de petits groupes constitués autour des dirigeants alors que de larges couches populaires sont en difficultés et de plus en plus marginalisées. La jeunesse algérienne n’avait ainsi d’autres choix que l’émeute ou la fuite vers l’étranger.

Le peuple rejette un système politique militarisé

Le soulèvement du peuple algérien à partir de février 2019 a mis à nu ce système en montrant que, derrière les discours et les constitutions d’apparences démocratiques, il y a des institutions contrôlées par le pouvoir. C’est pourquoi le peuple clame, partout dans le pays depuis février 2019, qu’il rejette ce système politique militarisé et veut un Etat de droit, démocratique et social.

Alors que les dirigeants du système persistent dans le déni de la réalité et présentent même la répression et les arrestations arbitraires comme une défense des libertés et de la stabilité du pays, le peuple ne cesse de montrer qu’il sait ce que doivent être les élections libres et honnêtes. Les Algériennes et les Algériens savent que la liberté des élections exige le respect des libertés démocratiques, dont l’honnêteté ne peut être assurée que s’ils participent à leur organisation en éliminant les mécanismes de contrôle et de manipulation qui les pervertissent. C’est pourquoi le peuple a décidé de recourir au boycott d’élections organisées par un système qu’il rejette.

La liberté des élections ne se décrète pas. Elle se vérifie sur le terrain, c’est-à-dire dans la pratique politique. Elle peut ou doit être garantie par des règles de droit notamment constitutionnelles. Mais elle doit aussi être exercée par toutes les forces politiques librement constituées par les populations. Les élections sont, de ce point de vue, un moment de vie démocratique qui vérifie l’existence effective, sur le terrain, de la représentativité des forces qui concourent aux élections pour traduire les aspirations des populations. Les élections ne peuvent donc pas être libres si le terrain et les conditions dans lesquels elles sont organisées ne sont pas préparés pour qu’elles soient libres.

C’est dire qu’il n’y a pas d’élections libres sans l’existence de ce que l’on peut appeler un tissu démocratique dans le pays, notamment avec des partis, des syndicats et des associations autonomes et représentatifs, et l’existence de débats contradictoires menés dans le respect des droits humains et des libertés démocratiques.

L’honnêteté des élections est évidemment liée à leur liberté, mais elle la prolonge sur d’autres terrains en particulier en ce qui concerne le contrôle de leur organisation. Pour établir l’existence d’élections libres et honnêtes, il est indispensable de vérifier qu’elles se déroulent dans le cadre démocratique ainsi défini.

Les élections en Algérie ne concernent que les gens du pouvoir et leurs clientèles

Si l’on se fie aux discours des dirigeants, les élections algériennes se déroulent toujours dans le respect des libertés démocratiques même sous l’égide du parti unique. Les discours gouvernementaux sur ce sujet sont encore plus emphatiques depuis la reconnaissance, toute formelle, par la Constitution de février 1989, du multipartisme et du pluralisme associatif et syndical. Mais les Algériennes et les Algériens vérifient, sur le terrain, non seulement l’absence de représentativité des partis et de toutes les organisations qui appuient le pouvoir politique mais également leur soumission aux dirigeants les plus en vue.

Tout se passe comme si les élus sont plus au service des détenteurs du pouvoir et de ses clientèles que des citoyens. Du point de vue des citoyens, les élus et les partis ou organismes auxquels ils sont affiliés sont discrédités et ne peuvent en aucun cas jouer le rôle d’intermédiation indispensable pour un fonctionnement normal du corps social. Ils peuvent encore moins être des porte-parole des aspirations des citoyens. Tout se passe comme si, pour les citoyens, les élections sont une affaire qui ne concerne que les gens du pouvoir et leurs proches.

