Le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, a fait appel de la décision du gel de son adhésion au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Étiquette : tribunal administratif
Tunisie : En colère, les journalistes se mobilisent
Les journalistes tunisiens ont entamé aujourd’hui, lundi 23 novembre 2020, leurs mouvements de protestation, pour dénoncer la dégradation de la situation des professionnels du secteur et pour appeler le gouvernement à tenir ses promesses, notamment de respecter la décision du tribunal administratif relatif à la publication dans le dans le Journal officiel de la république...
Dans une lettre adressée à Mechichi, la FIJ déplore «l’image très négative, véhiculée par le gouvernement»
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) a adressé une lettre au chef du gouvernement Hichem Mechichi, où elle fait part de sa «profonde préoccupation» face au non respect du jugement en référé, prononcé, le 9 novembre 2020, par le tribunal administratif, sur la publication de la convention-cadre des journalistes dans le Journal officiel de la...
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Le tribunal administratif rejette la demande de l’ancien président de l’Inlucc Chawki Tabib
Le tribunal administratif (TA) vient de rejeter, aujourd’hui, mercredi 9 septembre 2020, la demande émise par un collectif d’avocats, pour invalider le limogeage de leur confrère, Chawki Tabib, ancien président de l’Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), décidé par l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh.
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Augmentation des tarifs consulaires : le Gast en appelle au Tribunal administratif de Tunis !
Se faisant le porte voix avec d’autres associations de la communauté tunisienne de France, le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) a décidé de déférer la décision ministérielle fixant les nouveaux tarifs des droits de chancellerie dans les consulats tunisiens à l’étranger.
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Des migrants appellent à mettre un terme à leur détention arbitraire en Tunisie
Des migrants détenus au centre d’El-Ouardia, au sud de Tunis, viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire, annonce l’ong Avocats sans frontières (ASF) dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 5 juin 2020.
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Le Tribunal administratif décide le report de la reprise des tournages des feuilletons ramadanesques
Le Tribunal administratif a décidé aujourd’hui, mardi 14 avril 2020, la suspension provisoire de l’exécution de la décision du ministère des Affaires culturelles relative à la reprise du tournage des feuilletons ramadanesques, lors de la période de confinement général.
Tunisie : Des femmes entrepreneures vont porter plainte contre le bureau de l’Utica à Sfax
La Chambre des femmes entrepreneures de Sfax va déposer une plainte auprès du Pôle juridique et financier de Tunis et le Tribunal administratif, contre le bureau régional de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) de Sfax pour sa décision de dissoudre cette structure et de geler les activités de sa présidente...
Législatives 2019 : Baffoun présentera le résultat définitif le jeudi 7 novembre, et répondra à Brinsi et Azizi devant la loi
Nabil Baffoun, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a déclaré aujourd’hui, mardi 5 novembre 2019, que le résultat définitif des élections législatives 2019 sera annoncé après-demain, jeudi 7 novembre, après présentation par le tribunal administratif des résultats finaux des recours en appel, concernant les résultats préliminaires de ces élections
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Législatives 2019 : Saïd Jaziri récupère son siège à l’Assemblée
Saïd Jaziri, chef du parti islamiste radical Errahma, a récupéré son siège à l’Assemblée, après le verdict définitif émis aujourd’hui, lundi 4 novembre 2019, par le Tribunal administratif (TA), suite aux recours intentés contre les résultats des législatives du 6 octobre 2019.