Onze ministres, nommés par le chef de gouvernement Hichem Mechichi et adoubés par l’Assemblée des représentants du peuple ARP), sont, depuis le 27 janvier 2012, dans l’antichambre de leurs ministères en attente d’entrer dans leurs bureaux. Le président de la république Kaïs Saïed refuse de leur en remettre les clés. La question qui se pose...
Étiquette : tribunal administratif
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Déchets importés illégalement d’Italie : Karabai apporte des précisions sur la décision du tribunal de Naples
Le député Attayar Majdi Karabai a indiqué que la société italienne appelée par les autorités de la région de Campanie à récupérer les déchets qu’elle a illégalement envoyés en Tunisie, avait fait appel de cette décision aurpès du tribunal administratif de Naples. «Celui-ci a répondu, hier, qu’il n’est pas habilité à examiner des litiges pareils»,...
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Remaniement ministériel : Mechichi consulte le Tribunal administratif
La justice administrative a reçu une correspondance officielle de la présidence du gouvernement, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
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Tunisie : Taieb Rached fait appel de la décision du gel de son adhésion au Conseil supérieur de la Magistrature
Le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, a fait appel de la décision du gel de son adhésion au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Tunisie : En colère, les journalistes se mobilisent
Les journalistes tunisiens ont entamé aujourd’hui, lundi 23 novembre 2020, leurs mouvements de protestation, pour dénoncer la dégradation de la situation des professionnels du secteur et pour appeler le gouvernement à tenir ses promesses, notamment de respecter la décision du tribunal administratif relatif à la publication dans le dans le Journal officiel de la république...
Dans une lettre adressée à Mechichi, la FIJ déplore «l’image très négative, véhiculée par le gouvernement»
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) a adressé une lettre au chef du gouvernement Hichem Mechichi, où elle fait part de sa «profonde préoccupation» face au non respect du jugement en référé, prononcé, le 9 novembre 2020, par le tribunal administratif, sur la publication de la convention-cadre des journalistes dans le Journal officiel de la...
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Le tribunal administratif rejette la demande de l’ancien président de l’Inlucc Chawki Tabib
Le tribunal administratif (TA) vient de rejeter, aujourd’hui, mercredi 9 septembre 2020, la demande émise par un collectif d’avocats, pour invalider le limogeage de leur confrère, Chawki Tabib, ancien président de l’Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), décidé par l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh.
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Augmentation des tarifs consulaires : le Gast en appelle au Tribunal administratif de Tunis !
Se faisant le porte voix avec d’autres associations de la communauté tunisienne de France, le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) a décidé de déférer la décision ministérielle fixant les nouveaux tarifs des droits de chancellerie dans les consulats tunisiens à l’étranger.
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Des migrants appellent à mettre un terme à leur détention arbitraire en Tunisie
Des migrants détenus au centre d’El-Ouardia, au sud de Tunis, viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire, annonce l’ong Avocats sans frontières (ASF) dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 5 juin 2020.
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Le Tribunal administratif décide le report de la reprise des tournages des feuilletons ramadanesques
Le Tribunal administratif a décidé aujourd’hui, mardi 14 avril 2020, la suspension provisoire de l’exécution de la décision du ministère des Affaires culturelles relative à la reprise du tournage des feuilletons ramadanesques, lors de la période de confinement général.