En fait, l’absence de représentativité des partis est étroitement liée à la nature autoritaire du système politique. Dans ce système, intronisé en 1962 et consolidé depuis, le pouvoir est détenu et contrôlé par le commandement militaire. C’est le commandement militaire qui, depuis 1963, a choisi tous les chefs de l’Etat sans aucune exception, et les a fait élire au premier tour de l’élection présidentielle. Or, dans ce système, le chef de l’Etat est la pièce maîtresse qui permet, compte tenu des pouvoirs qui lui sont octroyés, le contrôle de toutes les administrations et de ce que l’on peut appeler le fonctionnement officiel de l’Etat et du pays. Il en résulte que, tant que ce système politico-administratif fonctionne, les résultats des élections seront dans le sens décidé par les tenants du système. Les administrations jouent, en quelque sorte, le rôle d’exécuteurs secondaires des orientations des décideurs et contribuent ainsi à faire des institutions de l’Etat des instruments qui répriment les citoyens au lieu de les servir.

Un système étroitement surveillé par un organisme politico-militaire

Le système politique en Algérie affiche un multipartisme contrôlé qui peut faire illusion. Il peut même permettre l’existence de quelques partis et associations dotés d’une relative autonomie qui, au milieu de nombreuses difficultés, dans des périmètres limités et définis, peuvent énoncer des critiques contre les gouvernants. Ceux-ci se prévalent de cette marge laissée à l’opposition pour arguer de leur respect des libertés démocratiques. Mais, en réalité, la plupart des partis, de nombreuses associations et des syndicats sont créés et fonctionnent sous la surveillance étroite d’un organisme politico-militaire qui dépend du commandement militaire.

En fait, cet organisme, d’abord appelé «Sécurité militaire», a connu, sous des noms divers, des développements considérables. Doté officiellement de prérogatives diverses en matière de police et de sécurité intérieure et extérieure, cet organisme joue aussi le rôle d’une institution de contrôle de la vie politique, économique et sociale du pays. Il est à la fois l’œil qui surveille et renseigne et l’aiguillon qui incite et oriente. Comme ce type d’activité ne peut pas être conforme à la Constitution, l’existence même d’un contrôle de la vie politique ne peut pas être reconnue et assumée. Cette situation ouvre ainsi la voie au travail de l’ombre et aux manipulations qui pervertissent toute la vie politique et rendent inopérantes les dispositions constitutionnelles et législatives. Aucune élection ne peut dans ces conditions exprimer les aspirations des populations.

Les instruments démocratiques, développés dans la Constitution et vantés dans les discours, ne sont qu’une façade qui s’écroule lorsque les dirigeants sentent que la mobilisation populaire, ou tout autre événement, menacent l’existence du système. Le commandement militaire intervient alors directement sur la scène politique pour annuler les élections et démettre ceux qui, chefs d’Etat ou autres, s’opposent à sa vision de la stabilité et de l’intérêt du pays. C’est ce type d’intervention qui caractérise, aujourd’hui encore, l’exercice du pouvoir.

Les dirigeants préfèrent «convaincre» par la peur

La situation actuelle du pays est marquée par l’irruption d’un soulèvement populaire fort qui mobilise largement contre le système politique militarisé et pour un Etat de droit, civil et démocratique. Les dirigeants croient pouvoir faire illusion avec le recours aux élections. Mais chacun peut observer qu’aucune des conditions élémentaires qu’exige la notion de liberté des élections n’est actuellement remplie. Les médias sont contrôlés ou verrouillés et aucun débat contradictoire n’est organisé. La justice continue de fonctionner avec des ordres «donnés par téléphone», comme on dit en Algérie. Plus encore, les manifestations pacifiques en faveur de l’Etat de droit et de la démocratie sont réprimées et de nombreux militants ou soutiens du mouvement populaire sont arbitrairement arrêtés chaque semaine. Tout se passe comme si les dirigeants ont décidé de «convaincre» par la peur. Comment dès lors parler d’élections libres !

