La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, vendredi 19 octobre 2018, la condamnation de l’ex-ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, prononcé le 21 décembre 2017 par le tribunal de première instance de Tunis, dans une affaire d’infraction douanière.
Étiquette : tribunal de Tunis
Homosexualité : L’imam de Mnihla condamné à 6 mois de prison
L’imam de la mosquée de Mnihla (Ariana) a été condamné par défaut pour homosexualité à 6 mois de prison ferme, sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien.
Condamnée à 2 ans de prison, Ines Ben Othman fera appel
La justice a condamné hier, vendredi 16 février 2018, la cinéaste Ines Ben Othman, à 2 ans de prison ferme pour diffusion d’informations sécuritaires confidentielles.
Tunis : Condamnée à 10 ans de prison pour trafic de cocaïne
La justice a ordonné une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre d’une femme arrêtée en possession de cocaïne, en mars dernier, à l’aéroport de Tunis-Carthage.
Article
Walid Zarrouk condamné en appel à 14 mois de prison
Walid Zarrouk, le syndicaliste sécuritaire, a été condamné en appel à 14 mois de prison ferme, dans les 2 affaires de diffamation.
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