Dans une telle situation, on ne peut pas non plus espérer que des élections honnêtes puissent être organisées. Pas plus que leur liberté, l’honnêteté des élections ne se décrète pas. Elle se vérifie, au contraire, sur le terrain dans tout ce qui a trait à l’organisation du scrutin. Comme le peuple manifeste clairement sa défiance à l’égard du système et de ses dirigeants, tout ce qui relève de l’organisation du scrutin ne peut pas désormais être conduit sous l’égide de ce système rejeté. Il en résulte que le découpage des circonscriptions, l’établissement, la vérification et la publication du fichier électoral, l’acheminement des cartes de vote, la surveillance et le contrôle des urnes et leur dépouillement, qui sont des éléments qui concourent à la définition de l’honnêteté des élections, doivent effectivement être soustraits aux interventions des administrations, des juges et des agents soumis au tenants du système. Or, rien dans la préparation actuelle du scrutin ne permet de répondre à ces exigences. Rien ne permet de préparer des élections honnêtes en donnant aux citoyennes et citoyens les moyens de participer à la surveillance et au contrôle effectifs des différentes opérations relatives à l’organisation des élections.

Dans ces conditions, loin de constituer une solution politique qui répond à la demande d’un Etat de droit civil et démocratique, l’organisation d’élections législatives le 12 juin 2021, sous l’égide d’un système politique dont aucune institution ne reflète la volonté populaire, aggrave au contraire la crise politique. Seule une période de transition démocratique peut permettre de sortir de l’impasse actuelle dans laquelle le pouvoir a plongé le pays. Elle peut être engagée si les décideurs prennent conscience des dangers que cette impasse fait peser sur le pays. Elle peut être mise en place par des négociations sérieuses entre les gouvernants et les acteurs du soulèvement populaire pacifique pour établir des institutions autonomes, chargées de mettre fin aux violations des droits humains et des libertés démocratiques, et d’engager rapidement des réformes qui redonnent confiance aux citoyennes et citoyens. C’est à ces conditions que des élections libres et honnêtes pourront être organisées pour constituer une avancée vers la réalisation des aspirations du peuple à la liberté et au développement.**

* Ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger.

** Ce texte, rédigé par Madjid Benchikh, a été débattu, au sein du groupe de réflexion «Combat démocratique en Algérie», par Tewfik Allal, Ali Brahimi, Ahmed Dahmani, Tahar Khafoune et Kamel Moktefi qui l’ont soutenu.

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La série de trois débats présidentiels, a-t-elle été un passage au cran supérieur de notre transition démocratique ? Les 24 candidats à la magistrature suprême ont-ils été à la hauteur de cet exercice ? Nous ont-ils donné raison de tout abandonner, ces trois soirées des 7, 8 et 9 septembre 2019, pour les écouter pendant près de huit heures ?

Par Marwan Chahla

De prime abord, cette première de la campagne présidentielle 2019 a été un succès. Les organisateurs de ces trois débats ont réussi le pari de présenter aux électeurs intéressés deux femmes et vingt-quatre hommes – dont deux absents ont manqué à l’appel – qui ont estimé qu’ils avaient les compétences requises pour occuper le Palais de Carthage durant le quinquennat prochain. En direct et disposant du même temps de réponse, soit une quinzaine de minutes, ils ont eu à se prêter à ce jeu des questions/réponses (Q&R).

Sans être trop regardant sur les détails, l’on peut dire que ce défilé des présidentiables de 2019 a bien mérité notre déplacement: alignés devant nous pour ce grand oral, il leur a fallu improviser leurs réponses et, donc, faire montre d’une bonne connaissance des sujets ayant trait aux prérogatives du locataire du Palais de Carthage.

Rappelons que les prétendants à la magistrature suprême savaient les chapitres sur lesquels ils allaient être interrogés mais n’avaient aucune connaissance des questions précises que nos six confrères journalistes allaient leur poser.

Plus de la moitié des candidats ont montré les limites de leurs aptitudes

Indéniablement, ce type d’exercice présente l’avantage de permettre au public des téléspectateurs – les convaincus aussi bien que les indécis – de procéder à une présélection, c’est-à-dire à l’élimination de certains candidats dont la prestation a été maladroite, peu convaincante ou désastreuse.

En effet, le contexte inhabituel dans lequel ils étaient obligés d’évoluer a déstabilisé plus de la moitié des candidats et ainsi révélé les limites de leurs aptitudes. La bouche pâteuse, la transpiration frontale excessive ou le bégaiement – et la réponse approximative ou déplacée qui les accompagne – sont des signes qui ne trompent pas: ils traduisent l’impréparation du candidat et son incapacité à faire face à la pression du direct et à la question imprévue.

Une certaine désinvolture, un excès d’assurance ou un aplomb trop affiché trahissent, eux aussi, un manque de confiance en soi: le candidat cherche à convaincre par l’allure et le geste, en lieu et place des idées et des mots forts et probants…

L’agressivité, alors qu’il n’y a aucune confrontation, les écarts, pour rappeler coûte que coûte son appartenance idéologique ou son indépendance politique, eux non plus, n’ont pas lieu d’être…

A ce jeu des Q&R, rien ne peut valoir la posture du juste-milieu, c’est-à-dire celle du candidat convaincu par ses idées, sûr de lui-même, de son expérience de l’exercice du pouvoir et de ce qu’il entend entreprendre durant les cinq années à venir.

Si l’on applique les quelques critères susmentionnés, pour l’électeur tunisien indécis qui a pris sur son temps pour écouter et voir les 24 candidats, ces trois séances de casting lui auront servi à éliminer une bonne quinzaine de prétendants.

La réussite des élections ne nourrit pas son homme

Au final, il ne resterait plus que six ou sept candidats qui ont plus ou moins réussi ce premier examen de passage de la présidentielle 2019 et se sont démarqués du lot. La suite de la campagne, c’est-à-dire les quatre jours à venir, déterminera l’issue du scrutin du 15 septembre.

Ce jour-là, on aura oublié celui d’entre les candidats qui s’est trompé sur le nombre d’ambassades tunisiennes en Afrique, sur le nombre de Tunisiens résidant en France; celui qui prétend qu’il est bon pour le prochain président de la Tunisie de parler à la reine Elizabeth II de Dickens (anglais) et d’Hemingway (américain !); celui qui accuse gratuitement son «voisin de gauche» de corruption sans aucune preuve; celui qui souhaite que son prénom avec toutes ses longueurs – et dont il est particulièrement fier ! – soit lu comme il faut, etc.

Bref, ce jour-là, on retiendra l’essentiel, à savoir que la Tunisie a été capable d’organiser en cinq ans cinq scrutins nationaux libres et transparents. Et elle les a tous réussis. Cette année, notre pays s’est promis de tenir deux autres élections et parions qu’elles seront conformes aux mêmes standards.

Bien sûr, la réussite de nos élections et leur honnêteté ne nourrissent pas leur homme. Attendons, un peu plus encore, que les femmes et les hommes que nous choisirons comprennent que le temps presse et qu’ils ont pour mission urgente de remplir l’autre moitié vide du verre.

L’article Présidentielle 2019 : Le bilan des débats télévisés est globalement positif est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans le communiqué reproduit ci-dessous, et qui a été publié le 25 décembre 2018, une douzaine d’Ong tunisiennes et internationales estiment que le décalage entre la jeunesse et les élites politiques au pouvoir rappelle les événements de 2010 qui ont conduit à la chute du régime de Ben Ali.

Parmi les Ong signataires du communiqué, on citera la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (Afturd), Avocats sans frontières (ASF), l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), Al Bawsala, No Peace Without Justice…

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Comme chaque fin d’année depuis la Révolution, le conflit social et politique qui divise citoyens tunisiens et Etat refait surface et prend la forme de protestations populaires dans plusieurs régions du pays. Cette année en particulier, l’immolation du journaliste kasserinois Abderrazek Zorgui, le 24 décembre, la détérioration du pouvoir d’achat de la population et des services publics et le décalage entre la jeunesse et les élites politiques au pouvoir rappellent douloureusement les événements de 2010 qui ont conduit à la chute du régime de Ben Ali. C’est le signe incontestable de plaies du passé qui, faute d’avoir été soignées, risquent, fort probablement de provoquer une grave hémorragie dans le pays.

Malheureusement, les plus hautes autorités de l’Etat refusent de reconnaître le lien étroit entre le processus de la justice transitionnelle et les conflits sociaux et politiques qui touchent le pays. Elles poursuivent, depuis 2014, leurs campagnes contre le processus de la justice transitionnelle en discréditant l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et en affichant une attitude hostile à son égard et à l’égard de milliers de victimes des violations graves commises entre 1955 et 2013 y compris les martyrs et les blessés de la Révolution.

La transition démocratique de la Tunisie est en effet fortement tributaire du parachèvement avec succès de tous les objectifs de la justice transitionnelle, sans exception aucune : la révélation de la vérité, l’identification des responsabilités relatives aux graves violations des droits humains et la lutte contre l’impunité, la réhabilitation des victimes, la présentation au nom de l’Etat des excuses aux victimes et la mise en œuvre des garanties de non-répétition à travers les réformes institutionnelles qui seront recommandées par l’IVD.

Or, au moment où l’IVD s’apprête à clôturer ses travaux et son mandat par la publication de son rapport final, engageant à la fois le gouvernement et le parlement à piloter la suite du processus, le chef du gouvernement a tenu lors de son interview télévisée en date du 21 décembre 2018 des propos graves en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle et son avenir.

Confirmant le parti-pris de son gouvernement vis-à-vis du processus de la justice transitionnelle, M. Youssef Chahed, lors de cette interview, a choisi d’émettre un avis défavorable sur le travail de l’IVD avant même que son rapport ne lui soit remis. Son gouvernement a brillé par son absence à la conférence de clôture des travaux de l’IVD organisée les 14 et 15 décembre 2018.

À l’exception du pouvoir judiciaire représenté par le président du Conseil supérieur de la magistrature, aucune autorité n’a daigné être présente à ce rendez-vous historique durant lequel l’IVD a présenté ses résultats préliminaires.

Plus grave encore, le chef du gouvernement s’ingérant dans les affaires du pouvoir judiciaire a déploré expressément la poursuite des procès devant les chambres spécialisées, et a annoncé la soumission prochaine d’un projet de loi organisant le déroulement de la justice transitionnelle sans donner des détails sur le contenu de ce projet de loi ni de ses objectifs.

Tout en déplorant ces propos, les organisations de la société civile signataires de ce communiqué souhaitent réaffirmer leur soutien et leur attachement au processus de justice transitionnelle dans toutes ses composantes, tel que prévu expressément dans la loi n°53 –2013 portant l’organisation de la justice transitionnelle dans son intégralité.

L’année 2019 sera marquée par les élections législatives et l’élection présidentielle dont les résultats redéfiniront les équilibres politiques des prochaines années. Il s’agit là d’une occasion imminente que la société civile saisira pour remettre au cœur du débat politique la nécessité d’atteindre les objectifs de la justice transitionnelle, qui sont aussi ceux de la Révolution et garants de la réussite de la transition démocratique.

Nous appelons tous les acteurs politiques, qu’ils soient représentés ou non au sein de l’ARP, d’exprimer leur attachement à la Constitution qui a expressément mentionné l’engagement de l’Etat à respecter et faciliter le processus de la justice transitionnelle.

Source : communiqué.

L’article Ong : Conflits sociaux et politiques et transition non-achevée en Tunisie  est apparu en premier sur Kapitalis.

Un des sages politiques asiatiques a dit : «La démocratie sans création de richesse ne mène qu’au désordre.» Que faut-il en penser dans le contexte de la Tunisie actuelle?

Par Anis Wahabi *

La transition politique est le fond de commerce que la Tunisie est en train d’exploiter depuis 2011 pour faire face à tout genre de difficultés sociales, sécuritaires et économiques.

La transition politique constitue le seul argument avancé par notre pays contre les attaques venant de partout en relation avec les paradis fiscaux, le blanchiment d’argent et avec d’autres éventuelles listes colorées que nous découvririons dans les jours à venir.

Un des sages politiques asiatiques a dit : «La démocratie sans création de richesse ne mène qu’au désordre.» Faut-il en penser dans notre contexte?

Créer de la richesse pour couper avec les causes de la révolution

Il n’est pas possible de réussir la transition politique tunisienne sans «transition économique» capable de créer de la richesse pour couper avec les causes de la révolution de jasmin et préparer les conditions sous-jacentes : la liberté et la dignité dont nous avons rêvé longtemps.

À titre d’exemple, nous vivons ces jours un événement exceptionnel qui est la présentation des candidatures aux élections municipales. Il s’agit d’un événement historique dans la construction du nouveau système de gouvernance. 53.855 candidats qui se présentent pour 7.182 placés dans 350 municipalités qui couvrent 90% du territoire tunisien.

Quel bonheur de voir toute la Tunisie devenir comme le gouvernorat de Monastir.

Toutefois, je me demande si ces candidats aux élections municipales sont conscients de la lourdeur de la tâche qu’ils vont assumer? Sont-ils conscients des moyens dont ils disposeront pour répondre à tous les besoins locaux et à toutes exigences des citoyens?

Démocratie participative sans ressources financières

Le budget global de toutes les municipalités tunisiennes confondues ne dépassent pas 1.000 millions de dinars tunisiens (MDT), soit 4% du budget de l’Etat, par rapport à 11% au Maroc, 18% en Turquie et 54% au Danemark.

La majorité des municipalités manquent de ressources, elles sont endettées et 107 d’entre elles vivent une situation financière très difficiles.

C’est pour cela qui je dirais, lancer le processus démocratique à l’échelle régionale est une excellent idée, mais qui risque de foirer si on ne solutionne pas la problématiques de ressources municipales.

L’absence de l’équilibre entre les moyens et la politique va être à l’origine d’une frustration sans fin, comme celle que nous avons connue après les deux élections précédentes.

Comme aussi la frustration que nous avons connue après la promulgation de la nouvelle loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’août 2015, qui n’a rien changé dans notre classement dans une même liste avec le Trinité et Tobago.

C’est la même frustration que nous avons vécu avec la nouvelle loi de la Banque centrale d’avril 2016 dont les inconvénients semblent plus importants que les bienfaits.

Comme aussi les centaines de dispositions fiscales et douanières qui sont conçues sur la base du principe que le «le Tunisien est fraudeur jusqu’à preuve du contraire». Ces dispositions ont par conséquent alourdi la dynamique économique plus qu’elles l’ont protégées.

Aussi, nous avons maintenu une réglementation de change d’une autre ère, conçue pour empêcher les Tunisiens d’exporter le moindre sou. À force de se concentrer sur les Tunisiens, nous avons loupés les 22.000 sociétés off-shore étrangères, les associations qui financent les politiques et les terroristes, ainsi que les agents d’intelligence de tout bord.

C’est dire que, la transition politique ne peut pas se faire sans une transition économique en parallèle et de la même intensité.

Nous ne pouvons donc pas fonctionner avec une nouvelle Constitution au goût des jours et un code de change qui date de janvier 1976, plaçant la Tunisie dans une autarcie nous rappelant les ex-pays soviétiques.

Nous ne pouvons pas avancer dans le processus de démocratie participative alors que, de l’autre côté, nous nous organisons avec un code des sociétés qui traitent des sociétés de participations mais pas les sociétés anonymes simplifiés, des trustees et d’autres formes d’investissement et de gestion.

Aussi, il ne sera pas possible de continuer à gérer une économie héritière d’expériences aussi disparates provenant de la logique de cohabitation. Comme il ne sera pas possible de continuer avec l’actuelle gouvernance des entreprises publiques qui bouffent de l’énergie et des crédits.
Il ne sera pas également possible de s’aventurier dans l’expérience de la libre gouvernance locale alors que nous sommes incapable de résoudre les problèmes du cabaret du port de Radès.

La Tunisie a été pionnière dans plusieurs domaines et ce n’est pas nouveau: de la constitution de Carthage à la révolution de 2011, en passant par le pacte fondamental de 1857 et le code du statut personnel de 1956.

Il fut un temps que les Turcs, dans les années 80, sont venus apprendre de l’expérience tunisienne en tourisme et après dans le domaine du textile. C’était aussi le cas du Maroc dans plusieurs domaines économiques.

Il est certain que nous amis avaient une vision plus claire et une haleine plus longue.

La Tunisie de la deuxième république ne peut plus continuer avec une réglementation de travail héritée de celle du Front populaire français de 1936 et d’une loi de la fonction publique de juin 1983. Sans oublier toutes les lignes rouges liés à ces réglementations.

La transition politique sans création de richesse ne peut mener qu’à l’anarchie.

À nous de choisir alors entre réussir la transition économique ou continuer dans un populisme politique stérile.

* Expert-comptable.

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Hakim Ben Hammouda, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, vient de publier ‘‘Chroniques d’un ministre de transition’’, sorti cette semaine chez Cérès, à Tunis.

«Le 30 décembre 2013, je reçus un appel de Mehdi Jomaa, récemment nommé président du gouvernement. Après une longue discussion, il m’a demandé de rejoindre l’équipe qu’il était chargé de former. Sa priorité était de rassembler des compétences de haut niveau capables de conduire cette année de transition : ‘‘Choisissez votre poste !’’.», raconte Hakim Ben Hammouda, économiste de formation et auteur de plusieurs ouvrages dans sa discipline.

Il enchaîne : «Après beaucoup d’hésitation, je lui ai répondu par une boutade : je voulais être ministre des Sports, pour deux raisons, ma grande connaissance des questions sportives d’abord, et un rêve de jeunesse : ne plus faire la queue au stade et m’installer aux meilleures places ! En tant que ministre des Sports, je pourrais à la fois servir ma passion et réaliser un vieux rêve. Passé l’effet de surprise, Mehdi Jomaa m’a promis que mes rêves d’enfant seraient exaucés… mais que je ne serai pas ministre des Sports !»

L’auteur sera, en effet, ministre de l’Economie et des Finances, de janvier 2014 à janvier 2015, une année durant laquelle il fera l’apprentissage de la gestion des affaires publiques et veiller aux équilibres budgétaires de l’Etat, ce qui en cette période agitée de transition politique et de marasme économique n’était pas une mince affaire.

Pédagogue, diplomate, bon communicateur et proche du monde des médias (il a été chroniqueur dans plusieurs magazines), il a nagé, autant qu’il a pu, parfois à contre-courant, mais en gardant le cap défini par le chef d’un gouvernement de technocrates, l’objectif étant de ramener le pays à bon port, celui des élections législatives et présidentielles de novembre et décembre 2014, et de céder ensuite le pouvoir à un gouvernement élu au suffrage universel, symbole d’une transition politique accomplie.

C’était, on l’a compris, un emploi à durée limitée, très limitée. Beaucoup auraient réfléchi longtemps avant de s’engager. Ce ne fut pas le cas de Hakim Ben Hammouda. Il explique: «À l’heure de vives tensions frontalières, dans un contexte de crise économique majeure, au lendemain de plusieurs assassinats politiques, le défi que devait relever le gouvernement et son président n’était pas simple. Une année de transition politique qui devait préparer des élections législatives et présidentielles, lesquelles marqueront sans doute pour longtemps le paysage institutionnel du pays et son climat social et affectif.»

Dans ce livre, il témoigne, avec rigueur et passion, de son expérience au gouvernement et relate son court passage à la tête ministère de l’Economie et des Finances, durant une année charnière et décisive dans l’histoire de la jeune démocratie tunisienne.

Hakim Ben Hammouda est docteur en économie et titulaire d’une habilitation à diriger les recherches. Il a enseigné l’économie du développement, l’économie internationale et la globalisation dans plusieurs universités (France, Sénégal, Cameroun). Il a accompli l’essentiel de sa carrière dans les organisations internationales (Nations Unies, Organisation mondiale du commerce, Banque africaine de développement).

Il a publié plusieurs essais en Tunisie, en France et en Belgique.

I. B.

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L’aide financière des Etats-Unis à la transition politique en Tunisie depuis la révolution de janvier 2011 s’est élevée à 780 millions de dollars (M$).

Ce chiffre a été avancé par Daniel Rubinstein, ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, mercredi 13 avril, à Tunis, en ouverture de la conférence sur la décentralisation en Tunisie, sous le thème «Quel pouvoir local voulons-nous ?».

Le chef de la représentation diplomatique états-unienne à Tunis a précisé que sur cette enveloppe 100 M$ ont été consacré à la construction de la démocratie, sans préciser la répartition de ce montant.

Nabil Ben Ameur

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Les représentants du Quartet du Dialogue national tunisien sont invités au Salon du livre de Turin en 2016.

Cette idée est venue aux organisateurs de cette manifestation, qui étaient à la recherche d’un pays arabe pour en faire l’invité d’honneur du salon, qui se tiendra du 12 au 16 mai 2016, après que le Prix Nobel de la Paix 2015 ait été accordé au Quartet du Dialogue national pour le rôle important qu’il a joué dans la transition politique en Tunisie.

Initialement, c’est à l’Arabie saoudite que devait échoir cet honneur. Mais le royaume wahhabite a été déprogrammé après la condamnation à mort du jeune saoudien Ali Mohammed Al-Nimr, 20 ans aujourd’hui, pour cause de participation, lorsqu’il était mineur, à une manifestation contre le régime.

Nabil Ben Ameur

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La Tunisie est soumise à de sérieuses pressions sécuritaires, mais elle continue de tirer avantage du succès de sa transition démocratique, estime Moody’s.

Par Marwan Chahla

La note souveraine de la Tunisie, Ba3 avec perspectives stables, continue de tirer avantage de la réussite de la transition démocratique et l’amélioration du climat du financement, estime l’agence de notation Moody’s dans son rapport annuel publié le 22 juin 2015.

L’Agence souligne, cependant, qu’alors que le risque politique interne s’est sensiblement réduit, la Tunisie reste soumise à de sérieuses pressions sécuritaires, y compris celles provenant de la Libye voisine.

Réduction des déséquilibres fiscaux et externes

Selon Elisa Parisi-Capone, vice-présidente adjointe et expert chez Moody’s et corédactrice de ce rapport annuel de l’Agence, «alors que la réduction attendue des déséquilibres fiscaux et externes, sur les deux prochaines années, soutient la solvabilité financière de la Tunisie, sa notation plie encore sous l’effet d’importants défis ayant trait au climat de l’investissement et au potentiel de croissance économique. Ces difficultés sont résultantes des disparités régionales flagrantes et des inefficacités du marché de l’emploi.»

La formation d’un gouvernement d’union nationale épargne, aujourd’hui, au pays la polarisation partisane qu’il a connue durant le processus transitionnel et contribue à la baisse du risque politique interne, ajoute Moody’s.

De plus, la dette extérieure élevée est nettement atténuée par la marge de manœuvre ample dont disposent les autorités tunisiennes à pouvoir encore emprunter à des termes favorables, selon l’agence de notation internationale.

Moody’s prévoit également une réduction graduelle du déficit courant, étant donné la reprise de la demande externe, notamment celle européenne, la baisse des prix du pétrole et une meilleure exportation de l’agro-alimentaire tunisien, notamment avec une production record d’huile d’olive, enregistrée en 2014-2015.

La promesse des réformes structurelles

Le rapport de Moody’s souffle aussi quelques petits conseils aux dirigeants tunisiens, en leur rappelant qu’ils ont promis – au FMI, par exemple – d’entreprendre un certain nombre de réformes structurelles, y compris la recapitalisation des banques publiques tunisiennes.

En d’autres termes, la mise en route rapide de ces réformes, qui concerne notamment la lutte contre l’évasion fiscale, l’adoption d’un nouveau code d’investissement et de nouvelles lois sur le partenariat public privé et les énergies renouvelables pourraient apporter encore d’oxygène à l’économie tunisienne et élever le niveau de confiance dont elle dispose encore auprès des partenaires et bailleurs de fonds internationaux.

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